M. Patrick Mignola

Vous oubliez Clovis !

Jean-Luc Mélenchon, c’est Louise Michel !

Dès lors, parce que ces garanties ont été apportées et parce qu’au fond les députés du groupe Dem sont des républicains, une large majorité d’entre eux voteront pour le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

Je salue à cet égard l’excellent travail de Laurence Vichnievsky, qui a fait profiter la représentation nationale de son expérience, de son expertise. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Grâce aux modifications que, à la demande du président Castaner, le Premier ministre a bien voulu apporter à l’article 24, nous ne nous trompons plus de cible. La cible, ce ne sont pas les journalistes, la liberté de la presse ; ce sont les harceleurs, ce sont les hargneux (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM), ce sont ceux qui crient « ACAB » – all c…

Je me réjouis que M. le ministre ait accepté que les agents de sécurité qui interviennent au nom et pour le compte de l’État aient un casier judiciaire B2 vierge. Et je salue le travail réalisé en séance, la représentation nationale ayant limité cette sous-traitance à 50 %.Nous avons par ailleurs encadré le port d’arme en dehors des heures de service – la loi étant supérieure aux circulaires –, en définissant les publics concernés et en fixant les conditions dans lesquelles il peut être accepté.Je salue le travail d’Élodie Jacquier-Laforge pour définir le régime juridique des caméras embarquée…

La proposition de loi relative à la sécurité globale a pour objectif de définir un continuum de sécurité et surtout, pour être appliquée, de protéger ceux qui doivent l’être parmi les forces de l’ordre. Elle est d’autant plus nécessaire que les Français sont attachés à la liberté. Ils sont d’abord attachés à leur liberté ; or c’est bien en protégeant les forces de l’ordre, qui sont ceux qui protègent nos libertés, que nous servons la liberté.Les Français sont non seulement attachés à la liberté en général, mais ils sont aussi attachés aux libertés publiques. Avec un tel texte, nous devons veil…

Mais alors, confrontons-le aux faits : si nous adoptons la proposition de loi, les journalistes pourront-ils filmer et diffuser des images comme celles d’hier soir ? Si nous adoptons la proposition de loi, pourrez-vous sanctionner, ainsi que c’est nécessaire, ceux qui, sur le terrain comme dans la chaîne de décision, n’ont pas été dignes de l’uniforme républicain (Protestations sur les bancs du groupe LR), risquant par là de nourrir l’opprobre détestable que certains s’acharnent à jeter sur leur profession ?Monsieur le Premier ministre, la représentation nationale doit protéger ceux qui protèg…

Nous nous félicitons d’ailleurs qu’à la demande du président Christophe Castaner, vous ayez accepté de modifier cet article pour en fixer le cadre et les limites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, alors que nous devons nous prononcer dans un instant sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui vise à assurer un continuum de sécurité et à soutenir les forces de l’ordre, des actes inacceptables ont été commis, place de la République, à Paris. Face à une occupation illégale de l’espace public, pour politique, voire provocatrice, qu’elle ait été, il a été fait un usage ostensiblement disproportionné de la force.Or, comme vous le savez, l’article 24 de la proposition de loi suscite des craintes, en particulier que la légitime protection des poli…

Notre débat de ce soir n’était pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

On ne trouvera pas un préfet pour accorder, dans ce cas-là, une autorisation dérogatoire !De même, il existe effectivement des territoires où le virus se propage moins vite. Mais on voit aussi des pics de contamination : je connais par exemple un territoire où, en dix jours, le nombre d’hospitalisations a été multiplié par dix – c’est précisément le département dans lequel je suis élu.Je suis très choqué que des mouvements politiques qui ont déjà gouverné et qui veulent incarner la proximité, au moment où le pays est en proie à trois crises simultanées, confondent la proximité avec le poujadis…

Il me semble que ces amendements nous conduisent dans une impasse. Certes, il existe un certain nombre de commerces où il est possible de respecter les règles de distanciation pour empêcher la propagation du virus, mais pour entrer dans ces commerces, il faut faire la queue, croiser d’autres personnes et, forcément, créer des interactions sociales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

