Mme Naïma Moutchou

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 8 · 10/06/2025 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Appelle le Conseil européen et la Commission européenne à engag…
• n° 7 · 10/06/2025 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Vu la directive (UE) 2024/1203 du 11 avril 2024 du Parlement européen et du Conseil relati…
• n° 6 · 10/06/2025 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — Supprimer l’alinéa 6.
• n° 856 (Rect) · 24/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — Après l’article 222‑37 du code pénal, il est inséré un article 222‑37‑1 ainsi rédigé :  «  Art. 222‑37‑1 . – Le transpo…
• n° 860 · 21/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — Le chapitre I er  du titre I er  de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et port…