« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit des crimes les plus graves, commis sur les plus fragiles d’entre nous, les enfants, à plusieurs reprises, avec actes de torture et de barbarie. Je pense évidemment à l’affaire Le Scouarnec, parmi d’autres.Nous avons eu exactement les mêmes débats à propos de l’imprescriptibilité de tels actes. Pour reprendre une expression du juge Édouard Durand, nous allons entendre les gardiens du temple,…
La question qui nous est posée est la suivante : les crimes sexuels accompagnés d’actes de torture et de barbarie, commis de manière répétée et sur plusieurs enfants, sont-ils les plus graves de notre société et méritent-ils la perpétuité ? Pour nous, la réponse est oui.
Proposé par plusieurs associations de la protection de l’enfance, il vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale. La rédaction initialement proposée fait dépendre la participation de l’enfant de son âge et de son degré de maturité. C’est légitime mais cela laisse entendre que certains pourraient en être exclus, alors même que l’enfant – même bébé – qu’il s’agit de protéger est la personne centrale de cette conférence.Les enfants dont nous parlons sont déjà fragilisés et, la plupart du temps, exclus des principales décisions qui les concernent. Il convient de leur faire un…
Sur le fondement de l’article 100. Nous venons de vivre un moment difficile et je souhaite en profiter pour dire à quel point je condamne – et nous tous ici – les agressions et menaces proférées à l’encontre de nos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem.)Je voudrais m’excuser auprès de Mme Cathala : la semaine dernière, j’ai publié une vidéo faisant état d’un amendement de La France insoumise. Avoir déposé un tel amendement était une erreur – nous savons combien nous travaillons parfois dans la précipitation –,…
On ne peut pas vous protéger de vous-mêmes !
Oui ! Évidemment !
Leur intégration dans les schémas départementaux serait une garantie.
Le fait d’être intégrés à des schémas départementaux pourrait leur apporter des outils supplémentaires, complémentaires de leur spécificité.Vraiment, je ne comprends pas cette défiance, comme si les départements étaient des grands méchants loups prêts à les dévorer ! Ils sont tout à fait capables d’intégrer la diversité, de la nourrir et de l’encourager.En attendant qu’il y ait des contrôles partout, tout le temps, on a besoin de savoir ce qui se passe dans ces lieux de vie.
Nous ne sommes plus dans les années 1960 : aujourd’hui, nous avons besoin, au niveau du département, de savoir où sont ces enfants et comment ils évoluent.
Je ne comprends absolument pas en quoi lieux de vie et intégration dans un schéma départemental sont contradictoires. La liberté et le caractère spécifique des lieux de vie n’en seront en rien altérés.
Absolument ! Il faut les deux approches !
Bien sûr !
On est d’accord !
Nous voterons évidemment contre l’amendement de Mme Capdevielle. Pour rappeler ce dont nous parlons, je vais vous lire quelques éléments sur un de ces criminels.« En juillet 2025, l’enquête le concernant révèle qu’il est vraisemblablement à la tête d’un réseau pédocriminel et aurait plusieurs complices. Il est administrateur d’un groupe Telegram dans lequel il partage des vidéos de viols pédocriminels filmées à son domicile [sur une fillette handicapée de 4 ans]. Il communique avec au moins quatre autres pédocriminels, dont deux récidivistes, en leur proposant de mettre à disposition des enfan…
C’est un cas sur deux !
Ce n’est pas le problème !
Ce n’est pas vrai ! Vous ne pouvez pas dire ça !
Je soutiendrai évidemment cet amendement. Oui, nous avons besoin d’une révolution en la matière et nous devons accompagner nos juges et nos magistrats sur ce chemin. Face à notre retard, psychologique et de compréhension, en matière d’appréhension des violences faites aux enfants, il faut un électrochoc et il doit être inscrit dans la loi – c’est en tout cas ma conviction.On nous dit que les amendements précédents sont satisfaits. Je ne comprends pas : s’ils sont satisfaits, alors personne ne respecte la loi car, aujourd’hui, on oblige les enfants à être en contact avec leurs agresseurs. C’est…
Donc personne ne respecte la loi !
Je le retire, monsieur le président.
Je crois que cela fait partie d’un ensemble qui va nous permettre de révolutionner les choses.
Or l’impunité est telle en matière de crimes sexuels sur enfant qu’il convient à mes yeux de marcher sur les deux jambes, et l’une d’elles est un code pénal beaucoup plus sévère à l’égard des auteurs d’infractions sexuelles sur mineur.
Il procède du même esprit que l’amendement défendu à l’instant par ma collègue. Il vise à ce que les travailleurs sociaux et les juges explorent, par ordre de priorité décroissant et selon l’intérêt de l’enfant, chacune de ces possibilités : l’autre parent, puis un membre de la famille, puis un tiers digne de confiance, puis un établissement spécialisé, puis le service de l’ASE, enfin un accueil de jour.Madame la rapporteure, pourquoi êtes-vous favorable à l’amendement no 598 de M. Mazaury plutôt qu’aux nôtres ?
Disons que nos visions politiques sont différentes. Il est évident que, contre l’impunité, la lutte passe par la certitude d’être pris, par la prévention, etc. Mais, pour moi, il existe un troisième pan de l’action publique, à savoir le caractère performatif de notre code pénal.
Comme je le disais tout à l’heure et comme beaucoup d’autres l’ont dit, la protection de l’enfance, notamment contre les crimes sexuels, a besoin d’une révolution. Une révolution implique que l’on inverse les choses. La prévention est bien entendu très importante, mais le caractère performatif de notre code pénal doit également être renforcé afin d’adresser aux auteurs un message clair : les crimes sur les enfants sont les plus graves qui soient, l’impunité est terminée et les peines auxquelles vous vous exposez seront extrêmement lourdes.C’est pourquoi cet amendement du groupe de la Droite ré…
Il y a 700 pages de la Ciivise sur le sujet !
Vous avez les rapports de la Ciivise !
Bien sûr !
Je partage votre avis, monsieur le ministre : il faut circonscrire la disposition aux crimes sexuels, car ils entravent la capacité de parler d’une façon singulière, que l’on n’observe pas lorsqu’il est question d’autres types de faits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
Nous nous situons à un moment historique. Parler de l’imprescriptibilité fait naître beaucoup d’émotions. J’y suis extrêmement favorable. Les victimes et le reste de la population ne comprendraient pas le débat sur l’opportunité du moment. Il y a un an et demi, nous aurions déjà pu nous prononcer sur l’imprescriptibilité mais nous ne l’avons pas fait. Nos concitoyens ne comprennent pas ces mamailles législatives. Nous avons l’occasion de voter cette disposition maintenant : faisons-le !Pourquoi y a-t-il une impunité de l’inceste ? Si seulement 0,3 % des faits aboutissent à une condamnation, c’…