M. Jean-Louis Bourlanges

…et contre une certaine présentation de la hiérarchie des normes. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.) Ces éléments ne figuraient pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j’étais l’auteur de la présentation que j’évoque, c’est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…

Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu’il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s’agissait de protester – il me semble à raison – contre l’utilisation abusive du terme « Constitution »…

…partagé avec d’autres États ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…ce n’est pas la solitude et l’isolement, c’est aussi la coopération et le respect du droit…

…qui permet aux États de tisser des liens entre eux, à condition que ses relations ne soient pas asymétriques et qu’un État n’impose pas sa volonté à un autre dans une logique impérialiste. Sans cela, il n’y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. (M. Jean-Philippe Tanguy rit.) La souveraineté, grâce au ciel,…

…et dans les assemblées des différents États membres.L’Union européenne ne s’oppose pas à la souveraineté,…

Cet amendement m’étonne : la construction européenne repose sur un principe simple, celui de la souveraineté des États. Les compétences de l’Union européenne sont librement attribuées par les États souverains – c’est le propre des compétences d’attribution. Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui n’a pas aucun pouvoir ni aucun moyen légal ou légitime de transformer l’Union européenne. Les idées issues de la Conférence, qui proviennent de citoyens librement consultés, sont une source d’inspiration pour les autorités politiques instituti…

Ne vous trompez pas, la majorité qualifiée, c’est la continuation du consensus par d’autres moyens que l’unanimité : pour disposer d’une telle majorité, il ne s’agit pas battre les autres, il faut les convaincre. La majorité simple, c’est l’affrontement ; la majorité qualifiée, c’est la persuasion, l’adhésion, le mouvement des uns vers les autres. (Mêmes mouvements.) Nous défendons un tel système car il protège la souveraineté des États et l’efficacité de l’Union. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

Mais, avec l’unanimité, un pays comme la Hongrie, de quelques millions d’habitants, peut s’opposer à la volonté de 450 millions d’Européens ! Vous conviendrez que ce n’est pas satisfaisant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

Vous ne serez pas surpris que mon avis soit défavorable puisque cet amendement propose une réécriture de la résolution sur la base de principes opposés à ceux de la construction européenne, à laquelle nous sommes attachés.Tout diffère entre ce que vous proposez et ce que nous défendons. Ainsi, vous estimez que le passage à la majorité qualifiée remettrait en cause notre indépendance.

Bravo.

C’était sur le traité de Maastricht, pas en 2005 !

Vous êtes bien placé pour parler de sérieux…

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a publié un rapport très riche relatif aux orientations souhaitables de l’Union européenne (UE) telles qu’elles étaient perçues par les citoyennes et les citoyens de l’Union associés à cette grande et féconde consultation. Je remercie le président Anglade et Mme Laernoes d’avoir pris l’initiative de proposer, dans le cadre de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne à ce sujet. La commission des affaires étrangères l’a accueillie bien volontiers et m’a chargé d’en être le rapporteur. J’ai plus particulièrement axé m…

Le continent africain est, pour la commission que je préside, une source d’attention constante et un sujet d’intérêt fondamental. Ne serait-ce que dans les dernières semaines, la commission des affaires étrangères a adopté pas moins de quatre rapports qui traitent, dans divers contextes, d’enjeux touchant à la relation de la France avec ce continent ou avec les pays qui en font partie.Ainsi, le 8 novembre, la commission a adopté un rapport d’information, rédigé par Michèle Tabarot et Bruno Fuchs, sur les relations entre la France et l’Afrique. En plus de contenir un vocabulaire renouvelé et de…

Très bien, monsieur Lecoq !

Très bien !

…en particulier du fait des voies de fait commises par le Hamas et de la réaction qu’elles ont entraînées ? Considérons-nous que le droit d’Israël à se défendre, que nous ne contestons pas, nous dispense de faire tout notre possible, comme nous y invitent le président américain et le président Macron, pour libérer nos otages ? (M. Gilles Le Gendre applaudit.) Nous le pensons tous. Nous sommes beaucoup plus d’accord les uns avec les autres, dans cette assemblée, que nous ne le croyons.Je conclurai en disant mon admiration et mon respect à la présidente de l’Assemblée nationale, à qui je rends h…

