Séance du 22/03/2023· Suspension et reprise de la séance Il porte sur le même sujet. J’ai bien entendu M. le ministre expliquer qu’une pérennisation du dispositif passerait forcément par la loi et donc par la délibération de notre assemblée. Notre amendement propose de prévoir ceinture et bretelles et d’exclure toute possibilité de pérennisation du dispositif par décret, en tout cas, sans adoption d’une loi dédiée.
Si nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas suivi les avis du Conseil d’État et de la Cnil pour cette refonte des règles liées à la captation d’images par la vidéo, nous considérons que cet article est une avancée et nous le voterons. C’est la raison pour laquelle je ne me suis pas inscrit sur l’article. Je me félicite de la présence de caméras à Saint-Denis et je serais très content s’il pouvait y en avoir davantage. C’est ma position depuis fort longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)
Je profite de cet amendement pour m’exprimer, ayant l’impression d’avoir pris une balle perdue lors de la rafale d’arguments avancés par M. le ministre. (Sourires.)
Ne m’incriminez pas, je vais voter pour l’article !
Je vis à Saint-Denis et j’en sillonne les quartiers depuis longtemps. Trois jours avant, je savais que cette finale de la Ligue des champions serait un spot de délinquance ; je l’avais signalé à qui de droit. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je le savais pour une raison très simple : trois jours avant, les billets s’échangeaient au marché noir à 5 000 euros pièce. Nul besoin d’être grand clerc pour savoir que les abords du stade concentreraient tous ceux voulant faire de l’argent facile de manière délictueuse.En Seine-Saint-Denis, il n’y a quasiment plus de renseignement humain, d’…
Il vise également à modifier la durée de l’expérimentation. Je n’ai pas bien compris l’argument du président de la commission, selon lequel elle devait se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2024 pour pouvoir être évaluée – mais je suis prêt à essayer de comprendre ! Je pensais, bêtement, qu’elle pouvait l’être même en l’arrêtant à la fin des Jeux olympiques, mais peut-être ai-je tort ?Par ailleurs, on parle beaucoup des événements survenus au Stade de France : il se trouve que j’en suis le député.
Ce sera fait.
L’amendement défendu par mon groupe a été rédigé par M. Moetai Brotherson qui ne peut malheureusement pas être parmi nous. Il a été élaboré en lien avec le Gouvernement, les autorités locales et les députés de la Polynésie qui appartiennent à notre groupe. La formulation retenue est respectueuse de la répartition de compétences entre les institutions locales et l’État.L’amendement vise à sécuriser les actes relatifs à la lutte antidopage accomplis par les organismes compétents en prévision des épreuves olympiques qui se dérouleront en Polynésie française.
Séance du 22/03/2023· Discussion générale La rénovation thermique des bâtiments, notamment celle des bâtiments publics, constitue pour notre pays l’un des enjeux essentiels de la transition écologique dans laquelle les collectivités territoriales, surtout les communes, ont un rôle crucial à jouer. Rappelons que 400 millions de mètres carrés doivent faire l’objet de rénovations et que 75 % de cette superficie est détenue par les collectivités, notamment du fait du grand nombre d’établissements scolaires.Le financement de ces travaux est un défi important pour les collectivités, déjà très affaiblies financièrement du fait de la baisse d…
Les députés communistes sont embêtés par cet article. Comme nous l’avons indiqué à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre du travail sur ce texte, nous souhaitons pouvoir voter le projet de loi, pour de multiples raisons – nous considérons notamment que la France doit être au rendez-vous pour accueillir cet événement hors-norme que sont les JO. Toutefois, deux articles nous posent problème – celui sur le travail du dimanche, sur lequel nous reviendrons plus tard, et celui-ci.Certes, nous avons noté des avancées en commission, notamment sur la date de f…
J’ai parlé de l’intelligence des débats !
