M. Aurélien Taché

Et c’est le RN qui parle !

…l’absurdité d’un système entièrement numérisé. Il faut un peu de matière humaine, un peu de liberté dans notre société ! Je suis vraiment très inquiet de ce que j’entends ce soir.

Ce que vous appelez le sentiment d’impunité va conduire la majorité – qui est censée être le bloc central et non siéger à l’extrême droite de l’Hémicycle – à remettre en cause des libertés fondamentales. Erwan Balanant l’a très bien rappelé à propos de la liberté de circulation : dans la rue, je ne suis pas obligé de décliner mon identité. Je ne dois pas l’être non plus sur le web. On voit bien quelles intentions se cachent derrière tout cela.Et puis, comme toujours, on oublie les exclus. Ségolène Amiot a évoqué la fracture numérique. Commençons par assurer une couverture numérique à tout le m…

Nous abordons la question essentielle de savoir si le Gouvernement et la majorité ont l’intention, comme il en était question au départ, de préserver les libertés numériques, de sécuriser les échanges dans l’espace numérique et de réguler ce qui doit l’être, ou si, en définitive, leur intention est autre.Au départ, on s’est demandé si, après les émeutes de juin dernier, il fallait donner au Gouvernement la possibilité de couper les réseaux sociaux ou les messageries. Depuis quelques jours, nous avons, notamment en commission après la présentation de ses propositions par le rapporteur général, …

On connaît Balanant !

Le revenge porn, comme on l’appelle, est quelque chose de terrible. Il arrive fréquemment que ces images volées se retrouvent n’importe où sur internet, et il est très difficile pour les victimes de les faire retirer. Confier cette mission à Pharos me semble une très bonne idée.

Je le maintiens, car il ne vise qu’à ajouter une notice ; cela ne me semble pas de nature à bouleverser l’équilibre du décret.

Il complète une disposition de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite loi Studer, que je trouve excellente et selon laquelle les appareils électroniques sont désormais automatiquement dotés d’un système de filtre, afin que les parents puissent installer facilement un contrôle parental. Depuis hier, nous discutons beaucoup pour savoir si oui ou non, les uns et les autres sont vraiment décidés à protéger nos enfants de l’exposition à la pornographie. Je le répète : pour notre part, c’est le cas, absolument ! Cependant, le contrôle pa…

Par cet amendement, les députés du groupe Écolo-NUPES proposent de supprimer le référentiel prévu dans le projet de loi. Non pas parce que nous trouverions qu’une certaine pornographie qui se développe malheureusement et devient trop facilement accessible pour nos enfants serait finalement sans danger pour eux, mais parce que nous souhaitons que cette responsabilité de protection des mineurs pèse d’abord sur l’industrie pornographique, puisque c’est elle qui fait ces films dont on voudrait protéger nos enfants.En outre, il y a déjà un cadre législatif qui permettrait de renforcer les sanctions…

…qu’ils risquent de reproduire. Mais c’est d’abord par l’éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu’en faisant peser la responsabilité de la régulation sur l’industrie pornographique elle-même, et non sur l’administration.Le système que vous proposez repose sur une logique de surveillance et d’exclusion : en donnant à l’Arcom le pouvoir de contrôler l’identité des utilisateurs et de fermer les sites qui contreviennent à leurs obligations, vous ouvrez la voie à une censure du web. C’est la justice,…

J’ai parlé trop longuement lors des explications de vote et je n’ai pu entrer dans le détail de ce que je voulais dire – vous m’avez interrompu, madame la présidente, comme il était normal.Lorsqu’on propose une loi, il faut toujours étudier l’équilibre entre ce qu’elle apporte et ce qu’elle enlève à nos concitoyens. Comme je le disais tout à l’heure, ce projet de loi sur le numérique est plein de bonnes intentions et même de bonnes idées, comme la transposition du DSA, l’objectif de protéger nos enfants et la lutte contre le cyberharcèlement. Malheureusement, nous pensons qu’en l’état, il met …

Je vais conclure, je vais vous dire ce que je pense… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

