M. Aurélien Taché

L’amendement résulte d’une proposition du rapport que j’ai remis au Gouvernement il y a quelques semaines, et qui proposait la mise en place d’une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France. Je me réjouis que le Gouvernement ait repris cette proposition, l’article 40 de la Constitution m’empêchant de déposer moi-même cet amendement.L’intégration est l’angle mort de nos politiques migratoires depuis beaucoup trop longtemps. Il est urgent qu’elle devienne une vraie priorité. La France fait le choix d’accueillir des étrangers, et elle doit être fière de ce choix, puisque …

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, j’ai remis au Premier ministre et à vous-même, hier, à Lyon, le rapport sur lequel je travaille depuis septembre pour refondre notre politique d’intégration.La question de l’intégration, c’est celle de votre place dans la société, et, en l’occurrence, de la place que nous voulons faire aux étrangers qui viennent vivre en France. Cette place ne va pas de soi quand vous ne maîtrisez ni la langue, ni les usages, ni les codes d’un pays. L’immense majorité de ceux qui arrivent ont envie, envie d’apprendre, de travailler, de rendre au pays qui le…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’Assemblée nationale a aujourd’hui à connaître pour la dernière fois du projet de loi ratifiant les ordonnances qui réforment le code du travail. Ainsi s’achève un long débat avec les parlementaires, mais aussi – et peut-être surtout – avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu’avec tous les acteurs du monde de l’entreprise.Nous avons tenu à entendre tout le monde. À ce titre, je remercie Mme la présidente de la commission, Brigitte Bo…

Monsieur le président, madame la ministre du travail, chers collègues, la feuille de route était claire : notre majorité, une fois élue, engagerait toutes ses forces dans la bataille pour l’emploi, en commençant par moderniser le code du travail. Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi de ratification, je suis fier de pouvoir dire que notre engagement a été tenu.Le chômage reste la première préoccupation des Français, et nous leur démontrons que, comme eux, nous croyons au travail qui libère, au travail qui rend fier, auquel doit pouvoir accéder chacun de nos concitoyens. Pourta…

C’est vous qui portez sans arrêt des accusations !

Il n’est pas possible de laisser passer de tels propos sans réagir. Vous nous accusez de sourire lorsque les ordonnances traitent des CDI de chantier : eh bien oui, nous sourions. Le principe de faveur que vous appelez de vos vœux, toutes les cinq minutes, il n’est pas grave, à vos yeux, qu’il ne s’applique pas aux 3 millions de Français qui n’ont pas d’emploi. Aux nôtres, c’est plus important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) C’est la différence entre nous.Le CDI de chantier que nous défendons n’est pas n’importe quoi. Vous avez vous-même reconnu qu’il est encadré dans le…

Oui, c’est effectivement Laurent Berger qui rappelle ce chiffre dans les colonnes de Libération. Il en tire la conclusion que cela tient au fait que les dirigeants syndicaux ne sont pas proches des salariés des PME et que les syndicats ont peut-être à se réinventer et à s’interroger sur la manière de ramener les salariés vers eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)Deuxième point : que peuvent faire les pouvoirs publics à ce sujet ? Selon moi, la meilleure manière de ramener les syndicats dans l’entreprise, c’est de donner ce que Muriel Pénicaud appelle du « grain à moudre », …

À plusieurs reprises depuis hier soir, notre collègue Boris Vallaud nous a rappelé ces chiffres sur le nombre de patrons qui considèrent que leurs salariés ne peuvent pas se défendre eux-mêmes et sur les salariés qui le penseraient également.Je veux rappeler un autre chiffre, cité par un dirigeant d’une des plus grandes centrales syndicales françaises. La mesure la plus plébiscitée dans les ordonnances est justement celle permettant aux salariés de se passer de leurs délégués syndicaux pour conclure un certain nombre d’accords : 70 % des salariés y sont favorables. Et ce même dirigeant syndica…

