Mme Cécile Rilhac

Garantir l’accès aux soins pour tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, est un engagement de la majorité. Nous avons voté la suppression du numerus clausus, nous avons voté la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, de notre collègue Stéphanie Rist, ainsi que la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, de M. Frédéric Valletoux, désormais ministre délégué. Cependant, malgré cet arsenal législatif de grande ampleur, nos territoires s’enfoncent dans la dés…

S’il est un objectif qui doit tous nous rassembler au-delà des postures politiciennes, c’est bien celui de la poursuite de la lutte contre les inégalités de destin, priorité des politiques éducatives de la majorité présidentielle depuis 2017. La lutte contre le tri social fait partie de mes combats personnels depuis toujours. À ce titre, je salue la fermeté que vous avez manifestée il y a encore quelques instants pour le refuser ainsi que votre respect de l’école publique. Nous soutiendrons ces orientations.Refuser le tri social, c’est favoriser la mixité, le mélange, le brassage, et lutter co…

Je souhaite parler moi aussi d’orientation – non pas de Parcoursup, mais de l’affectation dans les collèges et les lycées. Lorsque vous avez évoqué les secteurs multicollèges, madame Morvan-Dubois, vous avez dit, me semble-t-il, une chose inexacte. A priori, dans les mécanismes d’affectation au collège puis au lycée, les notes n’entrent quasiment pas en ligne de compte ; ce qui entre en ligne de compte, c’est le district, autrement dit le lieu d’habitation, et le fait d’être boursier. L’affectation se faisant en fonction d’un nombre de points, un élève boursier a beaucoup plus de chances d’obt…

Pouvez-vous nous détailler votre feuille de route et votre méthode pour relever ces défis prioritaires, afin que notre école reste un lieu d’épanouissement, où nos élèves préparent leur avenir ainsi que celui de notre pays ?

Conformément à ses engagements depuis 2017, la majorité sera à vos côtés et aux côtés de tous les acteurs de la communauté éducative pour soutenir les projets qui permettront de faire perdurer dans nos écoles la promesse républicaine de l’égalité des chances, qui doit conduire à la réussite de chaque élève. N’en déplaise à nos opposants, c’est grâce au travail de la majorité que le dédoublement des classes a été opéré dans les zones d’éducation prioritaire, que nos enseignants ont bénéficié d’une revalorisation importante, que la prise en charge des élèves en situation de handicap est en const…

Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter une pleine et entière réussite dans les fonctions qui sont désormais les vôtres à la tête de ce beau ministère !Une série de chantiers ont été ouverts par vos prédécesseurs. Je pense, par exemple, à l’amélioration de la formation des enseignants, au développement de la mixité sociale et scolaire, à l’approfondissement de l’école inclusive ou encore à la restauration de l’autorité des enseignants dans leurs classes.

Il s’agit d’un autre amendement déposé à l’initiative de Raphaël Gérard. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a introduit un nouveau critère de discrimination, qui a été traduit dans le code du travail à l’article L. 1132-1, mais qui ne figure pas à l’article 225-1 du code pénal, ce qui soulève des questions en matière de lisibilité et de cohérence du droit de la non-discrimination.Ainsi, en l’état actuel de la rédaction, l’article 1er de la proposition de loi ne prévoit pas la possibilité de réaliser des tests de discrimination individuels à la dema…

Proposé par notre collègue Raphaël Gérard, il a pour objet de moderniser la définition de la discrimination sur le fondement du nom de naissance afin de tenir compte des récentes évolutions familiales et sociales.La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a en effet introduit un nouveau critère de discrimination, lié au patronyme, au sein du code du travail et du code pénal. Or la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille a modifié les règles de transmission du nom à l’enfant. L’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail a tenu compte de cette évo…

…et d’un service de proximité – deux éléments essentiels –, ce qui a évité la fermeture des bureaux de poste.

…qui, grâce à la formation dont a parlé la rapporteure lors de l’examen de l’article 1er, ont pu se mettre de nouveau au service de leurs concitoyens. Ces derniers bénéficient ainsi d’un accompagnement au numérique…

Sur mon territoire périurbain, on a connu des fermetures régulières des bureaux de poste, notamment des postes annexes. (« Quel est le rapport ? » sur les bancs du groupe RN.) La mise en place des maisons France Services a permis le recrutement de postiers,…

Je m’inscris en faux contre ce qui a été dit tout à l’heure sur les bancs du Rassemblement national. La Poste, justement, est un parfait contre-exemple.

Je suis pour ! (« C’est un pour, un contre ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je souhaiterais prendre la parole, madame la présidente !

