M. Jean-Louis Bourlanges

Bien plus, les accords d’Abraham ayant permis aux États arabes d’abandonner les Palestiniens à leur triste sort, le Gouvernement israélien s’est estimé libre d’engager sans risque une relance rampante mais brutale et déterminée de sa politique de colonisation en Cisjordanie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La politique d’Israël a changé, mais il serait injuste d’attribuer à l’État hébreu le monopole de la nouvelle brutalisation du monde d’où l’horreur du 7 octobre est sortie. Partout, les forces attachées à la modération, à la coopérat…

L’essentiel est toutefois d’ordre politique. M. Netanyahou a semblé imaginer que l’établissement de relations apaisées et coopératives avec les voisins arabes d’Israël, ce qui était en soi une excellente ambition et se révélera demain fort utile à la quête nécessaire de l’apaisement, pouvait avoir ce pouvoir indirect, mais précieux à ses yeux, de dispenser Israël de rechercher avec les Palestiniens un accord équilibré et respectueux de leurs attentes et de leurs aspirations profondes.

À court terme, ces défaillances se sont révélées lourdes de conséquences.

Sur le plan technique, il est clair que M. Netanyahou, qui est sans doute le moins versé dans les affaires militaires de tous les chefs de gouvernement qui se sont succédé à son poste depuis la création d’Israël, n’a pas su maintenir, entre le pouvoir politique, Tsahal et les services de renseignement, l’étroite solidarité nécessaire à une mobilisation de tous les instants de l’appareil sécuritaire sur les bons enjeux.

…et ont agi comme si le problème palestinien appartenait au passé et qu’il n’y avait plus lieu de prendre en compte les attentes ni de redouter les initiatives issues d’une communauté palestinienne divisée, disqualifiée et, dans ses formes les plus extrêmes – celles du Hamas –, tout simplement achetée par son ennemi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Le Premier ministre israélien et son gouvernement – construit en rupture avec la tradition laïque et libérale qui a dominé l’histoire intérieure d’Israël depuis sa création – ont paru méconnaître cette vulnérabilité structurelle de l’État hébreu…

Ces hommes avaient pressenti et pleinement reconnu, pour Yitzhak Rabin du moins, qu’Israël ne trouverait la paix qu’à la condition d’établir avec les États arabes qui l’entouraient, mais aussi avec les hommes et les femmes de Palestine, une relation équilibrée qui supposerait le respect mutuel et le partage des bénéfices de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)La rupture introduite ces dernières années dans la politique israélienne par les gouvernements successifs de M. Netanyahou n’est c…

Pour définir ce que doit être la politique de la France, celle de l’Union européenne et, plus généralement, celle de la communauté internationale face à cette terrible situation, il faut analyser sans œillères ni préjugés ce qui s’est modifié ces dernières années sur la scène moyen-orientale. Comme l’a très justement dit monseigneur Vesco, archevêque d’Alger : « La violence barbare du Hamas est sans excuse mais elle n’est pas sans cause. »Avant la prise de pouvoir de M. Netanyahou, les grands dirigeants historiques d’Israël, quelle qu’ait été leur sensibilité politique, ont eu une conscience a…

À cette question, la mauvaise réponse, mais aussi la plus tentante, est bien entendu celle du mur, du cordon sanitaire, supposés pouvoir soustraire l’État hébreu, puissamment militarisé, à toutes les menaces qui l’entourent. La combinaison de la faiblesse démographique d’Israël et d’une diffusion générale d’armes de destruction de courte et de moyenne portée, a progressivement créé une situation d’extrême vulnérabilité sécuritaire pour l’État hébreu. Même l’arme nucléaire dont dispose Israël n’est pas de nature à assurer la survie d’un État concentrant toute sa population sur un espace aussi r…

Mais la question fondamentale, que met sous une lumière brutale l’initiative sanglante du Hamas, c’est celle des moyens propres à assurer la sécurité à long terme d’Israël. Et c’est de la réponse à cette question que doivent dépendre nos réactions à court et à moyen terme, comme celles de l’État hébreu.Comment un État de 20 770 kilomètres carrés, peuplé de moins de 7 millions de Juifs, fer de lance d’une communauté humaine de près de 13 millions de personnes, pourrait-il espérer vivre durablement en paix et en sécurité au milieu d’un environnement par hypothèse hostile de plus de 1,5 milliard …

