Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Chère collègue, vous présentez cet amendement à la fin de l’examen du texte et son sort dépendra du nombre de présents. Parmi les soutiens au texte sur la Corse, il y a en gros deux familles. D’un côté, il y a ceux qui estiment que ce qui est fait pour la Corse pourrait servir de base à une généralisation du droit à la différenciation – je reviendrai sur les propos de la ministre à ce sujet. De l’autre, on trouve ceux qui, comme nous, considèrent que nous traitons une question spécifique, celle de la Corse.Si vous maintenez l’amendement et si les membres de la première famille présents dans l’…
Séance du 18/06/2026· Article unique (suite) Laissez-moi finir ! Cette personne serait un ultrariche prêt à exploiter les Corses. Je le répète : ceux qui arrivent en Corse sont très majoritairement des personnes défavorisées, qui s’intègrent malgré les difficultés. Ce sont donc des fantasmes que vous propagez.
Séance du 18/06/2026· Article unique (suite) Une fois encore, vous agitez des fantasmes et vous méconnaissez surtout profondément la réalité corse. La population corse a doublé en quelques décennies. Contrairement à ce que vous pensez, ce ne sont pas des ultrariches qui s’installent en Corse, mais plutôt des populations défavorisées. C’est tout à l’honneur de l’île d’arriver à les intégrer ; le creuset fonctionne. La question que vous soulevez, celle de la spéculation immobilière, est une réalité, mais il n’est pas besoin d’être physiquement présent sur l’île pour la pratiquer. On peut très bien posséder un Airbnb en Corse sans habiter s…
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Nous retirons également l’amendement no 113. En effet, nous sommes convenus de centrer la discussion sur l’amendement no 115, qui pourrait peut-être emporter une majorité. Il est donc inutile de passer du temps sur des amendements dont nous savons à l’avance qu’ils ne pourront pas être adoptés.
Séance du 17/06/2026· Article unique (suite) C’est bien ce qui nous sépare de vous dans la définition que nous en donnons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Christine Arrighi et Martine Froger applaudissent également.)
Séance du 17/06/2026· Article unique (suite) Je trouve que c’est un amendement intéressant.Je passe rapidement sur le fait qu’il place la collectivité territoriale qui représentera l’unité de la Corse entre deux feux : d’une part, comme vous l’indiquiez dans l’amendement de réécriture globale, le gouvernement et le Parlement décideraient de l’adaptation des normes ; d’autre part, les pièves du Nord et du Sud encadreraient la collectivité.Ce qui retient mon attention est la définition du terme « piève » : il s’agit d’une « circonscription territoriale et religieuse dirigée par une église rurale avec un baptistère, dans l’Italie centrale e…
Séance du 17/06/2026· Article unique (suite) L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. Nous le retirons, car si l’amendement proposé par le gouvernement, auquel nous souscrirons, ne le fait pas aussi bien que le nôtre, il apporte néanmoins une réponse à la question posée et nous savons par ailleurs que notre amendement n’obtiendrait pas la majorité des suffrages.Depuis le début, le débat porte sur cette question : considérons-nous qu’il existe un peuple corse, en raison de l’insularité, de la discontinuité territoriale, de son histoire et…
Séance du 16/06/2026· Motion de rejet préalable On a tout de même le droit d’être contre !
Séance du 16/06/2026· Motion de rejet préalable Ce n’est plus le temps du débat !
Je ne sais pas si les collègues qui défendent ces amendements se rendent compte de ce qu’ils font, mais ils n’ont aucune connaissance de ce qui se passe en Corse depuis des décennies ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est ce que je crois, je l’assume ; personne, se trouvant dans le cas contraire, n’enverrait un signal aussi négatif – la suggestion que nous n’examinions même pas un texte consacré à l’autonomie de l’île. Élection après élection, les Corses ont choisi, à une majorité écrasante, cette orientation. Le nier reviendrait à nier la souveraineté de leur choix. Ce serai…
…donc être assortie d’un principe de non-régression, et il ne faut pas qu’il y ait derrière cela une définition d’une citoyenneté… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR continuent de protester.)
