M. Patrick Mignola

L’entreprise est le premier acteur de la transition écologique : il faut que le travail, le capital et l’avenir soient considérés à parts égales dans la richesse créée. Au sortir de cette crise, la France pourra ainsi proposer au monde un nouveau modèle, un capitalisme à visage humain – après l’économie sociale de marché à l’allemande, une écologie sociale de marché à la française !Un partage de la richesse est nécessaire, mais aussi un partage des pouvoirs, notamment avec les collectivités locales. Attention : en matière de décentralisation, il faut des actes mais pas de nouvel acte. Changer …

Bien sûr, les règles d’application seront définies avec les branches et les partenaires sociaux, mais quelle ambition ce serait, quel signal pour tout le pays ! Tenons la promesse que celui qui fait ne peut pas valoir moins que celui qui a – même s’il accepte de risquer ce qu’il a. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Décidons ici que la bonne répartition d’un bénéfice, c’est un tiers pour le salarié, un tiers pour l’actionnaire et un tiers pour l’investissement, prioritairement écologique, dans l’entreprise.

Quand la covid-19 a infesté la France, nous avions tout à craindre de cette nouvelle épreuve s’abattant sur un pays convalescent. Une croissance en hausse et un chômage en baisse n’avaient pas vaincu la défiance d’un peuple traversé par les crises sociales et morales qui rongent toutes les démocraties modernes, divisé par des réflexes de repli sur soi et par leur expression parfois violente. Et pourtant, le pays s’est retrouvé et il a résisté. La France a fait face.La première ligne, qui a soigné, a fait face. Que gratitude publique, pérenne et budgétaire leur soit adressée : merci à nos soign…

Nous ne ferons jamais assez pour protéger l’environnement, mais ce sera toujours plus que ce que vous fîtes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je retire l’amendement no 2335 déposé par le groupe MODEM, qui est tout à fait similaire à celui de Mme Peyrol. L’avancée est à notre sens historique (Mme Émilie Cariou s’esclaffe) même si certains députés, de droite ou de gauche, considèrent que ce n’est pas encore assez. Je peux les comprendre mais c’est tout de même la première fois que l’on impose une écoconditionnalité aux aides publiques.

Faire et défaire, ce n’est pas travailler dans l’intérêt général. Nous devons, au contraire, faire preuve de courage et de constance, qualités dont nous aurons bien besoin dans les temps à venir !

Nous avons eu besoin d’elles pendant la crise sanitaire liée au covid-19, nous avons besoin d’elles au quotidien pour permettre aux entreprises de grandir et de prospérer, et nous aurons évidemment besoin d’elles dans les mois et les années à venir.Toutefois, et c’est ma première conviction personnelle, s’il faut évidemment saluer le travail d’une structure qui reçoit de l’argent privé ou public en échange des missions qu’elle remplit, son travail ne justifie pas qu’elle en reçoive davantage. Je parle ici en tant qu’entrepreneur et je suis sûr que de nombreux entrepreneurs français partagent m…

Certains moments sont plus difficiles que d’autres dans un hémicycle. C’est le cas lorsqu’il faut défendre des idées courageuses, que l’on soutient avec constance.Chers collègues, je veux vous part de la conviction qui, je crois, est celle de mon groupe, mais aussi de deux convictions personnelles. La conviction collective, c’est que les CCI sont utiles dans notre pays.

Peut-on revenir au texte ?

Depuis Hollande, cela aurait suffi.

Cet appel à l’humilité doit nous conduire à réussir le déconfinement pour construire un monde meilleur et pour que nous puissions continuer à changer un peu la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Nous venons de faire l’expérience que cette solution devra, elle aussi, être remise en question. Sur le plan écologique, cette période nous permettra de trancher ce très vieux débat entre croissance et décroissance, sachant que ce sont les Français les plus fragiles qui souffrent le plus dans cette période de décroissance, et qu’il nous faudra donc une croissance verte plutôt qu’une décroissance sombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…et je sais que, dans trois des quatre écoles d’une même commune, le maire peut décider avec le préfet ou le sous-préfet d’organiser les distanciations physiques, car les cantines sont assez spacieuses, et qu’il faut trouver d’autres solutions pour la quatrième où ce n’est pas possible : cela peut passer par une réorganisation, par le volontariat, par une réflexion avec les parents d’élèves et les employeurs, par un important travail social pour identifier les élèves absolument prioritaires en raison de leur situation de détresse familiale. Tout cela ne peut se faire qu’au plus près du terrain…

…s’il n’y a pas d’unité de lieu, le virus ayant sévi différemment selon les territoires, et s’il n’y a pas d’unité de temps – car sa progression varie selon les endroits –, il doit en revanche y avoir une unité d’action. Or cette action est forcément locale. Ainsi, en matière d’école, les différences ne sont pas seulement régionales, pas même toujours départementales ou communales, mais parfois entre les écoles d’une même commune. J’ai eu l’honneur d’être maire pendant dix-sept ans…

