M. Pieyre-Alexandre Anglade

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Invite l’Union européenne à accorder à l’Ukraine le statut d’État membre dès la signature d’un accord de cessez-le-feu ou de paix, en limitant temporairement l’effet de cette adhésion à l’application de l’article 42.7 du Traité sur l’Union européenne

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 32. Invite l’Union européenne et les États membres à adopter un  Buy European Act  visant à favoriser l’achat d’équipements et de services produits en Europe dans le domaine de la défense, lorsqu’ils sont disponibles, afin de renforcer l’autonomie stra

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « 28  bis . Estime que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu ou de paix doit être précédée de l’établissement d’une trêve strictement encadrée et contrôlée, s’appliquant à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles ; »

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 32. Appelle les États membres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Union à adopter un programme de renforcement des capacités européennes de défense prévoyant notamment : « - une dérogation aux seuils budgétaires et aux règle

I. – Compléter l’alinéa 68 par les mots : « reposant notamment sur un soutien à l’armée ukrainienne dans la durée, le déploiement de forces européennes ou non-européennes de maintien de la paix et l’engagement des pays occidentaux de porter aide et assistance et à l’Ukraine en cas de nouvelle attaq

Compléter l’alinéa 53 par les mots : « , afin qu’elle soit en position de négocier une paix solide, durable, respectueuse de ses intérêts vitaux, et qu’aucun accord de cessez-le-feu ne puisse lui être imposé sans son consentement plein et entier ».