M. Alexis Corbière

Un dernier argument : il faut respecter la parole publique. J’aimerais respecter celle d’un homme qui s’appelle Emmanuel Macron. Quand il a supprimé l’ISF, il a dit qu’il faudrait corriger cette mesure si elle se révélait inefficace et provoquait des effets pervers. Il a même dit, au moment du mouvement des gilets jaunes, qu’il fallait davantage conditionner la suppression de l’ISF. C’est Emmanuel Macron qui a dit ça ! Quand ça chauffait ! Quand le peuple était en colère ! Vous-même, monsieur Amiel, vous ne respectez pas la parole d’Emmanuel Macron. Quand on vous propose d’introduire des condi…

C’est pourtant bien le cas de ce pays fabuleux que vous aimez tant, monsieur Kasbarian.

Ce n’est pas du cinéma, c’est la vérité. Nous pourrions ne pas être indifférents au fait que des ultrariches fuient l’impôt, et introduire des dispositifs pour les en empêcher, à l’image de ce que fait un pays bolchevique comme les États-Unis d’Amérique. Quel que soit le pays où vit un Américain, il doit s’acquitter de l’impôt au fisc américain.

Au prétexte d’un comportement que vous attribuez à tort aux ultrariches, vous vous privez de recettes ! C’est absurde ! C’est donc un faux argument.

Le président Coquerel a été limpide, comme à son habitude. On estime à 0,2 % la part des plus riches qui quitteraient le pays. Je rappelle que la moyenne nationale, tous revenus confondus, est de 0,38 %. Il existe un mouvement naturel de gens qui partent vivre à l’étranger, pour plein de raisons : on se marie, on part pour une expérience – la vie, quoi ! On constate même que les ultrariches, comparés à la moyenne nationale, partent moins à l’étranger.

Je vous assure, on lirait les mêmes arguments : l’impôt est spoliateur et inquisiteur, les riches vont partir. La même discussion !

Sans vouloir paraître cuistre, je pense que nous devrions relire les débats relatifs à la création de l’impôt sur le revenu, en 1914. Nous y trouverions sans doute les mêmes arguments.

Ça, c’est vrai !

Peut-on connaître les délégations de vote, monsieur le président ?

Et l’utilité commune, c’est quoi ?

C’est l’enracinement bancaire !

Excellent !

Cet article est scandaleux, car il perpétue et solidifie un principe profondément antirépublicain. Il faut le supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

On y croit ou on n’y croit pas ; moi, j’y crois. « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Cette phrase se concrétise, le 17 juin 1790, dans l’abolition de l’aristocratie. Elle porte en elle l’idée, le président Coquerel l’a rappelé, qu’il en est fini d’une société où une caste transmet à ses enfants le pouvoir politique et la richesse. Si on croit à cette idée, si l’on est républicain, alors on doit lutter contre ce qui se produit aujourd’hui, où la méritocratie, qui n’existe plus qu’en paroles, est remplacée par la concentration extrême des richesses.

On vous croyait cela, monsieur Kasbarian ; on découvre que pas du tout !C’est un fait nouveau dans l’histoire de notre pays : contrairement aux années 1970, la richesse ne circule plus aujourd’hui, elle s’accumule. On touche là à quelque chose d’essentiel. L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Votre modèle, Milei, n’est-il pas celui qui méprise toute forme de redistribution, toute forme d’État ?

À entendre le rapporteur général, qui est pourtant un homme intelligent, l’article 4 est quasiment une mesure socialiste : on prendrait aux riches parents pour donner aux pauvres enfants. Soyons sérieux ! Les aspects techniques ont déjà été évoqués, mais la question est de savoir si nous sommes républicains. Je m’amuse de voir M. Kasbarian, le libéral, ne pas l’être. Quand on est libéral, on devrait être contre le principe de l’héritage : n’êtes-vous pas pour la réussite individuelle, le self made man, l’homme parti de rien qui se construit et devient un modèle ?

C’est un discours quasiment communiste !

Évidemment !

On sera centenaires !

Vous cherchez de l’argent, mais vous ne le cherchez pas là où il se trouve. Voilà le fond du désaccord ! Vous devriez nous écouter. Comme l’avait fait remarquer Emmanuel Maurel, lors de la présentation du débat sur les finances publiques, vous avez dépeint une situation dramatique, monsieur le ministre, mais vous n’expliquez pas en quoi cette situation est la conséquence de votre politique. Vous n’êtes responsables de rien. Finalement, être irresponsables vous convient bien. Quant à nous, nous sommes responsables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS. – Mme Olivia Grégoire s’…

Ah, ça ne veut rien dire ? Au contraire, c’est très concret et c’est tout l’objet du débat. Votre stratégie a échoué et elle coûte fort cher – 9 milliards d’euros – aux finances publiques, le président Coquerel l’a encore rappelé.

Que de mots compliqués pour essayer de masquer une chose simple !Je vais citer le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, qui est sous l’autorité de France Stratégie. Il nous apprend que les études économétriques disponibles ne mettent pas en évidence d’effet apparent des réformes de 2018 sur l’investissement, l’emploi, les salaires et le tissu productif des entreprises concernées – c’était quand même le but initial de vos réformes ! Vous nous en aviez vanté les vertus pour dynamiser, faire ruisseler – je ne sais plus quel était votre vocabulaire, bref. Vos propres organis…

À quoi sert ce type d’intervention ? C’est inutile !

C’est ridicule !

Allons ! Vous êtes irréprochable…

C’est l’objectif !

Mais on parle d’un plafond à 12 000 euros par an !

Surtout, n’allez pas trop loin…

Ça fait neuf ans que vous êtes là !