Depuis la révélation, il y a une vingtaine d’années, de l’ampleur de la contamination des sols et des rivières par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, des exigences en matière de transparence, de réparation et d’action se font entendre de manière répétée et légitime. Elles sont exprimées par les populations affectées mais aussi par l’État lui-même.Je veux rappeler ici l’engagement de notre majorité sur ce dossier d’une grande importance pour ces territoires ultramarins. Lors de son déplacement dans les Antilles en 2018, le Président de la République avait pris des engagements pour p…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le spatial est, compte tenu de ses applications, fondamentalement stratégique pour notre nation.De fait, il est devenu un outil majeur de notre souveraineté technologique, industrielle, stratégique et militaire. Sans le spatial, la France et l’Europe perdraient, dans de nombreux domaines, leur autonomie vis-à-vis des grandes puissances.C’est ce constat qui a conduit les vingt-deux États membres de l’Agence spatiale européenne à conclure, les 6 et 7 novembre, à Séville, un accord sur l’avenir de l’Europe spatiale. Cet accord historique marque …

La question des directeurs d’école est essentielle car leur surcharge de travail a encore augmenté depuis 2017 et leurs responsabilités se sont accrues. La représentation nationale doit donc les soutenir dans leurs missions.

Oui, je le maintiens et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés à la suite de nos débats dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs ravie de constater que La France insoumise soutient les mêmes positions que moi, puisqu’en 2021 ils avaient fermement rejeté le texte de ma proposition de loi.

Les directeurs d’école sont tiraillés entre les tâches quotidiennes, le pilotage pédagogique, les cours ou encore les livraisons – avec parfois des allers-retours jusqu’à la grille. Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) eux-mêmes admettent qu’il est difficile de recruter des directeurs, puisque de moins en moins d’enseignants souhaitent assumer ces fonctions.Les directrices et les directeurs d’école ont en effet de nombreuses responsabilités alors qu’ils bénéficient, je le répète, de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées.En 2021, no…

Nous essayons nous aussi de trouver des solutions afin d’améliorer les conditions de travail des AESH et de continuer à considérer cette activité comme un métier – y compris, comme je l’ai dit, avec des possibilités d’évolution. En revanche, il est vrai que nous ne voyons pas en quoi le fait de devenir fonctionnaire améliorerait la situation et les conditions de travail de nos AESH. (M. Laurent Croizier applaudit.)

D’ailleurs, un vote a eu lieu dans l’hémicycle à ce sujet. Vous aviez déposé une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH mais elle a été rejetée.

Sur ce point, en effet, nous sommes en désaccord.

Vous ne pouvez pas dire ni laisser entendre que nous ne tenons pas à améliorer, comme vous, la situation des AESH. Nous aussi avons à cœur de permettre aux enfants à besoins spécifiques, comme aux enfants en situation de handicap, de réussir leur scolarité aux côtés de leurs camarades.Par cet amendement, vous demandez que les AESH deviennent des fonctionnaires.

Il se trouve que la réflexion que nous avons menée pour cet article au sujet des Pial, fait écho à notre débat. En effet, après avoir lancé ce dispositif, nous nous sommes rendu compte de leur manque d’efficacité lié à des dysfonctionnements. Forts de ce bilan, nous essayons donc désormais d’instaurer les PAS. Il s’agit de faire appel à d’autres professionnels, issus du champ médico-éducatif, et de niveau bac + 2 ou bac + 3 – mais d’autres professionnels encore pourraient être concernés.Ce nouveau fonctionnement permettra aux AESH d’envisager une évolution de carrière. Aujourd’hui, ces femmes …

Je me permettrai de dire un mot de l’article 53 car, à la vitesse à laquelle nos débats avancent, je crains que nous ne puissions l’aborder.

Nous avons déjà débattu de cette question en commission des affaires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu’elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu’il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints.Cela étant dit, nous – oui, nous – avons déprécarisé ce travail puisque nous avons créé un nouveau métier dans l’éducation nationale. En effet, comme cela a été dit et répété sur ces bancs, les AESH étaient, jusqu’en 2017, en contrat d’insertion, c’est-…

La réforme du lycée professionnel, annoncée l’année dernière, n’est pas achevée. Le ministre l’a rappelé, les concertations ont repris, précisément parce que le fait de doubler le nombre de stages, outre qu’il n’était pas bien vécu par les enseignants et les élèves, posait un problème de cohérence.Nous proposons aujourd’hui, pour valoriser les lycéens professionnels, d’ouvrir deux parcours différenciés. Les élèves qui, demain, après un bac professionnel, voudraient entrer dans le marché du travail, auront sans doute intérêt, dès juin ou juillet, à poursuivre des stages pour favoriser leur inse…

En effet, madame la présidente, je les défends en même temps parce qu’ils ont le même objet mais, comme le premier et le second degré relèvent de deux lignes budgétaires différentes, je me dois de déposer deux amendements à chaque fois.Il s’agit en l’occurrence d’augmenter les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier et du second degré. Je signale qu’ils estiment les uns comme les autres qu’ils n’ont pas accès à une formation qui corresponde à leurs besoins tout au long de leur carrière.J’avais déposé des amendements similaires, il y a déjà deux ans, visant à créer un …

Je défendrai aussi, pour la même raison que précédemment, l’amendement no 946, madame la présidente.À l’aube de la rentrée scolaire 2022, le Président de la République déclarait que « la confiance que nous devons à nos enseignants passe par une amélioration de la formation initiale ». L’amélioration de la formation des enseignants dans le premier comme dans le second degré est en effet prioritaire ; il s’agit d’un impératif pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant, particulièrement à l’heure où certains territoires connaissent, comme le mien, de grandes difficultés de recrutement.C…

Je retire les deux amendements que j’ai déjà défendus.