Mme Anne Genetet

Il vise à rappeler qu’une politique d’APD cohérente avec nos choix stratégiques se doit de prendre aussi en considération l’axe indo-pacifique.

J’associe à cette question, qui nous concerne tous, mes collègues députés des Français établis hors de France et, plus largement, tous les membres de notre assemblée.Ce week-end, le Gouvernement a instauré des mesures de contrôles aux frontières supplémentaires, destinées à freiner la propagation de nouveaux variants du covid-19. Cette décision intervient à un moment crucial où, pour assurer le contrôle de l’épidémie, nous devons tous faire bloc et tenir ensemble, où que nous soyons. Les Français établis à l’étranger ont été, eux aussi, durement éprouvés par l’épidémie et ses conséquences. Je …

En mai dernier, les Français résidant hors du territoire national devaient élire les conseillers des Français de l’étranger ; la tenue de ces élections a été repoussée au mois de mai prochain. Les conseillers des Français de l’étranger sont des élus de terrain qui statuent sur des sujets tels que les bourses scolaires, l’aide sociale, les subventions accordées aux associations qui viennent en aide à nos concitoyens établis hors de France. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour remercier le Gouvernement de son effort sans précédent en faveur de nos communautés, qui, elles aussi, vivent de…

Le vaccin sera « un bien public mondial ». Tels ont été les mots prononcés par le Président de la République, dès le 4 juin dernier, lors du dernier sommet mondial sur la vaccination. Un bien public mondial, car il ne saurait être ni un outil d’influence, ni l’objet de tractations diplomatiques, ni une source d’enrichissement. Un bien public mondial, partout et pour tous, parce que la menace à laquelle nous faisons face actuellement ne se préoccupe ni de frontières, ni de nationalité, ni de PIB. Un bien public pour la France, pour l’Europe et pour le monde. Le vaccin sera d’abord un bien publi…

C’est faux !

Irresponsable !

En l’occurrence, il serait opportun d’illustrer combien le CICR est utile.Je voudrais évoquer la mission d’information sur le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits, dont le rapport a été rédigé par Jean-François Mbaye. Les besoins relatifs au droit international humanitaire peuvent être mis en parallèle avec ceux du Comité international de la Croix-Rouge et avec le besoin de protection des humanitaires pendant leurs missions, qui sont de plus en plus difficiles – on le voit en ce moment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. le rapporteur spécial applaud…

Je tiens à réagir à l’excellent amendement de notre excellent collègue Vincent Ledoux. Les zones de conflits ne cessent en effet de s’étendre depuis une dizaine d’années, si bien que les besoins augmentent considérablement. La France est une contributrice importante du CICR, et je partage tout à fait l’exigence de clarté que vous formulez à l’endroit des crédits affectés au Comité.Le CICR est également un outil du multilatéralisme, qui est essentiel. Le Président de la République a souvent rappelé son attachement au multilatéralisme, ainsi que la nécessité de le faire vivre.Je sais que les rap…

Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué et, compte tenu des réponses encourageantes qu’ils m’ont faites, je retire mon amendement.

Contrairement à Mireille Robert, qui a énuméré des breuvages tous plus formidables les uns que les autres, je ne suis pas certaine de vous faire rêver avec cet amendement, d’autant que je n’ai pas son accent mélodieux. Néanmoins, je vais faire rêver de nombreux Français, vivant dans les circonscriptions d’Amélia Lakrafi, de Roland Lescure, de M’jid El Guerrab ou de Meyer Habib, qui ne peut être là ce soir.Ces Français vivent en dehors de l’espace économique européen et possèdent un petit logement en France, dont ils tirent un petit loyer qui complète leur revenu ou leur pension de retraite – o…

Cet amendement vient corriger la réforme de l’imposition des contribuables non-résidents entamée il y a deux ans. Il concerne plus particulièrement les revenus perçus en France par des contribuables domiciliés à l’étranger, qui sont environ 260 000.Cette réforme a conduit, pour certaines catégories de contribuables, à une augmentation considérable de leur imposition, de l’ordre de 200 %, ce qui n’était évidemment pas acceptable. Un moratoire avait été proposé. À cet égard, je voudrais souligner le travail de construction mené conjointement par le Gouvernement, les associations de contribuables…

Je tiens à remercier le rapporteur pour cette importante avancée attendue par des milliers de Français.Cet amendement ne couvre pas seulement les résidences principales et les résidences secondaires, visées par votre sous-amendement, madame Panot, mais aussi les résidences occasionnelles. Je suis moi aussi une députée de terrain, chers collègues, et je peux citer des prénoms : Sandra, Michel, Pedro, Rachid et d’autres. Ils n’habitent pas en France – et nous n’avons pas à juger leurs choix de vie qui les ont attachés à un autre pays –, mais ils possèdent des logements dans notre pays qui consti…

Eh oui !

Ce tout petit amendement concerne les employés du ministère des affaires étrangères bloqués en France. Il vise à leur faire recouvrer la totalité de leur traitement, plutôt que de recourir à un fonds de solidarité.

