Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Je reprends la parole, car je ne désespère pas de notre capacité à échanger des arguments et, in fine, à nous convaincre mutuellement.Nous sommes en train de donner aux réservistes les mêmes prérogatives ou presque qu’aux douaniers, même si j’ai bien compris, monsieur le ministre délégué, que ce ne sera le cas que lors de pics d’activité. Mais, dans ce cas, expliquez-moi donc pourquoi, avant d’entrer en fonction, un douanier devrait suivre une formation de douze mois après avoir passé avec succès un concours assez difficile, alors qu’un réserviste ne suivra une formation que de quatre semaines…
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Vous affirmez que les réservistes ne vont pas suppléer au travail des douaniers, mais qu’ils vont seulement les épauler dans certaines circonstances. J’ai expliqué tout à l’heure en quoi votre démonstration sur la question des migrants aux frontières contredisait cette affirmation. Or ici la contradiction est encore plus grande. En effet, monsieur le ministre délégué, vous avez répondu à notre collègue Lecoq, qui évoquait la situation du port du Havre, que les réservistes ne seraient pas amenés à participer à des actions dangereuses, de nature à mettre leur vie en péril. Juste après, la rappor…
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances …parce que, et c’est pourquoi le concours pour y accéder est très difficile, le métier requiert une qualification très précise.
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Seulement, nous estimons, nous, que cette préoccupation doit se traduire par une augmentation des effectifs douaniers…
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances À travers cet amendement, que je vais voter, j’appelle votre attention sur d’évidentes contradictions. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de donner plus de moyens aux douaniers. Nous sommes tous d’accord pour considérer que leur tâche est essentielle.
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances …il faut augmenter leur nombre. Ce n’est pas la réserve – prévue, nous dit-on, pour des événements exceptionnels – qui peut suppléer les douaniers. Ce débat le montre bien : faute d’augmenter le nombre de douaniers, on crée une réserve. Je ne suis pas d’accord.
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Monsieur Reda, madame Bonnivard, permettez-moi de souligner vos contradictions. Je ne veux pas entrer dans le débat sur le point de savoir si les douaniers doivent contrôler les personnes en sus des marchandises et des trafiquants – même si je crois que ce n’est pas leur rôle.Toujours est-il qu’on nous a expliqué que la réserve était créée uniquement en vue des pics d’activité et qu’il fallait, du reste, se dépêcher de la rendre opérationnelle avant la tenue de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, c’est-à-dire des événements exceptionnels. Toutefois, en expliquant – je reprends l…
Séance du 20/06/2023· Article 7 (suite)· président de la commission des finances Cet amendement n’aurait même pas dû être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 20/06/2023· Article 7 (suite)· président de la commission des finances Les binationaux ne sont pas des sous-citoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), ils ont les mêmes droits que les autres citoyens. La République française est fondée sur une citoyenneté politique : est Français celui qui non seulement possède une carte d’identité, mais adhère aux valeurs de la République. J’aurais rêvé que l’immigré arménien Missak Manouchian survive à la guerre et devienne citoyen français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Daignerez-vous participer à sa proc…
Séance du 20/06/2023· Article 7 (suite)· président de la commission des finances C’est l’honneur de la République de considérer que des Français peuvent être binationaux.
Séance du 20/06/2023· Article 7 (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Chacun connaît notre position sur la réserve opérationnelle de la douane qui, selon nous, viendrait remplacer une augmentation des effectifs de douaniers. Cependant, il s’agit là d’un autre sujet.
Séance du 19/06/2023· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article 60 du code des douanes nécessite évidemment un retour devant le Parlement afin de permettre l’action de nos douaniers. Ce texte propose également des dispositions censées garantir l’efficacité de la douane française, mais aboutissant à créer un nouveau cadre d’action de cette administration, ce qui à ce stade m’interroge. Il nous faut en effet garantir à la fois la modernisation de la douane et le respect des libertés individuelles, sachant qu’il est indispensable de donner aux douaniers les moyens nécessaires à l’exercice…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale N’importe quoi !
Séance du 08/06/2023· Article 1er· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Les sous-amendements de la majorité sont un peu hypocrites. Pour gagner du temps et permettre à nos collègues du groupe LIOT de faire avancer leurs textes, il aurait mieux valu appeler clairement à voter pour ou contre l’article 1er.Au lieu de cela, on doit examiner deux sortes de sous-amendements. Les premiers expliquent que le principe défendu par l’article est parfait mais en détruisent le contenu – il ne reste alors plus que le principe. Les seconds demandent d’attendre que tous les pays européens se mettent d’accord avant d’appliquer ce qu’ils affirment pourtant être juste.Puisque nous pa…
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Je termine, madame la présidente.
