Séance du 15/02/2022· Discussion générale La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter ouvrira de nouveaux droits à près de 7 millions de personnes. En effet, notre pays compte aujourd’hui 7 millions de propriétaires qui remboursent un crédit. Nous leur offrons enfin la possibilité de résilier l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier, à tout moment et sans frais.Ces dispositions marquent un tournant dans la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur. En effet, malgré plusieurs tentatives, l’effectivité du droit en vigueur demeure très limitée. Certes, ces dernières années, de nombreux acteurs sont entrés sur le m…
Séance du 10/02/2022· Rappel au règlement Effectivement, monsieur le président. Je me permets de faire ce rappel au règlement parce que je sais que vous présidez aujourd’hui pour la dernière fois, et que je voulais vous adresser, en notre nom à tous, nos sincères félicitations. Nous vous remercions de nous avoir permis de faire vivre la démocratie, quelles que soient nos opinions, et nous espérons vous retrouver dès que possible, ici ou ailleurs. (De nombreux députés se lèvent et applaudissent.)
Séance du 10/02/2022· Explications de vote Eh bien, bravo !
Séance du 01/02/2022· Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé Au mois de septembre dernier, tournaient en boucle sur les réseaux des vidéos d’animaux agonisants. La mise à mort de plus de 1 400 cétacés dans l’archipel des îles Féroé, province autonome du royaume de Danemark, a suscité la vive émotion de nos concitoyens. Sur fond de tradition, ce massacre a lieu chaque année. Les îles Féroé ont franchi un cap : 1 428, c’est le plus grand nombre de dauphins massacrés en une seule fois.Nous avons adopté en novembre dernier la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a depuis été promulguée.…
Séance du 26/01/2022· Article 1er (suite) Il est grave, plutôt…
Séance du 26/01/2022· Article 1er (suite) M. Breton n’a pas de cœur !
Séance du 16/01/2022· Motion de rejet préalable Excellent !
Séance du 16/01/2022· Motion de rejet préalable Eh oui !
Pour ou contre ? Il est aujourd’hui important d’ouvrir cette question. Leader européen dans la production de chanvre industriel, avec près de 1 500 producteurs et 18 000 hectares cultivés, la France fait partie des six derniers États membres de l’Union européenne à ne pas autoriser la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques.La filière du chanvre est l’une des plus anciennes du territoire français. Son utilisation est transversale, allant de l’isolation au textile, en passant par le jardinage, les cosmétiques, les liquides pour cigarettes électroniques, l’industrie automobile, mais a…
Séance du 11/01/2022· Violences dans le débat public Excellent !
Séance du 11/01/2022· Violences dans le débat public Oui !
Séance du 07/01/2022· Évaluation des politiques de prévention en santé publique Ma question porte sur les conclusions du rapport d’information relatives à la jeunesse. Depuis cinquante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. En 1971, il fallait en moyenne trois minutes à un enfant pour courir 600 mètres ; aujourd’hui, il lui en faut quatre.Le temps passé devant les écrans constitue l’une des causes de la sédentarité croissante de nos jeunes. En France, 66 % des 11-17 ans passent plus de deux heures par jour devant les écrans, mais consacrent moins de soixante minutes à une activité physique. Le confinement n’a fait qu’augmenter l’usage inte…
Séance du 14/12/2021· Référendum en Nouvelle-Calédonie Excellent !
Excellent !
Séance du 16/11/2021· Discussion générale La question du bien-être animal s’est imposée dans le débat public ces dernières années, et notre groupe se réjouit que le Parlement et le Gouvernement se soient saisis du sujet. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès janvier dernier, cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d’abord, nous saluons vivement la mise en place d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie qui permettra d’éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais égalem…
Séance du 04/11/2021· Mission Travail et emploi (état B) Le président Le Fur est en forme !
Séance du 04/11/2021· Après l’article 48 Il vise à retranscrire dans la loi, et plus particulièrement dans le code du travail, le dispositif du contrat d’engagement jeune. Il s’agit de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans inclus, durablement sans emploi ni formation, un accompagnement individualisé inédit. Ce contrat personnalisé sera coconstruit avec le jeune et adapté à son profil, ses besoins et ses aspirations. Ce dernier aura affaire à un seul et unique interlocuteur tout au long du parcours proposé. Ce parcours pourra prendre la forme de formations qualifiantes, de missions d’utilité sociale comme le service civique, de stages, v…
Séance du 02/11/2021· Contrat d’engagement jeune …la mise en place du contrat d’engagement jeune, en continuité avec l’engagement dont a fait preuve le Gouvernement depuis le début du quinquennat auprès de notre jeunesse. Il s’agit d’une véritable politique de construction.Madame la ministre, depuis son lancement, sous votre impulsion en juillet 2020, le plan « 1 jeune, 1 solution », constitue pour 3 millions de jeunes le moyen de trouver une solution, c’est-à-dire un emploi, un parcours d’insertion ou une formation. Nous ne pouvons que soutenir les mesures engagées (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM) et chacun ici sait…
Séance du 02/11/2021· Contrat d’engagement jeune Ma question d’adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le Président de la République annonçait ce matin…
L’article 1er vise à inclure dans le code pénal une infraction spécifique visant des pratiques moyenâgeuses, comme l’ont dit Mme la rapporteure et mon collègue Erwan Balanant. Il s’agit de clarifier la loi, de la rendre plus accessible et plus efficace. Le droit doit protéger les victimes et sanctionner ceux qui leur portent atteinte. Avec cette proposition de loi, nous signifions aux auteurs d’actes attentatoires à la dignité humaine qu’ils ne sont plus à l’abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d’être condamnés en fonction de la gravité des faits commis.…
Séance du 13/07/2021· Motion de rejet préalable Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés estime que nous avons affaire à un texte équilibré, qui comporte des mesures proportionnées et qui préserve bien les libertés individuelles. Nous nous opposerons donc nous aussi à la motion de rejet préalable.
