J’ai un problème avec cet amendement.
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 6e circonscription · Professeur du secondaire et technique · mandat terminé le 9 juin 2024
J’ai un problème avec cet amendement.
Je suis d’accord.
Et donc au capacitaire !
Je suis ravi de vous entendre dire qu’une personne qui aurait eu accès aux contrats opérationnels ne pourra pas travailler pour une entreprise étrangère ou pour une autre puissance. Toutefois, c’est contradictoire avec ce que vous nous avez dit lors de l’examen du rapport annexé. Vous nous reprochiez de ne pas avoir amendé les contrats opérationnels, alors même que nous vous disions qu’ils sont par nature classés secret-défense. Ce que vous nous reprochiez de ne pas avoir amendé n’était en fait que des postures avancées, et non les contrats opérationnels. Merci de rétablir la vérité.
Monsieur le rapporteur, que vous soyez défavorable à l’amendement, cela peut se comprendre ; que vous utilisiez l’avis du Conseil d’État pour vous justifier alors que vous vous en contrefichez sur une multitude d’autres sujets, c’est un peu fort de café.
À l’instar du droit du travail…
En fin de compte, vous nous donnez raison, mais en proposant une autre option. L’armée de 2023 n’est plus l’armée de la France de Louis-Philippe. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs.) Au XIXe siècle, un général de 67 ans pouvait être rappelé, parce que les règles de la guerre n’avaient guère évolué entretemps ; aujourd’hui, un général de 67 ans n’atteindrait pas le niveau de compétences exigé. En cas de besoin, nous aurions intérêt à faire monter en grade des colonels brillants – ils sont pléthore – plutôt que de rappeler des généraux. C’est un sujet qu’il faudra traiter plus préc…
Nous proposons de mettre fin à une aberration historique. Créée par Louis-Philippe, la 2e section des généraux (2S) existe encore bien que le système soit obsolète et fonctionne mal. Sur les 5 000 généraux que compte la 2S, cinquante seulement sont rappelés chaque année. Cette incongruité a un coût pour les finances publiques, puisque les généraux de la 2S continuent de bénéficier des 75 % de réduction à la SNCF et des 10 % d’exonération pour frais professionnels sur l’impôt sur le revenu, même lorsqu’ils ne sont pas rappelés. Si la 2S était supprimée, les généraux seraient évidemment reversés…
M. Lecornu, que nous avons connu plus virulent, s’est en effet retrouvé à dire face aux patrons « j’aimerais bien que… », mais aussi « une fois que je l’ai dit, je ne peux pas grand-chose… ». On a l’impression d’entendre M. Le Maire demander aux grandes entreprises d’augmenter les salaires en se dédouanant d’avance si elles refusent de le faire. On retrouve bien là la politique du Gouvernement et son attitude vis-à-vis du patronat : frapper les plus pauvres, toujours les plus pauvres. C’est aussi ce que vous avez fait en portant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans au mépris de notre Parlement …
Nous venons de vivre un moment étrange. J’ai soudain eu l’impression que le ministre au banc était M. Le Maire.
Vous nous avez manqué, ce matin, en commission des affaires sociales !
