Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Nous étions au gouvernement, mais la responsabilité est partagée – je vais y revenir.La réalité, c’est celle d’un système qui nuit au pouvoir d’achat des actifs, qu’ils travaillent dans le secteur public ou le secteur privé. La réalité, c’est celle d’un système qui accélère la paupérisation de notre éducation nationale, de notre système de santé et de nos services publics.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Ce système, en torturant la langue et les concepts comptables, nous empêche de penser clairement. Le déficit d’un système par répartition devrait être la différence entre les pensions versées et les cotisations perçues. Lorsque les cotisations ne suffisent plus à couvrir le paiement des pensions, le système est en déficit. Pour éviter la cessation de paiement, il faut alors faire appel à une source extérieure de financement : soit l’État, donc le contribuable ; soit, à défaut, la dette.Or notre système, que l’on dit par répartition et qui est présenté comme étant à l’équilibre, n’est financé q…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Nous faire regarder ailleurs, c’est précisément l’objectif recherché. Reconnaissons-le : ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Selon elle, c’est tout simplement « un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales ». Une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards en 2023. Et voilà, le tour est joué ! Un miracle comptable digne de Bernadette Soubirous ou un tour de prestidigitation qui évoque Gérard Majax, à moins qu’il ne soit plutôt du niveau de Garcimore.Le tour est joué, et nous pouvons regarder ailleurs au…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Et cela pèsera davantage encore sur le budget de l’éducation nationale, sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants, et sans autre justification que d’équilibrer les recettes et les dépenses du CAS Pensions.Dans la même veine, êtes-vous conscients que, pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de cotisation patronale des collectivités passera de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que le nécessaire équilibrage des recettes et des dépenses de retraite ?Ainsi, la m…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Quand nous votons ici le budget de l’éducation nationale, savons-nous vraiment que 28 % de ce budget est absorbé par les cotisations et surcotisations retraite payées par l’État employeur ? Cette part est d’ailleurs en augmentation constante, puisqu’elle était de 22 % en 2006. Lors des débats budgétaires pour 2025, combien d’entre nous pensaient sincèrement consacrer 87 milliards d’euros à l’éducation de notre jeunesse, alors qu’en réalité, 24 milliards d’euros de ces autorisations d’engagement votées étaient ponctionnés pour financer les pensions des enseignants retraités ainsi que certains r…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …et accidents du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transferts de cotisations vers la branche vieillesse. Ce mécanisme aboutit désormais à la fragilisation de l’ensemble et à la reconnaissance par la Cour des comptes d’un risque de défaut de paiement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 2027 – mais, bien sûr, pas à la reconnaissance d’un déficit du système de retraites.Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment ses branches famille, chômage…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Cette fable, vous la connaissez : voilà des années que la Cour des comptes et le COR nous la racontent le soir pour nous endormir, en s’appuyant sur les conventions comptables votées par nos prédécesseurs. Cette volonté systémique de dissimulation est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Je citerai quelques exemples illustratifs.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Personne, pas même vous, ne conteste ces chiffres. Pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l’impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système de retraites, en particulier le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, a été instaurée en 2006 pour que les déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. Ils se retrouvent donc partout, sauf dans le système de retraites, dans le but d’entretenir, quoi qu’il arrive, la fable d’un système de retraites par répartition juste et à l’équilibre.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un quart de nos dépenses publiques et absorbent 14 % du PIB de la nation.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …« une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels ».Voilà pourquoi, monsieur le premier ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Ce diagnostic devait ensuite être soumis aux partenaires sociaux – à charge pour eux, dans le cadre du conclave, de nous montrer, à nous parlementaires, le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraites.Il faut bien le reconnaître : la Cour des comptes a failli dans la mission qui est la sienne, elle qui est censée assister l…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier.Monsieur le premier ministre, vous nous préveniez alors en ces termes : « Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés. » Pour financer les retraites, une fois épuisées les cotisations, « r…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Chers collègues socialistes, vous reprochez au premier ministre et au gouvernement d’avoir nui aux travaux du conclave, court-circuité le dialogue social et empêché un débat parlementaire sur la réforme des retraites, en écartant d’emblée le retour à la retraite à 62 ans et en imposant une trajectoire d’équilibre financier.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …que d’une volonté réelle de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la situation des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Ne devrions-nous pas plutôt aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat – un mandat qui peut finir demain, nous le savons – pour faire bouger les choses ou, comme l’auraient suggéré vos prédécesseurs sur ces bancs, pour changer la vie ? Mais pour cela, encore faudrait-il que vous soyez capables de sortir de la posture et de regarder la vérité en face.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote C’est hélas souvent l’impression que nous donnons, vous en particulier, monsieur Faure, notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d’un serment d’allégeance à La France insoumise…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Je vous le demande : quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire, si nous ne pouvons nous mettre d’accord sur rien, pas même sur des constats ? Ne sommes-nous donc ici que pour mieux préparer notre prochaine élection ou favoriser celle de notre chef ? Ou pour préparer un congrès ?
