Mme Cécile Rilhac

En effet, tous deux proposent respectivement la création de 3 000 postes de tuteur pour le premier degré et de 2 000 postes de tuteur pour le second degré. La professionnalisation, dont il est question depuis quelque temps, du master Meef, dès la première année de celui-ci (M1) pourrait être une solution pour améliorer la formation des enseignants dans le premier et dans le second degré.La création d’alternants en M1 pourrait répondre à cet objectif de professionnalisation avancée, mais ces stagiaires devront évidemment être pris en charge par des tuteurs qu’il faudra justement rétribuer pour …

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l’amendement no 948 car ils ont le même objet.

Des collèges d’autres communes ont instauré pour les élèves des repas gratuits : ce qui a joué, je le répète, c’est la solidarité de l’équipe pédagogique. Ce sont les professeurs, les parents d’élèves, votant dans le cadre du conseil d’école ou du conseil d’administration, qui permettent cela. En ce sens, il n’y a donc jamais rien de gratuit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Les petits déjeuners gratuits procédaient à l’origine, il y a plus de quinze ans, d’un lycée de cette commune : c’est nous qui, sachant précisément que nos élèves arrivaient le ventre creux, avons, dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire, créé ce dispositif sur les fonds sociaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne vais pas revenir sur ce que viennent de dire M. le rapporteur spécial et M. le ministre, entre autres au sujet des compétences des autorités locales, chacune, du maire au président de conseil régional, agissant à son niveau. En revanche, je souhaiterais traiter des décisions prises au sein des établissements scolaires, qu’ils soient du premier ou du second degré. Leur autonomie est quelque chose que vous avez du mal à admettre ; or, grâce aux fonds sociaux que leur octroie l’État, des écoles, des collèges, des lycées prennent des initiatives – ce que vous savez parfaitement, monsieur Van…

Vous avez raison, l’amendement n’est pas circonscrit au secteur spatial et j’accepte de le retirer. Cependant, pour le déploiement du plan France 2030 et à l’avenir, il me semble utile de travailler à ce ciblage, pour que les investissements publics soient fléchés vers des secteurs innovants, en particulier le secteur spatial.

Il vise à encourager l’achat public auprès des acteurs émergents. Je mène actuellement une mission d’information de la commission des affaires économiques, relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne. Tous les acteurs économiques que nous avons auditionnés plébiscitent en effet, en complément des subventions et des interventions en fonds propres, la commande publique, qu’elle soit de produits, de services ou de démonstration de services innovants – une commande publique tout à fait nécessaire.Le plan France 2030 recourt déjà à la commande publique pour son volet spatial et des annon…

Permettez-moi simplement d’ajouter une remarque : la France compte parmi les premiers bénéficiaires de ces plans. Toutefois, en ce qui concerne l’accélération du développement des acteurs émergents du plan France 2030, elle ne me semble pas tirer tous les bénéfices de ces programmes européens, contrairement à d’autres pays, comme l’Allemagne. J’entends, monsieur le ministre délégué, que vous travaillez sur ces sujets. N’hésitez pas à nous y associer, avec notamment Paul Midy et Jean-Luc Fugit. Je retire mon amendement.

Il vise à fixer un nouvel objectif à la mission, en l’assortissant d’un nouvel indicateur. L’objectif est d’accroître la mobilisation des investissements de l’Union européenne en France, grâce à des outils cofinancés par le plan France 2030 et l’Union européenne. Plusieurs outils ont déjà fait l’objet d’un cofinancement, parmi lesquels, le plus important, l’initiative Champions technologiques européens (ICTE), géré par le fonds exceptionnel d’investissement (FEI).Il apparaît nécessaire d’augmenter le nombre d’actions facilitant les cofinancements européens, sous la forme de mandats confiés au …

Dans ce cas, vu le nombre d’amendements qui ont été présentés sur ces questions, il nous paraîtrait important, monsieur le ministre, qu’une telle liste, quand bien même elle ne serait pas exhaustive, soit dressée au moment de la rédaction des décrets.Je ne suis que cosignataire de l’amendement, mais je sais que M. François Cormier-Bouligeon ne verra pas d’inconvénient à ce que je le retire.