Et nous l’emporterons si l’école est sanctuarisée, pour y enseigner inlassablement que des individus différents forment un peuple libre si la laïcité les unit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens, LT, UDI-I, LR et SOC.)Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il amplifier ses efforts pour abattre ces nouvelles formes prises par les ennemis de la République, pour que, lorsqu’un hussard tombe – que son nom résonne ici, Samuel Paty –, mille autres hussards se dressent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LT, UDI-I, LR, GDR et SOC…

La République s’est forgée dans l’épreuve et, souvent, elle a dû recourir à la force pour se protéger. La force d’une école qui enseigne la liberté, la force d’une démocratie qui la conforte, celle d’un État qui la défend.Nous sommes à nouveau confrontés à l’exigence de l’histoire. Si la République a résisté à la réaction, aux impérialismes, aux totalitarismes, l’ennemi qu’elle doit nommer et combattre aujourd’hui, c’est l’islamisme.Monsieur le Premier ministre, pas un jour ne doit passer sans frapper nos ennemis et tous ceux qui les arment ; pas un jour sans entraver ceux qui dérivent vers la…

Bravo !

Nous exprimer dans ces circonstances nous empêche d’évoquer aussi la dimension budgétaire de ce droit et l’organisation du cadre dans lequel la société l’a inscrit. (Mme la rapporteure proteste.) Que nous choisissions douze ou quatorze semaines, il faudra augmenter les moyens du planning familial et des assistantes sociales, or nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’adopter des dispositions budgétaires. Dans ces conditions, précisément parce que toute ma vie je défendrai l’IVG, je ne souscris pas à l’adoption de l’article 1 er. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

J’entends d’ailleurs la division s’exprimer par des voix qui tentent de couvrir la mienne.

Certaines initiatives politiques desservent les buts qu’elles entendent poursuivre. (Murmures sur les bancs des groupes EDS et FI.) D’où je parle ? Il faut le dire. À titre personnel, j’aime répéter que je n’ai pas de certitudes sur un tel sujet, mais, comme député, responsable public élu depuis vingt-cinq ans, je crois que mon devoir est de me battre, aux côtés de nombre d’entre vous, pour que l’IVG demeure un droit, que nous défendrons, notamment en protégeant l’accès de toutes les femmes à ce droit.D’où parlons-nous ? Nous parlons en tant que législateurs. On voudrait qu’en tant que représe…

C’est vrai !

Ce débat est profond, utile, important. Chacun, ici, respecte la parole de l’autre ; je ne voudrais pas qu’hors de ces murs il soit caricaturalement réduit à un débat entre ceux qui défendraient le tri des embryons et souhaiteraient empêcher la naissance d’enfants trisomiques, et ceux qui accepteraient le mystère de la vie même quand celle-ci nous apporte le différent, qui est aussi une chance.Aucun parlementaire ne souhaite conduire la représentation nationale et notre pays à empêcher que n’existent des enfants différents, des Français différents, des familles différentes. De même, personne i…

Les solutions à ces questions ne pourront pas toutes être le fruit de compromis. Comme le rappelle régulièrement Jean-Louis Bourlanges, lorsque la France et l’Allemagne présideront l’Union européenne, nous devrons proposer de nouvelles modalités de prise de décision. L’Europe doit être plus démocratique. La démocratie, ce n’est pas toujours l’unanimité ; l’unanimité, c’est parfois la tyrannie des minorités. L’Europe doit être une démocratie dans laquelle une majorité, éventuellement qualifiée, s’exprime.Monsieur le Premier ministre, quelles seront les propositions de la France lorsqu’elle prés…

D’autres défis sont encore devant nous : le green deal, les infrastructures de transport, le contrôle aux frontières en matière sanitaire ou migratoire, la juste taxation des GAFA, l’invention de nouveaux accords commerciaux internationaux, enfin exigeants sur le plan écologique et social. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

