M. Max Mathiasin

…sans oublier les Guyanais. (Sourires.) Après l’abolition de l’esclavage, en 1848, les colons ont été dédommagés sur la base de l’évaluation de leur cheptel et de leurs biens meubles. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR.) L’histoire est allée à contresens, dans une injustice que je qualifierai de sacrificielle pour notre peuple, qui ne pourra pas véritablement libérer sa conscience tant que les sommes versées à titre d’indemnisation aux propriétaires d’esclaves ne seront pas reversées à La Réunion, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à la Guyan…

L’esclavage a été instauré à l’occasion des conquêtes françaises et européennes dans les Antilles et dans les Amériques. Au moment où ce système de production est établi, l’esclavage n’existe nulle part en Europe. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un mode de production normal. Il est basé sur la conviction – explicable selon ceux qui ont instauré ce système – qu’il y a des hommes supérieurs à d’autres, que certains êtres humains sont inférieurs, voire n’en sont pas vraiment.Parler aujourd’hui de l’indemnisation d’Haïti, c’est-à-dire de ce que la France doit à Haïti, me paraît une évidenc…

Très bien !

Il concerne les départements et régions d’outre-mer (Drom), c’est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Il vise à simplifier le droit applicable aux schémas d’aménagement régional (SAR), en leur appliquant celui qui existe pour les Sraddet. En effet, le SAR est, pour les Drom, l’équivalent du Sraddet. Ainsi, le SAR ferait l’objet d’une approbation par arrêté du préfet, à la place d’un décret en Conseil d’État après transmission au ministre chargé de l’urbanisme.Je précise que cet amendement nous a été suggéré par la région Guadeloupe.

Convenez que les familles de ces personnes atteintes de maladies neurodégénératives, les aidants – la société même – sont dans l’embarras face à une telle situation. Les personnes malades et leurs familles attendent du gouvernement des réponses et des engagements précis, datés et chiffrés. Elles ont besoin qu’un budget soit dédié à la maladie d’Alzheimer et aux autres maladies neurodégénératives.

En France, près de 1,5 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. On devrait en compter plus de 2,3 millions d’ici à 2050, sans parler des millions de proches aidants.Il est donc plus que temps d’investir dans la recherche, dans les traitements, dans la compensation du handicap : les investissements d’aujourd’hui sont les économies de demain.Avez-vous enfin, monsieur le ministre, une date de lancement de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-2030 ? Avez-vous une date de reprise des travaux pour le comité de suivi de la stratégie…

Je vous remercie pour ce beau débat sur cette question cruciale. Les pertes d’eau potable liées aux fuites sont estimées à 20 % dans les réseaux de distribution de l’Hexagone. Ce taux peut atteindre 50 % dans certaines petites villes aux réseaux vétustes et mal entretenus. En Guadeloupe, seulement 32 % de l’eau arrive au robinet, selon une étude réalisée en 2022. Ce triste record s’accompagne de « tours d’eau » dans les quartiers, lesquels sont tour à tour alimentés en eau. Certains jours, voire plusieurs jours de suite, il n’y a pas d’eau au robinet.Cela dure depuis des dizaines d’années. San…

Les missions d’information et les commissions d’enquête se succèdent à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet de l’eau, qu’il s’agisse de l’eau potable ou de celle qui est mise en bouteille. Il y a encore un an, quand on nourrissait un doute concernant l’eau du robinet, on achetait, dans la mesure du possible, de l’eau en bouteille et on ne se posait aucune question sur sa qualité : par définition, on la supposait assurée.Mais, depuis la révélation du scandale des eaux minérales naturelles Nestlé, la suspicion est partout et se porte sur les industriels comme sur les acteurs publics de l’e…

La loi du 16 décembre 2022 a permis aux accompagnants d’élèves en situation de handicap de conclure un contrat à durée indéterminée après trois ans d’exercice et aux assistants d’éducation après six ans d’exercice. Par ailleurs, ils ont bénéficié récemment d’une légère revalorisation de leur rémunération.En plus de la question de la pérennité de l’emploi se pose celle de l’augmentation du temps de travail, afin d’atteindre un niveau de rémunération décent. L’État a créé une indemnité de fonction de 1 529 euros brut par an, pour une AESH exerçant à temps complet. Combien d’heures par semaine re…

Le gouvernement doit agir vite ! À chaque fois que nous, habitants des outre-mer, prenons notre véhicule, nous jouons notre vie à la roulette russe ; or vous savez que les transports, dans nos territoires, ne sont pas très développés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ma question s’adresse au premier ministre et j’y associe mon collègue Olivier Serva. Nul doute que des responsabilités seront à rechercher, mais aujourd’hui il y a urgence : seize morts sont déjà à déplorer, dont quinze dans les territoires ultramarins, et plusieurs dizaines de blessés à cause des airbags défectueux de la marque japonaise Takata. La dernière victime a perdu la vie le 30 janvier à La Réunion. Les paroles de cette jeune fille s’exprimant à la télévision après avoir perdu sa mère me reviennent : « si nous avions reçu ce courrier un mois plus tôt, ma mère serait encore en vie. » C…

Voilà ce que je voulais dire. Nous devons aller vers un vote que j’espère unanime sur un texte que je considère comme transpartisan, afin de commencer à voir les choses différemment, en accord avec la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent. – Mme Maud Petit et M. Pierre Marle applaudissent également.)

Les Guadeloupéens n’ont pas voulu ajouter du désordre au désordre mais nous sommes de la même veine, de la même peine, de la même souffrance, des mêmes inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. Gérard Leseul applaudissent également.)

