M. Guillaume Gouffier Valente

J’en viens au contenu du texte. Le groupe La République en marche adoptera la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre prochain, ainsi que les différentes mesures qui nous sont ici proposées. Celles-ci feront l’objet d’un contrôle renforcé du Parlement grâce à un amendement déposé par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.La réalité sanitaire, qui est tout autre que celle que nous connaissions il y a plus de deux mois lors de la discussion du précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire, nous conduit à revoir notre posi…

C’est à cette réalité que nous devons faire face et apporter des réponses dans l’urgence, afin de protéger nos concitoyens et de freiner l’épidémie sans fermer les activités économiques. Nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il y a quelques semaines, nous nous séparions après avoir adopté le projet loi relatif à la gestion de la crise sanitaire avec des perspectives particulièrement réjouissantes devant nous : celles d’une épidémie maîtrisée et d’un retour rapide à la vie normale. Hélas, un nouveau variant, intitulé delta, a depuis progressivement touché tous les pays. Six fois plus contaminant, il nous plonge de nouveau dans la réalité de la crise sanitaire. Le moment que nous vivons est donc empreint de gravité.L’augmentation fulgurante des cas positifs ces derniers jours – plus de 18 000 nouvelles contamination…

Depuis quelques jours seulement, les cas de contamination ont doublé, comme dans les autres États. L’Italie est elle-même en train de se poser la question d’étendre le passe sanitaire aux grands événements culturels et à la vie quotidienne.

…et de dire que nous retournions à une vie normale, puisque l’épidémie était en train de reculer à très grande vitesse : nous étions en dessous des 5 000 cas de contamination par jour. La situation a changé, non seulement en France, mais dans l’ensemble des pays, et chacun essaie de s’adapter dans l’urgence.

J’ai du mal à entendre certaines leçons. Cher collègue, il y a deux mois, la situation sanitaire n’était pas du tout la même. Oui, elle était de nature à nous permettre de sortir de l’état d’urgence sanitaire (Protestations sur les bancs du groupe LR)…

Le groupe La République en marche votera contre cette motion.Chers collègues du groupe Socialistes, cette motion est surprenante à plusieurs égards, au moment où nous affrontons ce qui est d’une certaine manière une nouvelle épidémie, particulièrement grave, qui touche un nombre toujours plus grand de nos concitoyens et qui fait peser de vrais risques sur notre système hospitalier.Vous dites que vous êtes d’accord avec cela, mais au moment où nos concitoyens s’inquiètent et attendent de nous des décisions fortes et rapides pour freiner l’épidémie et accélérer la vaccination – pour continuer à …

Allez, maintenant on vote !

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Mme Elisabeth Moreno ; j’y associe l’ensemble des mes collègues du groupe La République en marche.Demain s’ouvrira le Forum Génération Égalité, cinquième conférence mondiale organisée sur l’égalité entre les femmes et les hommes depuis sa création en 1946 ; il aura lieu vingt-six ans après sa dernière édition, qui s’est tenue à Pékin en 1995. Vingt-six ans ! Nous avons attendu vingt-six ans avant de nous réunir à nouveau dans le cadre de ce rendez-v…

À la suite des échanges avec les archivistes et les historiens, la rédaction de l’article 19 issue des travaux de la commission devrait faciliter l’accès à la plupart des archives, notamment celles des services de renseignement. Je tiens à saluer le travail du rapporteur et de la ministre.Sur ce sujet très technique, le diable se niche dans les détails, notre collègue Cédric Villani l’a rappelé. Le huitième alinéa de l’article 19, qui vise à prolonger au-delà de cinquante ans et pour une période indéterminée, les délais de communication de certaines archives publiques des services de renseigne…

Un café en terrasse, un déjeuner entre amis, une séance de cinéma, une pièce de théâtre : depuis le 19 mai, les Français goûtent de nouveau aux plaisirs de l’existence, sourires, discussions, retrouvailles. Tout le monde attendait avec impatience ce début de retour aux jours heureux, à la vie normale. Au cours des dernières semaines, nos concitoyens ont tous consenti des efforts incroyables pour lutter contre la propagation du virus et accélérer la campagne vaccinale. Ce sont ces efforts qui nous permettront dans quelques instants, après de longues journées de débat, d’adopter le projet de loi…

…n’en déplaise à certains et à certaines. Nous disposerons ainsi d’un cadre clair qui permettra la reprise de certaines activités grâce au pass sanitaire, dont nous excluons les activités quotidiennes. En même temps, nos débats ont aussi permis de maintenir les dispositifs de freinage de l’épidémie qui restent nécessaires, que ce soit le couvre-feu, que nous avons encore encadré davantage, ou les mesures d’état d’urgence sanitaire territorialisées que permet l’article 2 ; elles pourront être décidées dans le cas où l’épidémie viendrait à reprendre cet été sur certains territoires, comme cela a…

Nous arrivons au terme de la discussion sur le huitième projet de loi relatif au cadre de gestion de la crise sanitaire. Eu égard à la situation sanitaire et des efforts que nous avons fournis au cours des derniers mois, ce texte nous permet non pas de proroger l’état d’urgence, comme on a pu l’entendre, mais bien d’en sortir. Il ne s’agit pas d’une sortie sèche, comme certains n’ont cessé de le souhaiter au cours de nos débats, mais d’une sortie encadrée. C’est bien pour cela que nous venons de rétablir l’article 1er : nous voulons fixer un cadre qui nous permette de concilier nos différents …

Ce sous-amendement identique, élaboré avec le rapporteur, a été déposé au nom du groupe La République en marche.

