M. Bastien Lachaud

La réalité est que la mise en concurrence…

La France aurait payé de toute manière mais grâce à eux, nous paierons moins. Le problème des accords de Séville tient au fait qu’ils mettent en péril Ariane 7.

Certes, les accords de Séville ont financé Ariane 6, mais nous ne pensons pas qu’ils l’aient sauvée.

Non, à Ariane !

Nous devons réaffirmer que, quoi qu’il arrive, la représentation nationale sera volontaire pour poursuivre le programme Ariane.

Grâce au Centre spatial guyanais de Kourou, nous sommes en mesure d’effectuer sur notre sol le lancement de cette fusée.

Il vise à réaffirmer l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes une grande puissance spatiale : nous avons construit le programme Ariane, qui est aujourd’hui une très belle coopération européenne au sein de l’ESA ; nous devons la faire perdurer.

…à ne pas être capables d’envoyer un homme dans l’espace, alors que les États-Unis, la Russie et la Chine le sont, que l’Inde le sera dans quelques mois et que le Japon le sera bientôt lui aussi. L’Europe reste dépendante des Russes ou des Américains pour accéder à la Station spatiale internationale (ISS). Cette dépendance, majeure, est totalement inacceptable.ArianeGroup propose un moyen, dont le coût est relativement abordable, de rendre Ariane 6 habitable. Il s’agit pour la représentation nationale d’adresser un message fort au Gouvernement, aux autres membres de l’ESA et à l’Union européen…

C’est l’amendement que j’ai annoncé tout à l’heure à notre collègue Charles Sitzenstuhl, qui pourra donc se faire un plaisir de voter en sa faveur. Il vise à encourager le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6. L’Union européenne et la France sont deux des rares nations du spatial….

Les services de renseignement français voyaient la même chose que les services de renseignement américains, mais n’en tiraient pas les mêmes conclusions : l’attaque russe sur l’Ukraine était, selon leurs termes, « peu probable ». (Mêmes mouvements.)

Madame la rapporteure, nous disposons effectivement de satellites et de stations d’écoute. Nous faisons aussi appel à des analystes, qui étudient et examinent ce que découvrent nos moyens spatiaux et nos moyens de renseignement. Or ces analystes ne disaient pas autre chose que Jean-Luc Mélenchon. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est d’ailleurs ce que disait Mme Florence Parly, ministre des armées, devant la commission de la défense nationale, dont j’étais et demeure membre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est aussi ce qu’a confirmé…

Il s’agit d’un simple amendement de rédaction qui vise à supprimer un membre de phrase selon nous inapproprié : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». J’ignorais qu’il existât une souveraineté stratégique européenne. La souveraineté s’exerce dans le cadre des nations, lorsqu’il existe un peuple souverain, ce qui n’est pas le cas en Europe. L’idée d’une « autonomie stratégique », défendue par le président Macron, a été rejetée par l’ensemble des autres pays européens. J’imagine que vous essayez de mettre en avant une autre idée, celle d’une « souveraineté stratég…

J’avoue ne pas comprendre l’intervention de notre collègue. Le Rassemblement national est-il favorable à la sortie de la France de l’Organisation de l’aviation civile internationale ? Cela m’étonnerait, mais passons.J’en reviens au cœur de l’amendement. Non, madame la rapporteure, je ne mets pas la charrue avant les bœufs. Je souhaite qu’il soit demandé aux États membres de l’Union européenne d’œuvrer, au sein du Cupeea – une instance onusienne méconnue –, à la création d’une agence internationale de gestion du trafic spatial. Il n’est pas question de proposer la création ex nihilo de cette ag…

Il y a beaucoup de convergences entre la gestion du trafic aérien et ce que devrait être celle du trafic spatial. C’est pourquoi nous sommes favorables à la création d’une agence internationale de gestion du trafic spatial, analogue à celle qui existe pour le trafic aérien. Nous estimons en effet qu’une telle instance contribuerait à améliorer la gestion des orbites, donc à la réduction des déchets.

Nous touchons là au cœur de la proposition de résolution, laquelle souffre d’un manque : la question de l’analyse du cycle de vie des objets spatiaux n’y est pas abordée. Certaines agences spatiales se livrent à une telle analyse – c’est le cas, depuis plusieurs années, du Cnes –, mais cette méthode doit être étendue à l’ensemble des industriels, qu’ils soient européens ou non, afin d’harmoniser le niveau d’exigence et de renforcer la transparence et la prévisibilité. L’analyse du cycle de vie des objets spatiaux est essentielle si nous voulons dépolluer l’orbite terrestre en réduisant le nomb…

Monsieur Sitzenstuhl, je vous remercie pour votre amendement : vous soulevez une véritable question. Nous avons néanmoins une divergence, car j’estime que l’exploration spatiale ne peut se limiter à l’exploration humaine. La mission de l’ESA qui a suscité le plus d’enthousiasme au cours des dernières années, c’est le lancement de la sonde Rosetta, chargée de recueillir puis de transmettre des données sur une comète. Or aucun être humain n’a embarqué sur cette sonde. C’est également le cas lorsqu’on explore Jupiter ou les confins du système solaire : on fait de la science. C’est fondamental.En …

Exactement !

Bien au contraire, plus nous sommes précis et prescripteurs, plus nous donnons au Gouvernement des arguments de négociation au sein des instances européennes.Madame la ministre, ce doit être la première fois que nous avons un débat sur l’espace depuis le début de la législature et j’aimerais que vous expliquiez l’avis du Gouvernement sans vous contenter de répondre « favorable », « défavorable » ou « sagesse ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

Madame la rapporteure, je vous remercie de saluer la précision de cet amendement mais je ne crois pas qu’un amendement puisse être trop précis.

Vous avez donné l’avis de la commission sur l’amendement no 12, pas sur le 13 !

Je le retire.

Ce n’est pas logique !

Il fait suite à un échange que nous avons eu avec la rapporteure. Nous devons lutter contre le phénomène de pollution lumineuse que mon collègue Piquemal vient de décrire, mais il s’y ajoute un autre phénomène, peut-être plus en rapport avec cette proposition de résolution : la pollution lumineuse émise par les satellites eux-mêmes. Des milliers de satellites en constellation apparaissent dans le ciel comme des étoiles, et chaque lancement de SpaceX génère un chapelet de lumières. Cette pollution lumineuse venue de l’espace pose un véritable problème pour l’ensemble de la communauté scientifiq…

Ça, c’est vous qui le faites ! Ne les accusez pas de vos propres turpitudes – même s’ils le font aussi !

Vous dites une chose mais votre vote exprime le contraire !

Vous pataugez !

Bien sûr que si !

Exactement !

Comment pouvez-vous vanter, d’un côté, la concurrence et, de l’autre, une organisation planifiée pour permettre le développement de géants européens ? Je vous le dis : il n’y aura pas de géants, nous assisterons à une guerre de nains et, à la fin, c’est l’industrie française qui perdra.Cet amendement est totalement incohérent avec le projet que vous proposez et avec ce que le Président de la République a négocié à Séville.En réalité, ce qui est en péril à présent, c’est l’existence d’un programme Ariane 7. Vous fragilisez nos géants européens d’aujourd’hui que sont ArianeGroup et Arianespace. …

Quoi qu’il en soit, l’accord de Séville organise la mise en concurrence des acteurs européens dans le secteur des microlanceurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)