Mme Cécile Rilhac

Je ferai une réponse globale s’agissant d’amendements qui visent soit à simplement supprimer la phrase relative à l’autorité fonctionnelle soit à la compléter ou à la remplacer par la phrase : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »Aujourd’hui, je suis convaincue que la rédaction proposée par le Sénat est la bonne. En effet, en première lecture, il a été décidé d’introduire une délégation de compétences. Le Sénat a supprimé la phrase négative : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Il l’a remplacée par : « Il dispose…

Vous avez bien fait de vous évertuer, car il est vrai la rédaction que vous proposez est plus logique. Avis favorable.

Comme vous l’avez indiqué, il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il me semble que la version adoptée en commission, selon laquelle « un directeur ou chargé d’école veille à la bonne marche de chaque école », est suffisante et va dans le sens de votre demande, qui est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

De nombreux directeurs d’école et enseignants étaient à l’extérieur de l’Assemblée nationale à treize heures, dites-vous. Pour ma part, je tiens à saluer ceux qui sont présents dans cet hémicycle et qui représentent, eux aussi, leur syndicat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui s’inscrit dans la logique de votre motion de rejet, monsieur Larive, et qui tend à supprimer un article modifiant le cadre juridique de l’exercice de la fonction de directeur d’école.Nous sommes, nous aussi, attachés à la collégialité au sein des écoles primaires. Ce texte, répétons-le, ne modifie en rien l’organisation du conseil des maîtres et des conseils d’école – ils sont inscrits dans le code de l’éducation et nous n’y touchons pas.En revanche, l’article 1er reconnaît explicitement les missions des directeurs d’école, qui ne sont actue…

L’article 2 crée un emploi de direction d’école, dont la spécificité des missions et des responsabilités est ainsi reconnue. Cette avancée permet une nouvelle articulation de la fonction de direction avec des missions que le directeur assume déjà, comme l’enseignement, la formation, ou encore la coordination. Ce ne sont pas des missions supplémentaires.Le débat se poursuivra sur ce point mais, à mon sens, la nouvelle rédaction de l’alinéa 8 de l’article 2, issue de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, est équilibrée. Cette nouvelle rédaction permet de clarifier les modalit…

…c’est-à-dire « un pouvoir de décision légalement défini » – voilà ce que j’entends par autorité fonctionnelle. Non, le texte ne prévoit pas de confier au directeur d’école une mission d’évaluation de ses pairs. Non, enfin, il ne crée pas de nouvelles missions pour les directeurs d’école.

Je suis ravie d’entamer de nouveau le débat autour de ma proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d’école. Les discussions en première lecture, à l’Assemblée et au Sénat, ont confirmé que cette question est cruciale ; c’est donc logiquement que ce texte revient devant notre chambre pour un examen en deuxième lecture. Je remercie l’ensemble des collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour leur implication et leurs propositions, qui m’ont été très utiles dans la construction de cette proposition de loi. Je salue également les contributions…

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. J’y associe mon collègue Stéphane Testé.Après un été placé sous le signe du sport et de la compétition, les jeux de Tokyo sont officiellement terminés. Dimanche dernier avait lieu la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques ; c’est l’occasion de saluer ici les belles performances de notre délégation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Cinquante-quatre : c’est le nombre de médailles rapportées par nos athlètes, une performance encore meilleure que celle des Jeux de Rio, en 2016. Je tiens à féliciter l…

Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure d’avoir donné un avis favorable à cet amendement, qui est loin de ne concerner que la population ultramarine. Parce qu’elles sont essentielles, la mise en avant et la visibilité de tous nos concitoyens – à travers la diversité de leurs origines sociales ou géographiques, ou d’éventuelles situations de handicap – doivent figurer dans le texte.