Cet amendement déposé à l’initiative de mon collègue François Cormier-Bouligeon vise à dresser une liste non exhaustive des facteurs qui pourraient être pris en compte dans le contrat d’engagement, afin que ce dernier soit élaboré en fonction des besoins des demandeurs d’emploi. On pourrait ainsi prendre en considération ce dont notre collègue Josso vient de parler, ainsi que la mobilité, le logement, la garde d’enfant, le fait d’être proche aidant ou encore l’engagement associatif.

Proposé par mon collègue du Calvados Jérémie Patrier-Leitus, il vise à permettre aux acheteurs, dans le cadre de marchés publics, d’exclure de la procédure les entreprises qui n’atteignent pas un niveau de réemploi et de recyclage minimal, fixé par décret.Il est essentiel de promouvoir le recours à des matériaux recyclés et au réemploi, dans la mesure où l’utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges est un levier prioritaire pour limiter la surconsommation des ressources et l’impact environnemental de l’économie. À titre d’exemple, l’incorporation de matières …

Mais, forte de cette expérience, j’estime – et, sur ce point, je rejoins le ministre et le rapporteur – que la place de votre amendement n’est pas forcément dans ce projet de loi, même si, encore une fois, sur le fond, vous avez raison d’être vigilante quant aux impacts du réchauffement climatique ou même – nos amis ultramarins sont toujours là – quant aux problématiques liées au risque de séisme ou d’éboulement.

Madame Dufour, je vous rejoins sur un point : des questions se posent au sujet de la montée des eaux – ma circonscription ne se situe pas sur le littoral, mais elle est traversée par des fleuves. En revanche, j’estime, contrairement à vous, que la disposition que vous proposez ne doit pas figurer dans la loi.Si je prends l’exemple de l’usine Seveso de ma circonscription, qui a connu pas moins de douze accidents majeurs au cours des cinq dernières années, dont le dernier est dû à l’impact d’une péniche, il a fallu que nous bataillions – c’est pourquoi, sur le fond, je vous rejoins – pour que le…

Il est vrai que je n’avais pas envisagé le rôle des parcs naturels ; nous continuerons à travailler sur ce sujet avec nos collègues ultramarins ici présents, dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Quatre-vingts pour cent de la biodiversité française, plus de 500 nouvelles espèces découvertes chaque année, plus de 90 000 espèces indigènes, neuf nouvelles espèces sur dix découvertes en France : je pourrais citer tant de chiffres encore, s’il le fallait, pour prouver que nos territoires ultramarins abritent une biodiversité d’une richesse incomparable. En effet, les territoires d’outre-mer abritent sur leur sol et dans leurs eaux une faune et une flore au caractère exceptionnel. Il est de notre responsabilité de protéger l’ensemble des espèces animales et végétales recensées sur notre terr…

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre argument selon lequel préserver est moins ambitieux que restaurer, mais je retire l’amendement – pour revenir à la charge un peu plus tard.

Vous avez raison, madame la présidente : il faut savoir perdre quelques minutes pour pouvoir ensuite accélérer. (Sourires.)Je rappelle que la séance d’hier soir s’est achevée avec le rejet des amendements de suppression de l’article 7. Or cet article très important ne fait pas assez mention de la biodiversité, d’où le présent amendement, qui n’est pas de clarification ni même seulement rédactionnel, visant à faire figurer de manière explicite la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement – ce qui n’est pas un simp…

J’aimerais revenir, monsieur le ministre délégué, sur les arguments que vous avez avancés lorsque nous avons abordé l’alinéa 5 de l’article 4. Vous nous aviez dit être prêt à émettre des avis favorables sur des amendements apportant des précisions à l’alinéa 13, afin de nous rassurer. Il se trouve que ces amendements identiques, que mes collègues ont fort bien défendus, permettent de lever certains doutes.

