M. Jean-Louis Bourlanges

La censure n’est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu’une balle perdue ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l’amendement. D’un côté, vous contestez la mise à l’écart…

Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l’échec de l’initiative du groupe LIOT. Le problème, c’est que sur les points litigieux, ce n’est pas le Gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l’Assemblée nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés – si tant est qu’il y ait matière à blâme. L’opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le Gouvernement – on se demande bien pourquoi, d’ailleurs – et…

Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d’écarter, jeudi dernier, l’initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. En guise de hors-d’œuvre, il y est rappelé l’utilisation par le Gouvernement, dans des conditions pourtant parfaitement régulières et jugées comme telles par le Conseil constitutionnel, de divers articles de la Constitution qui n’ont pas l’heur de plaire aux oppositions.

L’examen d’une motion de censure est à juste titre considéré comme un moment très fort de la vie publique, lors duquel la représentation nationale s’interroge sur la pertinence et la légitimité de l’action du Gouvernement et propose le cas échéant au chef de l’État, et derrière lui au pays, de changer d’équipe, de méthode et de projet. C’est un moment dur de notre vie publique, qui doit en tout état de cause permettre aux dirigeants de la nation de faire, dans le sérieux et la clarté, leur examen de conscience.Or que nous propose-t-on aujourd’hui à l’appui de cet énième remake de la condamnati…

De mémoire de débat de censure, on n’a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l’objet normal d’un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l’initiative majeure dont on argumente ce soir.

Voilà un bien étrange rendez-vous républicain que celui auquel nous convient nos collègues de la NUPES qui ont déposé la motion nous invitant à donner congé au gouvernement dirigé par Mme Élisabeth Borne.

Exactement !

On ne défendra la Constitution qu’à la condition de respecter les personnes à qui on a confié une charge, qu’il s’agisse du Président de la République, des ministres ou de la présidente de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes Dem et RE se lèvent et applaudissent. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)

…injurieuse de la présidente de cette assemblée. Je m’exprime donc au titre de l’article 70 du règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme Émilie Bonnivard applaudit aussi.)Accuser la présidente de notre institution de servilité est une injure ! (Mêmes mouvements.)

Ce que j’ai entendu à l’instant était une mise en cause…

C’est ce que le général de Gaulle pensait !

Une matière réservée !

Ça commence mal !

Nous n’empiétons pas sur votre action : de grâce, n’empiétez pas sur la nôtre !Reste l’argument, le cadavre dans le placard, de la possibilité d’une jonction, d’une unification des deux commissions, comme c’est le cas au Sénat. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour ! Ce n’est pas l’idée que partage une majorité de la commission des affaires étrangères, pas plus que ce n’est l’objet de cet amendement.Justement, et je terminerai par-là, c’est parce que nous avons deux commissions, qu’elles réalisent chacune un travail et qu’elles concourent l’une et l’autre au contrôle de la politique étrangère et…

Je serais sensible aux arguments développés par le président Gassilloud si l’amendement dont il est ici question diminuait en quoi que ce soit les pouvoirs de la commission de la défense, mais ce n’est pas son objet.Le président Gassilloud a tout à fait raison de rappeler que la défense est l’affaire de la nation tout entière. L’ordonnance de 1959 le dit et le général de Gaulle lui-même a écrit dans La Discorde chez l’ennemi, qui est son meilleur livre, d’ailleurs insuffisamment lu, combien il était essentiel que la défense soit soumise à la politique. Nous contribuons tous à la définition d’u…

Il n’y a pas de fromage !

La sagesse, c’est de voter pour mon amendement !

Je le soutiens quand même ! (Sourires.)

Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 1646, qui a le même objet. Il s’agit d’une proposition de bon sens, dont la commission des affaires étrangères s’étonne qu’elle ait suscité une réaction négative de la part de la commission de la défense et des forces armées.La politique militaire, c’est la continuation de la politique extérieure par d’autres moyens. Il nous a donc semblé normal que la commission des affaires étrangères, comme la commission des finances, qui fournit les moyens budgétaires à toute l’affaire, et comme la commission de la défense et des forces armée…

C’est bien !

Très bien, monsieur le ministre !

Je voudrais rassurer notre collègue : la préoccupation qu’elle exprime est très légitime. C’est un souci constant de la commission des affaires étrangères que de veiller au maintien et au redimensionnement de notre outil diplomatique. Je crois que nous y veillons, et nous le faisons notamment chaque année, à travers l’examen du projet de loi de finances. De ce point de vue, l’inquiétude de notre collègue doit trouver des apaisements dans l’action de notre assemblée, en particulier de sa commission des affaires étrangères.

Votre préoccupation est légitime. Toutefois, l’amendement qui vient d’être adopté précise que le Gouvernement doit fournir le détail des commandes et des livraisons et de leurs bénéficiaires. Cette information, nous l’aurons.En outre, il serait assez anormal que l’Assemblée exerce directement, par le biais d’un rapport, un contrôle spécifique sur l’acte exécutif par excellence qu’est la vente d’armes. Nous n’avons pas à approuver au jour le jour, dans le détail, l’action exécutive du Gouvernement ; nous avons à voter la confiance ou la censure à son égard.

Au cours des dernières années, nous avons amélioré très sensiblement l’information et le contrôle de cette assemblée sur les exportations d’armements. Un décret a été pris à ce sujet il y a deux ans. Nous avons notamment inclus les biens à double usage dans le champ de nos préoccupations.Nous tenons à ce que le rapport annuel remis par le Gouvernement ne soit pas simplement une analyse de la politique d’exportation des armements ; nous souhaitons qu’il ouvre sur une réflexion globale sur les échanges d’armes à l’échelle de la planète. Il ne s’agirait pas d’une grande innovation, sachant que ce…

Nous ne sommes pas inquiets en ce qui concerne la date. Le rapport sera remis.

Très bien, monsieur le ministre !

Je viens de le dire !

Non, monsieur Lachaud, l’équilibre singulier et les équilibres pluriels ne sont pas contradictoires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…aussi pourquoi mettre en cause le statu quo au risque d’entraîner un déséquilibre fatal ? Je pourrais multiplier les exemples.

J’apprécie les discussions terminologiques, et je tiens à rassurer M. Lachaud. Dans la RNS, le mot « équilibre » est parfois employé au pluriel et parfois au singulier, ce qui m’a poussé à m’interroger. J’en ai conclu que le singulier dénotait une vertu d’équilibre, affirmée notamment tout au long de sa vie par le général de Gaulle. Selon ce principe, la France est une puissance qui vise à l’équilibre. Le pluriel, par contraste, désigne des situations particulières dans le Pacifique, dans l’océan Indien, en Europe ou encore en Afrique. L’idée est la suivante : on ne peut parvenir à la paix, à …