Mais, dans ce cas-là, si l’on pense que c’est le meilleur mode de propulsion, notamment au large, pour les raisons indiquées tout à l’heure, et qu’il doit être développé en priorité, je ne vois pas en quoi l’expliquer poserait un problème. À l’inverse du e-carburant ou de l’hydrogène, ce mode de propulsion est naissant. Pourquoi indiquer qu’il doit venir en haut de la liste et lui donner la priorité serait-il problématique ? Autant l’écrire ! Encore une fois, cela n’exclut pas le reste. On pourra toujours décider ultérieurement d’opter pour un autre mode de décarbonation.Madame la rapporteure,…
Je suis heureux de voir la ministre de la transition écologique au banc. Nous étions ensemble hier à la cérémonie de remise des insignes de grand officier de l’ordre national du mérite à Isabelle Autissier. Elle serait contente, je pense, de la proposition de loi que nous examinons.Je ne comprends pas très bien les arguments qui nous sont opposés – je ne parle même pas de celui selon lequel nous porterions atteinte à la compétitivité des armateurs car les représentants des Armateurs de France n’ont pas remis en question notre proposition sur le fond. Du reste, ils pensent, comme Jimmy Pahun d’…
Quel rapport ?
Ce n’est pas ce que nous avons écrit !
Ça ne l’empêche pas !
Cet amendement, dont le bien-fondé me semble évident, n’a pas été adopté en commission, sans doute parce que je ne l’ai pas présenté de manière suffisamment pédagogique, ce que je vais essayer de faire à présent.L’amendement répond à l’objectif qui se dégage du titre même de la proposition de loi : accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique et non pas du transport maritime décarboné. Nous voulons donner la priorité au premier parce que nous estimons qu’il est le plus efficace, ce qui n’exclut pas de soutenir les autres modes de transport décarboné.Or le fonds pour la…
Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement selon lequel, puisqu’un dispositif existe, il faut l’utiliser pour aider la filière de la propulsion vélique. Nous l’avons déjà expliqué au sujet des exonérations, ce n’est pas le choix que nous ferions. Le problème est le même : les certificats d’économie d’énergie existent, mais nous ne souhaitons pas pour autant les utiliser.S’ils sont utilisés, qu’au moins ils permettent de donner un petit peu plus à la propulsion vélique principale. Ce n’est pas la seule forme de propulsion que nous souhaitons aider, mais nous souhaitons l’aider davantage que l…
Il faut arrêter avec ce que je qualifierais presque d’arnaque des C2E. J’utilise ce terme car ils ont l’apparence d’aides publiques, mais ce sont les consommateurs qui paient en dernière instance. Ce n’est pas moi qui le dis mais la Cour des comptes, dans un rapport spécifique sur les C2E. Elle vient de réitérer cette analyse dans son examen de l’application du budget 2025, mes collègues de la commission des finances pourront en attester. Dès lors, le moins que nous puissions faire est d’en prévoir une utilisation parcimonieuse. Nous proposons donc une forme d’amendement de repli pour limiter …
Nous sommes extrêmement favorables à l’aide à la filière des bateaux de commerce à propulsion vélique, mais pas au prix de notre modèle social. La possibilité d’exonération de cotisations sociales est agitée à chaque fois qu’il est question d’aider une filière face à la concurrence. On nous explique que le problème tient à ce que le « coût du travail » – nous l’appelons, nous, le prix du travail – est trop élevé ; la solution de facilité consiste alors à supprimer les cotisations.Je participe en ce moment à des réunions sous le patronage du haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), q…
Séance du 04/05/2026· Motion de rejet préalable (suite)· président de la commission des finances Cela vous travaille !
Séance du 04/05/2026· Motion de rejet préalable (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Vous n’avez aucun argument !
Séance du 29/04/2026· Situation migratoire C’est n’importe quoi !
Séance du 27/04/2026· Plan budgétaire et structurel à moyen terme· président de la commission des finances Il y a aussi le plafonnement des prix !
Séance du 27/04/2026· Plan budgétaire et structurel à moyen terme· président de la commission des finances Il faut le prouver !