Oui, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, cette nuit, l’idée européenne aurait pu s’éteindre. Mais, grâce à l’intervention de l’Allemagne et de la France, les dirigeants européens se sont ressaisis ; ils ont trouvé les voies d’un compromis ; ils ont enfin pris conscience que, bâtie sur les idées de paix et de prospérité, l’Europe devait poursuivre son chemin en s’appuyant sur la solidarité. Pour la première fois, les États membres ont décidé d’emprunter ensemble pour investir ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Les Français ont bien fa…

Monsieur le Premier ministre, vous sollicitez notre confiance. Les députés du groupe du mouvement démocrate et bien au-delà, dans cette majorité centrale, sont des femmes et des hommes qui ont choisi l’engagement parce qu’ils croyaient que progrès économique et progrès social n’étaient pas incompatibles, que promouvoir le premier sans le second est cupidité et que réclamer le second sans le premier est vanité.Cette majorité centrale croit dans un même élan que le progrès écologique est aussi compatible avec le progrès économique et le progrès social. Les seconds sans le premier seraient une ir…

Être démocrate, c’est aussi accepter que notre société n’est pas assez démocratique. Adoptons la proportionnelle, départementale ou bi-départementale, pour être toujours arrimés au terrain – avec une prime majoritaire, pour que le pays soit gouvernable mais que soit néanmoins incitée la culture de majorités de projet. Donnons un coup de neuf, et de conforme aux courants de pensée du pays, à notre démocratie. C’est ainsi que nous la défendrons.J’ai entendu les préventions du président du groupe LR à cet égard. Je ferai simplement observer à cette noble assemblée que les conseils municipaux, les…

Un président de groupe de la majorité ne devrait pas dire cela car, même quand on est proportionnaliste, on l’oublie vite si l’on devient majoritaire à l’Assemblée. Mais je le dis au nom de mon groupe, je le dis pour beaucoup d’autres ici qui pensent la même chose, et pour l’immense foule des électeurs qui ne vont plus voter : nous devons évidemment réfléchir à une évolution de nos modes de scrutin. (Mêmes mouvements.)

Pour terminer, je crois que nous devons aussi partager la représentation politique. Nous avons besoin de revitaliser la démocratie. L’abstention municipale n’était pas due qu’au covid-19. Nous vivons une profonde crise de la représentation. Les Français pensent que leur bulletin de vote ne sert à rien ou, au mieux, qu’ils signent un chèque en blanc à des élus qui ne les associeront guère à la décision. Pour revitaliser la démocratie représentative, sans laquelle ce sont la rue, les réseaux sociaux, les lobbies ou les minorités agissantes qui décident à notre place, nous avons besoin de démocra…

Mais restez plutôt à la tête d’un gouvernement de dépassement et oublions ces débats stériles entre la droite et la gauche !Enfin, bâtissons les prochains contrats de plan État-région sur des objectifs de développement durable, votés au Parlement et dans les assemblées locales – j’insiste sur ce point car les parlementaires ne sont plus élus locaux mais s’avèrent souvent des facilitateurs et des arbitres impartiaux lorsque nécessaire. Ces contrats incluront obligatoirement des stratégies de transition énergétique et de ménagement du territoire : zéro artificialisation nette, préservation des e…

Je sais les collectivités locales très attachées à leur liberté fiscale mais il faut choisir : si l’on souhaite la relocalisation industrielle, ou tout simplement l’investissement industriel, convenons que CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, CFE – cotisation foncière des entreprises – et C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – sont des obstacles parfois rédhibitoires.L’État a baissé l’impôt sur les sociétés et je suis certain que, dans les temps que nous traversons, les collectivités peuvent accepter de se mettre autour de la table pour repenser ces impôt…

C’est l’objet de la loi organique que vous avez annoncée tout à l’heure, qui permettra la différenciation territoriale, ainsi que de la loi dite 3D de Jacqueline Gourault : décentralisation, déconcentration, différenciation. Il y a même un quatrième D qui serait la condition des trois premiers : le dialogue. Que les collectivités se parlent – elles ne le font pas assez – pour décider de l’échelon le plus pertinent pour agir efficacement, plutôt que tout le monde se marche sur les pieds et intervienne partout, avec des formulaires variables et des critères parfois contradictoires ! (Applaudisse…