Mme Anne Brugnera

L’amendement no 11 rétablit la proposition de loi dans sa rédaction initiale, avec un repas à 1 euro pour tous. Est-ce juste ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Non, c’est une véritable injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Trouvez-vous juste que l’enfant d’un député bénéficie du même tarif qu’un étudiant étranger qui arrive en France et n’a pas le droit aux bourses ? (Mêmes mouvements.)Le tarif social s’applique à la majorité des étudiants et le tarif très social est réservé aux boursiers et précaires. C’est ce…

Nous voterons contre les deux amendements.

Exactement !

J’espère qu’elle aboutira prochainement et qu’elle sera ambitieuse pour concerner davantage d’étudiants, lisser les seuils d’attribution, et augmenter le montant des bourses. Je souhaite également qu’elle aborde la question de la restauration universitaire et d’une tarification sociale adaptée à nos étudiants, à qui nous devons de meilleures conditions de vie, afin qu’ils puissent vivre sereinement leur vie d’étudiants, qu’ils réussissent leurs études et puissent emprunter le parcours qu’ils ont choisi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Nous considérons que les étudiants les plus précaires qui ne bénéficient pas d’une bourse, comme les étudiants étrangers, doivent être mieux informés sur l’existence de cette offre de repas à 1 euro qui leur est proposée. Aussi présenterons-nous un amendement visant à améliorer l’information qui leur est donnée. De plus, nous serons également attentifs aux amendements portant sur la qualité des repas servis.En conséquence, nous nous prononcerons pour cette proposition de loi, pourvu que celle-ci ne soit pas rétablie dans sa version initiale. Et je tiens à rappeler qu’une réforme des bourses su…

Nous considérons que les étudiants les plus précaires…

C’est aussi pour cette raison que nous repousserons les amendements visant à instaurer la gratuité des repas des Crous. Comme le repas à 1 euro pour tous, il s’agirait d’une mesure démagogique qui accroîtrait les charges de ces organismes, qui créerait un effet d’aubaine ainsi qu’un engorgement des restaurants universitaires et qui, au bout du compte, ne répondrait pas à l’objectif de garantir aux étudiants précaires l’accès à une alimentation de qualité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Nous savons tous, nous qui avons exercé des responsabilités locales, qu’un tarif unique à la cantine constitue une réelle injustice et marque le refus d’une municipalité d’établir une tarification sociale. Un tarif unique est une injustice sociale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

C’est une question d’équité, une question de justice sociale. C’est pour cette raison qu’en commission, nous avons voté un amendement visant à réserver cette offre très sociale aux seuls étudiants boursiers et précaires, et que nous nous opposerons tout à l’heure à l’amendement no 11, qui tend à rétablir la version initiale du texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Nombre d’entre nous, chers collègues, ont été maires ou adjoints au maire dans le domaine de l’éducation… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

…comme nous pouvons le voir dans les distributions spéciales des Restos du cœur, organisées avec les syndicats étudiants à Lyon comme ailleurs.Je le répète, le groupe Renaissance partage l’ambition de cette proposition de loi : celle de lutter contre la précarité alimentaire des étudiants. Cependant, nous estimons qu’il faut davantage aider ceux qui en ont le plus besoin.

Toutes ces associations apportent à nos jeunes une aide complémentaire à celle des Crous, comme des produits à cuisiner pour le petit-déjeuner, des produits d’hygiène, ou encore des clés USB,…

À cet égard, je souhaite évoquer l’association 1 cabas pour 1 étudiant, créée à Lyon et qui met en relation une famille et un étudiant en difficulté dans une même ville, afin de le soutenir et de tisser un lien.

Au nom de mon groupe, je tiens d’ailleurs à les remercier de leur engagement pour nos jeunes, comme toutes les autres associations et collectifs qui se sont mobilisés pour eux au cours de l’épidémie de covid-19, et qui maintiennent depuis leur soutien.

Cette offre de restauration est donc par nature déficitaire, et c’est évidemment l’État qui, par sa subvention pour charge de service public, compense ce déficit. Nous avons d’ailleurs augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023.Nous avons également alloué une aide de 10 millions d’euros aux associations d’aide alimentaire à destination des étudiants.

