M. Aurélien Taché

Le présent débat sur les aides internationales s’ancre dans une réalité terrible, celle de la situation à Gaza. Ce petit territoire marqué par des décennies de conflit et de restrictions sévères, avec une densité de population parmi les plus élevées au monde, connaît actuellement le conflit le plus meurtrier de ce siècle, qui conduit à une situation humanitaire absolument dramatique – j’y reviendrai.Cette situation n’est malheureusement pas isolée. Elle reflète les failles systémiques de notre politique internationale et des aides qui y sont liées. Elle interroge l’efficacité de notre aide au …

Le code pénal permet de sanctionner des délits non intentionnels. Cela aurait dû conduire à la condamnation de M. Dupond-Moretti, mais la Cour de justice de la République en a décidé autrement. J’espère néanmoins que nous parviendrons à faire condamner les chefs d’entreprise qui laisseraient des discriminations être pratiquées au sein de leur entreprise.D’après ce que vous affirmez depuis le début de la discussion, monsieur le rapporteur, vous souhaitez que cette loi soit efficace et fasse reculer les discriminations dans les entreprises. Compte tenu du niveau de sanction prévu à ce stade – 1 …

Il fera effectivement partie des amendements déposés !

En matière d’accès à la fonction publique s’applique une discrimination essentielle, fondée sur la nationalité. La France est l’un des seuls pays qui refusent systématiquement d’embaucher des personnes étrangères dans certains domaines de l’administration. Or les personnes présentes depuis longtemps et de manière régulière sur le territoire français, qui y paient leurs impôts et participent à la vie publique, devraient pouvoir travailler aussi dans l’administration. En adoptant cet amendement, nous ferions sauter ce verrou et nous enverrions un message fort, celui que la société française est …

Je regrette vivement que l’amendement précédent n’ait pas été adopté.Salimata Sylla, basketteuse depuis dix ans, Founé Diawara, footballeuse et présidente des Hijabeuses, collectif bien connu, Zakia Khudadadi, championne d’Europe de para-taekwondo – je pourrais citer d’autres noms – ne pourront pas participer aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 parce que la ministre des sports a décidé qu’aucune athlète portant le voile ne pourrait faire partie de la délégation française pour ces Jeux. (« Elle a raison ! » sur quelques bancs des groupes RE et LR.)Monsieur le rapporteur, vous affirmez …

Une amende administrative de 1 % de la masse salariale constitue certes une sanction mais ne suffira pas pour mettre fin aux pratiques discriminatoires. Je l’ai dit à plusieurs reprises, il convient d’aller bien au-delà. Par cet amendement, nous proposons de renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises qui pratiquent une discrimination.

En commission, nous avions, par l’adoption d’un amendement que j’avais proposé, doublé le montant de l’amende administrative infligée aux entreprises reconnues discriminantes, en le portant de 0,5 % à 1 % de la masse salariale. Nous souhaitons ici aller encore plus loin.Nous entrons dans le vif du sujet, monsieur le rapporteur ! Nous avons eu quelques désaccords concernant la manière dont les choses devaient être faites : qui doit réaliser les tests collectifs ou individuels ? Faut-il, comme le propose ma collègue Eva Sas, sanctionner les entreprises qui se rendent coupables de discrimination …

Il vise à ce que les résultats des tests soient transmis au procureur de la République lorsqu’ils attestent que des entreprises se sont rendues coupables de discriminations. La justice doit pouvoir mener les enquêtes qui s’imposent et, le cas échéant, poursuivre les entreprises.Je proposerai dans quelques instants de créer un nouveau délit pénal pour que les chefs d’entreprise qui laissent perdurer de telles pratiques soient poursuivis en justice. Commençons par autoriser la transmission systématique des résultats des tests au procureur de la République afin de renforcer la lutte contre les di…

Je les retire.

