Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Parmi les amendements écartés se trouvent les plus significatifs et les plus redistributifs, notamment ceux qui concernaient l’instauration d’une taxe sur les superdividendes, le rétablissement de l’exit tax ou encore l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui aurait rapporté à elle seule 11 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes …au profit d’amendements qui sont issus à près de 75 % du camp macroniste et qui, pour certains, n’ont même pas été débattus.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Après avoir annoncé son 49.3, votre gouvernement aurait pu faire le choix de les retenir. Or les trente-huit amendements adoptés au sein de ma commission contre l’avis du rapporteur général – donc contre le vôtre – ont tous été écartés,…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes En fait, vous niez purement et simplement la logique de la démocratie parlementaire, dont la clé de voûte est le débat dans l’hémicycle. Je rappelle que le caractère personnel du vote de chaque député est garanti par la Constitution. En théorie, rien ne peut nous empêcher de changer d’avis et d’intention de vote à la suite d’un débat fructueux ou en présence d’un bon argument. D’autant qu’en supprimant la publicité de nos échanges que seuls permettent réellement les débats dans l’hémicycle, vous contribuez à éloigner les Français de la politique parlementaire et dévalorisez un peu plus encore …
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Si l’on va au bout de ce raisonnement, on en vient à se demander quel est l’intérêt du débat parlementaire, puisqu’il devient inutile à vos yeux dès lors que son résultat supposé ne vous plaît pas.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Un de vos députés, non des moindres, aurait même été jusqu’à dire : « Ne faisons pas semblant de discuter ! » On rêve…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Non seulement vous l’utilisez à tout va, mais vous le faites avant même que les débats n’aient pu se tenir en séance publique. Vous le justifiez en prétextant que les débats ont déjà eu lieu en commission et que l’on connaît déjà les votes des uns et des autres.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Votre recours systématique au 49.3 n’est plus tenable. Il est temps de reconnaître qu’il s’agit non plus de simples forfaits, mais d’une crise de régime dont vous ne pourrez pas éternellement éviter les conséquences. Qui plus est, vous osez l’appliquer avec une mauvaise foi qui rend le 49.3 encore plus insupportable.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Relevons tout de même que cet outil n’a aucun équivalent dans les grandes démocraties voisines, où il est indispensable de trouver une majorité, ce qui exige de débattre, de négocier, de trouver des terrains d’entente. À l’inverse, avec le 49.3 et l’usage que vous vous permettez d’en faire, vous vous emparez d’une solution de facilité qui permet à une minorité de gouverner totalement seule, sans le moindre effort de compromis.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes C’est une drôle d’habitude que vous avez prise, vous qui vous plaisez tant à vous prendre pour un curseur de la République, capable de déterminer à votre convenance qui se situe ou non dans l’arc républicain. Quelle ironie de vous voir manier sans relâche le 49.3, l’arc le moins républicain qui soit, qui prive la représentation nationale de l’exercice de la souveraineté du peuple !Je sais bien que la Ve République vous y autorise. Cela n’en fait pas pour autant un bon outil, ni un principe de fonctionnement acceptable pour une démocratie. Au contraire, cela confirme l’idée que cette Ve Républi…
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Depuis plusieurs années, le Gouvernement annonce une sortie de crise et la fin du quoi qu’il en coûte. C’est, du moins, la feuille de route qu’il présente cet automne. Avec ce projet de loi de finances pour 2024 – sur lequel, je le rappelle, la représentation nationale ne pourra pas se prononcer –, les ministres veulent à tout prix réduire le déficit ; j’ai dit, ici même, que je pensais qu’ils n’y parviendraient pas.Les crises se succèdent et le pire est à venir : urgence écologique, perte de pouvoir d’achat qui menace la consommation populaire, crise du logement, sous-financement des services…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes …le vote, et plus spécifiquement le vote du budget ; un gouvernement qui, à treize reprises en un an à peine, a choisi de faire passer en force des textes qui n’avaient pas de majorité.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes …et qu’il reste la partie dépenses du projet de loi de finances. Je me demande bien, madame la Première ministre, ce que cela vous fait d’établir ce type de record funeste et d’être à la tête d’un gouvernement qui, à treize reprises en un an à peine, a retiré des mains de l’assemblée nationale son rôle le plus fondamental :…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Ce palmarès risque de s’alourdir encore, puisque votre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été battu hier en commission…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Vous battez de tristes records, madame Borne. Vous détenez désormais celui du plus grand nombre de 49.3 déclenchés sur des textes budgétaires dans toute l’histoire de la Ve République.
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette· président de la commission des finances En disant cela, je ne nie ni sa réalité, ni son ampleur, ni la nécessité de la prendre en considération dans nos choix financiers, mais doit-on pour autant en faire l’alpha et l’omega de notre politique, comme le propose le Gouvernement ? Je ne le crois pas.Considérer la dette comme le problème central de nos finances est à la fois une erreur et un mauvais prétexte à l’austérité. En outre, cela contribue à l’affaiblissement de nos services publics au profit du privé.S’il y a une dette dont il faut tenir compte en priorité, c’est la dette écologique, et celle-ci n’est ni négociable, ni repoussa…
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Changeons un peu de discours. La dette publique est un faux problème ; en tout cas, ce n’est pas le principal problème.