Le Hamas met en scène les pires violences sur les populations dans le seul but d’effrayer et d’intimider : c’est du terrorisme. Le Hamas ne fait la guerre qu’aux civils, c’est la définition même et dans son extension maximale du crime de guerre ! Les fidèles du Hamas n’hésitent pas à appeler non pas uniquement à la disparition de l’État d’Israël, mais à l’élimination des Juifs en tant que Juifs ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est l’expression même d’une volonté de génocide porteuse d’un crime contre l’humanité.Face à une telle …

Si les mots ont un sens, il est clair que l’agression conduite par le Hamas est à la fois terroriste, constitutive d’un crime de guerre généralisé et adossée à un discours à caractère génocidaire assumé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Le 7 octobre dernier, cette interminable tragédie a pris un cours décisivement nouveau et d’une gravité exceptionnelle : Israël s’est trouvé confronté à une agression paramilitaire de première grandeur, menée par un Hamas résolu à piétiner tous les principes, toutes les règles, tous les usages régissant les relations entre les peuples, que ceux-ci soient en guerre ou en paix.

Le général de Gaulle disait que quand Maurice Couve de Murville entrait dans une salle, la température baissait de 5 degrés. Je crains de devoir m’inscrire, après les flots d’éloquence que j’ai entendus, dans cette tradition.Le 29 novembre 1947, L’Assemblée générale des Nations unies décidait, par trente-trois voix contre treize, la création de l’État d’Israël tout en prenant soin de proposer l’institution parallèle d’un État palestinien qui, à la suite de la guerre qui a accueilli la décision onusienne, n’a jamais pu voir le jour. De ce vote solennel qui engage la communauté internationale da…

Très bien !

C’est bien dommage !

Si nous oublions Erevan, nous oublions ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Assez d’indifférence ! Assez de complaisance ! Assez de lâcheté ! L’Arménie doit vivre ! (Les députés se lèvent et applaudissent longuement – Applaudissements sur quelques bancs du Gouvernement.)

Le nettoyage ethnique du Haut-Karabakh et ses dizaines de milliers de victimes n’est que le premier acte d’une tragédie qui, si les appels de la France ne sont pas entendus, en comportera deux autres : la destruction, à l’instigation de la Russie, de la démocratie libérale arménienne et la remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’une Arménie prise en tenailles par les adeptes du panturquisme. Il faut agir ! Je vous pose donc trois questions pour agir.Première question : le Gouvernement est-il prêt à saisir à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies afin que s…

Très bien, monsieur Pellerin.

Dans ce débat unanime, la commission des affaires étrangères ne parle que d’une seule voix : celle de son rapporteur, qui nous a encouragés à voter ce texte qui représente indiscutablement un progrès, ne serait-ce que parce que la ratification de la France contribuera peut-être à ce qu’un jour, ce texte soit appliqué.Mais je voudrais, et je crois là aussi me faire l’expression de l’unanimité de la commission des affaires étrangères, y compris le rapporteur qui a employé le terme de « frustration », dire à quel point il est frustrant d’aborder une question aussi grave, aussi sérieuse, aussi urg…

Très bien !

Très bien !

Je vous remercie.

…parce que nous estimons que seule une Europe forte et unie nous permettra de préserver nos intérêts et nos valeurs face à un monde débridé, et parce que nous considérons que l’Assemblée a mieux à faire que de tirer sur le pianiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

À la différence du RN et de LFI, nous ne voterons pas la censure, parce que nous croyons au caractère irremplaçable de la démocratie représentative,…

…que d’affinités électives entre les bataillons de LFI et du RN qui feront l’essentiel de votre chiffre ce soir, n’en déplaise à Mme Rabault !

Une motion de censure, c’est toutefois – ou ce devrait être – tout autre chose qu’un vote de sanction portant sur des articles de procédure.Nous voyons que les affinités électives entre le RN et La France insoumise sont fortes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Madame la présidente, j’aimerais que ces interruptions soient décomptées de mon temps de parole !Je me permets de les rappeler. Qu’il s’agisse de l’Europe, de l’Ukraine, de Poutine, de l’Otan, des retraites, du Smic, de la dépense publique ou encore de l’allergie à la dém…

Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d’un poids trop lourd pour qu’il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine.La seconde raison, c’est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d’un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitution, le Conseil constitutionnel qui la protège et tout simplement le respect que nous nous devons à nous-mêmes tirent dans la même direction et font du Parlement le gardien de sa propre sagesse et le garant, au premier chef, du respect de l’article 40.On …

La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l’application et au respect de l’article 40 de la Constitution. Les députés du MODEM soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d’en user comme ils l’ont fait, et cela pour deux raisons.La première, c’est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagn…

De grâce, retenez-vous sur cette pente glissante : le droit à l’amendement en commission comme en séance publique est la pierre angulaire des droits du Parlement.