Voilà pourquoi nous devons envoyer un signal fort, et voilà pourquoi nous entendons accompagner le texte de manière positive, même s’il n’est pas parfait, même si une loi organique était nécessaire et même si nous savons qu’il y a peu de chances – parce que le gouvernement l’a voulu ainsi – de parvenir à cette autonomie avant la fin de ce mandat. (De nombreux députés des groupes RN, HOR et UDR protestent, estimant que le temps de parole de l’orateur est écoulé.)Nous mettons deux conditions à notre accompagnement positif. L’autonomie doit constituer un progrès (Mêmes mouvements),…
Si nous en sommes là, n’est-ce pas simplement parce que la République n’a pas tenu toutes ses promesses ? Car la notion de République une et indivisible, à laquelle je tiens, ne s’entend que si elle emporte les mêmes droits, les mêmes services publics, le même accès aux droits fondamentaux, la même démocratie s’appliquant partout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le problème, c’est que quarante ans de néolibéralisme ont très largement fissuré cette promesse républicaine, celle de la liberté, de l’égalité, de la fraternité pour toutes et tous, quelle que soit leur origin…
Séance du 11/06/2026· Explications de vote· président de la commission des finances Ça vous rend heureux qu’il y ait des problèmes chez Duralex ?
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite)· président de la commission des finances Permettez-moi de vous donner moi aussi quelques chiffres. Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que l’Insee a récemment révisé son estimation de la part de l’industrie dans le PIB : elle est passée d’un peu moins de 10 % à 10,05 %, de mémoire. Je rappelle cependant que la part de l’emploi industriel dans l’emploi salarié privé, qui s’élevait à 16,02 % en 2017 – je dis bien en 2017, monsieur Sitzenstuhl – oscille désormais entre 15 et 16 %. Quant à l’indice de production métallurgique, exprimé en base 100, il baisse depuis des années, ce qui n’était jamais arrivé dans notre pays. Voil…
Séance du 11/06/2026· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Si nous n’avons plus d’acier, nous n’aurons ni l’industrie, ni l’écologie, ni la souveraineté. J’appelle chacun à ne pas brandir des arguments d’autorité pour verrouiller le débat. Oui, la nationalisation est possible ; oui, elle peut être souhaitable ; oui, elle a déjà été utilisée – mais celle que préconisent les auteurs de ce texte n’est semblable ni à la nationalisation du rail en 1938, ni à celle de l’électricité et du gaz en 1946, ni à celle du secteur bancaire en 1982. Toutes étaient souhaitables, mais celle d’ArcelorMittal répond à un impératif d’une autre nature : elle répond à une ur…
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite)· président de la commission des finances Quelqu’un a dit tout à l’heure qu’ArcelorMittal ne nous coûtait pas cher, mais c’est tout le contraire ! Cette société touche des aides de l’État et les transforme en dividendes. Et son plan de stratégie industrielle ne nous donne aucune assurance que la sidérurgie existera toujours en France en 2030.Monsieur Sitzenstuhl, monsieur le ministre, vous avez parlé de poudre aux yeux au sujet de cette proposition de loi, mais pouvez-vous nous garantir qu’ArcelorMittal pourra se maintenir avec un seul four électrique d’ici à 2030 ? Lors des négociations avec l’État, il avait été indiqué que deux four…
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite)· président de la commission des finances Vous dites que la nationalisation d’ArcelorMittal serait financée par l’argent des contribuables, mais 800 millions d’euros ont été donnés à ArcelorMittal depuis dix ans et, d’une manière ou d’une autre, cet argent vient des contribuables. Pour quels résultats ? 22 % d’effectifs en moins en dix ans, 600 suppressions d’emplois en 2025, plus de 1 000 en 2026, et 732 millions de dividendes versés en deux ans !
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. le rapporteur vient d’énoncer un premier argument, mais je vais compléter ses propos.Monsieur Sitzenstuhl, vous dites qu’une nationalisation n’est pas magique. Convenons que la privatisation ne l’est pas non plus quand il s’agit de défendre un secteur stratégique. Rappelez-vous, avant qu’il soit décidé de nationaliser Bull, l’entreprise avait été privatisée en 1994, puis rachetée par Atos en 2014. Cela a tellement bien fonctionné que ce fabricant de supercalculateurs à l’importance stratégique, dont l’activité concerne l’intelligence artificielle comme les tests de dissuasion nucléaire, il …
Séance du 09/06/2026· Présentation· président de la commission des finances Or c’est précisément parce qu’il nous affranchit des lois du marché qu’il faut protéger ce bien commun gagné de haute lutte.
