M. Guillaume Gouffier Valente

Je tiens tout d’abord à réaffirmer, au nom du groupe La République en marche, tout notre soutien au peuple ukrainien dans ce moment si difficile, avec une pensée toute particulière pour les habitants de Brovary, commune jumelée avec la ville de Fontenay-sous-Bois, dans la circonscription dont je suis élu.Mes chers collègues, vous souvenez-vous du moment où vous avez entendu parler de ce virus ? Pour ma part, je m’en souviens parfaitement : c’était un samedi de la fin du mois de janvier 2020. Je regardais un reportage sur la situation en Chine, sur ce virus dont nous ne savions pas grand-chose …

La proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis 2017 pour combattre les contenus dangereux sur la Toile : je pense notamment à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – défendue par notre collègue Laetitia Avia, que je remplace aujourd’hui et que je salue et remercie pour son travail – ainsi qu’à l’adoption, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, d’un amendement visant à anticiper la législation sur les services numériques examinée au niveau européen.Le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du…

Monsieur Bernalicis, je ne vous cache pas que vous m’avez un peu perdu avec votre motion de rejet préalable. Vous avez énuméré un très grand nombre de sujets, mais très peu étaient en rapport avec la proposition de loi. Merci d’avoir dressé un bilan de l’ensemble de l’action que nous avons menée et que nous assumons totalement. Mais que cache cette motion de rejet ? Depuis le début de cette législature, vous n’avez cessé de refuser de participer à la lutte contre la haine en ligne, contre le racisme en ligne, et, avec la proposition de loi que nous examinons, contre la diffusion de contenus à …

Monsieur Millienne, madame Brocard, j’ai trouvé vos interventions intéressantes. Je vous remercie de permettre un tel débat, pas tant sur cet outil que sur le fonctionnement de la démocratie. Selon moi, actuellement, nous constatons non pas le dysfonctionnement des opérations de vote dans notre pays, mais l’atrophie de notre vie démocratique. On n’y répondra pas avec un outil, une modalité de vote. Par ailleurs, les Français ont confiance dans l’organisation des opérations de vote de notre pays, contrairement à ce que l’on observe dans d’autres démocraties comme les États-Unis, par exemple, où…

Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de la niche du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour examiner la proposition de loi qui vise à instaurer, en complément du vote traditionnel à l’urne, un vote anticipé à distance, en proposant un autre mode de vote qui réduirait l’abstention, laquelle concerne surtout les électeurs les plus jeunes. Si le groupe LaREM partage le constat d’une démocratie qui s’étiole à mesure que les électeurs désertent les urnes, nous sommes beaucoup plus partagés sur l’efficacité et la fiabilité du dispositif qui nous est proposé. Le débat…

Et le chômage est à son niveau le plus bas depuis plus de trente ans ! Alors non, pas de leçons !Sur le fond, le virus ne s’arrête pas à la porte des entreprises, et en matière de santé, nous ne transigeons pas. Nous n’avons pas mis en place le passe vaccinal pour les entreprises, mais le télétravail. Pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu – elles sont rares –, un dispositif de sanctions est prévu. Nous le soutenons. Et après avoir entendu nos TPE – très petites entreprises – et nos PME – petites et moyennes entreprises –, nous avons d’ailleurs diminué de moitié le montant de l’amende a…

Notre politique a protégé l’emploi, permis des créations d’entreprises et de richesses.

J’ai surtout envie de répondre à nos collègues du groupe Les Républicains. En matière de gestion de crise et de politique de protection des entreprises et de préparation de l’avenir, nous n’avons vraiment aucune leçon à recevoir de votre famille politique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Vous avez géré il y a treize ans une crise financière et économique, et tout le monde se souvient comment : votre politique s’est traduite par des destructions massives d’entreprises, par du chômage de masse, par de la création de dette, par u…

Avant de conclure, j’aimerais insister sur deux points essentiels dans cette période de crise. Le premier : seul le vaccin peut nous permettre de sortir de cette crise. Aussi devons-nous amplifier encore la campagne de vaccination dans notre pays. Elle rencontre une réelle adhésion auprès de nos concitoyens mais il faut aller encore plus loin, et les messages autour de cette campagne doivent être clairs. Sur ce point, il n’y a pas de « mais » possible. À celles et ceux qui ne sont pas vaccinés, je dis une chose : réfléchissez et prenez la bonne décision, en pensant à votre entourage, à notre s…

