Projet de loi ·
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon
Projet de loi ·
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon
Accord international · 25 novembre 2020
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon
Projet de loi · 25 novembre 2020
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon
Etude d'impact · 25 novembre 2020
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon
Rapport · 7 avril 2021
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597).
Projet de loi · 15 avril 2021
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon
Rapport · 15 juin 2021
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°538).
Projet de loi · 15 juin 2021
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon