Séance du 20/11/2020· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, vous nous expliquez que tous les citoyens et les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser les images. Nous avons du mal à vous croire, notamment parce que vous-même déclariez ceci sur BFMTV, le 2 novembre : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et de gendarmes sur les réseaux. Cette promesse sera tenue ». Nous avons du mal à vous croire parce que mardi, lors de la mobilisation contre cette proposition de loi, des journalistes ont été mis en garde à vue et ont eu un rappel à la loi, justement parce qu’ils étaie…
Séance du 20/11/2020· Article 24 (appelé par priorité – suite) Mais si, allez-y !
Séance du 20/11/2020· Article 24 (appelé par priorité) C’est déjà interdit !
Séance du 20/11/2020· Article 24 (appelé par priorité) Évidemment !
Séance du 20/11/2020· Rappel au règlement …et de la part de nombreuses associations. Il ne serait vraiment pas pertinent de poursuivre le débat au-delà de minuit.
Séance du 20/11/2020· Rappel au règlement Il porte sur la clarté et la sincérité de nos débats. À la demande du Gouvernement, la Conférence des présidents vient de programmer des séances demain samedi, le matin, l’après-midi et le soir. Toutefois, le président Ferrand nous incite fortement à achever l’examen du texte ce soir. Dès lors, nous ne savons pas si le débat va s’arrêter à minuit et reprendre demain ou s’il va se prolonger dans la nuit.Nous avons encore un grand nombre de sujets extrêmement importants à traiter, notamment la question des drones, celles des caméras et celle du port d’arme hors service, en particulier lors de l’…
Cet amendement vise à renforcer la légitimité de la composition du collège qui administre le Conseil national des activités privées de sécurité en y incluant le Défenseur des droits puisqu’il est une des institutions chargées du contrôle de déontologie des agents de sécurité privée. Il serait donc normal de l’ajouter à la liste des membres du collège. Évidemment, il faudrait pour compléter cette disposition que le Défenseur des droits bénéficie de l’attribution de moyens supplémentaires.
Non, monsieur le président, je suis désolée de vous décevoir mais je ne le retirerai pas.Madame la rapporteure, demander une formation accrue pour ces agents ce n’est en rien faire preuve de suspicion à leur égard, au contraire, c’est les aider car le CNAPS manque de moyens humains. Votre argument n’est pas très valable.
Il s’agit de renforcer les conditions et les modalités de désignation des agents du CNAPS susceptibles d’être assermentés. C’est une bonne chose que ces agents du CNAPS soient assermentés pour constater les infractions : nous y voyons une avancée dans l’effectivité du contrôle opéré. Nous n’en considérons pas moins que l’élargissement de leurs pouvoirs doit aller de pair avec des garanties en matière de formation, de compétences et d’expérience, d’autant plus que le CNAPS est sous-doté en moyens.Ces garanties sont nécessaires pour prévenir contre tout arbitraire et s’assurer d’obtenir des déci…
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) Calais, ce n’est pas en Amérique du Sud !
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) C’est ainsi que la France rayonne…
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) S’agissant de la maîtrise de la langue française, exigée à l’article 10, je citerai à nouveau les propos de la Défenseure des droits, qui disait qu’elle « resterait […] attentive aux précisions apportées par le décret d’application de la loi afin de s’assurer que les mesures destinées à mettre en œuvre ces exigences ne soient pas disproportionnées par rapport au but poursuivi et que les modalités de leur application n’induisent pas de discriminations au détriment de cette catégorie de ressortissants étrangers qui doit bénéficier d’une égalité de traitement avec les nationaux en vertu de l’arti…
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) Mais qui a dit ça ?
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) On ne l’a pas reçue !
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) Bien sûr !
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) M. Poulliat nous invite à ne pas faire d’amalgame, mais n’est-ce pas lui qui en fait un en donnant comme exemple celui d’un agent de sécurité étranger qui refuse l’accès à un musée à une femme ?Quant au contrôle de la moralité, permettez-moi, chers collègues, de vous renvoyer au rapport de Mme Thourot et M. Fauvergue. Il rappelle que dans son rapport annuel de 2018, la Cour des comptes a relevé une « régulation lacunaire » des activités de sécurité privée. Le problème concerne en fait davantage les moyens que la moralité des agents, alors que la proposition de loi durcit les conditions dans ce…
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) Je veux rappeler à ceux qui ont répondu à mon collègue Ugo Bernalicis les mots qui sont ceux de la Défenseure des droits dans son avis du 3 novembre 2020 : « Je maintiens que la seule différence de traitement fondée sur la nationalité susceptible d’être regardée comme légitime en matière d’accès à l’emploi est celle qui vise à réserver aux nationaux des fonctions inséparables de l’exercice de la souveraineté nationale, ce qui n’est pas le cas des activités de sécurité privée. » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Vous avez le droit de critiquer ces propos, mais c’est la défenseure de…
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) Ça, ce n’est pas du tout un amalgame !
Séance du 17/11/2020· Procédure fiscale contre la Société générale Rien à voir !
Séance du 17/11/2020· Motion de rejet préalable …qu’importe l’opposition de tous les organismes de défense des droits humains et le rejet massif de la proposition de loi dans le pays ! Nous serons donc filmés avec des caméras portables, scrutés par l’intermédiaire de drones, identifiés par reconnaissance faciale. Citoyens, souriez, vous serez tous surveillés – mais pas les policiers !Je vais vous le dire : vous êtes en guerre contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Incapables de répondre à l’urgence sociale, écologique et sanitaire, vous faites faire par les policiers du pays le sale boulot de votre incompétence ! N…
Séance du 17/11/2020· Motion de rejet préalable En 2019, Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières. Ces mots sont inacceptables dans un État de droit. Je refuse ce terme. » Pas de mots pour décrire cette réalité et, maintenant, pas d’images. Pas d’images, pas de preuves ; pas de preuves, pas de violences policières. Pas d’images, pas de scandale Benalla ; pas d’images, pas d’enquête sur la mort de Cédric Chouviat. Sans images, la répression policière n’existe pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Finie l’indignation devant 150 lycéens à genoux, finis les risques de co…
Séance du 17/11/2020· Motion de rejet préalable Après avoir mené une répression sans précédent, éborgné 32 personnes, arraché 5 mains, blessé à la tête 325 citoyens, condamné 3 000 gilets jaunes, perquisitionné 90 décrocheurs de portraits, violenté des journalistes, gazé jusqu’à l’aveuglement, intenté des procès à quiconque s’opposait à votre politique, vous osez nous présenter cette loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 17/11/2020· Motion de rejet préalable Le 17 novembre 2020, vous osez : deux ans jour pour jour après la mobilisation des gilets jaunes ; en 2020, année des mobilisations massives contre les violences policières où l’on scandait « Je veux respirer » ; en pleine pandémie de coronavirus, en plein confinement de nos libertés. Vous osez !
Séance du 17/11/2020· Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune C’est vous qui gouvernez, qu’est-ce que vous faites ?
Séance du 17/11/2020· Motion de rejet préalable Très bien !
Séance du 17/11/2020· Motion de rejet préalable Eh oui !
Ah non !
Séance du 03/11/2020· Article 1er(suite) Rappel au règlement, madame la présidente !
Séance du 03/11/2020· Article premier (suite) Scandaleux !
Séance du 03/11/2020· Article premier (suite) Vous ne les avez pas beaucoup écoutés !