M. Aurélien Taché

Le fait de passer de dix à soixante Rolls-Royce constitue donc une vraie avancée qu’il faut saluer. Le groupe Écologie démocratie solidarité votera évidemment cette proposition de loi dont il avait fait une de ses priorités. Cependant, 120 territoires étaient prêts à se porter candidats pour bénéficier dès maintenant du dispositif. Nous serons donc attentifs à la clause de revoyure pour voir jusqu’où il sera possible d’aller.Par ailleurs, des dispositifs innovants prévus dans ce texte pour les seniors n’ont pas été dupliqués pour d’autres publics de plus en plus touchés par la précarité, comme…

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un peu la Rolls-Royce de l’insertion.

Il ne s’agit effectivement pas d’enfermer les jeunes dans quoi que ce soit, mais quand les périodes classiques d’insertion ne leur ont pas suffi pour trouver un emploi, il faut proposer autre chose qu’un simple retour à la norme. Le Gouvernement a proposé un plan et des solutions spécifiques, j’entends bien, mais l’ouverture du CDI inclusion aux moins de 26 ans ne ferait courir aucun risque aux jeunes les plus éloignés des différentes voies d’insertion. Or ces personnes sont nombreuses et le seront, hélas, encore plus à cause de la crise.Ce n’est pas insulter les jeunes que de considérer que c…

Lors de sa présentation en commission, l’amendement a suscité un débat. Madame la rapporteure, vous aviez fait part de votre surprise à voir le CDI inclusion proposé aux jeunes de moins de 26 ans. Nous avons redéposé l’amendement en séance publique, car des mesures particulières de protection des jeunes sont nécessaires pendant cette crise. Il faut les protéger sur les plans social et financier, et le groupe auquel j’appartiens, Écologie démocratie solidarité, a proposé d’ouvrir le RSA aux personnes de moins de 25 ans.En outre, certains jeunes, très désocialisés, ont suivi des parcours d’inser…

La crise sanitaire, économique et sociale que nous allons traverser frappera nos concitoyens les plus fragiles. Le chômage risque d’exploser, comme en témoignent des chiffres alarmants : 715 000 emplois ont été détruits début 2020, et près de 1 million de nouveaux chômeurs sont attendus en début d’année prochaine. Pourtant, madame la ministre, la réforme de l’assurance chômage, qui durcira les conditions d’accès aux allocations, s’appliquera dès le mois de janvier. Il en ira de même de la réforme de l’aide personnalisée au logement – la ministre déléguée chargée du logement vient de l’annoncer…

Je le maintiens, car les entreprises doivent être mises à contribution. De ce point de vue, même s’il est symbolique, le transfert de 100 000 euros est essentiel.

Il vise à pousser les entreprises à s’impliquer davantage dans la lutte contre la précarité, à laquelle certains travailleurs seront davantage exposés du fait de la crise.Nous avons défendu en début de séance un amendement proposant que les entreprises payent les stagiaires dès le premier jour de stage, ce qu’elles ne sont actuellement tenues de faire qu’au bout de deux mois. L’amendement a été rejeté par la majorité, alors même que j’ai entendu M. Guerini dire, lors des questions au Gouvernement, ce matin, que si un Gouvernement de combat avait été nommé, c’était pour faire de la jeunesse une…

Nous venons de refuser d’instaurer une taxe sur les surfaces commerciales pour les entreprises de type Amazon, au prétexte qu’augmenter la fiscalité des entreprises serait le crime de lèse-majesté par excellence. Les sociétés concernées peuvent ainsi renoncer au seul effort qu’elles avaient consenti sur ces contrats d’usage, les plus précaires qui soient. Ce serait un très mauvais signal. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Je suis très surpris de la mise en discussion de ces amendements, adoptés en commission des finances, et d’entendre que le rapporteur général émet un avis favorable. En effet, ils visent à revenir sur le dispositif que le précédent rapporteur général de la commission des finances, M. Joël Giraud, avait fait passer : l’instauration d’une taxe de 10 euros sur les CDD d’usage, pour compléter le principe de bonus-malus en fonction de la durée des contrats, précédemment inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont je fus le rapporteur. L’idée est très simple : le tr…

Je maintiens mon amendement, qui est un peu différent, puisqu’il vise à exonérer d’impôts la monétisation des vingt jours de congé placés par les salariés sur leur compte épargne temps cette année, pour les aider à faire face aux difficultés financières.

