Mme Cécile Rilhac

Lorsqu’on embauche des contractuels, ce n’est pas tout à fait la même chose. La généralisation de la contractualisation concernera essentiellement les catégories C des fonctions publiques territoriale et hospitalière ; elle ne concernera quasiment pas la fonction publique de l’éducation nationale.

Madame Rabault, ce n’est pas parce que l’on va contractualiser davantage dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que nous le ferons également dans l’éducation nationale. L’une des caractéristiques des concours de recrutement de l’enseignement, c’est qu’un enseignant devient titulaire du poste qu’il occupe dans son école, dans son collège ou dans son lycée.

Défendu !

L’article 6 quater a été créé par l’adoption en commission d’un amendement que je défendais. Il tend à créer un nouveau type d’établissement, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », afin de répondre à une demande de certaines collectivités territoriales et d’acteurs de l’éducation qui ont déjà mené – pour certains depuis plus de cinq ans – des expériences de mise en réseau d’établissements primaires et secondaires.Il me semble nécessaire de rassurer les élus, notamment les maires des petites communes, ainsi que les directeurs d’école et les enseignants : ces établissements ne …

Retiré !

Il est défendu.

Eh oui !

Je vous remercie vraiment pour vos explications, monsieur le ministre, parce que je pense que c’est l’heure tardive qui m’a fait confondre conseil pédagogique et commission permanente. Vos explications sont très claires et ont permis de confirmer qu’il s’agit bien du lien de confiance dont les établissements ont besoin. J’ai vécu cette réalité quand j’exerçais dans un collège en Seine-Saint-Denis : la délégation à la commission permanente des points dont vous avez parlé permet en effet au conseil d’administration d’avoir alors des délibérations beaucoup plus sereines. Je n’ai plus aucun doute …

C’est l’ancienne chef d’établissement qui demande des éclaircissements sur cet amendement, car les dernières interventions m’amènent à m’interroger sur son intérêt. Je rappelle que la commission permanente ne comprend pas, par exemple, les représentants des élèves ni ceux des parents. Et je vois qu’il est question de l’adoption des tarifs de vente des prestations et des produits fournis par l’établissement, de l’adoption de son budget et de son compte financier ou encore de l’expérimentation de contenus pédagogiques, questions qui ne relèvent pas seulement de la relation entre les enseignants …

Merci pour votre réponse, madame la rapporteure. Rappelons cependant que, du fait du dispositif de l’école du socle, ces jeunes, qui se trouvent dans une situation très spécifique, ne peuvent pas prétendre aux systèmes intégrés que vous évoquez, qu’ils soient dans le public ou le privé sous contrat. Ils doivent aujourd’hui s’inscrire dans des établissements hors contrat. Je vous propose par conséquent de sous-amender mon amendement. En effet, la concertation « Ensemble pour une école inclusive », menée lundi dernier, a fait émerger un autre dispositif expérimental, qui émane cette fois des IME…

Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d’ouvrir des classes pour accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap cognitif ou mental. En effet, ces élèves ont l’âge d’être dans le second degré, mais leur handicap nécessite dans leur scolarité des adaptations importantes qui appellent très souvent un enseignement pluridisciplinaire, avec un accompagnement médico-social.En institut médico-éducatif, la scolarité n’est pas à temps plein et mène souvent à l’emploi adapté protégé. Dans ces classes, ces jeunes bénéficient d’un emploi du temps comple…

Cet amendement prévoit que le directeur adjoint, qui deviendrait un chef d’établissement adjoint, travaille aux côtés du chef d’établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l’éducation nationale, DASEN, comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant il n’y a bien qu’un chef d’établissement qui est l’unique ordonnateur et responsable de l’exécution du budget de l’établissement puisque nous créons de nouveaux établissements.Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs chefs d’établissements adjoints si l’établissement rassemble un grand nombre de c…

Il tend à substituer au mot « regroupent » le mot « associent » afin de lever tous les doutes : nous ne voulons pas du tout rassembler ces établissements dans un même lieu mais les mettre en réseau dans le cadre d’une association.

Je vais le retirer, mais je tiens à préciser à Mme la rapporteure que, lorsque l’on parle de référent… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Il s’agit d’encadrer la nomination des AESH dans plusieurs établissements.Le fait d’accompagner plusieurs enfants souffrant de handicaps différents dans des établissements éloignés représente un surcroît de travail pour les AESH – un travail invisible de consultation des familles, des équipes de suivi et des équipes pédagogiques, de formation et d’adaptation qui est nécessaire à la réussite des élèves suivis, sans parler du temps de trajet entre les différents établissements.Par ce sous-amendement, je demande donc que les AESH ne puissent être affectés dans plus de deux établissements. Ce sera…

Aux termes de ce sous-amendement, un référent handicap sera nommé par le chef d’établissement dans les établissements scolaires du second degré. Il aura un double rôle. D’une part, comme membre de la commission hygiène et sécurité de l’établissement public local d’enseignement, il s’assurera de l’accessibilité matérielle de l’établissement. D’autre part et surtout, il veillera à rendre les contenus pédagogiques accessibles aux élèves à besoins particuliers, à l’instar des référents culture, numérique ou décrochage scolaire qui existent déjà dans les EPLE. Ce référent sera donc l’expert pédagog…

Je confirme les propos de M. Pupponi. Comme l’a dit Mme Janvier, l’amendement est issu des premières conclusions de la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Aujourd’hui, des enfants peuvent sortir d’un institut médico-éducatif sans être inscrits dans un établissement scolaire. Le simple fait de leur attribuer un numéro INE pourrait leur garantir d’avoir une place réservée dans une école à leur sortie de l’institut. Notez que j’ai bien dit « pourrait ». Mais en tout cas, l’attribution du numéro INE n’est pas un sujet anodin.

