Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement n° 436 Tombé
Mme Mathilde Panot LFI-NFPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2025· sort le 6 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 79
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision.
Cosignataires
Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Aurélien Le Coq, Marie Mesmeur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.