Soit, je le retire, mais l’expérimentation s’est déjà faite, in vivo !

La crise sanitaire a obligé à rapatrier 260 000 Français bloqués à l’étranger. Nos postes diplomatiques ont été débordés d’appels téléphoniques dont certains ont été déviés vers la France. L’amendement vise à créer un centre d’appels téléphoniques – qui, du reste, est déjà à l’étude dans le projet de budget pour 2021, mais dont il faut accélérer le développement, d’où cette demande de crédits de 5 millions d’euros : il ne s’agit que de donner un coup de pouce à un projet qui est déjà dans les tuyaux.

Je retire l’amendement mais je compte sur le Gouvernement pour communiquer les informations nécessaires concernant cette aide sociale.

Il vise à augmenter l’enveloppe d’aides sociales. Le Gouvernement a débloqué un important fonds spécial d’urgence de 50 millions d’euros pour les Français de l’étranger en situation difficile, dont plusieurs dizaines ou centaines de milliers pourraient être obligés de rentrer brutalement en France. Il est difficile d’évaluer le montant nécessaire de cette enveloppe mais elle devrait refléter l’action de la France, à savoir l’attribution d’une aide de 150 euros par foyer, plus 100 euros par famille. Or le montant prévu n’est pas adapté à ce qui se passe à l’étranger. Un suivi et une évaluation …

Les fonctionnaires et agents de l’État qui partent à l’étranger, qu’il s’agisse des enseignants, des magistrats, des militaires ou encore, bien évidemment, des diplomates, fournissent un travail exceptionnel. Nous avons absolument besoin d’eux.Nous avons prévu que chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à la retraite. Il s’agit d’appliquer ce principe à ces fonctionnaires, quel que soit le statut sous lequel ils sont appelés à servir à l’étranger.Le système solidaire et universel que nous construisons aurait ainsi un prolongement à l’étranger, pour le bénéfice de tous, puisque ces person…

J’ai bien noté que ce point est abordé à l’article 27, mais seules sont concernées les personnes ayant déjà été affiliées pendant au moins cinq ans au système français. Or certaines personnes débutent leur carrière à l’étranger et n’ont donc pas cotisé cinq ans en France. Je voulais vous alerter sur ce sujet dont l’enjeu est aussi la rétention des talents français, parfois formés en France, ou leur retour après leurs débuts à l’étranger. Cela peut donc concerner également des enseignants titulaires d’un contrat de droit local.Je vais retirer les trois amendements, mais appelle votre attention …

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement concerne les fonctionnaires détachés en poste à l’étranger, mais dont nous avons absolument besoin qu’ils reviennent : enseignants, diplomates, magistrats, militaires. Certains d’entre eux sont recrutés dans le cadre d’un contrat local, dans le pays dans lequel ils se trouvent. Nous souhaitons leur donner la possibilité de s’affilier à notre système universel de retraite. Ce serait un progrès pour eux, mais nous permettrait aussi de retenir les talents ou de nous assurer qu’ils reviennent en France. Après des années passées à développer leurs talents à l’étranger, certain…

Excusez-moi, monsieur le président. Le débat s’est accéléré !

Vous, chers collègues de l’opposition, pour construire cette charpente, vous utilisez des planches pourries ! Des planches qui ne servent à rien, n’étayent rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Votre seule proposition est de maintenir l’existant, en ignorant son déséquilibre, ce qui va le mener à son enlisement, à sa perte. (Mêmes mouvements.)Vous retardez non seulement ce chantier, mais tous ceux à venir. Nous défendons l’unicité, la solidarité, la pérennité des retraites : nous l’avions promis dans notre programme, nous tenons nos engagements. Nous mènerons ce chantie…

Surtout, les conditions d’accès à ces maisons sont illisibles. Il faut parfois frapper à plusieurs portes.Vous l’aurez compris, je dénonce ici les injustices du système actuel. Nous voulons bâtir une maison commune, aérée, dépoussiérée, aux portes et aux fenêtres ouvertes, dotée d’une rampe d’accès pour les personnes handicapées, accueillant ceux qui veulent avoir un pied dedans et l’autre dehors. Les fondations de cette grande maison, c’est le projet de loi organique, que, j’espère, nous examinerons bientôt, qui les bâtira. Sa charpente, c’est le présent article qui en dessine la forme et le …

Aujourd’hui, « Ma retraite » n’est pas une maison unique : ce sont de nombreuses petites maisons, distinctes et toutes anciennes. Certaines, opulentes, font envie, et d’autres, fragiles, prennent l’eau. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

En effet, nous construisons ensemble un grand projet de société, une nouvelle maison, que j’appellerais « Ma retraite ». La maison « Ma retraite » sera une et indivisible, protectrice, solidaire, solide et pérenne.

Je souhaiterais revenir à l’essence de l’article 2, qui porte sur le champ d’application de la réforme, et faire une pause poétique et métaphorique.Nous sommes tous ici des ouvriers, des artisans.

Merci !

Eh bien, nous les attendons !