Mme Fiona Lazaar

…une escalade de violences et de menaces, qui agite les quatre coins du monde et qui doit nous alarmer et nous mobiliser. La France est un grand pays diplomatique, qui possède de nombreux atouts, construits au fil de l’histoire. Militaires, diplomatiques et culturels, ils garantissent la défense de nos intérêts et du modèle français et européen, dans le contexte incertain et tendu que nous connaissons.Alors que nos valeurs de progrès et de liberté, la défense de l’État de droit et le respect des individus sont remis en cause, son histoire, son prestige et sa puissance donnent à la France le de…

Le monde va mal. Il connaît la pandémie, bien sûr, mais aussi…

Quel est le rapport avec le texte ?

Face à l’inacceptable, face à l’injustice, la France ne reste pas silencieuse. Élus de la nation et, de ce fait, porteurs des valeurs qui font le ciment du pacte républicain, nous savons – et cette résolution nous le rappelle – que les textes votés et les mots prononcés en cette assemblée résonnent bien au-delà de cet hémicycle, bien au-delà de nos frontières.Depuis des années, les alertes se multiplient sur les exactions dans le Xinjiang, province de l’ouest de la République populaire de Chine, à l’encontre des minorités et plus particulièrement des Ouïghours, minorité musulmane, turcique et …

Dans la continuité de la fusion organisée entre le FAFCEA et les conseils de la formation des chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR), le rapport ici demandé étudierait l’opportunité de fusionner le FAFCEA avec le Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services (AGEFICE), qui s’adresse à des publics très proches et dont les besoins en matière de formation sont similaires. Cette fusion permettrait de concentrer les moyens disponibles et de proposer de meilleures offres de formation à l’ensemble des publics concernés.

Dans le même sens que ceux de mes collègues, mon amendement vise à assurer la bonne information des travailleurs indépendants quant aux dispositifs de protection qui existent en cas de cessation d’activité, en premier lieu bien sûr l’ATI. Cette information devrait être assurée par les acteurs qui les accompagnent tout au long de la vie de leur entreprise : les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les URSSAF, les greffes des tribunaux de commerce, etc.

La société s’est transformée, et avec elle l’emploi. Notre pays compte plus de 3 millions de travailleurs indépendants. Depuis 2003, le nombre de ces travailleurs a progressé de 25 % : il a augmenté dix fois plus rapidement que la population salariée. Derrière ce boom du travail indépendant, il y a des situations très plurielles, des statuts divers, des réalités différentes, mais il y a aussi un constat partagé : celui de la nécessité de mieux protéger ces travailleurs, de revaloriser leur statut et de leur apporter plus de garanties et d’outils pour faire vivre leur activité, de la création à…

Il vise à généraliser la mise en place d’une bourse d’échange de logements entre locataires du parc social sur les territoires tendus en matière de logement. Cela existe déjà dans certains territoires comme l’Île-de-France, où le dispositif bénéficie du soutien de l’État et d’Action logement depuis l’accord-cadre d’avril 2018. Toutefois, il est loin d’être opérationnel partout dans la région – je pense, entre autres, à ma circonscription.La mobilité dans le parc social constitue une vraie préoccupation, et il me paraît opportun de permettre aux locataires qui le souhaitent d’échanger leur loge…

Il vise à rendre plus objective et plus transparente l’attribution de logements sociaux, conformément à l’un des buts de la loi ELAN. Les réservataires auraient l’obligation de proposer au bailleur social un minimum de trois candidats pour chaque logement.Ce n’est pas un secret, les listes d’attente sont longues pour accéder à un logement social, particulièrement dans les zones tendues, car les candidats sont bien plus nombreux que les logements disponibles. Il serait opportun, pour évacuer le soupçon de piston, lequel peut se répandre dans certains territoires, de rendre obligatoire la présen…

