M. Frédéric Petit

Monsieur le président, c’est insupportable ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Chers collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que cet amendement ne venait pas de vous ! Vous avez voté pour, c’est très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est très bien ! Je dis simplement qu’en toute logique, si nous étions dans des institutions comme j’en connais dans d’autres pays, qui…

S’agissant de notre position, tout d’abord, ce texte est en effet devenu incohérent – pas uniquement en raison de l’adoption de l’amendement, d’ailleurs. Je pense à Fessenheim : ce n’est pas aux parlementaires de décider de la réouverture d’une centrale nucléaire fermée depuis quelque temps. Le texte dérape par son incohérence, et c’est celle-ci, non le fait qu’un vote soit perdu, qui nous met mal à l’aise pour continuer d’en discuter. Cela dit, si je me regarde dans une glace et que je m’interroge en toute honnêteté, je pense sincèrement – je l’ai dit au début de l’examen de cette proposition…

Je voudrais dire plusieurs choses.

Ces sous-amendements auraient dû être examinés plus tôt – cela a été dit tout à l’heure. Ils visent à préciser, en même temps que les objectifs de production, exprimés en térawattheures, des objectifs de capacité installée, exprimés en gigawatts.

Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne peut pas dire que le nucléaire n’a pas été subventionné – même si les choses sont un peu compliquées. Il coûte très cher, mais l’argument selon lequel qu’aucun investisseur privé ne se lancerait dans le nucléaire est surtout valable pour les grosses installations sous pression. On peut citer néanmoins une expérience de réacteur à pression atmosphérique qui a marché dans les années 1970 aux États-Unis – elle a permis de produire de l’électricité en grande quantité. Il y a des gens qui investissent dans certains types d’équipements nucléaires. Je n…

Mais je voterai ce que j’aurai envie de voter, pas en fonction de ce que dira le ministre !

Soyons rigoureux dans nos actes. Je le répète, la liberté de vote de chacun d’entre nous figure dans la Constitution.

Le 49.3 fait partie de la Constitution et il est d’ailleurs suivi, en général, d’une motion de censure.

La vraie vie ? Qu’entendez-vous par là ? Moi, je suis dans un vrai Parlement. (Mêmes mouvements.)

Non, il ne donne pas d’avis sur la proposition de loi, mais sur des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons les moyens de modifier les règles puisqu’il suffirait de le demander.Pour revenir à mon propos initial, la situation que j’ai décrite est alimentée par ce genre de glissement sémantique par lequel on en vient à demander à un ministre s’il laissera passer la proposition de loi. Le gouvernement n’a pas à laisser passer la loi, c’est notre rôle !

Le sous-amendement que j’évoquais modifie l’amendement n o 259 de M. Alfandari, après l’article 12.

La responsabilité n’est pas individuelle mais collective. Ce n’est pas plus celle d’un autre que la mienne, mais c’est aussi la mienne quand le bureau de l’Assemblée nationale, dont la composition reflète certains équilibres, refuse de réviser le règlement pour transformer nos débats. Nous sommes devenus un parlement au mode de fonctionnement archaïque, non pas à cause des macronistes, du Rassemblement national ou de La France insoumise, mais parce qu’il y a des gens ici que cela arrange de travailler dans un environnement archaïque.

Rappelons-le, chaque député est libre de son vote. Depuis que La France insoumise siège à l’Assemblée nationale, il est assez fréquent que ses membres votent tous la même chose mais ce n’est pas le cas dans les autres groupes. Le premier signataire de l’amendement que nous critiquions tout à l’heure a d’ailleurs pris soin de préciser qu’il ne l’avait pas présenté au nom du gouvernement.Certaines questions, telles qu’elles sont formulées, sont le signe d’une dérive. Il a ainsi pu être demandé au ministre s’il accepterait cette proposition de loi – c’est tout juste si on ne lui demandait pas s’i…

…au même endroit, à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Vous verrez que c’est ce que je propose plus tard avec un sous-amendement.

Je voudrais expliquer mon vote de tout à l’heure. Je maintiens que les objectifs de puissance – en gigawatts – et de production – en térawattheures – doivent être inscrits…

Je souligne que les industriels mentionnés par M. Tavel ont besoin d’une visibilité en gigawatts. Très souvent, ici, nous essayons de leur garantir une production de térawattheures. Nous avons ici la preuve que si nous n’associons pas ces deux grandeurs, c’est-à-dire les notions de puissance installée et de production, ils ne sont pas rassurés. Ce n’est pas en entendant que la France doit produire tant de térawattheures éoliens en 2035 qu’un leader de filière de capacité, c’est-à-dire quelqu’un qui doit investir pour construire des usines de câbles, par exemple, va se lancer : ce chiffre ne lu…

