M. Stéphane Peu

Comme pour le travail du dimanche ?

Ce ne sera plus un jour chômé !

Eh si !

Si, c’est un manque de respect à l’égard de nos collègues ultramarins !

Je confirme : c’est un manque de respect !

Quel manque de respect !

Vous n’avez pas répondu sur le point fixe !

Et le point fixe ?

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais il n’y a pas lieu de s’étonner de ce que vous entendez. Sur les bancs de cette assemblée, à gauche comme à droite, nous vous demandons tous – Philippe Gosselin, les orateurs qui m’ont précédé et moi-même – une seule chose : le respect du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)Ce que vous êtes en train de faire est un double manque de respect, d’une part à l’égard du Parlement, d’autre part vis-à-vis …

Vous rendez-vous compte du scandale ?

Le ministre du commerce pour parler de l’esclavage ? C’est honteux !

Cela n’a aucun sens !

Mais avec combien d’élèves par classe ?

Elle va nous parler de Bally Bagayoko ?

Depuis les élections municipales, une déferlante raciste d’une violence inouïe s’abat sur un certain nombre d’élus, en particulier, dans ma circonscription, sur le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, dont je salue le calme et la dignité face à ces attaques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Ainsi, lorsqu’il prononce les mots « ville des rois », l’inconscient de certains journalistes entend « ville des noirs », tandis que d’autres le comparent à un singe, à un mâle dominant ou à un chef de tribu. On se croirait revenu en 1931, quand l’exposition coloniale …

C’était bien, la Datar !

Sans compter la réforme des retraites !

Cela saute aux yeux !

Israël ne se défend pas !

Je demande une suspension de séance.

L’un des risques de ce projet de loi est de dénaturer l’accès aux droits : la protection sociale devient conditionnelle, d’emblée précédée d’un soupçon de fraude potentielle qui impose aux allocataires une démonstration permanente de conformité.Cette logique déplace le rôle des agents des caisses de sécurité sociale ou de France Travail vers une mission centrée d’abord sur le contrôle, et beaucoup moins sur l’accompagnement.C’est pourquoi notre amendement, issu des préconisations formulées par la Défenseure des droits, vise à rappeler dans le code de la sécurité sociale le rôle primordial de c…

Cet article autorise de nombreux transferts de données personnelles – je n’y reviendrai pas. Il nous semble que les allocataires doivent être informés qu’en cas de contrôle ou de doute, leurs données personnelles pourront être transmises à d’autres administrations. Cela pourrait avoir un caractère dissuasif ; c’est en tout cas la moindre des choses.

…mais un doute m’habite. J’espère que ma proposition, qui est raisonnable et équilibrée, sera adoptée.

J’ai proposé un amendement sur lequel le rapporteur et le ministre se sont prononcés, ce dont je les remercie. A suivi un débat concernant tout autre chose ! Je suis donc assez peu éclairé, d’autant que M. Cazeneuve a évoqué le RSA dans le cadre d’une loi future et non de mon amendement. J’ai certes vu cela d’un bon œil,…

Si ma mémoire est bonne, le taux de non-recours au RSA atteint 30 % des personnes éligibles.

Il s’agit d’un nouvel amendement de repli – on ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir cherché à améliorer le texte : il vise à circonscrire l’accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA aux seuls cas où « […] il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’une infraction ait été commise ». La fraude au RSA existe, mais le plus scandaleux reste la proportion de nos concitoyens qui, bien qu’éligibles, ne demandent pas à en bénéficier, notamment parce qu’ils n’en sont pas informés.

J’ai été élu local pendant vingt-cinq ans, durant lesquels j’ai dirigé des organismes de logement social. Le transfert de données que vous voulez autoriser se fera entre services de l’État et collectivités locales. Or la relation de proximité est plus forte dans ces dernières : quand vous travaillez dans un service de collectivité, un service départemental par exemple, les interactions avec les concitoyens et éventuellement les conflits d’intérêts sont encore plus prégnants que dans un service de l’État. C’est une réalité.Je m’inquiète qu’on puisse accéder à ces données aussi facilement, sans …

Cet amendement de repli, voire de repli de repli, vise à circonscrire l’accès direct aux données bancaires, patrimoniales et notariées aux cas où il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’une infraction a été commise, afin que ce dispositif dangereux pour les libertés individuelles ne devienne pas open bar pour entrer dans l’intimité fiscale de tous les allocataires.

Il s’agit également d’un amendement de suppression. En effet, à bien y regarder, en cas d’adoption de l’article 2, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services départementaux et tous les organismes de protection sociale obtiendraient un droit d’accès aux données fiscales et patrimoniales, ce qui nous semble à la fois dangereux et totalement disproportionné.Alors que le texte est censé traiter la fraude fiscale et la fraude sociale, je ne rappellerai pas que la première concerne des volumes sans comparaison avec ceux de la seconde, mais je ferai cette observation :…

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.