En commission, nous avons eu l’occasion d’échanger avec M. le ministre délégué, M. le rapporteur général et l’ensemble des collègues. J’ai trouvé, moi aussi, les travaux de la commission assez constructifs. Vous le savez, les Écologistes sont favorables à certaines des mesures prévues par ce texte. La transposition du DSA ne nous pose aucun problème. Nous partageons aussi d’autres objectifs, notamment la lutte contre le cyberharcèlement et la protection des mineurs contre l’exposition aux films pornographiques.Revenons néanmoins sur ce dernier point. Le titre Ier du texte, qui y est consacré, …

C’est un peu l’amendement de la dernière chance pour ce qui concerne l’anonymat en ligne…Honnêtement, s’agissant du référentiel, je crois que tout a été dit – d’ailleurs, je trouve que les discussions avaient été plus intéressantes en commission, mais bon… N’y revenons pas, et demandons-nous simplement si véritablement vous voulez respecter l’anonymat, ou non.Monsieur le ministre délégué, est-il vrai que lors de leur audition – que nous y ayons assisté ou pas, nous en avons consulté le contenu –, l’Arcom et la Cnil ont dit que le système de double anonymat que vous défendez ne serait pas prêt …

…aient un jour pensé qu’on leur demanderait d’édifier un référentiel pour contrôler l’âge à l’entrée des sites pornographiques. Il est certain qu’ils songeaient à d’autres choses lorsqu’ils se sont lancés dans ces grandes carrières.Par ailleurs, vous prétendez qu’il faut absolument passer par les autorités administratives indépendantes pour fermer certains sites plus rapidement que la justice. Peut-on vraiment y croire ? Je trouve que l’Arcom ne va pas très vite lorsqu’elle est appelée à censurer certaines chaînes qui laissent passer des discours absolument atroces d’incitation à la haine raci…

Par pitié, monsieur le ministre délégué ! En commission, vous ne saviez pas si vous alliez pouvoir nous présenter le référentiel en séance – vous l’avez reconnu et nous en avons débattu. Ce soir, vous ne cessez de faire référence à une audition à laquelle vous avez convié les représentants de l’Arcom et de la Cnil, et vous vous targuez du fait que ces derniers auraient répondu à toutes les questions. Franchement, je trouve ça un peu léger ! D’abord, je ne suis pas sûr que ceux qui se sont engagés dans de brillantes études pour faire l’ENA – École nationale d’administration – et travailler à l’…

Ne dites pas, collègue Balanant, que les députés de la NUPES n’étaient pas là durant les auditions et les réunions de commission : nous avons échangé longuement ensemble, évoquant notamment le fait que les solutions techniques sont imparfaites et douteuses.L’Arcom a reconnu lors de son audition – nous n’étions peut-être pas présents ce jour-là, mais nous avons suivi les débats de près, comme vous le savez – que le référentiel n’était pas au point, pas plus que la solution du double anonymat garantissant le droit à la vie privée. Nous avons des raisons de craindre que celle-ci ne soit repoussée…

La situation politique actuelle au Sri Lanka est particulièrement préoccupante. Nous appelons à un retour rapide à la démocratie et à la fin des violations des droits humains dans ce pays.J’appelle votre attention sur ce que vivent les Tamouls, une ethnie minoritaire du Sri Lanka qui a subi des années de conflit et de souffrance. Leur histoire, riche et ancienne, remonte à plus de 2 000 ans ; ils ont développé une culture unique, avec leur langue, leur art et leur système de croyances.La guerre civile au Sri Lanka, qui a duré jusqu’en 2009, a été pour eux particulièrement dévastatrice. Des diz…

Je suis heureux de m’exprimer aujourd’hui sur un sujet qui me tient à cœur et qui concerne notre avenir commun ainsi que la manière dont, en tant que nation, nous nous engageons avec le monde – en l’espèce, l’Afrique et l’Asie.Les accords, somme toute traditionnels, dont il est question dans ce projet de loi, concernent l’emploi des membres de la famille du personnel diplomatique en poste au Sénégal et au Sri Lanka. Nous les approuverons sans difficulté, dans la mesure où ils sont conformes aux conventions de Vienne qui établissent les règles fondamentales permettant aux diplomates d’exercer l…

Bref, vous laissez faire !