Au moment où nous arrivons au terme de nos travaux, je ne peux m’empêcher de repenser à cette soirée du 16 mars 2020, où le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Au moment où nous arrivons au terme de ces travaux qui ont été intenses, parfois animés mais la plupart du temps de qualité, je ne peux m’empêcher de penser à tout ce que notre pays a vécu depuis près de deux ans. Cette crise sanitaire qui a touché les pays du monde entier est un défi comme nous en avions peu connu depuis longtemps, un défi qui demande à chacun des sacrifices, qui met à l’épreuve notre é…

Depuis deux ans, plus de 120 000 de nos concitoyens sont décédés du covid. Un grand nombre de malades en portent encore les séquelles. Plus de 300 000 personnes sont contaminées quotidiennement, et plus de 20 000 sont hospitalisées. Cette crise n’est pas un jeu ! Elle nous renvoie à nos responsabilités ; elle nous appelle à agir et à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. C’est ce que fait le groupe La République en marche, et c’est ce que fait la majorité présidentielle. C’est pour cela qu’unis, rassemblés et responsables, nous voterons pour le projet de loi ! (Applaudissement…

Certes, il y a eu un événement extérieur, une déclaration non pas d’un simple sénateur, mais du président du groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat – une déclaration méprisante à l’égard de nos institutions, laissant penser que la CMP serait un simple match entre le Sénat et l’Assemblée nationale, dont sortiraient un gagnant et un perdant. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cela, nous ne pouvions l’accepter – je tiens à saluer l’attitude et la réaction de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, qui a compris qu’outre les désaccords de fond, il se posait…

Je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation dont chacun a fait preuve, et la qualité des travaux que nous avons menés hier soir en commission et aujourd’hui en séance. Je remercie aussi l’ensemble des agents et des administrateurs de l’Assemblée nationale, ainsi que tous nos collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Je ne saurais ouvrir mon propos sans évoquer l’échec de la CMP, qui nous conduit à siéger jusqu’à une heure tardive pour adopter le texte. Si la CMP a échoué, c’est peut-être en raison d’événements extérieurs – j’y reviendrai –, mais aussi en rais…

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le contrôle est facultatif, le président du bureau de vote pouvant vérifier l’identité d’une personne en cas de doute – mais vous ne voulez visiblement pas entendre parler de ces exemples.Vous vous opposez systématiquement à l’ensemble des dispositifs de gestion de la crise sanitaire. Nous avions un désaccord sur ce point avec les sénateurs : ces derniers acceptaient le passe vaccinal à condition de le rendre inapplicable en empêchant les contrôles. Nous assumons notre volonté de l’instaurer et de déployer les instruments garantissant sa bonne app…

Le sujet est sensible, important et nécessaire. Nous assumons le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L’effectivité du passe vaccinal exige le déploiement de dispositifs de contrôle destinés à lutter contre l’utilisation de faux passes. On en a recensé près de 200 000 au cours des derniers mois !Je vous entends pousser des cris d’orfraie devant la mise en place de tels contrôles ; pourtant des vérifications de concordance existent déjà dans notre pays : dans les avions – cela a été dit tout à l’heure –, dans…

Des événements extérieurs sont venus porter atteinte à ses travaux, c’est un fait. Mais de toute façon, malgré une indéniable volonté de parvenir à un accord, certains éléments de dissension persistaient avec nos collègues sénateurs.Cher collègue Boucard, cher collègue Gosselin, j’ai certainement employé une expression malheureuse en affirmant que nos échanges s’apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu’à de réelles négociations. Il s’agissait cependant d’expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus c…

Force est d’ailleurs de constater que depuis le début de l’examen du texte, chaque jour, plus de 50 000 Français reçoivent leur première dose. Or le vaccin constitue notre meilleure arme pour surmonter la crise.Par ailleurs, nous améliorons les outils dont nous disposons, en durcissant les contrôles, afin de lutter contre la fraude aux faux passes sanitaire, en instaurant l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, en renforçant le contrôle des gestes barrières et leur application, notamment dans les entreprises.Nous sommes réunis parce que la commission mixte paritaire d’hier n’…

Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Depuis, nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficiles, mais la crise est toujours là avec de nouveaux variants, delta et omicron, à cause desquels plus de 300 000 de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminés chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés.Cette crise nous impose d’agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons…