Deux mots sur l’amendement que notre groupe a déposé en commission.Nous souhaitons au contraire que le plus grand nombre possible d’entreprises opte pour le conseil d’entreprise et c’est pourquoi il importait d’y inclure l’ensemble des champs de la négociation. Les délégués syndicaux ne disparaissent en rien puisqu’ils sont pleinement intégrés dans cette instance unique. Notre amendement vise à ce qu’il y ait un lieu où, finalement, tous les sujets de la vie de l’entreprise puissent être négociés et, mieux encore, faire l’objet d’une co-décision. Il me semble qu’il s’agit là de la forme la plu…

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons aujourd’hui à connaître du projet de loi de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement le 22 septembre dernier. Avec ces textes, nous donnons à nos PME les moyens de se développer et de créer de l’emploi, et nous misons sur le dialogue social, car nous savons que, partout où il est présent, les résultats sont au rendez-vous. Dans ce combat pour l’emploi, chacun assume une part de responsabilité. Avec ce texte, nous faisons confiance aux entreprises en tant que collectif humain. Nous leur disons que, maintenant,…

…et nous sommes absolument convaincus que la démocratie politique est indispensable.La petite différence que nous avons peut-être avec vous, c’est que nous croyons que la démocratie sociale est elle aussi indispensable. Nous passerons le nombre d’heures et de jours que vous souhaiterez à essayer de vous convaincre que la démocratie sociale est indispensable, que tout n’a pas à relever du domaine de la loi, qu’un certain nombre de questions peuvent être discutées au niveau des branches, que celles-ci ne sont pas une jungle économique, comme j’ai pu l’entendre, mais le lieu d’un dialogue entre o…

Dans le prolongement de ce que vient de dire ma collègue Delphine Bagarry, je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : nous sommes tout autant que vous attachés à la Constitution, aux lois, au fait que le Parlement soit un lieu de débat,…

…aidons ceux qui vivent dans ces quartiers à accéder à des emplois durables !Les jeunes que je rencontre…

…voire assignent ceux qui les occupent dans leur quartier d’origine,…

Les membres du groupe La République en marche ne le pensent pas. Il est prouvé qu’un CV comportant une bonne adresse peut tripler les chances d’obtenir un entretien d’embauche. Quelques stations de RER ne doivent plus avoir de telles conséquences dans un parcours de vie.Contrairement à certains propos tenus tout à l’heure, le dispositif présenté ce soir tire les leçons du passé. Il est plus lisible, plus simple et surtout bien plus incitatif. Au lieu de nous contenter d’emplois aidés qui n’ont jamais durablement sorti quiconque du chômage (Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR),…

Il s’agit d’une réponse forte à une injustice que vous connaissez, madame la ministre, et que plusieurs orateurs ont rappelée, caractérisée par un taux de chômage bien plus élevé dans ces quartiers qu’ailleurs. Est-il normal qu’un habitant de Cergy doive envoyer deux fois plus de CV qu’un habitant de Paris ?

Pour cela, les entreprises doivent maintenant s’engager, et nous allons ce soir les y aider avec cet amendement.Les emplois francs, c’est une prime de 15 000 euros sur trois ans pour un employeur, entreprise ou association, qui embauche en CDI un salarié vivant dans un quartier prioritaire.

Dire que nous sommes la représentation nationale nous engage à représenter toute la nation, y compris les territoires de la République les moins favorisés, qui sont accablés par le chômage. Si je vous dis cela ce soir, madame la ministre, c’est parce que depuis plusieurs mois nous avons voulu ensemble accompagner les entreprises en matière de dialogue social. Nous leur avons donné les moyens de créer de l’emploi, de se développer, de saisir de nouvelles opportunités. À présent que les entreprises savent qu’elles ont notre confiance, cet amendement leur permet de l’honorer. Nous voulons en effe…

Madame la ministre, je suis vraiment heureux d’entendre votre proposition d’amendement sur les emplois francs ce soir ; heureux, surtout, d’entendre la voix des quartiers populaires porter dans cet hémicycle à cette occasion.