En soutien à titre personnel à l’amendement de mon collègue Claireaux, je souligne qu’il ne s’agit pas ici d’exiger qu’il y ait un membre supplémentaire au sein de l’ARCOM ni qu’un des membres soit pourvu de qualifications spécifiques. Il est seulement proposé que toute personne nommée à l’ARCOM ait une bonne connaissance de l’ensemble du territoire national, sans oublier les territoires ultramarins. Comme l’a dit Maina Sage à l’instant, il est vrai que cela va tout de même mieux en le disant, en l’occurrence en l’écrivant. (Mme Maud Petit et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes bien d’accord sur les spécificités ultramarines comme celles de Saint-Pierre-et-Miquelon : l’intention du Gouvernement est de permettre au préfet de pouvoir adapter les mesures localement. Vous n’avez évoqué que le couvre-feu mais, si j’ai bien compris, ce sera également le cas pour d’autres dispositions comme l’isolement et les motifs impérieux. Dans ces conditions, je retire les amendements.

…il convient de territorialiser les décisions, dans l’hexagone comme outre-mer.

Mon collègue Stéphane Claireaux étant retenu à Saint-Pierre-et-Miquelon, je défends ses amendements. L’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l’état d’urgence sanitaire prévoit la possibilité d’habiliter les préfets à adapter l’ensemble des mesures de lutte contre la covid-19 comme la quarantaine, le passeport vaccinal, l’organisation de certains événements publics comme les festivals, ou encore le couvre-feu. Les contextes sanitaires étant bien différents selon les territoires, qu’ils soient hexagonaux ou ultramarins, il convient de territorialiser les décisions et …

Bien évidemment, je voterai en faveur de l’amendement et du sous-amendement.Monsieur Lecoq, en tant que vice-présidente de la délégation aux outre-mer, je peux vous dire que si l’amendement no 3575 de M. Serville a été cosigné par de nombreux membres de la délégation, le no 5248 de M. Lenaïck Adam aussi – et il l’a été, en particulier, par les membres de la délégation qui appartiennent au groupe La République en marche. Nous étions donc tous d’accord pour coécrire un amendement. Simplement, nous avons manqué de rapidité ; moi-même, je n’ai pas réussi à atteindre le banc de la ministre…

En tant que cosignataire de l’amendement de Lénaïck Adam, je vous remercie de cet avis favorable. Bien entendu, nous sommes favorables à votre sous-amendement, monsieur le rapporteur.Pour aller dans le sens des propos de M. Duvergé, et en tant que membre de la commission d’enquête, je soutiens cet amendement très important qui s’attaque à un problème qui n’est pas uniquement français mais qui concerne l’environnement, à savoir le pillage et la pollution de nos forêts par des étrangers.

Dans l’hémicycle, tout le monde reconnaît l’importance des langues régionales, non seulement dans l’hexagone, mais aussi dans les outre-mer. Cependant, l’inscription de la méthode immersive dans la loi ne me semble pas nécessaire. Je rappelle ce qu’a dit le rapporteur : la principale volonté du texte adopté en première lecture consistait à augmenter le pourcentage de l’enseignement des langues étrangères et régionales afin d’encourager le bilinguisme. Cela relève du domaine réglementaire.Dans ce texte figure un nouvel article, sur lequel nous nous prononcerons tout à l’heure : l’article 3, qui…

Puisque vous étiez défavorables à l’amendement que je viens de retirer, et qui tendait à supprimer la mention d’un public particulier à l’article L. 112-14, je pense que vous serez favorables à celui que je vais vous présenter maintenant, et qui tend justement à appeler l’attention sur l’intérêt d’introduire au sein des conférences régionales du sport un autre public particulier : les acteurs du monde du handicap.En effet, la conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial prenant en compte un ensemble de critères, dont le développement des activités sportives…

Il vise à simplifier l’article L. 112-14 du code du sport en supprimant les acteurs particuliers qui y sont mentionnés.

Je voulais appeler votre attention sur le terme « complémentarité » employé dans la rédaction de Mme la rapporteure. L’EPS est obligatoire pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, et donne lieu à une épreuve au baccalauréat. Si complémentarité il doit y avoir avec les activités sportives pratiquées en dehors du cadre scolaire, il faut qu’elle s’organise à partir de l’EPS et pas des associations sportives. Le sport pratiqué en association vient en complément de celui effectué dans le cadre de l’EPS parce que le premier est volontaire, facultatif ou optionnel, tandis que le second est ob…

L’amendement de M. Juanico est très intéressant, mais le collège ne représente qu’un tout petit secteur. Un amendement que le Gouvernement vient de déposer, et qui sera examiné à la fin de l’article 3, va dans le même sens en proposant, pour les plans sportifs locaux, une vision très large de la valorisation de l’engagement des élèves au sein des associations sportives, pour le premier comme pour le second degré, ce qui me semble répondre à la préoccupation de M. Juanico.