Mme la Première ministre a dit très clairement que le Gouvernement restait attaché à l’existence de deux États. Son propos a été contesté mais l’on se demande bien pourquoi ! La majorité d’entre nous ne considère-t-elle pas que, face à l’agression dont Israël a été victime, Israël a droit à la légitime défense mais, dans le même temps, ne sommes-nous pas tous effrayés par la détresse humanitaire qui affecte une population civile de plus de 2 millions d’habitants dont les conditions de vie sont devenues inhumaines,…

Ce sont les bizarreries de notre règlement qui me donnent la possibilité de parler quinze minutes au nom de mon groupe et cinq minutes en celui de la commission des affaires étrangères. J’ai tenu, tout à l’heure, des propos que j’ai voulus équilibrés, au nom de mon groupe. À présent, je suis censé parler au nom de la commission : je tiendrai donc des propos équilibrés au titre institutionnel puisque, bien évidemment, je n’ai pas qualité pour m’exprimer autrement qu’au nom de la commission tout entière. Souffrez d’écouter une très courte intervention centriste. Je suis un centriste dans tous se…

Bravo !

Absolument !

L’Europe brisée et ruinée s’est reconstruite sur une idée simple et forte, celle qui a guidé la réconciliation franco-allemande : on ne peut trouver la paix avec ses adversaires de toujours qu’à la condition de prendre en compte leurs besoins légitimes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) C’est à l’Europe de convaincre Palestiniens et Israéliens de la pertinence de son logiciel de réconciliation et c’est à la France de convaincre nos partenaires de relever ce défi historique. (Les députés des groupes Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES,…

…et défendre la cause européenne.Je terminerai en évoquant le rôle essentiel que doit jouer l’Union européenne au service de la paix dans cette région tourmentée mais si proche.

Il est en revanche temps – et même grand temps – de commencer à réaliser les conditions qui rendront possible, le moment venu, cette double création. La première de ces conditions, c’est qu’Israël fasse cesser sa politique de colonisation (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE) et reconnaisse enfin que la solution du problème palestinien ne saurait passer par l’exportation, en Égypte, des Palestiniens de l’Ouest et, en Jordanie, des Palestiniens de l’Est.La seconde de ces conditions consiste à recrée…

Il est des moments et des lieux où il est criminel de ne pas être au rendez-vous. L’Europe ne se relèverait pas d’être restée passive dans des circonstances aussi dramatiques. (Mêmes mouvements.)Reste à construire un avenir de paix. La tâche est redoutable en raison du mur de détresse et de haine qui sépare aujourd’hui Israéliens et Palestiniens. Aujourd’hui, il est à la fois trop tard et trop tôt pour instituer deux États en terre de Palestine.

La Première ministre l’a justement rappelé : la France s’est engagée avec force sur cet enjeu essentiel. Au-delà des mises en garde, l’Union européenne doit prendre toutes ses responsabilités pour assurer avec les organisations humanitaires l’acheminement massif des moyens de survie d’une population civile en détresse profonde. Sachons faire de ces gestes forts l’instrument du retour des otages. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…pour reprendre l’expression préoccupante du Premier ministre israélien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Caroline Yadan s’exclame.)

Que pouvons-nous faire pour aider les peuples en détresse à tracer le bon chemin ? Dans l’immédiat, il faut impérativement veiller à ce qu’une contre-attaque légitime, dès lors qu’elle vise exclusivement à détruire les moyens militaires de l’agresseur, évite les deux écueils majeurs que chacun a clairement identifiés. D’abord le risque d’une escalade incontrôlée pouvant conduire à un embrasement général. Derrière le Hamas, il y a le Hezbollah ; derrière le Hezbollah, il y a l’Iran ; derrière l’Iran, il y a la Russie et la Chine. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, S…

Les États-Unis ont eux aussi leur part de responsabilité historique dans l’armement du piège, eux qui n’avaient guère encouragé les efforts des Européens en faveur d’un processus de paix fondé sur la quête d’une solution à deux États et qui, à l’initiative de Donald Trump, ont basculé dans le camp des pousse-au-crime en cassant les accords de Vienne avec l’Iran et en cautionnant le transfert de leur ambassade à Jérusalem. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et Écolo-NUPES.)L’Europe, quant à elle, n’a manqué ni de lucidité ni d’imagination dans son obstination à soutenir le seul…