Et ce tarif de 3,30 euros, nous l’avons gelé dès 2019 afin de protéger l’ensemble des étudiants – contrairement aux socialistes, qui l’ont augmenté entre 2012 et 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Les autres étudiants bénéficient du tarif à 3,30 euros, lequel – il faut le dire, mes chers collègues – est également un tarif social, étant donné que le coût de revient d’un repas oscille entre 7 et 9 euros en raison de l’inflation.

…ainsi que des protections périodiques, afin de lutter contre la précarité menstruelle. Pour les plus précaires que sont les boursiers et les étudiants en grande difficulté économique n’ayant pas accès aux bourses, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros a été versée à la rentrée et le repas en resto U à 1 euro a été maintenu.Selon nous, l’objectif de cette proposition de loi doit être de pérenniser dans la loi les repas du Crous à 1 euro pour les publics que je viens d’évoquer : les boursiers et les étudiants en difficulté, notamment les étudiants étrangers.Je tiens à rappeler que …

…augmenté les APL de 3,5 %, et gelé le montant des droits d’inscription à l’université et des loyers des résidences universitaires. En ce qui concerne leurs besoins en soins, nous avons pérennisé les « chèques psy » pour leur permettre de consulter un psychologue, et avons voté la gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans,…

S’agissant du logement et des frais généraux, nous avons revalorisé de 4 % les bourses sur critères sociaux,…

Nous sommes nombreux à nous consacrer à cette question depuis 2017, et dès le début de la présente législature, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 puis du projet de loi de finances pour 2023, nous avons collectivement voté des mesures améliorant leur situation.

Le groupe Renaissance partage la préoccupation du groupe Socialistes et apparentés d’améliorer les conditions de vie et d’études de nos jeunes.

Elles sont aussi aidées !

Généralisation !

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, je me réjouis que vous soyez présente pour nous expliquer les implications pour les territoires, et plus particulièrement pour Lyon, de la transformation des services de santé universitaire (SSU) en service de santé étudiants (SSE). Dans la loi de finances pour 2023, une enveloppe de 8,2 millions d’euros supplémentaires a été consacrée à ces services afin de leur permettre de recruter le personnel soignant nécessaire pour la santé des étudiants et d’attirer notamment les psychologues, dont nous manquons.En effet, ces services d…

Et alors ?

Les personnes coupables de squat, c’est-à-dire celles qui sont entrées et se sont maintenues illégalement dans un logement, sont déjà pénalisées au titre de l’article 226-4 du code pénal. L’article 1er de cette proposition de loi alourdira la peine encourue, qui sera désormais la même que pour un vol.Cependant, il faut également prendre en considération les occupants entrés légalement et qui se sont retrouvés sans droit ni titre par la suite, ce qui peut arriver pour diverses raisons. Je crains que cet article ne mène à infliger à ces locataires une sorte de double peine.En outre, l’efficacité…

Il vise à supprimer l’article 1er A qui a été introduit lors de l’examen du texte en commission, et qui vise à créer un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble bâti à usage d’habitation appartenant à un tiers – délit apparenté à un vol.Je partage la volonté de M. le rapporteur et de mes collègues du groupe Renaissance de renforcer la protection de la propriété privée – c’est l’esprit global de la proposition de loi. Cependant, cet article risque d’avoir des effets pervers, car il mélange des situations qui ne peuvent pas être traitées de la même façon : les squatteurs et les locat…

À cause de l’inflation !

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, la précarité étudiante est un sujet qui importe aux députés du groupe Renaissance. Il constitue à la fois une réalité et une crainte répandue auprès des jeunes ; la crise de la covid-19 en a accru l’ampleur et la visibilité. Les étudiants qui partent du foyer familial doivent faire face à des dépenses particulièrement élevées, dont les principaux postes sont le logement, l’alimentation et les frais de transport. Ils vivent grâce à leur famille, aux aides de l’État, parfois à leur travail – l’épidémie les ayant à cet égard grandement éprouvés, car…

On vient d’en expliquer l’origine !