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement …à considérer la proposition de loi comme recevable au nom de la jurisprudence et en raison du gage proposé – à l’instar de nombreuses autres propositions de loi, y compris issues de la majorité, présentant les mêmes caractéristiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LIOT.)Cette autre transgression, elle aussi inédite, conduira, j’en suis sûr, de nombreux constitutionnalistes à me donner raison car, comme la fin d’une énigme policière, elle éclaire toute la scène du délit. Et ce ne sont ni les arguments d…
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Cette dernière transgression éclaire votre choix précédent, celui de l’irrecevabilité des amendements rétablissant le texte initial. Vous avez ainsi effacé l’article 89, alinéa 4 du règlement, qui m’avait conduit, de façon argumentée et méthodique…
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement …sans même consulter – transgression inédite – le président de la commission des finances, en s’appuyant sur une lecture littérale du règlement – elle aussi inédite – pour éviter que le seul membre de l’opposition en mesure de le faire exprime un jugement dans le plein et entier respect de la séparation des pouvoirs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)M’appuyant sur le droit constant et sur une jurisprudence qui ne souffre aucune discussion, sur toutes les décisions de mes prédécesseurs, j’au…
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Ce qui s’est passé hier soir à vingt heures trente, à savoir la décision prise par la présidence de l’Assemblée de déclarer irrecevables 104 amendements portant sur cette proposition de loi, dont 59 au titre de l’article 40, a confirmé pour beaucoup – et j’espère ouvert les yeux de certains – qu’il n’était pas question de respect de la Constitution, mais bien de décisions politiques et partisanes (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LIOT – Exclamations sur de nombreux ban…
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· président de la commission des finances Il regarde sans doute la séance en vidéo !
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· président de la commission des finances Il y a les propositions de M. Pisani-Ferry aussi !
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· président de la commission des finances Ayez en tête que chacun d’entre eux a été minutieusement choisi par un rapporteur conscient des enjeux de la mission dont il suit l’exécution, et a fait l’objet d’enquêtes et d’auditions riches en enseignements. Je tiens à féliciter leurs auteurs, ainsi que les administrateurs et administratrices dont l’investissement sans faille a rendu possible cette séquence enrichissante pour l’ensemble de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le Printemps de l’évaluation a été institué en 2018 pour nourrir et renforcer l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale. Il prend la forme de commissions d’évaluation des politiques publiques (CEPP) et vient compléter l’examen du projet de loi de règlement qui se déroule à la même période de l’année.Constatant les limites du format précédent – un vrai pudding –, nous avons choisi, avec le rapporteur général, de le repenser légèrement afin d’améliorer la qualité du temps d’examen consacré à ces évaluations. Nous avons donc pris la décision conjointe, validée par le bureau de…
Séance du 06/06/2023· Présentation· président de la commission des finances …ce qui vous sert ensuite de prétexte pour attaquer les droits de nos concitoyens à la retraite. Vous avez beau jeu de dire ensuite qu’il ne faut pas taxer au niveau des impôts, parce qu’il ne faut pas fiscaliser les comptes sociaux : nous sommes d’accord, mais vous avez transféré des cotisations en fiscalité ! C’est bien là le problème. La sécurité sociale a donc besoin de davantage de moyens, et il faudra à l’avenir mieux utiliser l’outil qu’est le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), en s’en servant pour définir un plan d’urgence pour l’hôpital plutôt …
Séance du 06/06/2023· Présentation· président de la commission des finances Cette politique d’exonération des cotisations sociales fiscalise de fait les comptes sociaux, en guise de compensation,…
Séance du 06/06/2023· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Après des années d’alertes émanant des personnels soignants, de leurs syndicats, des collectifs et des patients, même le chef de l’État l’admet désormais : il faut désengorger nos services d’urgence. Très bien ! J’aimerais me réjouir de cette prise de conscience bienvenue. Malheureusement, quand j’observe les faits – notamment le bilan des comptes de la sécurité sociale pour 2022 –, je vois bien que l’état de nos urgences, de nos hôpitaux et de l’accès aux soins en général est le résultat de décisions politiques et de choix financiers qui restent contestables (Applaudissements sur plusieurs ba…
Séance du 05/06/2023· Présentation commune· président de la commission des finances J’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur ce texte le 8 juin. Autant dire que, d’un point de vue formel, le Gouvernement me semble avoir persisté dans le manque de considération que nous avions été nombreux à dénoncer, pour le dire de façon modérée.Sur le fond, je vous ferais d’abord remarquer que ces textes ne sont pas apolitiques. À cet égard, il est significatif que vous évoquiez Standard & Poor’s, monsieur le ministre délégué, prenant un ton un peu polémique à l’égard de ceux qui auraient souhaité que la note de la France soit dégradée. Au passage, je vous rappelle que lorsque l’a…
Séance du 05/06/2023· Présentation commune· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire L’année dernière, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes avait été rejeté. Vous vous en souviendrez d’autant mieux qu’il s’agit d’un événement fort rare dans notre assemblée : cela n’était pas arrivé depuis 1833, il y a près de deux siècles. Ce rejet historique, survenu non seulement sur ces bancs mais aussi au Sénat, était un signal d’alarme.Rappelons quelques-uns des éléments qui avaient mobilisé une majorité de députés contre ce texte : dépôt hors délai ; embouteillage de textes présentés en trop peu de temps ; sous-exécution budgétaire alarmante ; inquiétude g…
Séance du 05/06/2023· Présentation commune· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Tout de même…
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· président de la commission des finances Ça se dit aussi ailleurs !