M. Jiovanny William

Le combat est noble et la cause est juste. Nous serons donc attentifs aux débats, notamment à certains amendements qui précisent les missions dévolues à cette juridiction spécialisée que nous appelons de nos vœux. Un tel sujet ne peut pas nous diviser, il doit nous rassembler. Ensemble, nous sommes toujours plus forts, ou, comme on le dit en créole : ansanm nou toujou pli fo. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Chers collègues, il ne faut pas fragiliser le service public de la justice, il faut au contraire le soutenir et le renforcer. Attaquons-nous aux racines du mal et donc aux causes de ces violences. Il ne s’agit pas de les excuser mais de les comprendre pour mieux les éviter. Aidons l’aide sociale à l’enfance, aidons les associations d’aide aux victimes, aidons les professionnels du droit, aidons les professionnels de santé ! Hélas, les conditions de discussion du projet de loi de finances ne nous ont pas permis de le faire. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Les juridictions disposent de la souplesse nécessaire pour s’organiser afin de faire face aux problèmes de calendrier ainsi qu’aux difficultés structurelles et financières ; certaines d’entre elles ont déjà mis en place des audiences spécifiques en la matière. Et cela marche !

En effet, les moyens dévolus à la justice, insuffisants, ne lui permettent pas d’absorber une nouvelle juridiction si l’on ne réalise pas, au préalable, un travail de fond sur ces moyens humains et matériels. De plus, le texte retire des compétences nécessaires et indispensables aux juges aux affaires familiales qui, à chaque décision, pensent aux enfants et à leur bien-être. Le mélange de compétences civiles et pénales entre les mains d’une seule juridiction risque de conduire à l’insécurité juridique.

La violence est la défaite de l’humanité. Quelle qu’elle soit, elle demeure, et doit demeurer, une infraction sanctionnée par une justice libre, éclairée et suffisamment dotée pour remplir son office.La proposition de loi qui nous est soumise s’attaque à ce fléau ancien, connu, persistant et si destructeur. Sa particularité est de détruire un peu plus l’humain, car il sévit au sein de la famille et du couple, qui devraient être un sanctuaire. Les violences intrafamiliales représentent 70 % de la hausse des violences aux personnes entre 2017 et 2021. Oui, les violences intrafamiliales sont un f…

Cet amendement vise à lutter contre le recours croissant à la télécommunication audiovisuelle lors des auditions par le juge de la liberté et des détentions des étrangers placés en centre de rétention administrative. La loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 a ouvert la voie à cette évolution, laquelle affecte les droits de la défense, comme plusieurs rapports l’ont démontré, et accroît la difficulté du juge à comprendre des personnes qui ne parlent généralement pas français.

Il vise à préciser que le « représentant légal » ou les « ayants droit » de la victime peuvent également porter plainte, afin de rendre le présent article plus opérationnel.

D’abord, je vous remercie d’être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l’intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d’accueillir des apprentis dès l’année 2023 au sein du SMA dans l’archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l’appelez depuis peu.

Bravo !

Il vise à rendre éligibles aux dispositions de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts – qui ouvre droit à des abattements sur les bénéfices dans les zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang) – les cabinets d’expertise comptable des outre-mer, qui étaient éligibles à l’ancien dispositif. Les économies réalisées grâce à ces abattements permettront à nos experts-comptables d’accompagner au mieux nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME) en recrutant, en étant plus nombreux et en proposant une offre de services accessibles. C’est le p…

Nous ne sommes pas des mendiants !

Vous nous prenez pour des mendiants ?

Les gens souffrent, et nous vous attendons sur ce sujet. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Monsieur le ministre délégué, je vous rappellerai que, jadis, le ministre Nicolas Hulot disait la même chose que vous au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Il avait même annoncé que les algues sargasses seraient ramassées en quarante-huit heures. Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

Ma question s’adresse à M. le ministre en charge des outre-mer.Voilà dix ans que la Guadeloupe et la Martinique luttent contre le fléau des algues sargasses, ces algues qui viennent s’échouer sur nos côtes et dont les émanations d’hydrogène sulfuré entraînent la dégradation des appareils électroménagers, des habitations et, surtout, de la santé de nos concitoyens. Ces territoires souffrent, mais ils luttent ! Les marins-pêcheurs, les travailleurs du secteur du tourisme, les commerçants, les riverains et les collectivités font tout leur possible pour réduire l’impact de ce danger désormais quot…