Les étudiants sont aujourd’hui 2,7 millions et près de 20 % d’entre eux vivaient déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise sanitaire. En 2019, le taux de chômage des 18-25 ans avoisinait 19 %, soit près de 10 points de plus que pour le reste de la population. Concernés en priorité par les emplois précaires, comme les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ou les emplois dits ubérisés, les étudiants connaissaient déjà un quotidien difficile avant la crise, contraints de jongler entre leur volonté de réussite scolaire et leur survie financière. Selon les estimations de l’Observa…

Études interrompues, difficulté à obtenir des contrats en alternance, perte d’emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise sanitaire devenue économique. Leur taux de pauvreté atteint 25 %, soit onze points de plus que dans la population générale. Le risque d’une génération sacrifiée est réel.Selon l’OIT, plus d’un jeune sur six aurait été privé d’emploi depuis le début de la crise liée au covid. Ceux qui ont conservé leur poste ont subi une réduction de leur temps de travail de 23 %. Rien qu’en France où l’on compte 8 millions de jeunes, soit 12 % de la population, …

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, votre ministre a annoncé hier une tolérance zéro contre le racisme dans les forces de l’ordre française. Pourtant, dans le rapport d’activité annuelle de l’IGPN pour 2019, paru également hier, l’expression « injures à caractère raciste ou discriminatoire » a tout simplement disparu. Cette décision, prise en mars dernier alors que viennent d’intervenir des révélations sur des groupes tels que celui qui a récemment été mis au jour à Rouen ou « TN Rabiot Police Officiel », sur Facebook, à propos duquel le ministère de l’intérieur a …

Cinq millions de Français vivent dans un logement suroccupé ; plus de 9 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et on compte près de 500 000 chômeurs supplémentaires depuis le début de cette crise.Si, sur le terrain, les associations, les collectivités locales, les bailleurs HLM n’ont cessé de se mobiliser pendant toute la durée du confinement, ces chiffres alarmants doivent désormais guider une politique du logement plus juste, plus solidaire et mieux adaptée aux besoins des Français.Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : une prime a été versée pour 4 millions de foyers et …

Voilà !

Le Président de la République l’a d’ailleurs récemment rappelé.Cette mobilisation de la société doit aussi nous pousser à une introspection, et nous amener à ouvrir les yeux sur certaines réalités. L’intégration des étrangers ne produira tous ses effets que lorsque leurs enfants, après avoir grandi en France, auront les mêmes possibilités que tous de réussir leur vie dans leur nouveau pays.Les propositions émises sur certains bancs pour les priver d’accès à la nationalité sont donc indignes. Elles disqualifient ceux qui les font et voudraient ensuite parler d’intégration. Gardons plutôt à l’es…

L’intégration économique est en effet freinée par des procédures lourdes et compliquées, qui reposent sur une actualisation par les préfets, de la liste des métiers en tension, avec des différences de traitement extrêmement importantes entre les départements. Pourquoi ne pas considérer tout simplement, après un certain délai, qu’une offre d’emploi qui n’a pas été pourvue est ouverte à tous ? C’est le cas partout ailleurs en Europe, et cela fonctionne, alors qu’en France, cette complexité et le niveau des taxes dont l’employeur doit s’acquitter conduisent à ce que, cinq ans après être arrivé da…

Il nous faut donc imaginer des parcours de soins et de logements spécifiques, car, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, il est bien plus coûteux pour la société de laisser ces femmes et ces hommes à la rue ou de permettre à des pathologies de se développer.Ce coût est autant moral que financier, et cette première expérience avec la France peut laisser des traces difficiles à effacer, si elle n’est pas à l’origine de drames – ce qui s’est passé, il y a peu, à Lyon est venu nous le rappeler.Nous devons aussi renforcer la participation des étrangers à la vie la cité. Je salue le program…

Il faut aussi que chacun puisse se soigner et se loger de la même façon. Or, pour certains étrangers, c’est encore très compliqué.

Mais il nous faut aller plus loin, et prévoir désormais les mêmes règles pour tous, étrangers et Français, en ayant une approche véritablement holistique de cette politique. C’est un impératif de justice et la condition du succès.Que le ministre des affaires étrangères et la ministre des solidarités et de la santé soient aujourd’hui présents pour participer à notre débat, en même temps que le ministre de l’intérieur, est donc une excellente chose. Je préconisais, en conclusion du rapport que j’ai remis au Premier ministre, l’an passé, la création d’un établissement public spécifique, qui rasse…

Comme cela a été rappelé, ce choix a permis de doubler et parfois même de tripler les cours de français proposés aux étrangers qui viennent d’arriver, de financer de la formation civique et professionnelle et de créer une délégation interministérielle pour l’intégration des réfugiés. C’est un changement de paradigme majeur, puisque le précédent gouvernement avait été jusqu’à faire disparaître le mot « intégration » des politiques publiques, niant ainsi le besoin d’accompagnement et d’orientation de ceux qui arrivent sur notre territoire.