Je défendrai en même temps mes amendements suivants, nos 58, 53, 54, 56 et 57.Comme je l’ai dit, il faut associer au maximum les acteurs de terrain. Les organisations syndicales ont déjà été incluses dans le comité lors de l’examen du texte en commission ; c’était une avancée importante. Nous proposons désormais, avec l’amendement no 55, que le président du Cese désigne les associations de lutte contre les discriminations qui y siégeront également.Il faut cependant que le président de la CNCDH puisse lui aussi désigner un membre du comité, et que les associations de locataires ou d’étudiants y…

Il s’agit de déterminer comment le comité des parties prenantes, introduit à l’article 2, associera les acteurs de terrain à la lutte contre les discriminations. L’amendement no 52, qui a été travaillé avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), vise à préciser que la Dilcrah s’appuiera sur les signalements effectués par des tiers de confiance – organisations syndicales, associations de locataires, autres acteurs que nous avons déjà évoqués. Ces remontées de terrain doivent alimenter l’action du futur dispositif de lutte contre les discriminations.

…nous préférons la solution de l’expérimentation. Reste qu’il aurait fallu discuter des raisons de fond pour lesquelles la Défenseure des droits ne peut pas procéder à davantage de tests individuels. Cela n’a pas été le cas et c’est pourquoi, madame la ministre déléguée, je ne soutiendrai pas l’article 1er.

M. le rapporteur avance l’argument selon lequel la Défenseure des droits ne procède pas à des tests individuels actuellement. Nous devrions nous demander pourquoi il en est ainsi, si des moyens suffisants sont donnés à la Défenseure des droits pour les réaliser et si les personnes qui pourraient avoir besoin d’y recourir sont suffisamment informées de cette possibilité.Certes, le nombre de tests individuels réalisés par la Défenseure des droits est trop faible. Toutefois, je ne remets pas du tout en cause l’institution ni ses équipes, mais bien son manque de moyens. Or, pour que ces tests soie…

Monsieur le rapporteur, je le répète, le début de cette discussion sur l’article 1er n’est pas satisfaisant. Il était tout à fait possible de prévoir un dispositif ambitieux en matière de tests statistiques et de sanctions tout en laissant les tests individuels à la Défenseure des droits.Puisque l’amendement no 19 de ma collègue socialiste a été rejeté, nous consentons nous aussi, avec cet amendement de repli, à ce que la réalisation de tests individuels par la Dilcrah fasse l’objet d’une expérimentation de trois ans. Toutefois, je vous le dis, je ne voterai pas favorablement sur l’article 1er…

Ils ont en commun de vouloir associer davantage ceux qui agissent au quotidien à la lutte contre les discriminations, à l’accompagnement des victimes et à la définition des programmes de tests statistiques, qui, si la proposition de loi est adoptée, seront établis par la Dilcrah. Nous avons besoin des organisations syndicales : la CGT, la CFDT, FO et tous ceux qui se battent pour que les travailleurs ne soient pas discriminés. Nous avons besoin des associations de locataires : la Confédération nationale du logement (CNL) et bien d’autres, qui, sur la question de l’accès au logement, doivent ap…

Il vise à préciser le champ d’application de la proposition de loi. On comprend bien que le texte concerne les discriminations à l’emploi, le dispositif étant destiné à mieux contrôler les entreprises. Toutefois, il est moins clair sur d’autres sujets, à commencer par la question de l’accès au logement. L’amendement vise donc à s’assurer que ce sujet entrera bien dans le périmètre d’intervention du service créé à l’article 1er.Comme je l’ai dit dans mon discours introductif, la moitié des agences immobilières testées se sont révélées coupables de discrimination puisque, notamment, elles laissa…

Il vise à renforcer le rôle du Défenseur des droits dans le dispositif. Monsieur le rapporteur, aidez-nous à vous aider ! Quand on entend les sorties, en quelques minutes, du Rassemblement national sur les Français de souche, la race, un racisme antiblanc complètement fantasmé… Ce que vous dites, monsieur Cabrolier, est totalement faux ! Personne dans ce pays n’a jamais été discriminé dans son accès à l’emploi, au logement ou à quoi que ce soit parce qu’il était blanc : vous êtes un menteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Tout le reste de votre discours démontre le peu d…

Le conflit israélo-palestinien exacerbe les tensions : alors que le gouvernement israélien d’extrême droite bombarde sans relâche la bande de Gaza, tuant civils et enfants par milliers, tous ceux qui dénoncent ces crimes – en particulier nos concitoyens musulmans – sont soupçonnés de complaisance avec le Hamas. (M. Sébastien Delogu applaudit.) Cette semaine encore, Jean-Luc Mélenchon a fait l’objet d’une cabale médiatique pour avoir énoncé cette simple réalité et je tiens à dire à cette tribune que je lui apporte tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comme vous…