Nous sommes ici toutes et tous confrontés aux enjeux relatifs à l’accès au logement social – accès parfois trop long et trop opaque –, ses modalités étant source d’interrogations, voire de doutes et de suspicions chez nos concitoyens. La loi ELAN a opportunément prévu un système de cotation, qui doit objectiver et rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux, un système de points et un barème devant s’appliquer à chaque dossier. Or l’entrée en vigueur du dispositif doit être à nouveau reportée, après l’avoir été une première fois en raison de la pandémie. Si nous pouvons compre…

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et j’y associe mes collègues Sylvie Charrière et Christine Cloarec-Le Nabour.Les jeunes générations doivent savoir qu’elles sont aujourd’hui plus que jamais une priorité de la nation. Avec le plan « 1 jeune, 1 solution », nous avons engagé des moyens importants, qui ont permis à 3 millions de jeunes de trouver une formation, un stage ou un emploi. Malgré la crise, l’année 2020 a été une année record pour l’apprentissage, avec 525 000 embauches, et l’année 2021 confirme cette dynamique. Nous avons fait du retour à…

Soyons clairs : rien n’excuse le fondamentalisme, la terreur et l’islamisme radical. Rien n’excusera jamais le meurtre infâme d’un journaliste, d’un professeur, d’un policier ou d’un citoyen quel qu’il soit. Rien n’excusera jamais le harcèlement en meute au nom du détournement fallacieux d’une religion ou d’une idéologie. Lutter contre ces dérives et contre ceux qui les entretiennent doit nous mobiliser à chaque instant et il est important que la loi donne les outils et le cadre nécessaires à cette action. Tel est l’objectif du projet de loi, dont plusieurs dispositions méritent d’être saluées…

Le pays commence enfin à envisager le retour à une vie normale après avoir tenu le choc pendant dix-huit mois. C’est le fruit de la résilience des Français, de leur capacité d’adaptation et d’innovation, de leur courage, de leur solidarité. C’est aussi, il faut le dire, le résultat du soutien massif de l’État depuis le premier jour et d’une politique courageuse du « quoi qu’il en coûte ».Alors que la reprise s’engage, j’appelle votre attention sur la situation des jeunes, qui, je le sais, font partie de vos priorités. Ils ont pris toute leur part à la lutte contre la pandémie, acceptant les re…

Les Français sont fiers de leur hôpital et de leur système de santé ; ils l’étaient déjà avant la crise et les derniers mois leur ont donné raison. Notre hôpital a tenu : c’est le résultat de l’engagement sans faille des personnels soignants, des équipes, des agents des ARS dont nous parlions il y a quelques instants, des services de l’État, des collectivités. Chaque soir, à vingt heures, les soignants ont été applaudis pendant des mois. Le confinement est derrière nous et les applaudissements ont cessé, mais la fierté et la reconnaissance sont toujours là chez nos concitoyens.Ils n’en sont pa…

Merci !

La transition vers la fibre optique est pleinement engagée, et il faut s’en réjouir. À la fin de l’année dernière, plus de 10 millions de nos concitoyens étaient abonnés à la fibre, dont plus de 3,3 millions l’ont été au cours de la seule année 2020. Certains territoires, comme le Val-d’Oise, sont déjà couverts à plus de 95 %.Pour accompagner cette accélération massive et les besoins importants en raccordements, le raccordement final a parfois, dans la pratique, été confié par la filière à l’opérateur commercial. Concrètement, c’est l’opérateur auprès duquel les habitants souscrivent leur cont…

Il en est d’autres que je tiens à citer : l’encadrement des enquêtes dans le temps, qui est particulièrement attendu par les victimes comme par les mis en cause ; la protection des avocats et du secret professionnel de la défense et du conseil ; le développement de l’assignation à résidence sous surveillance électronique ; la création d’un code pénitentiaire ou encore le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires concernant les professionnels.Après la loi de programmation et de réforme pour la justice, après l’augmentation inédite du budget de la justice de 8 % en 2021, ap…