De concert avec d’autres groupes, nous avons œuvré en faveur d’un plan ambitieux de lutte contre les déserts médicaux. Comme vous, en effet, nous ne pouvons pas accepter que des Français ne puissent pas se soigner parce qu’ils n’habitent pas au bon endroit.Cette attention majeure à la santé publique nous a donc bien souvent permis de dépasser des clivages partisans que vous tentez vainement de faire revivre ce soir en défendant cette motion de renvoi en commission. N’étions-nous pas d’accord pour demander un rapport sur la manière de mieux financer l’accès aux soins des personnes les plus préc…

Chers collègues du groupe Les Républicains, je comprends que vous souhaitiez retourner en commission : tout s’y est si bien passé que nous avons réussi à boucler nos travaux en dix heures, que nous avons pu aborder l’ensemble des sujets dans le cadre d’un débat qui fut très souvent de très bonne qualité – je remercie d’ailleurs la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, pour la bonne tenue de ces débats –, et que nous nous sommes très souvent accordés sur un grand nombre de sujets. Par exemple, le Gouvernement a soutenu votre demande de rapport sur l’accès aux …

…peut-être plus technique, mais qui fonde toute la validité de ce texte. Le PLFSS a pour objectif d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l’horizon de 2020. Pour 2018, le déficit sera le plus faible depuis 2001, et le désendettement devra s’accélérer dès 2018. C’est aussi cela un projet de justice sociale : faire le choix courageux de ne pas se défausser de nos difficultés sur l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Car nous avons ce cap, celui de l’accès aux soins des plus précaires. Tous les ans, il est remis en question par une partie de l’hémicycle qui se reconnaîtra. Je pense par exemple au budget de l’AME, menacé dans son existence à chaque échéance électorale. Je plaide avec force pour consolider le droit à la santé pour tous et éviter une approche stigmatisante pour les soins de ceux qui ont le plus de difficultés.Je terminerai sur un point,…

…qui sera bien mis en œuvre avant la fin de la législature.

Cela n’a jamais été fait dans ces proportions, c’est donc un engagement majeur que nous prenons. D’ailleurs, le travail parlementaire de certaines collègues – que je salue – nous a permis de consacrer 22 milliards d’euros au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie, soit 515 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017.Pour eux, comme pour les plus précaires, le Gouvernement s’engage pour le remboursement à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires,…

Les retraités les plus modestes bénéficieront, à ce titre, d’une revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – l’ASPA –, de 100 euros par mois.

…ceux qui n’y arrivent pas seuls. Si la solidarité doit jouer en faveur des actifs, la loi doit aussi prendre en compte le fait que nos aînés, les parents des actifs qui n’ont pas pu toujours cotiser le nombre d’années suffisant pour bénéficier d’une retraite décente, doivent aussi être soutenus. Un pays qui accepte que des personnes âgées ne parviennent pas à se chauffer ou à se nourrir correctement n’a pas compris ce qu’était la solidarité.

Je suis fier d’appartenir à une majorité qui mène ces discussions avec les professionnels pour le rendre possible.Tout l’équilibre de ce texte est là : protéger du sort…

Et, nous le savons, quand les fins de mois se compliquent, on peut facilement remettre à plus tard une consultation chez le médecin ou l’achat d’un médicament. Près de 60 % des Français déclarent avoir déplacé ou renoncé à des consultations médicales ou à des dépenses de santé en raison de leur coût. Ceux qui, comme nous, trouvent cela intolérable soutiendront ce texte, qui prévoit la baisse du prix des médicaments pour que tous puissent accéder aux soins dans de meilleures conditions.Plus généralement, l’avance des frais ne devrait empêcher personne de se soigner. Le tiers payant, qui existe …

…c’est bien parce que nous considérons que la solidarité doit s’exercer pleinement pour une société plus inclusive.Lutter contre l’exclusion, contre toutes les exclusions, voilà le moteur de notre action.