Au-delà de la discussion très intéressante que nous venons d’avoir, je souhaite mentionner un élément qui, me semble-t-il, sera très utile pour la suite de l’examen de ce texte. Nous parlons du développement des filières de capacité. Souvent, sur ces bancs comme sur le terrain, nous avons tendance à confondre l’énergie – qui se compte en mégawattheures – et la capacité. Il est fondamental de bien distinguer ces deux notions et de les présenter conjointement. Lorsqu’un amendement – que nous examinerons tout à l’heure – propose de fixer un objectif de production pour une énergie renouvelable ou …

…que sa défense aérienne a pu utiliser. Mais ce n’est pas suffisant.Monsieur le ministre des armées, que faisons-nous pour protéger les civils ukrainiens ? Combien de temps supporterons-nous les pratiques odieuses du Kremlin déjà observées il y a vingt ans à Grozny en Tchétchénie et il y a dix ans à Alep en Syrie : je rase, je bombarde, je tue les civils, je sidère et je garde la main.Combien de temps supporterons-nous de nous réveiller chaque matin pour découvrir les deuils, les bâtiments effondrés, le désespoir, les destins personnels brisés et les bombes à retardement psychologiques que cet…

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la violence du Kremlin est de plus en plus débridée. Ces dernières semaines, et en particulier ces dernières vingt-quatre heures, Kyïv, Tchernihiv et plusieurs autres villes d’Ukraine ont subi les bombardements les plus massifs depuis 2022. Les bombes ont éventré des immeubles d’habitation, des infrastructures civiles, des maternités, tuant des enfants et des adultes – quinze personnes sont mortes dans leur sommeil.J’ai une pensée pour mes amis de Tchernihiv, en particulier pour Yulia, présidente de Business Women pour l’Ukraine, dont les e…

Il prévoit l’équivalent de ce que prévoyaient les amendements relatifs aux infrastructures de transport d’électricité que j’ai présentés tout à l’heure, cette fois-ci pour les infrastructures de transport de gaz.

Monsieur le rapporteur, une interconnexion, ce n’est pas une infrastructure commune. Je suis désolé, mais c’est ce que montre ENTSO-E, le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité. Le débat que nous venons d’avoir sur le rôle des interconnexions, s’il a très bien été posé en termes de besoins, l’a très mal été en termes de technique.J’ai entendu dire qu’il faut s’appuyer sur ces interconnexions lorsque des réacteurs sont en panne chez nous, mais je répète que cela se passe à chaque cinquantième de seconde. Or vous ne pouvez pas faire ce genre de chose correctement…

Oui, je le maintiens.

J’ai parlé tout à l’heure des réseaux : je crois que la construction et le métier des réseaux doivent être complètement séparés des problématiques de production.Il serait intéressant d’inscrire dans ce texte que la programmation des réseaux doit se faire en concertation avec celles de nos voisins, en particulier l’Allemagne.Depuis une dizaine d’années, l’association des gestionnaires de réseaux européens réalise la projection du réseau européen idéal. D’après certains spécialistes, à consommation égale, ce réseau ferait économiser environ 10 % en consommation et en production, et sans doute en…

Je reviens à la discussion de départ, quand nous avons essayé, avec les amendements Alfandari, d’encadrer ce que doit être la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).Je vous alerte sur un point : à ce stade de nos débats, l’article du code prévoit qu’il n’y aura plus jamais besoin de faire de PPE, parce que vous anticipez dès maintenant toutes les décisions à prendre au cours des prochaines décennies, que cela concerne EDF ou les tarifs de vente.À quoi serviront les PPE suivantes, si on ne peut plus s’adapter ? Les articles L. 100-1 à 100-5 sont consacrés à ce sujet, mais vous préférez …

Cela ne figure pas dans l’amendement, il ne faut donc pas en parler maintenant.La logique des quatre amendements de M. Alfandari et ce qui me plaît dans ces amendements no 279 et identiques, c’est l’effort de simplification du texte – aujourd’hui quand on le lit, on est un peu perdu. Ces amendements identiques encadrent la future politique publique de l’énergie.L’un des sous-amendements du Rassemblement national vise à inscrire dans le texte que la politique énergétique doit rechercher le meilleur tarif. Dit autrement, il s’agit d’imposer cette responsabilité à ceux qui établiront la PPE dans …

Je reviens donc au texte et je signale au rapporteur que les 1 600 térawattheures sont mentionnés dans un amendement à l’article 12, et non dans celui que nous discutons.

On a le droit d’en discuter !

Je crois que l’on est très injuste envers l’amendement de M. Alfandari : l’amendement qu’il avait initialement déposé a été coupé en quatre, ce qui lui a fait perdre toute logique.