Je demande une suspension de séance.

Cet amendement s’inscrit dans la même philosophie que ceux que nous avons adoptés tout à l’heure pour renforcer l’encadrement du couvre-feu et en préciser le régime. Je vous propose de donner la possibilité au préfet, habilité par le Premier ministre, de lever le couvre-feu avant le 30 juin dans les territoires où la situation sanitaire s’améliorerait.

Je salue l’avis de sagesse du Gouvernement sur cette mesure, laquelle vient encadrer et rendre possible un dispositif qui, en effet, ne s’applique normalement que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, mais que nous transposons dans le cadre de la période transitoire actuelle, au vu de la situation sanitaire et épidémique dans notre territoire, afin de pouvoir sortir progressivement de l’état d’urgence sanitaire et de rouvrir le plus tôt possible et progressivement certaines activités.Aussi une définition précise est-elle nécessaire. C’est pourquoi nous introduisons cet amendement qui pr…

Cet amendement identique à celui du rapporteur – nous les avons rédigés ensemble –, et que je présente au nom du groupe La République en marche, vise à encadrer davantage le dispositif de couvre-feu, qui ne pourra être en vigueur que jusqu’au 30 juin, et à traduire dans la loi les annonces très précises faites par le Président de la République, c’est-à-dire un couvre-feu qui débuterait à vingt et une heures du 19 mai au 8 juin et à vingt-trois heures du 9 au 30 juin – dans les deux cas jusqu’à six heures du matin – à l’exception des territoires où la circulation du virus serait très forte. Dan…

…pour une durée très encadrée, jusqu’au 30 juin, et pour un temps quotidien lui aussi très encadré. C’est ce qui permet à ce dispositif d’être recevable et c’est pourquoi nous voterons contre ces mesures et présenterons tout à l’heure, avec le rapporteur Jean-Pierre Pont, des amendements de précision, tendant à un encadrement supplémentaire, conforme à l’engagement du Président de la République de fixer le couvre-feu à vingt et une heures à partir du 19 mai et à vingt-trois heures à partir du 9 juin.

Au passage, je vous indique que ces dispositions n’entrent pas dans le droit commun, mais qu’on les introduit dans un dispositif transitoire…

Mais bien sûr qu’on en sort, monsieur Brindeau !

Si le présent texte prévoit la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, il faut toutefois conserver certaines mesures, dont le couvre-feu, qui freinent la propagation de l’épidémie. Oui, le couvre-feu a démontré son utilité depuis qu’il est déployé, et c’est ce qui fait que nous pouvons sortir de l’état d’urgence.

Nous voterons contre ces amendements.

Certes, il y a une majorité, des oppositions, et des points de vue différents, mais nous sommes bien dans un État démocratique. À preuve, le débat a lieu aujourd’hui et se poursuivra tant que la crise l’exigera. (Applaudissements sur plusieurs bancs dugroupe LaREM.)

Je reviens au sujet des amendements : la date d’extinction du régime – 31 octobre ou 30 septembre. Philippe Gosselin le rappelait à l’instant, le choix d’une date suscite toujours le débat.Le 31 octobre est la bonne date. Nous ferions une erreur en lui préférant le 30 septembre. Il faut entendre les propos du ministre sur les raisons qui ont conduit à un tel choix. La date a été définie en prenant en considération les retours d’expérience de l’été dernier – si un texte devait être présenté à l’automne, il serait utile de disposer de données sur la rentrée –, l’importance de donner de la visibi…

Voilà maintenant plus d’un an que le monde entier et notre pays sont plongés dans cette crise sanitaire particulièrement violente, plus d’un an qu’avec responsabilité nous prenons, dans le respect de la Constitution et du droit, les mesures adéquates et proportionnées pour agir, protéger des vies, enrayer la propagation de ce virus et permettre au personnel soignant d’accomplir son travail.Bien entendu, nous savons les efforts que cela représente pour toutes et tous, mais ils sont nécessaires. Au moment même où nous nous parlons, l’épidémie est encore une réalité quotidienne dans notre pays, m…

… même s’il ne devra surtout pas concerner la vie quotidienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous estimons qu’il convient de discuter des mesures contenues dans le projet de loi et de voir comment les encadrer davantage, plutôt que de rejeter tout simplement le texte. Par ailleurs, nous avons besoin de dispositifs tels que le pass sanitaire, qui doit nous permettre de reprendre une activité progressive,…

Le groupe La République en marche ne votera pas cette motion de rejet préalable, car il nous semble que le texte qui nous est proposé par le Gouvernement constitue un dispositif pertinent de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, et qu’il nous faut adopter un tel dispositif. Faire ce choix n’était d’ailleurs pas une évidence : au vu de la réalité sanitaire qu’Olivier Véran a rappelée tout à l’heure, nous aurions pu faire celui d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire. En effet, le nombre de décès s’élève à ce jour à 106 421, le nombre de contaminations journalières dépasse to…

Je vous remercie de votre réponse et de votre mobilisation contre ce fléau qui doit disparaître de notre société. À l’heure actuelle, un phénomène de banalisation persiste encore à l’égard de faits qui existent depuis toujours dans l’enseignement supérieur et que nous devons éradiquer définitivement. Je serai vigilant, avec celles et ceux qui suivent ce dossier, quant aux conclusions de l’enquête de l’inspection générale. Je tiens également à vous remercier, ainsi que votre équipe, de nous avoir reçus ; je dois encore rencontrer, dans les jours à venir, l’Observatoire étudiant des violences se…