Cet amendement me semble extrêmement important. J’étais formatrice de premiers secours lorsque j’étais enseignante, et nous manquions cruellement de professeurs formateurs. Plutôt que de passer par la Croix-Rouge ou le Secours populaire, il faudrait utiliser les formations existantes et les inscrire dans la formation initiale des enseignants, de manière à ce qu’une réelle sensibilisation soit assurée dans les établissements du primaire par les enseignants, formés et formateurs, et non par la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France, la MAIF, même si elle le fait très bien.Presque de bon…

Plus sérieusement, il n’est pas possible de vitrifier ces réunions, comme vous le demandez – tel est le point d’achoppement entre notre amendement et les autres – dans un délai qui tourne autour de la rentrée scolaire. Ces entretiens doivent être organisés dès la mise en place du projet personnel de scolarisation de l’enfant, tout au long de l’année. C’est pourquoi, monsieur Pradié, nous sommes contre vos sous-amendements.Nous avons le même objectif que vous : associer tous les acteurs, qui doivent travailler en concertation, mais dans le respect des prérogatives de chacun et, surtout, dans ce…

S’agissant du sous-amendement no 81 de M. Pradié, comme l’a rappelé non sans humour M. le ministre, le 15 août, il sera bien difficile de réunir les équipes pédagogiques pour cet entretien.

La présente proposition de loi aborde une question récurrente : l’accompagnement des enfants en situation de handicap durant leur scolarité. Nous pouvons nous réjouir que la représentation nationale s’empare à nouveau de ce thème. L’accompagnement, qu’il soit humain ou matériel, répond à un besoin spécifique d’un enfant particulier. Mais l’accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut être un préalable à la scolarisation. Si l’accompagnement humain est essentiel pour certains, il ne peut être le seul moyen pour répondre à leurs besoins.Accueillir ces enfants répond à la fois à une…

Non, le référent est bel et bien quelqu’un qui aide l’AESH dans sa prise de fonctions.Le groupe La République en marche sera favorable au sous-amendement no 96 du Gouvernement et à l’amendement no 78 rectifié, et défavorable aux autres amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur plusieurs du groupe LaREM.)

Monsieur Pradié, il y a quatre mois, vous m’avez fait plusieurs fois la remarque que nous faisions trop de réglementaire et que, si je voulais réécrire le règlement, mieux valait que je fasse partie du corps préfectoral. Aujourd’hui, nous accédons à une demande : le premier CDD ne sera plus d’un an, voire de huit mois, mais de trois ans. C’est un premier pas pour lutter contre la précarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ensuite, j’aimerais revenir à la différence entre « ressource » et « référent ». Si l’on se réfère à sa définition, le terme « ressource » s’applique à…

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l’éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d’élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme –, chargés de fournir à d’autres AESH un appui dans l’accompagnement de ces élèves. Cette proposition s’inscrit dans la volonté d’une approche territoriale coordonnée entre l’ensemble des acteurs de l’inclusion scolaire, afin que l’évaluation des besoins s’inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents perme…

Merci, madame la ministre, pour cette réponse. Je ferai simplement une petite remarque concernant l’approche graduée. Dans le cas du diabète de type 1, et particulièrement lorsqu’il s’agit d’enfants, les capteurs sont une véritable nécessité pour leur assurer très rapidement un confort de vie ainsi qu’une scolarité normale, leur évitant de se sentir malades. Vous avancez l’argument selon lequel cela serait difficile car il faudrait une formation et une approche graduée ; or il faut savoir que les parents comme les enfants s’y font particulièrement vite. En revanche, je suis ravie d’apprendre q…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Les personnes diabétiques sous insuline peuvent désormais, grâce à des capteurs spécifiques, connaître très simplement leur taux de glycémie. Cette avancée leur permet d’anticiper les phases d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie et d’adapter en conséquence leur traitement. Cette surveillance est indispensable pour le diabète de type 1. Ainsi, il est notamment possible de programmer des alarmes la nuit en cas de dépassement des seuils glycémiques, évitant à de nombreux parents de s’angoisser en permanence et de se réveiller pou…

…pouvez-vous rassurer l’ensemble de la communauté éducative sur cette réforme, dont le seul but est bien de faire entrer nos lycées dans la modernité et de garantir la réussite de tous nos jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…la réforme du lycée ou encore la mise en place du service national universel.Si certaines revendications sont déjà prises en compte, je voudrais revenir ici sur la réforme du baccalauréat. Depuis un an, cette réforme souhaitée par le Président de la République est le fruit d’une très large concertation sur le terrain – j’en discutais encore hier avec des lycéens dans le Val-d’Oise.Vous le savez, la réussite de cette réforme ne peut se faire sans les premiers concernés : les lycéens, les professeurs, les proviseurs ou encore les parents d’élèves. Monsieur le ministre, vous qui avez le sens de …

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, au nom du groupe La République en marche, je souhaite vous interroger sur l’ample mouvement lycéen qui traverse notre pays depuis quelques jours, et qui a donné lieu à des affrontements violents. Ces comportements sont inacceptables et sont parfois causés par des individus qui n’ont aucun lien avec l’éducation nationale.Il est indispensable de réunir les conditions d’un dialogue ouvert, mais aucun dialogue n’est possible avec ceux qui choisissent la violence. Je tiens à remercier les chefs d’établissements, les équipes pédagogiques et toutes les p…

Je retire l’amendement.