Nous soutiendrons ces deux amendements, car nous devons nous donner toutes les garanties nécessaires. Même si les choses « vont de soi », il est parfois préférable de les inscrire dans la loi. En refusant, vous créez un doute, une suspicion qui n’a pas lieu d’être – si j’en suis personnellement persuadé, je rappelle que nous ne parlons pas ici que pour nous, mais également pour nos concitoyens.Enfin, madame la présidente, je n’ai pas demandé de rappel au règlement, car ce n’est pas mon style d’en abuser. Toutefois, quand je défends d’un mot deux amendements et que j’en présente un troisième en…
Je fais ce que je veux.
Quel sens du compromis !
Je demande à pouvoir parler trente secondes !
Je demande la parole ! L’intervention favorable portait sur un autre sujet ; on pourrait en avoir une autre sur l’amendement lui-même.
Je demande la parole pour m’exprimer sur mon amendement.
La situation de l’hôpital public est, partout en France, désastreuse. En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer qu’elle l’est tout particulièrement dans les hôpitaux situés aux abords immédiats du village olympique. C’est bien de prévoir que les dépenses de prise en charge de l’AP-HP seront remboursées à l’euro près. C’est mieux de l’inscrire dans la loi pour rassurer tout le monde, notamment nos concitoyens. Notre amendement propose ainsi d’inscrire que la convention entre l’AP-HP et le Comité d’organisation des Jeux olympiques prévoira un remboursement à l’euro près de…
Séance du 21/03/2023· Filière de la banane aux Antilles La question porte non sur la banane, mais sur les lobbies !
Je suis désolé de gêner cette conversation…Notre groupe approuvera l’article 4, car nous considérons qu’il est normal que la France se mette en conformité, de façon pérenne, avec le code mondial antidopage. Toutefois, nous reprenons ici un amendement de la commission des lois du Sénat, qui prévoyait une simple expérimentation pour les examens les plus intrusifs, ceux qui visent à détecter une manipulation génétique ou une mutation dans un gène impliqué dans la performance. Cette expérimentation ferait l’objet d’une évaluation six mois avant son terme, le 30 juin 2025. Il s’agit de s’assurer qu…
Séance du 21/03/2023· Réforme des retraites C’est vous qui osez tout ! Ceux qui « osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît »…
Séance du 21/03/2023· Réforme des retraites Il nous faut entendre de tels mensonges ! Irresponsables !
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Laquelle ?
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes C’est minable comme argument !
Séance du 20/03/2023· Discussion générale Nous craignons que le même scénario ne se reproduise. Madame la ministre, vite, une loi sur le sport afin que les Jeux olympiques soient une étape décisive dans notre pays et que le sport en sorte grandi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 20/03/2023· Discussion générale Les jeux populaires que nous voulons devraient être l’occasion de replacer le sport au cœur des parcours éducatifs, de la construction de soi et de l’épanouissement personnel. Ce devrait être un des premiers enjeux de ces jeux que d’être un levier pour le développement des pratiques sportives, d’en faire un droit essentiel, en mettant les moyens nécessaires pour casser les barrières à la pratique. Il n’est pas trop tard. Lors de l’examen de la première loi olympique de 2018, Marie-George Buffet avait également regretté que ce texte ne parle pas de sport. On lui avait alors répondu qu’une loi s…
Séance du 20/03/2023· Discussion générale Il n’y aura pas de Jeux olympiques et paralympiques réussis sans engouement commun, sans que la nation tout entière soit rassemblée pour célébrer et vivre cet événement unique. Pour qu’ils soient de grands jeux, source de fierté, d’enthousiasme et d’appropriation, il faut des jeux populaires, des jeux qui sachent rassembler, qui soient l’affaire de tous et ne méprisent personne. Il en va ainsi d’ailleurs de tous les défis qui se dressent devant notre pays et aucun d’entre eux ne pourra être relevé contre le peuple. Ils devront l’être, dans notre esprit, avec lui et même à partir de lui : tout …
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Il va voter la motion, je le sens ! (Sourires)
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Vous vous moquez du monde ?
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Faibles applaudissements…