Séance du 09/06/2026· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire En effet ! (Sourires.)Vous nous dites que la sécurité sociale est en déficit. Ce n’est pas une fatalité comptable, mais bien un choix politique. Ce n’est pas lié à un défaut irréversible du modèle social français, mais à des choix réversibles faits par l’État, qui met leur coût au bilan de la sécurité sociale.Le problème des comptes de la sécurité sociale pour 2025 est analogue à celui des comptes de l’État rejetés cet après-midi. L’opposition ne peut donc cautionner ni ces comptes ni ce qu’ils révèlent.La sécurité sociale est massivement privée de recettes sur décision de l’État. Elle se voit…
Séance du 09/06/2026· Présentation· président de la commission des finances Oui, il importe d’envoyer un signal en vous refusant cette approbation à l’heure où, toujours minoritaires, vous comptez sur les mêmes principes et artifices pour nous imposer des coupes budgétaires en cours d’année 2026 et dans le projet de budget 2027. Il faut que tout cela cesse. Dans l’immédiat, il faut un budget rectificatif pour aller chercher des recettes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Séance du 09/06/2026· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je vais essayer de vous réveiller, cher rapporteur général ! (Sourires.)Le budget 2025 a été un recul majeur pour le pays. La Cour des comptes est très critique de votre gestion : elle reproche « des tensions », « une contrainte forte sur les ressources », « des leviers limités » et « des résultats fragiles ». Tout cela pour quoi ? Pour respecter des critères maastrichiens d’un autre temps, sans d’ailleurs y parvenir, faute d’aller chercher les recettes nécessaires – je vous le rappelle, c’est d’abord la baisse des recettes qui explique l’augmentation des déficits –, et pour augmenter de 11 % …
Séance du 12/05/2026· Explications de vote Je regrette aussi que nous n’ayons pas davantage mis en avant la propulsion principale par rapport à la propulsion vélique. Il n’empêche, ce que nous accomplissons aujourd’hui est un pas très important. (« C’est fini ! » et diverses exclamations sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Pour cette raison, nous voterons des deux mains cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 12/05/2026· Explications de vote Chers collègues, tout s’est bien passé, essayons de faire en sorte que ce soit le cas jusqu’au bout. La mer apaise. C’est une journée importante.Le transport maritime se fait à la voile depuis les Phéniciens. On peut même dire que le transport commercial transmaritime, puis transocéanique, a débuté avec la propulsion vélique. Il a connu son apogée au moment des grandes routes maritimes du XIXe et du début du XXe siècle, avec des bateaux qu’on appelait clippers – to clip étant alors synonyme de « battre des records » –, permettant d’aller toujours plus vite des ports européens, d’où étaient ach…
J’espère que vous ne direz pas qu’il s’agit encore d’une demande de rapport, car celui-ci serait fort utile. Nous nous efforçons de soutenir le développement d’une filière. Naviguer à la propulsion vélique suppose que les marins s’adaptent aux techniques requises. Nous souhaitons donc un rapport sur la formation des marins au développement de cette filière en devenir.Depuis quelques années, des objectifs de doublement des promotions d’officiers navigants dans la marine marchande, formés par l’École nationale supérieure maritime (ENSM) ont été fixés. Mais après une progression de la subvention …
Ah si, vous pouvez ! En revanche vous avez le droit de ne pas être d’accord.
Ne préjugeons pas de ce que fera l’Europe !Nous nous heurtons à un problème de fond. Aujourd’hui, dans le domaine de la propulsion vélique, nous sommes les numéros 1 en recherche et développement et en ingénierie. Malheureusement, ceux qui défrichent le terrain se retrouvent de plus en plus souvent obligés d’aller faire fabriquer les pièces dans d’autres pays européens.Nous le disons, nous le revendiquons : non seulement nous voulons décarboner le transport maritime grâce à la propulsion vélique, mais nous souhaitons aussi que la France profite de tous ses atouts. Il ne s’agit pas de se conten…
Vous, vous n’y étiez pas !
Si ! Monsieur Dreyfus l’a dit !