Cette phrase célèbre de Michel Audiard tient peut-être, en ce 18 mai 2021, un début de réponse avec ce projet de loi.Celui-ci comporte notamment l’autorisation de filmer et de diffuser des audiences, ce qui représente une avancée importante pour nos concitoyens, pour notre justice, pour notre pays. Car s’il va de soi qu’en France la justice est rendue au nom des citoyens et pour eux et qu’elle est publique, il va aussi de soi que rares sont les Français à connaître son fonctionnement ou à s’en enquérir. Plus rares encore sont ceux qui, au cours de leur vie, ont eu l’occasion ou la curiosité de…

« La justice, c’est comme la sainte Vierge : si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe. »

Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables aux entreprises qui, après expiration du délai de trois ans, n’ont toujours pas obtenu des résultats satisfaisants en matière d’égalité professionnelle. Une sanction minimale est donc fixée pour inciter les entreprises à s’engager activement pour l’égalité professionnelle.

Cet amendement de M. Belkhir Belhaddad vise à renforcer les dispositions de l’article 6 et à éviter tout retour en arrière en matière d’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de cinquante salariés.Il prévoit que ces entreprises devront instaurer des mesures de correction et des objectifs de progression des indicateurs, tant qu’un niveau maximal défini par décret ne sera pas atteint ou que les résultats obtenus seront inférieurs à ceux de l’année précédente. Cette dernière modalité, qui semble de bon sens, nécessite une inscription dans le dur de la loi pour dissiper un quelconque…

Il vise également à renforcer la pertinence de l’index de l’égalité professionnelle en intégrant dans l’assiette de calcul les contrats à temps partiel, souvent précaires et très féminisés. Il est presque identique au précédent.

Il vise à renforcer la pertinence de l’index de l’égalité professionnelle. À ce jour, il ne prend en considération que les CDI à temps plein. L’amendement propose d’inclure l’ensemble des formes de contrats dans son calcul, notamment les CDD et les contrats d’intérim, qui correspondent souvent aux emplois les plus précaires dans lesquels les femmes sont surreprésentées.

Il vise à questionner le seuil de pertinence actuel, qui consiste à retirer cinq points à l’écart de rémunération, et à en proposer une évolution en associant plus étroitement les partenaires sociaux.

Excellent !

Il y a un doute sur le vote de l’amendement no 258 !

La fin de vie est une question qui traverse la société tout entière depuis longtemps et qui mérite un débat sociétal serein et respectueux dans notre hémicycle.Les enquêtes d’opinion révèlent qu’une grande majorité de nos concitoyens se déclarent favorables à l’ouverture d’un droit à mourir avec une aide active. Il est évident que le résultat de ces enquêtes n’est pas de nature à clore le débat.La liberté de choix quant à sa propre fin de vie n’est pas une simple décision. Les soignants qui sont auprès des malades jusque dans leur dernier souffle, et à qui je tiens de nouveau à rendre hommage,…

La question de la fin de vie est un sujet qui nous touche tous en notre humanité la plus profonde, et je remercie notre collègue Olivier Falorni de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de nos débats parlementaires. Je regrette et même je dénonce les méthodes de quelques-uns de nos collègues qui, en déposant des milliers d’amendements, ont tenté de confisquer le débat, d’empêcher le vote.

En Île-de-France notamment, la pollution de l’air est extrêmement préoccupante. Si la création de zones à faible émission prévue par le projet de loi est une avancée, je propose que le seuil retenu soit abaissé à 100 000 habitants. (M. Éric Bothorel applaudit.)

J’insiste toutefois sur le fait que l’abandon de ce type de projet ne doit pas laisser place au vide. C’est pourquoi je propose également que la loi rende obligatoire la conduite d’une concertation territoriale pour construire un ou des projets alternatifs qui prennent en compte les dimensions environnementale, économique, territoriale et sociale. Depuis l’abandon d’EuropaCity, les Valdoisiens n’ont pas vu le commencement d’une perspective nouvelle pour leur territoire : cela aussi, il faut le changer.Le second point que je voudrais aborder est celui de la qualité de l’air.