Par cet amendement, je souhaite appeler votre attention sur le réemploi des résidus de production comme sous-produits, particulièrement sur le fait que cette pratique doit rester conforme aux normes européennes. Plusieurs de nos collègues, en commission spéciale comme à l’instant en séance, vous ont du reste déjà alertés. Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 21 février 2007, la Commission européenne a établi les définitions suivantes : « Résidu de production : une matière obtenue de façon non délibérée dans le cadre d’un processus de production ; il peut s’agir de déche…

La réhabilitation des friches est un impératif qui concerne toutes les circonscriptions, qu’elles soient situées dans un territoire rural ou dans un territoire urbanisé. À titre d’exemple, la commune de Montigny-lès-Cormeilles, dans le Val-d’Oise a bénéficié du fonds « friches » et pourra réaliser un projet de centre-ville réhabilité, piétonnisé et végétalisé. Je sais à quel point ces projets de réhabilitation seront décisifs pour nos territoires. La rénovation des friches se heurte toutefois à de nombreux obstacles qui doivent être levés pour faciliter les projets de réhabilitation : la lourd…

Le défi de la transition écologique, que nous devons collectivement relever, nous impose de changer nos modèles de production en vue de combiner performance économique et performance environnementale. Notre pays a fait le choix de s’engager dans la voie de l’économie circulaire, grâce notamment à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.Je rappelle que l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production de déchets, en partageant, r…

Adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur spatial, tel est l’objet de l’article 28, qui revêt une importance toute particulière pour les acteurs, tant institutionnels que privés, du domaine spatial. En 2008, la France avait fait le choix, fort, de se doter d’une loi spécifique relative aux opérations spatiales (LOS). À l’époque, l’astrophysicien et professeur Jacques Blamont rappelait la nécessité de construire un cadre juridique pour accompagner le développement des activités spatiales, en raison de la multiplication à venir des acteurs privés. Précurseur, la France a ainsi constru…

La loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) a établi le cadre juridique indispensable aux activités et aux acteurs du domaine spatial, dont elle fixe notamment les modalités de la responsabilité. Cependant, étant donné le développement du secteur et la multiplication des opérateurs privés, il devient nécessaire de le réviser. L’article 28 du texte vise donc à adapter la LOS, en prévoyant entre autres dans son volet militaire un régime de réquisition des biens et services spatiaux et, dans son volet civil, l’élargissement du régime des autorisations de lancement et de maîtrise…

Notre souveraineté spatiale est de plus en plus contestée et défiée par le développement de nouvelles solutions, qui peuvent représenter une menace pour nos infrastructures. Face à ces nouvelles menaces, la démocratisation sans précédent de l’accès aux technologies et l’innovation sont autant de défis que d’occasions à saisir pour les armées, directions et services.Les crédits accordés par la LPM à l’innovation doivent consolider notre supériorité technologique et garantir la maîtrise du nouveau champ de conflictualité que constitue l’espace. L’accélération de l’innovation passera par la mise …

Je vous remercie de votre réponse précise. Si vous souhaitez rencontrer les élus locaux, vous êtes la bienvenue dans ma circonscription avec votre collègue Jean-Noël Barrot.

Vous le savez parfaitement, garantir un accès internet en très haut débit pour l’ensemble de nos concitoyens est un impératif si nous voulons réduire les fractures numériques dans notre pays. Avec la mise en œuvre du plan France très haut débit, des efforts de grande ampleur ont été engagés pour équiper l’ensemble de notre territoire de la fibre optique. Si plus de 22 millions de foyers et d’entreprises sont actuellement raccordés à un réseau en fibre optique, ce déploiement reste encore perfectible, notamment dans ma circonscription du Val-d’Oise.Depuis près de trois ans, je suis régulièremen…

Je souhaite aborder une question qui m’est chère : la situation des directeurs d’école. Ces personnels, qui appartiennent au corps des enseignants, ont de grandes responsabilités. Nous ne pouvons nier leurs missions spécifiques. Je tiens à le dire une nouvelle fois : ce ne sont pas des enseignants comme les autres. Acteurs incontournables de notre système éducatif, ils méritent que leur fonction soit reconnue à part entière. C’est l’un des combats que je mène depuis 2017.Vous le savez, notre majorité a engagé des mesures de revalorisation financière de cette fonction, comme l’instauration, à l…

Si vous avez vraiment lu l’article du code de l’éducation auquel vous faites référence, vous n’avez rien compris à la prévention alimentaire destinée aux très jeunes enfants. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Fait a souligné que l’éducation des enfants à l’école maternelle prend déjà en considération de nombreux éléments : la propreté, l’hygiène alimentaire, l’exposition aux écrans. Nous avons décidé d’inscrire trente minutes quotidiennes d’activité physique à leur emploi du temps, pour que les enfants bougent régulièrement.