M. Stéphane Peu

Depuis quinze jours, et en ce moment même, la jeunesse exprime massivement sa colère. Mais une fois de plus, vous n’écoutez pas et vous méprisez.Monsieur le premier ministre, vous devez à la jeunesse de notre pays un autre comportement que la répression des gilets jaunes ou le passage en force sur la réforme des retraites. Des centaines de mobilisations se déroulent sans violence, avec le soutien de parents, d’enseignants, de syndicalistes et d’élus. Notre jeunesse porte des revendications légitimes. En chantant La Marseillaise, elle défend l’école de la République et demande à pouvoir croire …

Ce n’est pas vrai, c’est un mensonge, un gros mensonge !

On l’a vu avec les manifestations contre la réforme des retraites !

Nous sommes cohérents, nous !

Il faut des fêtes de l’Humanité partout !

Madame la présidente, je maintiens ma demande de quorum !

Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références. D’une part, Maurice Papon, que j’ai déjà cité, qui disait aux policiers : vous pouvez tabasser dans les commissariats, vous pouvez jeter les individus dans la Seine, vous pouvez tuer tant que vous voulez. En conséquence de quoi les policiers républicains, dans les commissariats, étaient minoritaires.D’autre part, le préfet de police Maurice Grimaud, qui, quelques années plus tard, déclarait aux policiers : si un homme est à …

Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) En supprimant la police de proximité, en déséquilibrant l’institution policière, en supprimant des effectifs de police comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait, vous avez transformé une police qui tenait sur deux jambes – l’une préventive, l’autre répressive – en une police malheureusement conduite, de plus en plus, à devenir une police de confrontation.

Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi. Or cette présomption de légitime défense introduit une inégalité devant la loi, en particulier au profit des policiers et des gendarmes, sans oublier les policiers municipaux. Quand on connaît la propension de certains maires à jouer les shérifs dans leur ville, c’est très dangereux.

Je demande une suspension de séance.

Ce n’est pas tout à fait un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) En vertu de l’article 61 du règlement, au nom du groupe GDR, dont la majorité est constituée, je demande une vérification du quorum avant de poursuivre l’examen du texte.

…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Qu’en sera-t-il demain avec cette proposition de loi devenue projet de loi ? On peut aller vers des choses très graves…

…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Les policiers républicains – j’en connais qui me sont très proches – étaient minoritaires.

Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long.J’insiste sur son importance. Monsieur le ministre, nous vous faisons entière confiance (Sourires), mais, demain, vous ne serez peut-être plus le patron des policiers. Ceux qui ont un petit peu de mémoire se souviennent, par exemple, d’un préfet de police à Paris qui s’appelait Maurice Papon (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – « Eh oui ! » sur plu…

Avez-vous d’autres arguments que l’arrogance ?

Il vient justement d’expliquer pourquoi il a voté contre : vos budgets sont mauvais !

C’est scandaleux ! Sors du 5e arrondissement et tu verras ce que c’est !

…je connais bien cette histoire. Ces termes sont porteurs de sens : l’adhésion de la Corse à la Révolution française en fait une région constitutive de la nation.

J’apporte une brève précision, notamment en réponse au rapporteur et à la ministre. Le mot « autonomie » figure dans notre proposition de réécriture. Ce n’est pas de la malice : nous pensons que la Corse, en raison de ses singularités, peut prétendre à l’autonomie. Mais le problème – évoqué hier lors de la discussion générale – qui mine ce débat depuis le début et continuera de le miner tient à ce qu’on nous propose une réforme constitutionnelle, qui est un cadre, alors qu’on ne sait rien de ce que contiendra ce cadre, à savoir la loi organique. Vous me dites que nous ne définissons pas la not…

Justement.

Hier, dans la discussion générale, j’ai souligné à quel point la notion de communauté et la mention d’un « lien singulier à sa terre » nous semblaient poser un problème. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons par cet amendement une autre rédaction qui permet de concilier la reconnaissance des spécificités historiques et géographiques de la Corse et l’autonomie qui est la sienne avec le respect des principes fondamentaux qui fondent la République.Cette rédaction de l’alinéa 2 s’inscrit dans cet esprit de conciliation et permettrait de sortir du débat autour de notions de communauté e…

Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la fonction publique, qui, des hôpitaux jusqu’aux écoles, peine aujourd’hui à réaliser les recrutements indispensables ». Si nous souscrivons à cet état des lieux, nous divergeons tant sur les causes que sur les remèdes.Notre pays a connu ces dernières années une chute vertigineuse de l’offre de HLM. En conséq…

Deux cent onze milliards de cadeaux aux entreprises !

C’est Pif et Hercule !

Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Vous avez ruiné le pays !

C’est la raison pour laquelle nous proposerons une rédaction différente, qui écarte ces notions et réaffirme explicitement les principes d’égalité des citoyens, de laïcité, de solidarité nationale et d’unité de la République.Surtout, ces formulations identitaires occultent ce qui devrait être au cœur du débat. Comme le rappelait l’historien Antoine Casanova, la Corse n’est ni une conquête de l’Ancien Régime ni une réalité coloniale ; c’est une région qui a librement adhéré aux idéaux de la Révolution française.La Résistance corse, du serment de Bastia du 4 décembre 1938 à l’insurrection popula…

Sur le fond, la rédaction actuelle soulève de sérieuses difficultés constitutionnelles. Les notions de « communauté historique » et de « lien singulier à sa terre », en particulier, ont été expressément réfutées par le Conseil d’État. Ces expressions enferment le débat dans un cadre identitaire, alors même que les enjeux essentiels portent davantage sur le développement économique, la justice sociale et fiscale, la santé et l’éducation.Introduire, même implicitement, l’idée d’un attachement originel au territoire, pourrait créer une distinction entre ceux qui seraient « de » la Corse et ceux q…

D’autre part, le Parlement est appelé à se prononcer sans que le projet de loi organique soit connu, ni même rédigé. Or c’est bien la future loi organique qui déterminera la portée réelle des nouveaux pouvoirs normatifs conférés à la Corse, ses conditions d’exercice et ses limites. Légiférer à l’aveugle sur la Constitution n’est pas une méthode acceptable.

Disons-le d’emblée, les députés communistes expriment de sérieuses réserves, tant sur la forme que sur le fond du texte. D’abord, il nous semble très discutable que la population corse n’ait pas été consultée en amont sur cette réforme constitutionnelle.