Séance du 17/10/2023· Présentation· président de la commission des finances …soit vous annulez tous ces amendements, soit vous acceptez les compromis trouvés par la majorité de notre assemblée. C’est un choix que vous aurez à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 17/10/2023· Présentation· président de la commission des finances D’autres amendements répondent aux besoins des Français en proposant des moyens. Citons, par exemple, l’amendement de repli du groupe Horizons et apparentés tendant à réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les logements de type Airbnb pour permettre aux résidents des zones tendues de pouvoir continuer à s’y loger, même si je regrette que nous ne soyons pas allés plus loin en adoptant l’amendement transpartisan sur le même sujet, que j’ai redéposé pour la séance ; les amendements qui visent à maintenir les recettes affectées aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métier…
Séance du 17/10/2023· Présentation· président de la commission des finances Sur 105 amendements adoptés, 38 l’ont été contre l’avis du rapporteur général, dont 15 qui créent des recettes supplémentaires pour l’État à hauteur de plus de 15 milliards d’euros. C’est quinze fois ce que vous demandez.Je ne citerai pas tous ces amendements, dont beaucoup viennent de votre majorité : l’amendement tendant à rétablir le système d’exit tax antérieur à 2019 ; l’amendement visant à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et plus rentable en prévoyant de ne pas indexer sur l’inflation les deux tranches les plus hautes, au bénéfice des suivantes, proposé par Jean-Paul Mattei ;…
Séance du 17/10/2023· Présentation· président de la commission des finances Certes – et c’est déjà trop pour un État social affaibli par des années d’austérité –, le budget proposé ne suivra pas la hausse de l’inflation : la fin du bouclier énergétique aggravera encore la situation de beaucoup de Français, alors que l’inflation des prix de l’énergie persiste et que les économies faites grâce aux réformes qui s’en sont prises aux chômeurs et aux retraités accentueront les inégalités – ce qui se révèle d’ailleurs plus compliqué que prévu, quand tous les partenaires sociaux refusent un rapt sur les comptes Agirc-Arrco. Mais vous avez reporté à 2025 le plus gros des baiss…
Séance du 17/10/2023· Présentation· président de la commission des finances …et toutes les institutions et économistes l’estiment à bien moins que cela. L’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, par exemple, a annoncé aujourd’hui le chiffre de 0,8 %. Quant aux économies annoncées, vous constatez vous-mêmes qu’elles sont plus faciles à annoncer qu’à réaliser. On a beau être partisan d’une politique néolibérale, il n’est pas si facile de sabrer dans les budgets sociaux quand le pouvoir d’achat est en berne et menace la consommation populaire, quand la pauvreté s’accroît encore et quand la crise du logement se transforme en bombe sociale. (Applaudiss…
Séance du 17/10/2023· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le budget qui nous est présenté aujourd’hui ne résoudra rien : il n’atteindra pas les objectifs de réduction du déficit que s’est donnés le Gouvernement et il répondra encore moins aux besoins des Français.En effet, le Gouvernement s’est donné pour feuille de route de ramener le déficit à 4,4 % en 2024, pour le conduire à 2,7 % en 2027. Le tout sans augmenter les impôts, ce qui revient à espérer une croissance soutenue croisée avec une baisse historique des dépenses publiques. Or la croissance espérée ne sera pas au rendez-vous. Vous avez ramené vos estimations de 1,8 à 1,4 %…
Séance du 27/09/2023· Présentation· président de la commission des finances Je rappelle que si les 150 milliardaires les plus riches de France étaient soumis au barème de l’impôt sur le revenu, ce seraient 18 milliards qui rentreraient dans les caisses de l’État. Si, comme vous l’avez affirmé, Bruno Le Maire, « le temps de l’argent gratuit est fini » en raison de l’augmentation des taux d’intérêt, arrêtons de le distribuer gratuitement aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Cependant, je me réjouis que ces idées progressent. L’année dernière, le Gouvernement refusait de reconnaître l’existence de…
Séance du 27/09/2023· Présentation· président de la commission des finances Un nouveau recours au 49.3 n’était donc pas une fatalité. Pourtant, nous savons que ce sera le cas. C’est un constat d’échec de l’exécutif et de la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Comme en première lecture, toute la logique de ce projet de loi repose sur des prévisions de croissance objectivement surévaluées – ce n’est pas moi qui le dis, mais le HCFP : 1,4 % en 2024, contre 0,9 % selon la Banque de France. Il en va de même pour la période 2025-2027. Les hypothèses du Gouvernement négligent les effets d…
Séance du 27/09/2023· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Après un rejet en première lecture, cette assemblée doit se prononcer une nouvelle fois sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Ce projet de loi a été rejeté car nous sommes opposés non pas à la programmation, au contraire, mais à son orientation, c’est-à-dire à l’application d’une logique avant tout comptable, alors que l’élaboration de ce budget devrait d’abord répondre aux besoins des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Non, il ne s’agit pas d’un texte technique, mais bien d’un projet politique incompatible avec les défis qui se présentent. A…
Séance du 17/07/2023· Motion de rejet préalable C’est tout l’inverse !
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Dans l’hypothèse où la réserve servira uniquement à couvrir des pics d’activité, elle ne concernera que des périodes courtes. Elle ne sera donc pas susceptible de paralyser l’activité des entreprises. La disposition proposée par l’amendement de M. Blanchet évitera les contentieux entre le chef d’entreprise et les salariés, voire entre les salariés eux-mêmes. (M. Antoine Léaument applaudit.) En effet, la décision n’incombera pas à l’employeur mais sera imposée par la loi, ce qui éloignera tout contentieux. Cela protégera à la fois le chef d’entreprise et les salariés.
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Je voudrais contredire vos arguments, madame la rapporteure – je l’ai rarement fait jusqu’à présent.
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Une telle disposition pourrait être satisfaisante, et j’espère que vous accepterez au moins celle-là, car nous aurions ainsi la garantie que les personnels habilités à porter une arme ont reçu une formation appropriée.Quoi qu’il en soit, j’insiste : aux termes de cet article, une personne formée en quatre semaines aura les mêmes prérogatives que des fonctionnaires très qualifiés ayant reçu une formation de douze mois. (M. René Pilato et Mme Sandra Regol applaudissent.)