Vous avez apporté des réponses en matière de masques, monsieur le Premier ministre, mais également en matière de tests : je tiens à saluer l’objectif de 700 000 tests par semaine, et aussi le défi très important que représentent les tests itinérants, grâce aux brigades sanitaires.Vous avez également évoqué l’isolement, qui est en effet difficile pour les Français. Mais nous aurons besoin qu’ils l’acceptent pour rompre la chaîne de propagation du virus. Par ce retrait provisoire, ils marqueront leur solidarité sociale.Le système sanitaire va de pair avec le bloc territorial, parce que, dans la …

Car c’est bien avec eux, ainsi qu’avec les sous-préfets, que, dans le secteur public comme dans le privé, nous pourrons réussir le déconfinement.En matière sanitaire, il est important d’avoir réintroduit des objectifs et retrouvé de la clarté, d’abord s’agissant des masques, en redéfinissant la doctrine, en apportant la garantie d’en disposer et en indiquant leur méthode d’utilisation et les obligations auxquelles les Français seront soumis en la matière, notamment dans les départements les plus touchés et lorsque les règles de distanciation sociale ne pourront être respectées. Bien sûr, à cet…

Je veux d’abord, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et, je crois, en votre nom à tous, m’incliner à la mémoire de ceux que le virus a emportés, comme devant ceux qui n’ont pas pu accompagner leurs morts pour un dernier hommage. Cette pandémie aura ainsi eu raison de ce que nous avons de plus intime et qui marquait les premiers progrès des civilisations humaines ; cela nous invite à faire preuve de la plus grande responsabilité en ces temps inédits.Notre pays va entrer en rémission et en récession. En rémission, car nous avons réussi à freiner la progression du virus, notre s…

C’est ainsi que nous pourrons montrer un chemin d’espérance aux Français. (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM, ainsi que de nombreux députés du groupe LaREM, se lèvent et applaudissent longuement.)

Bien sûr, le groupe MODEM ne votera pas la censure. D’autres la voteront. Mais, comme une très large majorité de ceux qui sont ici, le groupe MODEM vous appelle à ne pas censurer les règles de respect et d’honneur dans une société qui a besoin d’ordre et de paix.L’Assemblée nationale peut redevenir le lieu de la démocratie vivante si nous accordons un peu plus de respect à nos paroles et à nos convictions différentes.

Dans une démocratie, nous pouvons préférer la négociation à l’obstruction, le peuple à la foule, la parole aux pancartes et l’élection à l’insurrection – à laquelle certains ont appelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Si le recours à un article de la Constitution est qualifié de dictature, si déjà, aujourd’hui, des têtes sont mises sur des piques, des lynchages mimés et des permanences caillassées, où s’arrêtera-t-on demain ? Autorisera-t-on la décapitation de vraies têtes et la lapidation parlementaire ?Nous sommes tous ici par la volonté du peuple et nous n’en sor…

Je cite encore Bossuet : « On répare ses fautes quand on les pleure. » Et le rapporteur, qui a fait l’objet de harcèlement pendant quatre semaines, s’est excusé immédiatement de son mot malheureux. C’est là l’honneur d’un homme et celui de la démocratie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Nous devons, chers collègues, mesurer notre responsabilité dans le débat public qui ne ressemble pas toujours au vacarme en stéréo que vous venez de m’infliger.

Dans une démocratie, le débat public n’est pas forcément la guerre, ni la guerre de tranchées à l’Assemblée nationale. Dans une démocratie, il existe d’autres formes d’expression que de demander, pour chaque réforme, son retrait sinon rien.« Rien », c’est le mot que M. Damien Abad a reproché au rapporteur Nicolas Turquois d’avoir prononcé.

Dans une démocratie, un contre-argument n’est pas forcément un mensonge qui dissimulerait des intentions secrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

…ont été employés pour critiquer l’utilisation d’un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d’adopter l’acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – ou l’instauration de la CSG – contribution sociale généralisée –, excusez du peu !Dans une démocratie, des opposés ne sont pas forcément des adversaires, ni des ennemis, ni, monsieur Chassaigne, des petits soldats ou des supplétifs.

Rendez-vous demain, pour voir si nous pourrons enfin travailler sur le fond.Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur l’état de notre démocratie. Depuis samedi, de grands mots, montés sur de grands chevaux – brutalité, violence, déni de démocratie –,…

Le débat continuera évidemment demain, ici, sur le projet de loi organique. Ce sera une excellente occasion d’observer l’attitude de tous ceux qui ont opportunément prétendu qu’ils ne s’étaient livrés à aucune obstruction pendant quinze jours : comment se comporteront-ils ?

…qui va mener une négociation sur le financement et sur la pénibilité. Nous avons accepté qu’une place soit laissée à la démocratie sociale pour que, sur ces deux points, le projet de loi puisse être complété. Oui, nous acceptons que la démocratie implique un partage du pouvoir : la démocratie parlementaire partage le pouvoir avec la démocratie sociale.Le texte va continuer à vivre au Sénat, vous l’avez dit, monsieur le président Abad. J’attends avec impatience que la retraite à 65 ans, la retraite de base et la capitalisation y soient inscrites : quand vous aurez refillonisé le texte au Sénat…

Il va d’abord continuer de vivre avec la démocratie sociale…

Malgré toutes ces frustrations, le texte va heureusement continuer de vivre !