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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Patrice Anato a pris part à 15 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 359 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 210 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 14 dissidences (97,9 % de loyauté, rang 443 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 33 % des réunions où il était convoqué (rang 513 sur 652). 56 amendements déposés, dont 15 adoptés (rang 517 sur 663), 101 questions et 65 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (96 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Contre | Pour 110 dissidents | Adopté |
| 15/04/2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 12/07/2017 |
| Contre |
| Pour 4 dissidents |
Adopté |
| 23/11/2018 | L'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | Abstention | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Contre 19 dissidents | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Contre 20 dissidents | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Contre | Pour 43 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Seine-Saint-Denis (3e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 7 octobre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 7 janvier 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | Membre | 8 mars 2019 → 18 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Membre | 27 juin 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Suppléant | 16 février 2018 → 15 mars 2018 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 5 juillet 2017 → 5 octobre 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 6 janvier 2021 |