Séance du 22/06/2021· Service national universel Les élections régionales et départementales qui se sont tenues ce week-end ont été marquées par un taux d’abstention record. Si celui-ci est inquiétant pour notre démocratie, il l’est également à un autre titre : les jeunes ont déserté les bureaux de vote. Ainsi, 82 % des personnes de moins de 35 ans se sont abstenus et seulement 13 % des 18-24 ans ont utilisé leur droit de vote. Ces chiffres doivent nous alerter, mais nous ne devons pas perdre espoir.En effet, je pense que notre jeunesse n’est pas désengagée, bien au contraire. Si nos jeunes ne croient plus en la faculté de la politique à cha…
Séance du 14/06/2021· Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitairesur la santé et l’espérance de vie des Français La pandémie à laquelle notre pays est confronté depuis plus d’un an a sérieusement ébranlé son système de santé. Si ce dernier a surmonté la crise grâce à une mobilisation remarquable de l’ensemble de ceux qui le constituent, il a fallu le préserver en appliquant des mesures draconiennes – confinements successifs, couvre-feu, limitation des contacts sociaux et fermeture des lieux accueillant du public. À l’heure où ces restrictions sont levées petit à petit, et où nos compatriotes vont pouvoir reprendre le cours de leur vie, il est nécessaire de s’interroger quant aux conséquences d’une telle …
Séance du 14/06/2021· Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19 Le groupe pharmaceutique Sanofi France est en train de développer son vaccin qui, depuis peu, est passé en phase 3, celle des essais cliniques à grande échelle. Néanmoins, la recherche vaccinale doit se poursuivre à long terme, et elle se poursuivra. Le pays de Pasteur a encore un rôle à jouer dans ce domaine sur le devant de la scène internationale. La plateforme CovIReivac, lancée en octobre 2020 et coordonnée par l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et F-CRIN – French Clinical Research Infrastructure Network –, permettra sans nul doute à la France d’être un…
Séance du 14/06/2021· Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitairesur la santé et l’espérance de vie des Français La crise sanitaire à laquelle le monde a été confronté est sans précédent. Elle a touché tous les pans de notre société et de notre économie, et elle a mis en évidence les liens intimes entre la santé des êtres humains, celle des animaux et notre planète. Chaque pays, chaque gouvernement, chaque citoyen a dû faire face à une situation inédite et éprouvante. Aujourd’hui, nous entamons ensemble une réflexion nécessaire pour évaluer les arbitrages du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire et anticiper leurs effets sur la santé et l’espérance de vie des Français. Cette démarche d’évaluat…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire Depuis un an, la crise sanitaire a déstabilisé la vie des étudiants et des jeunes entrant dans la vie active. Ils ont été confrontés à une détresse psychologique mais aussi financière. La précarité étudiante a été décuplée, comme en témoigne la fréquentation grandissante des banques alimentaires. Ce constat montre que notre jeunesse a perdu ses repères, du fait de la disparition des emplois étudiants, de la difficulté à laquelle ils font face pour entrer sur le marché de l’emploi et du laborieux parcours qui est exigé d’eux pour décrocher une alternance ou un stage de fin d’études.Je salue les…
Je suis ravi de pouvoir m’exprimer sur cette proposition de loi dont les dispositions traduisent une véritable reconnaissance de notre nation envers des personnes engagées et volontaires, acteurs de tous les instants et garants de la cohésion de notre société. Ces hommes et ces femmes portent en eux une véritable vocation, et témoignent d’un sens de l’intérêt général et d’un civisme devant lesquels nous ne pouvons que nous incliner.Ces hommes et ces femmes bénévoles, je les rencontre souvent dans les casernes de ma circonscription, à Enghien-les-Bains ou à Sannois. Ils ont toujours le sourire …
Séance du 06/05/2021· Discussion générale La proposition de loi dont nous débattons vise à ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active à partir de 18 ans. Ce n’est pas la première fois que nous sommes amenés à nous prononcer sur ce sujet, car le groupe Socialistes et apparentés avait formulé en février dernier une proposition similaire, quoiqu’un peu plus étayée.Nous ne pouvons concevoir d’enfermer notre jeunesse dans une voie sans issue qui accorderait une prestation sans aucune perspective d’évolution et sans un accompagnement digne de ce nom. Un système qui octroierait un revenu à 18 ans sans condition et quoi qu’il arrive n’…
Séance du 04/05/2021· Comportements violents des jeunes Un climat de défiance et de violence s’installe depuis quelques années chez les plus jeunes. Certains adolescents perdent leurs repères : ils se tuent dans les affrontements de rixes, ils subissent et font subir du harcèlement… Il y a un mois, dans le département du Val-d’Oise, une jeune fille, Alisha, a été tuée par deux de ses camarades après un harcèlement prolongé sur les réseaux sociaux.La République doit progresser dans l’accompagnement de ces citoyens en devenir. Dans leur parcours, la méconnaissance du système judiciaire, de la citoyenneté et de la responsabilité qui en découle est man…
Séance du 13/04/2021· Financement des centres de vaccination Monsieur le ministre des solidarités et de la santé la mobilisation vaccinale s’est fortement accélérée selon les chiffres publiés ces derniers jours, le seuil symbolique de dix millions de Français vaccinés ayant même été franchi. Le combat contre le virus se poursuit. Ces chiffres sont atteints grâce au concours important des collectivités locales, des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers, de la protection civile et des volontaires tels que les étudiants.Ils sont les premiers acteurs de la vaccination. Le Gouvernement a prévu d’actionner le fonds d’intervention régional – FIR – par …