Il peut en effet y avoir contradiction entre les amendements nos 381 et 382 de Mme la rapporteure. En commission, le débat n’a peut-être pas eu lieu. Madame Goulet, vous avez raison de le souligner : si nous supprimons l’article 2 ter, nous en restons au conventionnement tel qu’il existe actuellement. Si nous interrogeons nos collègues, nous nous apercevrons que le bâti scolaire, en particulier des établissements privés, est très différent d’un territoire à l’autre. En commission, en défendant son amendement, Mme Racon-Bouzon avait expliqué qu’un lycée de sa circonscription était très bien dot…

C’est complètement hors sujet !

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre délégué, et j’espère que les quelques éléments que j’ai portés à votre connaissance vous aideront à comprendre l’importance d’installer ce mur végétal au Plessis-Bouchard. Il serait souhaitable d’aller un peu plus loin en finançant le plus tôt possible une étude de faisabilité qui permettrait de connaître non seulement les détails techniques de ce projet d’aménagement, mais aussi et surtout ses retombées dans l’hypothèse de son extension dans l’ensemble de notre territoire. Comme vous l’avez dit, nous avons besoin d’innover et de dévelo…

Mme la ministre de la transition écologique a annoncé il y a quelques jours l’abandon du projet de terminal T4 de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Cette décision logique, que je salue, est la preuve de l’attention soutenue que vous portez aux nuisances sonores et environnementales. Vous le savez, monsieur le ministre délégué chargé des transports, en Île-de-France l’urbanisation massive entamée à partir des années 1970 a eu pour conséquence de placer des zones d’habitation à proximité d’infrastructures aéroportuaires, ferroviaires ou autoroutières, confrontant certains riverains à d’import…

Oui, madame la présidente.

Je le soutiens au nom de mon collègue Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre et Miquelon, et de plusieurs cosignataires ultramarins appartenant à différents groupes politiques.Les territoires ultramarins sont particulièrement touchés par la discontinuité de la médecine du travail. En effet, certains d’entre eux sont dépendants de la présence d’un unique médecin du travail et sont privés de ce service fondamental au moment de son absence, pour raisons de santé ou lorsqu’il suit une formation en métropole. Aussi cet amendement vise-t-il à anticiper l’absence de praticiens dans les territoire…

Les établissements privés sous contrat doivent accueillir tous les enfants, sans distinction, d’origine, d’opinion ou de croyance. L’amendement vise à ajouter : sans distinction « de sexe ». Il est important que les filles et les garçons partagent ensemble diverses expériences. La mixité contribue à lutter contre les discriminations de genre, mais aussi de sensibiliser aux préjugés et aux stéréotypes, afin de favoriser l’ouverture d’esprit et l’acceptation de chacun, dans le respect des différences.

Cet amendement vise à introduire la notion de discrimination dans le processus d’octroi des subventions publiques. Il s’agit de prendre en considération le cas dans lequel l’objet d’une association sollicitant l’octroi d’une subvention est illicite ou celui dans lequel cette association prend des mesures discriminatoires.Je connais votre position, monsieur le rapporteur, que vous m’avez exposée lors des travaux de la commission spéciale et qui m’a conduite à modifier la rédaction de mon amendement. Avec Mme la ministre déléguée, vous vous êtes déjà prononcés sur des amendements qui contenaient…

J’entends ce que vous dites, madame la rapporteure, mais le coordinateur laïcité n’aurait pas les mêmes missions que les référents laïcité nommés dans les différentes fonctions publiques. À l’heure actuelle, les agents de l’éducation nationale, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique d’État ne savent pas s’il existe une personne-ressource au sein de leur département.L’existence d’un responsable de la laïcité dans chaque département permettrait à l’Observatoire de la laïcité de disposer d’un maillage territorial. C’est pour cette raison qu’à mes yeux cette disposition po…