Chère présidente Panot, votre discours était éloquent, mais asymptomatique sur le fond, ce qui est une constante chez vous comme l’est votre détermination à ne pas agir et à ne pas participer à la gestion de la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel proteste.) Telle est la marque de fabrique des membres de La France insoumise.Je n’irai pas plus loin car cette motion de rejet préalable est identique à celle que vous avez présentée la semaine dernière. Notre réponse sera la même : nous assumons les responsabilités de la gestion de la crise sani…

…mais sachez que, comme c’est le cas depuis le début de cette crise, le groupe La République en marche votera ce texte en responsabilité, de manière unie et sans équivoque, pour protéger la santé des Françaises et des Français et permettre à nos soignants de faire leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

…parfois douloureux, au cours desquels nous avons vu apparaître des désaccords, mais aussi des accords, nous avons connu des blocages, mais aussi des moments de convergence et même de consensus. Nous avons même réussi à nous mettre d’accord pour travailler toute la nuit afin de terminer nos travaux et d’adopter une loi majeure. Nous en remercions chacune et chacun d’entre vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ces débats ont eu lieu dans un moment grave, un moment où la crise que nous traversons est bien réelle : 300 000 de nos concitoyens, parfois plus, sont contaminées …

Mes chers collègues, à cette heure tardive – cinq heures vingt –, nous arrivons au terme de nos débats, des débats de qualité…

Je tiens tout d’abord à rassurer le président Abad. Il n’est tout de même pas rare que l’Assemblée siège de nuit et que nous arrivions à trouver des accords durant de telles séances (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI) et même que nous adoptions de très grandes lois pendant la nuit – je pense à la loi sur l’IVG défendue par Simone Veil.Nous sommes arrivés à construire un consensus autour de la question du passe pour les mineurs. C’est une bonne chose car il repose sur un compromis entre, d’un côté, des exigences sanitaires et des imp…

…mais nous devons le faire. Nous devons le faire pour nous donner les moyens d’affronter la crise, pour protéger la santé des Français, pour aider nos soignants à assurer leur mission et pour permettre à la vie de continuer. Ne perdons pas de vue nos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Une nouvelle fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour décider des mesures que nous allons prendre pour gérer la crise sanitaire. Ces moments ne sont jamais faciles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l’épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la trans…

…lesquels s’accompagnent de longs discours qui ne font qu’instrumentaliser les doutes des antivax autour du vaccin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également.) Vous entretenez le refus constant de la mise en place de toutes les politiques de prévention et des gestes barrières. Heureusement, les Français ne vous écoutent pas. Eux, ils appliquent, même si ce sont, en effet, des efforts difficiles.Votre position contre est confortable. De son côté, la majorité assume de participer à la gestion de cette crise sanitaire aux côtés du Gouvernement …

Il y a une chose que nous ne pouvons pas vous reprocher, cher collègue Mélenchon, c’est votre constance, votre refus constant depuis le tout début de la pandémie de participer à la gestion de la crise sanitaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) en assumant à la fois de prendre les décisions pour protéger la santé des Françaises et des Français et maintenir la vie, la continuité de la vie. Ce qui se cache derrière vos votes contre, derrière vos motions de rejet à répétition, c’est votre refus de soutenir la campagne de vaccination. Nous avons bien entendu que vous étiez pour…

Élaboré avec l’association France urbaine, il modifie la composition et le fonctionnement du Comité des finances locales, dans l’objectif d’améliorer et de renforcer son rôle d’instance privilégiée de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales sur les questions financières intéressant les collectivités.Le présent amendement vise en premier lieu à laisser davantage de souplesse aux associations d’élus dans la constitution des listes de candidats. Il procède en outre à divers ajustements ou simplifications, par exemple en supprimant des références obsolètes ou en prévoyant une dési…

Cet article 2 ne vise pas, comme certains ou certaines le prétendent, à supprimer toute possibilité pour un professionnel médical de refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais bien à permettre un meilleur accompagnement des femmes qui se présentent pour interrompre une grossesse non désirée.Un médecin ou une sage-femme n’est pas obligé de pratiquer une IVG, mais il a l’obligation d’informer sans délai la femme de son refus, et surtout de l’orienter vers un praticien qui, lui, accepte ces interventions. Les médecins ont le devoir d’accompagner les femmes en les écoutant…

Je sais que la majorité parlementaire, au moins, sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)