Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite) Comme viennent de le rappeler nos collègues, en 2005, Jacques Chirac faisait un choix visionnaire : mettre la mondialisation au service de la solidarité internationale. Grâce aux taxes sur les billets d’avion et sur les transactions financières, la France a contribué à sauver des millions de vies. Depuis 2025, nous avons fait le choix de détourner ces recettes de leur vocation initiale. Ce choix budgétaire n’est évidemment pas neutre : il fragilise notre capacité à agir en faveur de la santé mondiale. Notre amendement, notamment défendu par Guillaume Gouffier-Valente, propose de rétablir cette…
Séance du 29/10/2026· Discussion générale Devenir majeur ne signifie pas devenir autonome du jour au lendemain. Pour la plupart des jeunes, l’entrée dans l’âge adulte s’effectue progressivement. Les études se prolongent, l’accès à l’emploi et l’accès au logement prennent du temps et la famille demeure souvent présente pour accompagner les premiers pas vers l’indépendance.Pour les jeunes passés par la protection de l’enfance, cette transition est bien plus fragile. Chaque année, plus de 20 000 jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance atteignent l’âge de 18 ans. Beaucoup ont déjà connu des ruptures familiales, des placements successi…
Séance du 29/10/2026· Discussion générale (suite) C’est pourquoi nous aurions souhaité que la priorité soit davantage donnée à la structuration des parcours, à la formation des professionnels et au déploiement territorial de l’offre spécialisée.Notre position ne traduit aucune divergence sur l’objectif : les victimes de violences sexuelles doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge rapide, spécialisée et évidemment accessible financièrement. Sur ce point, il ne peut y avoir d’ambiguïté. Mais la bonne réponse ne peut pas consister à adopter successivement plusieurs textes qui se recoupent, alors même que celui que nous venons d’adopter n…
Séance du 29/10/2026· Discussion générale (suite) Les violences sexuelles laissent des traces profondes et durables. Elles affectent la santé physique et psychique des victimes. Elles bouleversent leur vie familiale, sociale et professionnelle. Nous savons aussi combien le parcours de reconstruction peut être long, combien il peut être difficile de trouver le bon professionnel au bon moment, combien enfin le coût des consultations peut constituer un obstacle supplémentaire pour des personnes déjà fragilisées. L’objectif poursuivi par cette proposition de loi ne peut donc que nous rassembler : permettre aux victimes de violences sexuelles d’ac…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale (suite) En outre, lorsqu’il s’est agi d’inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l’IVG, une partie de vos députés a refusé de la voter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) On ne peut pas se réclamer d’Olympe de Gouges le jeudi et tourner le dos à son héritage le reste de la semaine.Vous invoquez l’abbé de l’Épée, mais honorer celui qui voulait que chaque enfant sourd ait accès à l’instruction, c’est d’abord se battre pour l’école inclusive, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), pour la langue des signes. Cela se joue dans nos politiques publiques et…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale (suite) Vous invoquez Olympe de Gouges. Elle a défendu l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit au divorce, la protection des mères et des enfants nés hors mariage. Elle croyait à l’universalité des droits. Votre projet repose sur la priorité nationale, c’est-à-dire sur l’idée que les droits dépendraient de l’origine.
Séance du 08/10/2026· Discussion générale (suite) Faut-il rappeler avec quelle constance la famille politique dont vous êtes issus l’a combattu ?
Séance du 08/10/2026· Discussion générale (suite) Au fronton du Panthéon, une phrase résume ce que la nation doit à celles et ceux qui l’ont servie : « Aux grands hommes, la patrie reconnaissante. » Y entrer est l’un des honneurs les plus élevés que puisse rendre la République. C’est précisément parce que cet honneur est exceptionnel qu’il doit être accordé avec discernement et dans un esprit de concorde.Je tiens à le dire d’emblée, les trois personnalités citées dans cette proposition de résolution ont toute leur place dans notre mémoire nationale. Olympe de Gouges rédigea en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne et p…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale La commande publique pèse plus de 233 milliards d’euros par an. Elle constitue donc un levier économique considérable, qu’il importe de mobiliser au service de l’emploi, de la production et de l’innovation. Avec le groupe Les Démocrates, nous défendons une utilisation stratégique des deniers publics en vue de soutenir une innovation de rupture et d’ouvrir son accès aux PME.La proposition de résolution du Rassemblement national n’apporte toutefois aucune réponse crédible. Invitant nos acheteurs publics à accorder une priorité aux offres dont les moyens d’exécution sont localisés en France, elle…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale (suite) À la vérité, les réalités que nous devons maîtriser sont européennes : les réseaux de passeurs sont transnationaux, de même que le sont les trafics et les organisations criminelles. Les menaces terroristes, les ingérences et les stratégies de déstabilisation ne s’arrêtent évidemment pas à nos frontières nationales. Dès lors, vouloir agir ensemble n’est pas renoncer à notre souveraineté ; c’est lui donner les moyens de s’exercer. Là se situe notre point de divergence avec le Rassemblement national. Vous voyez trop souvent dans l’Europe une entité contraignante dont il faudrait reprendre les com…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale (suite) Cette proposition de résolution invite à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière européenne et nationale. Derrière cette formule rhétorique se cache tout simplement l’abandon du principe de Schengen. Considérer, parce que l’Europe est confrontée à des défis, que la solution serait de refaire à l’intérieur ce que nous avons précisément décidé de faire ensemble à l’extérieur revient à détricoter méthodiquement des décennies de construction européenne.Naturellement, nous ne partageons pas cette conception – non par naïveté sur les questions migratoires, non par indifférence …
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Ils demandent de l’eau au robinet, chaque jour, comme partout ailleurs en France. Arrêtons la politique du commentaire. Continuons à agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Max Mathiasin applaudit également.)