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …particulièrement au vu de notre incapacité à avancer sur quelque sujet que ce soit au cours de ces dernières semaines.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Puisque nous avons un peu de temps, si vous le permettez, monsieur Tanguy, je souhaiterais d’abord formuler une réflexion personnelle. Chacun d’entre nous ici a l’honneur d’avoir été élu par nos concitoyens. Mais vous demandez-vous parfois pour quoi faire, au juste ? Personnellement, je me le demande régulièrement,…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Rassurez-vous, je serai beaucoup plus bref, car je déteste perdre mon temps, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Nous voici réunis pour examiner une motion de censure déposée par le Parti socialiste. Je dispose de trente-cinq minutes pour dire tout le mal que je pense de cet exercice.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Le cas échéant, il n’y en a qu’un seul qui pourra gagner !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale « La France des honnêtes gens » nous laisse songeurs !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale C’est « La France des honnêtes gens », on n’y peut rien !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale On se demande pourquoi !
Séance du 17/06/2025· Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs C’est bienvenu, même si la commission Écrans recommandait plutôt de les interdire aux moins de 6 ans.Quelle est la ligne directrice du gouvernement pour protéger notre jeunesse et responsabiliser les parents ? Devrions-nous réfléchir collectivement à une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans ? (Mme Émilie Bonnivard et M. Antoine Vermorel-Marques applaudissent.) Le président de la République la suggérait mercredi dernier. Avançons sans attendre l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 17/06/2025· Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs Les adolescentes y trouvent des promotions de la maigreur extrême, des appels à la scarification, des modes d’emploi du suicide et une hypersexualisation constante. Elles sont approchées sur Instagram par des rabatteurs qui leur promettent des fortunes si elles vendent des images pornographiques sur OnlyFans mais qui leur prennent 80 % de leurs revenus. Ils se qualifient d’agents mais sont des proxénètes 2.0. Une étude récente établit logiquement un lien de causalité entre l’usage des réseaux sociaux et la dégradation de la santé mentale des jeunes filles.Les garçons, pour leur part, y découvr…
Séance du 17/06/2025· Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs Il y a un an, la dissolution empêchait le gouvernement de Gabriel Attal d’appliquer les recommandations de la commission Écrans coprésidée par Servane Mouton et Amine Benyamina. Depuis, malgré certaines annonces bienvenues, notre jeunesse reste dangereusement exposée aux dérives des réseaux sociaux et à l’usage excessif des écrans.
C’est faux !
Séance du 11/06/2025· Discussion générale Les grandes plateformes numériques ont pris une place prépondérante dans nos relations humaines et dans notre rapport au monde. Elles influent sur nos choix de vie et de consommation, et sur nos orientations démocratiques ; elles pèsent sur notre santé mentale et sur celle de nos enfants. Ces plateformes, elles sont californiennes, chinoises ou russes. Jamais la France ni même l’Europe n’ont été capables de faire émerger des solutions alternatives. Pourquoi ? C’est que pour créer un Amazon ou un Facebook européen, il aurait fallu avoir une vision à long terme et y mettre les moyens. Nous y avo…