Mme Blandine Brocard

…la situation est incompréhensible pour les citoyens tant les compétences de la métropole sont imbriquées, parfois partagées, avec celles des conseils municipaux et des maires.M. le rapporteur souhaite qu’un rapport sur la spécificité lyonnaise soit rédigé. J’insiste, pour ma part, sur l’impossibilité de séparer les scrutins communaux, municipaux et d’arrondissement du scrutin métropolitain, les maires des cinquante-huit communes qui constituent la métropole de Lyon devant y être représentés.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir finalement écouté les élus lyonnais. De fait, les échanges de la semaine passée en commission ont été très instructifs. Vu la spécificité lyonnaise, que vous avez fini par saisir, l’application des dispositions du texte aurait conduit à organiser trois scrutins. On ne peut en effet modifier le mode de scrutin municipal à Lyon sans modifier le scrutin métropolitain.Je fais une brève parenthèse afin que vous compreniez ce qui fait l’unicité de la métropole de Lyon, qui réunit cinquante-huit communes – je l’ai indiqué tout à l’heure. Au nombre de 150, les cons…

Cet amendement ne vise pas à supprimer purement et simplement les arrondissements de Lyon. Comme je l’ai dit en commission la semaine dernière, il s’agit d’un amendement de réflexion déposé pour souligner les limites du texte.Je pose à nouveau la question : pourquoi la ville de Toulouse n’a-t-elle pas d’arrondissements ? Je comprends la demande de proximité à laquelle les arrondissements répondent, mais je relève ce qui ne va pas dans le texte.

Oui, monsieur le président. Il vise avant tout à engager la réflexion.

Il faut probablement réformer le mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille et sans aucun doute améliorer la lisibilité des élections et la proximité avec les citoyens, comme on ne cesse de l’entendre de toutes parts depuis le début de ce débat. Toutefois, il me semble que les mesures proposées passent à côté de ces objectifs.L’un des buts du texte est de faire revenir Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun. Mais quid de Toulouse ? Lyon compte 520 000 habitants, répartis en neuf arrondissements, tandis que Toulouse, avec une population équivalente, fonctionne sans arrondissements et…

Très bien !

Ce sont des mensonges !

C’est n’importe quoi !

Nous avons tous ici conscience du rôle fondamental joué par les AESH dans le système éducatif. Ils incarnent la promesse républicaine d’une école inclusive, qui ne laisse aucun enfant au bord du chemin. Derrière cet idéal apparaît une réalité difficile : un métier encore trop souvent synonyme de précarité et d’incertitude.La loi du 16 décembre 2022 a permis certaines avancées, notamment en facilitant la signature d’un CDI après trois années de CDD. Soyons honnêtes, cette évolution, bien qu’indispensable, reste toutefois insuffisante, les AESH continuant d’exercer dans des conditions instables …

…mais aujourd’hui, ce dont notre pays a besoin, c’est que change la réalité du quotidien de nos compatriotes mahorais. Ils attendent à tout le moins de la décence de notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)

La réalité de ce texte, c’est qu’il propose seulement d’allonger de trois mois à douze mois la condition de durée de résidence. On peut bien sûr, de bonne foi, agiter des chiffons rouges en invoquant le principe de la fraternité, taxer certains de populisme ou les traiter de démagogues, considérer que nous avons des préjugés, nous donner des leçons de morale,…

On peut certes se draper dans de grands et très nobles principes, mais aujourd’hui, ce ne sont pas eux qui vont venir en aide à nos concitoyens.

Ne soyons pas dupes : certains se servent de ce coin de l’océan Indien pour déstabiliser notre pays.

J’avoue qu’à cet instant, une seule chose me préoccupe : savoir ce que nos compatriotes mahorais peuvent bien penser de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.) À un moment, il faut tout de même arrêter d’être dupe, surtout après avoir entendu notre collègue Estelle Youssouffa, qui connaît mieux que quiconque ici ce qui se passe là-bas.

Mais, en tant que législateurs, nous avons une responsabilité immense : trouver cet équilibre, fragile, entre fermeté et justice, entre efficacité et respect de nos valeurs. Et c’est bien ce que propose ce texte.Pour toutes ces raisons, le Modem soutiendra cette proposition de loi, sous réserve que sa rédaction finale garantisse sa parfaite conformité constitutionnelle. Nous devons être rigoureux et ambitieux, mais surtout, nous devons être à la hauteur des attentes des Mahorais qui, eux, n’ont plus le luxe d’attendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.)

…c’est un enfant qui n’a pas de place en maternelle ; c’est une famille qui s’entasse à dix dans un endroit insalubre ; c’est un père qui, lorsque son fils part à l’école le matin, ne sait pas s’il va revenir.Ce texte, je le répète, n’est qu’une première pierre. Il ne réglera pas tout, mais il envoie un signal aux Mahorais : nous avons entendu leur cri et nous ne les laissons pas seuls face à ces défis.Je tiens aussi à souligner ce que cette proposition de loi n’est pas : elle ne touche pas au droit du sol. (« Si ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous ne remettons pas en cau…

La proposition de loi que nous examinons apporte une réponse. Elle n’est pas parfaite, elle n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire. Elle vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. D’abord, en exigeant que les deux parents, et non plus un seul, remplissent les conditions de résidence régulière. C’est une mesure forte, qui vise à réduire des mécanismes d’attractivité migratoire bien identifiés sur le terrain. Mais, comme je l’ai dit en commission, cette disposition soulève des questions. Que fait-on, par exemple, pour les enfants do…

Et cette pression ne cesse de croître, comme l’Insee nous le dit clairement. À l’horizon 2050, Mayotte pourrait compter jusqu’à 760 000 habitants, ce qui représenterait un doublement de sa population en un peu moins de trente ans – ne vous en déplaise, chers collègues de gauche. Nous ne pouvons pas continuer à détourner les yeux. Nous ne pouvons pas laisser nos compatriotes mahorais affronter seuls cette situation.

Aujourd’hui, nous parlons de Mayotte. De ses habitants, de ses défis, de ses souffrances – et j’ai une pensée toute particulière pour nos compatriotes, frappés par ce terrible cyclone –, mais aussi des espoirs que Mayotte place en nous, législateurs. Mayotte, c’est ce bout de France dans l’océan Indien, un territoire trop souvent oublié, mais qui porte sur ses épaules des enjeux d’une ampleur colossale.Depuis des décennies, cette île fait face à une pression migratoire et démographique sans commune mesure avec ce que nous connaissons dans l’Hexagone. Imaginez : en 2020, trois enfants sur quatr…

Parce que vous ne mentez jamais, vous ?

Assumez vos responsabilités !

Alors, comment fait-on ?

Mais arrêtez ! Ça n’a rien à voir !

Idée judicieuse !

Pragmatique et non dogmatique !

C’est du bon sens !

Eh oui ! C’est cela, la réalité !

Absolument !

Ils ne savent faire que ça !

Ça, c’est du travail sérieux !