Les discriminations sont un sujet important, trop peu discuté et, quand c’est le cas, rarement dans le but de proposer des solutions concrètes et ambitieuses. En France, les politiques publiques de lutte contre les discriminations accusent un retard considérable. Notre pays fait pourtant face à une réalité alarmante, notamment en matière d’accès au logement : d’après un testing réalisé par SOS Racisme, non seulement près de la moitié des 136 agences immobilières testées acceptaient ou choisissaient délibérément de discriminer les candidats au profil dit arabe ou noir, mais près d’un quart des …

L’Europe s’est bâtie, après la seconde guerre mondiale, sur un pilier : la paix. La guerre en Ukraine ébranle cette idée, et je crois que les nouvelles générations n’adhéreront plus au projet européen pour la seule raison que l’Europe nous protégerait à tout jamais des conflits.Depuis le déclenchement de cette guerre, on a vu à quel point l’Union européenne peinait à avancer sur des sujets aussi importants que la défense ou la politique extérieure communes. La crise du covid-19, qui avait confronté nos systèmes de santé à de grandes difficultés, avait également mis à l’épreuve notre modèle de …

J’aimerais que le Parlement devienne un lieu dans lequel le point de vue de l’Afrique est entendu et respecté car ce sont les multiples voix qui s’entremêlent et s’enrichissent mutuellement qui constituent le socle d’une refondation véritable et profonde.La langue représente évidemment un des liens les plus forts et anciens entre la France et toute une partie de l’Afrique. Son apprentissage a été imposé par l’esclavage et perpétué par la colonisation, mais le français est aussi la langue des auteurs, des poètes, d’une certaine forme de résistance, un « butin de guerre » comme l’a dit Kateb Yac…

La chute de Kadhafi – que chacun ici reconnaît comme un dictateur – a entraîné un afflux de combattants touaregs au Mali et exacerbé ainsi les tensions et les conflits. Cette période a marqué le début d’une remilitarisation de notre action au Sahel, débouchant sur l’opération Serval, nécessaire pour endiguer la poussée du terrorisme, puis sur la bien plus discutable opération Barkhane – vous avez la réponse des Écologistes à votre question, monsieur le ministre !Au paternalisme du discours de Dakar, dans lequel il déclarait que l’homme africain n’était pas « assez entré dans l’histoire », Nico…

Je me réjouis que nous débattions aujourd’hui de la refonte des relations franco-africaines, ou, plus précisément, du renouvellement des partenariats passés par la France avec les pays africains, comme l’indique le titre du débat – évoquer la relation entre notre pays et un continent qui représente 20 % de la surface terrestre et de la population mondiale n’aurait évidemment pas de sens.J’en profite pour saluer les membres de la délégation mauritanienne, que j’ai le plaisir d’accueillir cette semaine dans le cadre du groupe d’amitié qui lie les députés de nos deux pays : ils nous font l’honneu…

La recherche publique, si !

C’est un amendement très important, alors que nous nous inquiétons tous de l’évolution de certains grands réseaux sociaux, notamment Twitter qui, depuis son rachat par Elon Musk, fait la part encore plus belle aux clashs, aux buzz et aux messages de haine que nous évoquions plus tôt. D’autres réseaux proposent désormais des formules différentes – je pense à Mastodon, par exemple – mais chacun connaît le problème : si vous quittez Twitter, où vous avez des dizaines de milliers d’abonnés, pour migrer vers Mastodon, vous devrez repartir de zéro.La Quadrature du net – une association qui, sur ces …

Je le maintiens.

Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vouloir légiférer : nous avons soumis une série d’amendements proposant d’instaurer une régulation plus forte de l’accès des mineurs aux Jonum en soumettant ceux-ci à la législation en vigueur sur les casinos et autres jeux d’argent du type PMU. Cette législation prévoit en effet des contrôles très stricts de l’identité et permet donc de protéger les mineurs ainsi que les majeurs souffrant d’une addiction. Le Gouvernement a affiché sa volonté d’avancer sur la protection des mineurs, alors pourquoi ne pas avoir soutenu ces amendements ?Ceux-ci n’ayant…

Il a raison !

Mais pas aux plus importants !

Bien sûr !