Je ne peux que vous rejoindre, monsieur le ministre, lorsque vous évoquez les problèmes d’attractivité et de fidélisation, et que vous dites qu’il ne faut toucher à la politique de ressources humaines de votre ministère qu’avec doigté – quasiment avec la main qui tremble, comme lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution ! Assurément, chaque changement de variable peut avoir des effets. Vous ne nous avez toujours pas communiqué d’étude d’impact satisfaisante concernant le choix que vous avez fait, à l’occasion de la réforme des retraites, d’amputer de deux années la durée pendant laquelle les…
On ne cesse de nous dire qu’afin de répondre aux besoins, il faudrait des réservistes plus nombreux et plus disponibles ; or le projet de loi ne se donne pas les moyens de contraindre les employeurs à libérer plus de dix jours leurs salariés réservistes. Au demeurant, j’imagine que ce ne sont pas les nécessités du service qui ont conduit le Gouvernement à retenir un délai de dix jours, alors que vingt jours feraient moins d’un mois par an, mais bien plutôt la volonté de ne pas effrayer les employeurs, à qui la logique de la majorité consiste à ne demander aucun effort. Ce sont toujours les sal…
En évoquant les décorations accordées par le ministère des armées, vous avez soulevé un sujet très intéressant, monsieur le ministre. L’article du texte relatif aux décorations nous a en effet poussés à nous interroger sur d’autres décorations, comme l’ordre national du Mérite ou la Légion d’honneur. Alors que jusqu’en 1962, elles étaient régies par la loi – ce qui permettait à l’Assemblée nationale de se prononcer à la fois sur les critères d’attribution des décorations et leur nombre –, la Ve République a réussi un coup de maître : abroger ce texte et le remplacer par des dispositions réglem…
Il prévoit que le décret devra préciser les conditions d’âge et de compétences présidant à l’octroi d’un grade – une préoccupation que vous avez jugée légitime, monsieur le ministre.Ces critères étant définis par voie réglementaire, nous devons nous assurer qu’ils figureront dans le décret : c’est l’objectif de ces amendements. Si vous estimez que certains grades ne nécessitent pas de compétences précises ou de remplir une condition d’âge, rien n’empêche de le préciser dans le décret.Nos amendements ne se veulent nullement contraignants : leur seul objectif est de garantir que le décret sera p…
À quel texte vous référez-vous ?
…et c’est heureux.En l’occurrence, lorsqu’un député demande à titre individuel que l’Assemblée se prononce souverainement, le règlement ne dispose aucunement que l’organisation du vote est laissée à votre libre appréciation. Madame la présidente, si vous pouviez éclairer l’Assemblée sur l’alinéa 5 de l’article 58, nous vous en serions reconnaissants. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Madame la présidente, vous avez indiqué à Aurélie Trouvé que le vote sur une demande de suspension de séance était soumis à votre appréciation. Ce n’est pourtant pas ainsi que j’interprète l’alinéa 5 de l’article 58, qui dispose que « [l]es demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée ». Il n’y est pas fait mention d’une appréciation par la présidente.En revanche, madame la présidente, vous avez la capacité souveraine d’autoriser plus de deux suspensions dont la demande émane des présidents de groupe ou de leurs représentants. C’est laissé à votre libre arbitre…
À 26 ans !
Les qualités de M. Benalla ne sont plus à prouver ! (Sourires.)
Soyons pleinement transparents. Vous évoquez des dérives dans d’autres ministères que celui des armées. J’imagine que vous faites référence au ministère de l’intérieur qui a permis à M. Benalla de devenir lieutenant-colonel de la réserve spécialiste à 26 ans. Or les gendarmes sont des militaires.Il y a là un problème. Je ne sais pas si les responsables de cette dérive ont été sanctionnés, si quelqu’un est allé les chercher à l’Élysée. Quoi qu’il en soit, il importe de clarifier les choses. Nos amendements sont peut-être des amendements d’appel, mais – et cela ne coûte pas grand-chose de le pré…
Il tend à encadrer la nomination et l’avancement des réservistes spécialistes, afin de s’assurer que ces derniers puissent progresser dans leur grade en cohérence avec leurs compétences, sans attendre la signature d’un nouveau contrat. Il est en effet souhaitable qu’ils bénéficient des mêmes possibilités d’avancement que leurs collègues non spécialistes.
C’est limpide !
Elle a raison !
Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance.
…permettent ces dévoiements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le vrai problème, c’est que nos institutions…
Lorsque le peuple s’exprime massivement dans la rue pour refuser la réforme des retraites, le devoir de la représentation nationale est de le respecter, de l’écouter et d’appliquer sa volonté. Il n’y a pas ici une élite qui saurait mieux que le peuple comment celui-ci doit être gouverné et quels sont ses intérêts ! C’est à lui de les déterminer et certains semblent l’oublier au sein de cette assemblée.Les manœuvres menées par la majorité et le Gouvernement pour empêcher les représentants du peuple d’exercer leur droit souverain de voter posent un véritable problème de démocratie et de respect …
Il se fonde sur l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne faudrait pas que certains d’entre vous oublient qu’ils ont été élus par le peuple, uniquement pour le représenter.
Il est impensable que le Parlement soit ainsi manœuvré par quelques-uns et que notre République soit ainsi foulée aux pieds. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)