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Les ultramarins ne demandent pas qu’on les utilise, mais que l’on construise. (Mme Karine Lebon applaudit.)
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Vous présentez une proposition de résolution sans vision, sans stratégie, sans mesure concrète, sans calendrier, sans un euro. Rien sur les forages ; rien sur le dessalement ; rien sur les retenues collinaires ; rien sur la modernisation des réseaux ; rien sur la gouvernance. Un constat que tout le monde partage, une émotion que tout le monde ressent, et puis… plus rien.C’est votre méthode : partir d’une souffrance réelle et l’exploiter à des fins électorales sans apporter la moindre solution. Cette méthode ne fait pas couler une goutte d’eau de plus – pire, elle ne fait qu’alimenter la défian…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Que signifie manquer d’eau potable ? C’est vivre au rythme des tours d’eau, ces coupures qui privent certains quartiers d’eau au robinet un jour sur deux, parfois plus ; acheter de l’eau en bouteille avec un budget déjà serré. Ce sont des écoles qui ferment, des soignants sans eau courante, des commerces qui baissent le rideau. Cela entraîne un risque sanitaire réel : à Mayotte, en 2024, le choléra est revenu – une épidémie jugulée depuis. Ce n’est pas un problème de confort, mais une question de santé, de dignité et d’égalité républicaine.Un sujet d’une telle gravité exige du sérieux, pas de …
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune Aux côtés de huit de mes collègues Démocrates, conduits par notre président de groupe, nous nous sommes rendus début septembre à Chișnău. Et ce que nous y avons vu est sans appel : une société déterminée à préserver sa souveraineté, son modèle démocratique et la liberté de choisir son avenir. La Moldavie est un petit pays, force est d’en convenir. Mais elle ne saurait être réduite à sa superficie, à sa population ou à son PIB. La Moldavie est aussi un symbole, celui de ces peuples jadis soviétiques, désormais indépendants ; jadis soumis, désormais libres, et qui veulent le rester. Cette libert…
Séance du 10/06/2026· Organisation du Grand Paris Madame la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, alors que notre pays engage un effort de redressement de ses finances publiques et alors que l’actualité, parfois dramatique, nous rappelle chaque jour combien nos concitoyens attendent une action publique plus efficace, plus lisible et plus réactive, nous devons également nous interroger sur l’organisation de nos collectivités territoriales. Or l’organisation institutionnelle du Grand Paris demeure particulièrement complexe.Dix ans après la création de la métropole du Grand Paris, un constat semble aujourd’hui largem…
Séance du 04/06/2026· Discussion générale Ce texte a trait à un sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché : la situation des retraités agricoles. Je rappelle d’abord une évidence : derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui ont consacré leur vie à nourrir notre pays, souvent au prix d’un travail exigeant modestement rémunéré et d’une disponibilité de tous les instants. Il est légitime que la nation leur garantisse une retraite digne. Le constat que posent les auteurs du texte est d’ailleurs largement partagé : malgré les avancées obtenues ces dernières années, les pensions agricoles demeurent inférieures à…
Séance du 12/05/2026· Discussion générale Subir une agression sexuelle dans notre pays conduit trop souvent à une terrible réalité, celle de devenir victime à deux reprises : de son agresseur, bien sûr, mais aussi du traitement judiciaire, administratif et humain qui peut suivre. Aucune victime ne devrait avoir le sentiment que sa peine continue quand celle de son agresseur s’achève. Si notre justice est indispensable, elle est parfois, pour les victimes, une épreuve supplémentaire.Bien sûr, le procès constitue une étape essentielle dans le processus de reconstruction. La condamnation permet la reconnaissance officielle des faits par …
Séance du 11/05/2026· Discussion générale Cette proposition de résolution européenne nous oblige à regarder la réalité en face : lorsqu’une ancienne république soviétique, portée par une aspiration sincère à la liberté, se rapproche de nous, la Russie met tout en œuvre pour briser méthodiquement son destin européen. La Géorgie a fait un choix clair, celui de l’Europe. Plus de 80 % des Géorgiens continuent de soutenir la perspective d’une adhésion à l’Union européenne. Ce choix relève du principe fondamental selon lequel chaque peuple souverain a le droit de décider librement de son avenir. Il s’exprime depuis des années dans les urnes…
Séance du 30/04/2026· Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada En ouverture du débat, mon collègue Éric Martineau a parfaitement résumé les enjeux du Ceta pour les filières agricoles françaises et souligné la robustesse des standards sanitaires en vigueur dans notre pays. Je vais pour ma part élargir notre réflexion aux dimensions stratégiques et macroéconomiques de ce partenariat.À l’échelle de l’Union européenne, comme M. le ministre l’a rappelé, le bilan du Ceta est sans appel : les échanges ont progressé de plus de 50 % depuis son entrée en vigueur provisoire, en 2017. Pour la France, la tendance est également positive, avec une croissance de 29 %. Po…
Séance du 16/04/2026· Discussion générale Ce texte est au croisement de trois enjeux majeurs : l’intégration de nos territoires ultramarins, l’affirmation de la France dans son environnement régional et l’équilibre géopolitique dans la Caraïbe. Au nom du groupe Les Démocrates, et en adéquation avec les analyses de mesdames les rapporteures, je souhaite apporter notre soutien très clair à la ratification prévue par ce projet de loi.En premier lieu, ce texte répond à la nécessité structurelle de mieux insérer les collectivités françaises d’Amérique dans leur environnement régional. Comme le rappelle très justement le rapport de la commi…