Monsieur le ministre, je vous ai écouté parler de la question de la vie chère et de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, et présentée si brillamment, avec quelle verve, par notre collègue Béatrice Bellay. Et elle l’a fait ainsi parce que c’était avec le cœur. Comme la population ultramarine et ses autres élus, elle est au centre de ce drame que constitue le fait de ne pouvoir se nourrir décemment, même avec un bon salaire. En outre-mer, le niveau de vie est plus bas que dans l’Hexagone alors que les taux de pauvreté ou d’illettrisme sont plus élevés.Je ne veux ni m’étendr…

Il tend à clarifier l’objet de l’article 17. Ses auteurs tiennent à s’assurer qu’il prévoit bien de suspendre l’obligation faite aux comptables publics de procéder au recouvrement automatique des créances fiscales. Le cas échéant, il permettrait au contribuable mahorais, voyant ses revenus diminuer suite au passage du cyclone Chido, de suspendre le remboursement de ses dettes au moins jusqu’au 31 mars 2025.Nous nous interrogeons en outre sur la rédaction actuelle du texte : autorise-t-elle l’octroi à l’administration d’un délai supplémentaire – allant du 31 mars 2025 au 31 décembre 2025, suiva…

Il vise à éviter que les entreprises mahoraises soient confrontées à un mur de dettes lorsque leur activité redémarrera. Je propose que celles qui auront bénéficié du report d’un an du paiement de leurs impôts et taxes n’aient pas à apurer intégralement leur dette fiscale en février 2026 et qu’elles puissent bénéficier de droit d’un règlement échelonné, sous réserve d’en faire la demande. Le plan d’étalement, qui pourra porter sur cinq ans, ne devra pas prévoir d’intérêts de retard de recouvrement.

M. le ministre d’État a déjà exprimé son accord avec le présent amendement qui vise à mettre en place une mesure miroir à celle instaurée par l’article 17 en permettant aux contribuables mahorais de prolonger leur droit de réclamation en cas de trop-perçu par l’administration fiscale.

Le 14 décembre dernier, Mayotte a fait face à un drame, de ceux que nous connaissons bien en Guadeloupe et dans les Antilles françaises en général : le cyclone Chido a ravagé l’île. Le bilan officiel fait état de trente-neuf morts, ainsi que de plusieurs disparus dont on ne connaît pas le nombre exact. Les dégâts matériels sont incommensurables : nombreux sont les Mahorais qui ont perdu leur maison ; l’eau manque, le réseau électrique est endommagé, les services publics fonctionnent au ralenti et les zones forestières ainsi que les milieux naturels sont dévastés. À cela sont venues s’ajouter l…

Le 6 mai dernier, dans le cadre du débat sur la santé mentale des jeunes, les députés du groupe LIOT ont interpellé le gouvernement sur l’état de santé très alarmant de nos jeunes dans l’Hexagone et, surtout, dans les territoires ultramarins.Huit mois plus tard, force est de constater que les mesures annoncées se font attendre sur le terrain. Pire, les professionnels manifestent leur désarroi et nous alertent sur les chiffres, plus qu’inquiétants.De nombreuses études soulignent l’aggravation de la santé mentale des jeunes Français, qui s’est dégradée de manière significative au cours des derni…

Cet amendement vise à instaurer à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un département ou une région d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion –, un cadre juridique au bénéfice des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).Il faut soutenir les entreprises de TPMR car elles sont parfaitement adaptées aux besoins, en particulier dans les zones rurales hexagonales et dans les territoires ultramarins, où nombre de nos concitoyens à mobilité réduite sont éloignés des centres de soins. C’est particulièrement le cas en Guadeloupe.…

Il vise à supprimer l’article 16 qui, en l’état, ne fera que complexifier et allonger le parcours de soins, sans satisfaire aux objectifs fixés.

Nous proposons de supprimer l’article 15. Les relations conventionnelles sont cruciales pour une maîtrise raisonnée de certaines dépenses d’assurance maladie – dont celles relevant du secteur de la biologie médicale –, ajustée aux besoins de santé publique. S’il faut donner un cadre légal à ces relations, permettre au directeur des caisses d’assurance maladie de conduire la politique de maîtrise des dépenses de manière unilatérale contredit clairement l’effet recherché et l’esprit de la loi.Les acteurs de la biologie médicale ont largement montré par le passé leur souci de participer à la maît…

Je souscris aux propos de mes collègues Emmanuel Tjibaou et Thibault Bazin : les dispositions de la Lodeom sont absolument nécessaires aux outre-mer, puisqu’elles servent à compenser les mesures structurelles qui n’ont pas été prises à temps pour le développement économique de nos outre-mer. Il faut maintenir les choses en l’état, ne pas appliquer l’article 6 aux outre-mer – à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion – et renvoyer ce débat à l’examen du PLFSS pour 2026.

Monsieur le Premier ministre, les prix des billets d’avion sont exorbitants, voire prohibitifs, pour nos concitoyens ultramarins et corses, qu’ils rendent visite à leurs enfants étudiant dans l’Hexagone ou qu’ils y travaillent et rentrent dans leur famille – ce qui est bien normal. (M. Manuel Bompard applaudit.)Quand on les interroge, les compagnies aériennes dénoncent le prix exorbitant du kérosène. Par exemple, le prix du billet d’avion Pointe-à-Pitre-Paris est trois fois plus élevé que celui d’un billet Paris-New York. De même, le billet Pointe-à-Pitre-Fort-de-France coûte le double d’un bi…