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, l’a dit, il faut acter le fait que notre modèle a échoué. C’est pour cela que, lorsque son prédécesseur m’avait proposé une mission pour refondre la politique d’intégration, j’ai immédiatement accepté. Car le débat ne porte pas tant sur la question de savoir qui voudrait ou non s’intégrer – il s’agit là d’une posture bien commode pour dédouaner de toute responsabilité ceux qui préfèrent désigner les « bons » et les « mauvais » étrangers. Le débat porte sur la définition d’un objectif et sur les moyens que l’on se donne pour l’atteindre en en fai…

Il serait faux et irresponsable de nier qu’il existe des difficultés, liées notamment à l’absence de règles communes pour l’asile en Europe, mais aussi au manque de mixité dans certains quartiers, en raison d’erreurs majeures commises en matière d’urbanisme par le passé. Aucune n’est cependant insurmontable et, aujourd’hui, la principale question est bien celle de l’intégration.

Ils doivent le faire sans reprendre ni les mots ni les concepts des conservateurs, en assumant au contraire pleinement leurs propres valeurs.

C’est donc le Front national qui en a parlé et qui a réussi à faire progresser ses idées dans la société. De nombreux responsables politiques ont cru ensuite n’avoir d’autres choix que d’essayer de coller à ce qu’ils pensaient être l’opinion des Français en matière d’immigration. Mais l’opinion a trop été manipulée par des contre-vérités, dans le seul but, pourtant contraire aux idéaux et à l’histoire de la France, de légitimer le rejet de l’étranger et un repli qui affaiblirait notre pays. C’est donc un jeu dangereux dont il faut s’écarter.Les progressistes doivent s’emparer de la question de…

Pour la première fois de son histoire, notre assemblée organise un débat sur l’immigration. C’est un défi risqué au regard du caractère abrasif de cette question dans la société, mais c’est justement pour cette raison que ce débat est nécessaire et même indispensable.Longtemps, en France, on a en effet considéré que parler d’immigration, c’était faire le jeu du Front national.

Ce sont des travailleurs indépendants qui aspirent à une liberté et une autonomie, mais ils veulent être respectés comme tels.Il est certes nécessaire que la loi énonce un certain nombre de droits. Il est en particulier indispensable que ces travailleurs connaissent le prix d’une course avant de l’accepter, c’est le moins qu’on puisse faire – qui accepterait de travailler sans savoir combien il sera payé ? Cela constitue une grande avancée prévue à l’article 20. D’autres dispositions figureront dans les chartes que les plateformes pourront établir.Il faut aussi régler la question de la représe…

L’article 20 porte des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs des plateformes. Il est le fruit d’un travail intense de Mme la rapporteure – que le salue à nouveau –, dans la continuité d’une réflexion que nous avions engagée lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Beaucoup de choses se sont passées ces dernières semaines, en particulier, durant l’été, une grève des livreurs à vélo de Deliveroo, qui avaient vu chuter la tarification de leurs courses, décidée de façon unilatérale par la plateforme. Un certain nombre d’évo…

Il est vrai que cette question d’un prix minimum est compliquée s’agissant de travailleurs indépendants mais aujourd’hui ce sont les plateformes qui fixent les prix, ce qui est une particularité.J’entends vos explications, madame la ministre et madame la rapporteure, selon lesquelles les plateformes ayant des pratiques très différentes, on aura du mal à fixer un prix unique par la voie réglementaire. On verra quels efforts font les plateformes pour expliquer le prix et comment les pratiques évolueront à la suite de l’adoption de l’amendement de Mme la rapporteure. Je présenterai moi-même un am…

Cet amendement vise à instaurer un prix minimum à la course pour les travailleurs des plateformes comme cela se pratique à New York par exemple. Aujourd’hui les plateformes fixent librement le prix minimum d’une course, très variable d’une plateforme à l’autre. Il y a aussi une volatilité des prix qui peut être très préjudiciable à l’activité et aux revenus des chauffeurs. Ce prix minimum, qui serait fixé par décret après concertation avec les acteurs, me semblerait une avancée majeure pour ces travailleurs.Pouvoir connaître le prix d’une course et l’accepter ou non comme le prévoient les disp…