Madame la ministre des affaires étrangères, Ousmane Sonko, le principal opposant au président sénégalais Macky Sall, vient d’être condamné dans des conditions extrêmement troubles à deux ans de prison, risquant ainsi de ne pouvoir se présenter l’année prochaine à l’élection présidentielle. Permettez-moi de vous dire que, face à une situation explosive, la réponse de la France n’est pas à la hauteur.Pas à la hauteur, parce que les affrontements entre la police et les manifestants ont déjà fait au moins seize morts. On ne compte plus les arrestations arbitraires, les coupures de messageries, de …

La politique du logement, en dehors d’une proposition de loi antisquat qui favorise les propriétaires et pénalise la pauvreté, est désespérément absente des priorités de la majorité relative. Monsieur le ministre délégué, quelles sont vos priorités, à vous, alors que plus d’un millier d’enfants ont eu à dormir dehors cet hiver et que 620 personnes sont mortes dans la rue en 2021 ?Voilà des années que je suis fréquemment interpellé sur les problèmes liés au logement par les habitants de ma circonscription, à Cergy. Des familles cergyssoises m’apportent les preuves que certains bailleurs ne remp…

La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C’est un enjeu que nous devons considérer à l’échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières.En établissant des normes et des réglementations, l’OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la sûreté des transports maritimes, qui assurent près de 80 % du commerce mondial. Pour nous, cette protection est d’autant plus cruciale que, rappelons-le, la zone économique…

Logique, c’est notre niche !

Toujours les mêmes !

Nous en arrivons enfin au vote solennel de cette proposition de loi que j’ai qualifiée de « PPL CNews » : une proposition de loi honteuse, élaborée en réaction aux 170 cas seulement de squats en France, que la droite et l’extrême droite récupèrent pour stigmatiser les plus pauvres et les étrangers.Je le demande donc une énième fois : comment avons-nous pu en arriver là ? Comment un Président de la République, élu sous la bannière du progressisme et qui promettait en 2017 qu’il n’y aurait bientôt plus personne à la rue, peut-il aujourd’hui préférer criminaliser la pauvreté plutôt que de cherche…

Je tiens à souligner l’absence remarquée, et plus que regrettable, du ministre de l’intérieur et des outre-mer, M. Gérald Darmanin. Néanmoins, monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre présence et vos réponses.« La menace d’ultradroite est aujourd’hui la principale menace à laquelle [les démocraties] sont confrontées. » Ces propos ne sont pas de moi, mais de Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, dans un entretien paru dans Émile au mois de février. La menace est donc réelle dans notre pays, alors que sept des dix derniers attentats politiques déjoués ont …

Selon la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, que j’ai auditionnée la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite que j’ai présentée, le risque d’attentat lié à l’extrême droite radicale en France est de plus en plus élevé. Ce serait la menace la plus importante derrière le risque d’attentats liés au terrorisme djihadiste. On estime qu’environ 1 500 individus, qu’ils soient nationalistes, accélérationnistes – pour reprendre le mot utilisé par Erwan Lecœur – ou néonazis, s…

Satisfaisant. Le présent texte contient de nombreuses mesures intéressantes, que nous soutiendrons. Néanmoins, il ne nous exonère pas d’élaborer un cadre de référence avec les parties prenantes du secteur ni de mener une réflexion sur le rôle et les obligations des plateformes de contenus. Il faut enfin renforcer les moyens de contrôle dont dispose l’État.Au nom du groupe Écologiste-NUPES, j’appelle à voter pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur le banc des commissions.)

Nous y sommes enfin. Après des mois de tergiversations du Gouvernement devant les alertes sur les dérives de certains influenceurs, nous examinons ce matin une proposition de loi transpartisane pour encadrer cette activité.Il est difficile de croire qu’Emmanuel Macron et ses ministres ou anciens ministres ne connaissaient rien aux influenceurs. Marlène Schiappa a reçu à l’Élysée plusieurs candidates de la téléréalité dont Maissane de l’émission « Les Marseillais » ou encore Isabeau Delatour des « Princes de l’amour ». Même si c’était pour évoquer une cause légitime, les violences sexistes et s…