Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Enfin, il ne faut rien céder sur l’impérative nécessité d’accélérer la révision de notre politique de commerce. L’Europe représente un marché de 450 millions d’individus. Il s’agit d’une force immense, qui doit nous permettre d’obtenir plusieurs avancées. Tout d’abord, pour protéger notre santé, en appliquant strictement nos standards sanitaires. Ensuite, pour défendre notre modèle social, en faisant respecter nos standards sociaux. Enfin, pour conforter nos ambitions climatiques, en défendant nos standards environnementaux.Si nous ne le faisons pas, notre continent sera celui qui impose les n…
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Ce serait toutefois globalement au détriment des filières agricoles française et européenne. C’est pourquoi, en finalisant les négociations, en décembre, à Montevideo, la Commission a agi contre les intérêts de la France. Ce n’est pas acceptable.Pas acceptable, tout d’abord, car cet accord créerait les conditions d’une concurrence déloyale des exploitants sud-américains, avec des conséquences graves sur les salaires, les conditions de travail, l’emploi et le niveau de vie des agriculteurs européens.Pas acceptable, ensuite, en raison des risques que cet accord fait peser sur l’environnement, ca…
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Bien sûr, au moment où certaines puissances entendent relancer la guerre commerciale, ce partenariat entre deux grands marchés profiterait à nombre de secteurs – automobile, chimie, pharmacie, textile, services, même certains pans de l’agriculture. Soyons objectifs : l’Europe en sortirait très largement bénéficiaire.
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Une nouvelle fois, l’évidence s’impose : l’Assemblée nationale, dans un très large consensus, s’oppose, de même d’ailleurs que le Sénat, à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur – comme nous l’avions déjà fait, le 13 juin 2023, en adoptant une proposition de résolution sur ce sujet, puis en soutenant, en novembre dernier, la déclaration du gouvernement. Nous le redisons ce matin, aucun traité ne saurait être conclu sans un strict respect de l’accord de Paris, sans clauses miroirs, sans équité commerciale.
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Ce n’est pas vrai !
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Ce n’est pas vrai !
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes C’est faux !
Séance du 30/01/2025· Discussion générale· président de la commission des affaires européennes Ce sont les effets de la censure qui se font sentir !
Séance du 30/01/2025· Discussion générale· président de la commission des affaires européennes Frexiter !
Séance du 30/01/2025· Discussion générale· président de la commission des affaires européennes C’est faux !
Séance du 30/01/2025· Discussion générale· président de la commission des affaires européennes C’est faux !
Séance du 30/01/2025· Discussion générale· président de la commission des affaires européennes Oh là là !
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Au moment où une musique anticlimat prend de l’ampleur en Europe, notre réponse ne peut pas être de détricoter les normes que nous avons bâties collectivement. Cela mettrait en danger la lutte contre le dérèglement climatique et freinerait l’adaptation de nos économies.Regardons autour de nous : la nouvelle administration Trump envisage de relancer la guerre douanière et assume un patriotisme commercial agressif ; la Chine pratique un libre-échange à sens unique selon des standards bien inférieurs aux nôtres et attaque les entreprises européennes. Alors que les crises climatiques et agricoles …
Séance du 30/01/2025· Présentation· président de la commission des affaires européennes Je tiens en préambule à saluer la rapporteure de la commission des affaires économiques et Dominique Potier, de la commission des affaires européennes, à l’initiative de ce texte. C’est une très bonne chose que nous puissions avoir des débats de fond sur les sujets européens et internationaux, débats qui font parfois défaut ici.La proposition phare que vous défendez est celle d’une inversion systématique de la charge de la preuve du respect des mesures miroirs. Il s’agit d’imaginer une solution alternative constructive pour s’assurer du respect, par les exportateurs de produits agricoles des p…
Séance du 16/01/2025· Discussion et vote C’est vrai ! Il a raison !
Séance du 15/01/2025· Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne Dans cinq jours, Donald Trump deviendra officiellement le 47 e président des États-Unis. Avant même d’entrer en fonction, le président élu a, ces dernières semaines, fait plusieurs déclarations qui appellent notre attention, bien qu’elles n’aient rien de surprenant : depuis une décennie, les États-Unis nous font comprendre que leurs préoccupations concernent essentiellement leur sécurité, leur économie et leur relation concurrentielle, potentiellement conflictuelle, avec l’Asie, en particulier la Chine. Nous devons l’entendre car cette tendance ira en s’accentuant. L’Union européenne et ses Ét…
Séance du 02/12/2024· Article 1er (suite) Il a raison !
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur· président de la commission des affaires européennes Il ne faut pas mettre un terme au commerce, mais plutôt bâtir des accords commerciaux modernes et justes, qui respectent l’accord de Paris sur le climat et incluent des clauses miroirs sur les conditions de production de certains biens sensibles, notamment agricoles.Il faut aussi afficher l’empreinte carbone des produits pour qu’elle soit connue des consommateurs. Ils comprendront alors que les produits fabriqués en Europe sont souvent bien meilleurs pour le climat et pour leur santé.Ces conditions ne sont pas réunies dans le projet d’accord avec le Mercosur, d’ancienne génération. Soyons clai…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur· président de la commission des affaires européennes Au terme de ce débat, une évidence s’impose à nouveau : dans un très large consensus, l’Assemblée nationale s’oppose à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, après l’avoir déjà fait avec l’adoption d’une résolution en juin 2023. Nous le répétons avec fermeté : aucun accord ne saurait être conclu sans le strict respect de l’accord de Paris, sans insertion de clauses miroirs et sans équité commerciale.Certes, le partenariat entre deux marchés puissants, celui du Mercosur et celui de l’Union européenne, s’il se concrétisait, conduirait à créer un marché unique de 780 million…
Exactement ! Vous avez raison, madame la présidente.
Très bel esprit de compromis !
Séance du 05/11/2024· Rappel au règlement Il a raison !
Il a raison !