Séance du 27/04/2026· Plan budgétaire et structurel à moyen terme· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le gouvernement donne l’impression de naviguer à vue. Le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme dont nous débattons aujourd’hui présente les nouvelles prévisions du gouvernement pour l’année 2026. Elles sont discutables, publiées dans le contexte d’une crise non anticipée – et surtout mal gérée – et de grandes annonces qui nous engagent à tâtons dans une direction brumeuse. On est en droit d’être circonspect, voire inquiet. L’épouvantail de l’incertitude internationale ne peut pas tout justifier.Sans même parler du contexte qui s’est dégradé, certaines de vo…
Séance du 16/04/2026· Suspension et reprise de la séance M. le ministre essaye de nous persuader qu’il s’agit bien de rétention et non de détention. Je pourrais vous répondre en vous rappelant les lapsus des députés de votre camp, puisque Mme Thevenot a parlé de centre de détention, et M. le rapporteur, d’emprisonnement de terroristes.À partir du moment où vous allongez la durée de rétention jusqu’à dix-huit mois, vous changez la nature même de ce qu’est un CRA. La rétention devient pire qu’un emprisonnement, non seulement parce que les conditions de rétention sont souvent pires, mais aussi parce qu’il n’est pas possible d’aménager les peines, y com…
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance Vous êtes contre la restitution !
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance La ministre l’a dit !
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance En l’état, la rédaction ne l’autorise pas, puisque l’appropriation illicite ayant eu lieu vers 1809, elle est exclue du champ du texte. L’adoption de cet amendement permettrait à la loi, si elle était adoptée, d’en autoriser la restitution, si elle était décidée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance Vous affirmez qu’un comité travaille à la restitution des codex et qu’il faudrait lui laisser le temps. Or si le comité se réunit, ce n’est pas en vue de la restitution. Mme la ministre, en donnant son avis tout à l’heure, a fourni la position du gouvernement français, qui imagine plutôt un échange, dans le cadre d’expositions, et non une restitution.L’amendement ferait en sorte, si le comité dont vous avez parlé demande la restitution, qu’elle soit déjà possible en droit. Autrement dit, si l’amendement était adopté, les codex ne seraient pas restitués du jour au lendemain, mais la restitution…
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, je trouve votre argument bizarre.
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance Cet amendement se distingue des précédents en ce qu’il ne touche pas aux bornes temporelles. Il tend à introduire une dérogation à celles-ci pour une liste précise de biens. Il ne dénature donc pas le projet de loi.Pour finir, vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance Il concerne les deux codex mexicains, dont il est beaucoup question, et devrait rassurer les inquiétudes qui ont été exprimées lors de l’examen des précédents amendements.Le codex Borbonicus, que je connais mieux que le codex Azcatitlán, est un document de quatorze mètres, stocké dans les caves de l’Assemblée nationale, dont il ne sort jamais. Si vous voulez l’admirer, on vous montre le fac-similé, pour des raisons de conservation. Il a d’abord été approprié de façon illicite par les Espagnols pendant la colonisation du Mexique. Ensuite, il a été approprié, sûrement de façon illicite, par un p…
Séance du 13/04/2026· Discussion générale Mais pourquoi partez-vous ? Je croyais que vous vouliez débattre !
Séance du 02/04/2026· Motion de rejet préalable Faites des élections !
Séance du 01/04/2026· Article 19 bis· président de la commission des finances J’ai du mal à vous suivre, Daniel Labaronne. Nous pouvons au moins nous accorder sur un constat : la fraude fiscale est cinq à huit fois supérieure à la fraude sociale. Quoique les chiffres que vous avancez pour souligner les progrès en la matière soient contestables, vous conviendrez que ces progrès – si tant est qu’ils soient réels – demeurent pour le moins modérés par rapport à l’ampleur de la fraude fiscale.L’article 19 bis contient de toute évidence des mesures pour renforcer la lutte contre cette fraude, puisqu’il prévoit d’étendre les hypothèses dans lesquelles les professionnels qui do…
Séance du 01/04/2026· Après l’article 18· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je ne comprends pas bien cette réaction. La mesure que prévoit l’amendement a moins vocation à sanctionner les délits qu’à les prévenir. En effet, monsieur le rapporteur pour avis, on parle d’infractions fiscales lourdes, ayant donné lieu à une condamnation. En général, lorsqu’il s’agit d’une simple erreur, la pénalité est négociée avec les impôts, et c’est normal. Dès lors qu’on parle d’infractions lourdes, il me semble naturel qu’une entreprise coupable d’une fraude intentionnelle ne puisse pas, dès l’année suivante, bénéficier de nouveaux avantages fiscaux. C’est totalement incohérent.La me…
Séance du 01/04/2026· Rappels au règlement· président de la commission des finances Tout était organisé ! Une députée a tout organisé !
Séance du 01/04/2026· Rappels au règlement· président de la commission des finances Incroyable !
Séance du 01/04/2026· Suppressions de postes à l’éducation nationale Ce n’est pas vrai !