Mme Soumya Bourouaha

Vous pourriez reconnaître avoir fait fausse route, mais non : l’humilité vous fait défaut. À la place, vous faites preuve d’arrogance et d’autoritarisme. Les 49.3 et l’obstruction sont devenues vos méthodes quotidiennes avec les parlementaires, et le plus inquiétant est que cette stratégie du passage en force n’est pas appliquée que dans cette assemblée : vous la cultivez aussi avec les partenaires sociaux quand vous prenez la main sur la gestion de l’assurance chômage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…aussi bien dans ses murs qu’en dehors. Il est urgent que vous l’acceptiez. L’abstention aux élections est le signe de l’urgence qu’il y a à restaurer la confiance en une parole et une action politiques dignes et crédibles. Votre obstruction systématique aux débats politiques fait le jeu de la désespérance sociale.

…ceux de la division, des oppositions, du repli et, au fond, de l’extrémisme.Vous jouez avec le feu, vous jouez avec la démocratie, alors que notre responsabilité à tous, ici, est de conforter et de nourrir le débat, humblement et avec détermination. Il y va de l’avenir de notre société.Le modèle de société que vous défendez, qui est ultralibéral, individualiste et inégalitaire, ne fait pas l’unanimité,…

Je crains que vous ne mesuriez pas la violence de l’attitude adopté par le Gouvernement hier soir, ainsi que ses conséquences. En préemptant l’ordre du jour annuel d’un groupe parlementaire, vous avez fait la démonstration de votre mépris pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est plus du cynisme : c’est nettement plus grave. C’est une attaque en règle contre les principes fondateurs de notre République et, partant, contre l’unité de notre nation. En choisissant délibérément la voie de l’autoritarisme politique, vous attisez les plus sombres pencha…

En nouvelle lecture, nous aurions pu avoir un véritable débat de fond sur le financement de la sécurité sociale et de notre système de soins. Seulement voilà, ce débat, votre gouvernement le craint. Ainsi, plutôt que d’accepter les règles de la démocratie, vous choisissez la fuite à coups répétés de 49.3, ou, comme hier soir dans le cadre d’une niche parlementaire, en optant pour l’obstruction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est tout de même absolument pathétique qu’un gouvernement totalement démuni d’arguments pour convaincre se lance ainsi dans de l’obstruction …

Revenons-en au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui : l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Il serait naïf de croire que ce droit n’est et ne sera jamais remis en cause. Ne l’est-il pas déjà, d’ailleurs, compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses femmes en France pour y recourir ? La constitutionnalisation de l’IVG va de pair avec le renforcement de son effectivité.Or, nous sommes confrontés à un problème de taille. Les déserts médicaux constituent l’un des obstacles à l’avortement : les centres de planification et d’éducation familiale, les maternités, les hôpita…

Hors sujet !

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il faut agir vite car ces femmes sont en danger. En prévision des Jeux olympiques, défendons la pratique sportive des femmes, ici et ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous en convenons toutes et tous, les droits des femmes doivent être assurés partout dans le monde. En Afghanistan, les semaines passent et la situation s’aggrave pour les femmes. Interdites d’école, de travail, de déplacement sans l’accompagnement d’un homme, elles sont désormais exclues de nombreux lieux publics et priées de rester enfermées chez elles. Hier, les talibans ont annoncé qu’ils appliqueraient désormais strictement la loi islamique, signant ainsi le retour des exécutions, flagellations, amputations et lapidations publiques. C’…

L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme nos collègues, d’être plus brève. La présente proposition de loi vise à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n’ayant pas la garde de l’enfant et désavantage celui qui en assure l’entretien chaque jour. Tel qu’il se présente aujourd’hui, le système de fiscalisation renforce les inégalités entre les hommes et les femmes. Aussi, je tiens à saluer, au nom de du groupe Gauche démocrate et républicaine-N…

Mon intervention sera courte et précise. Vu le danger que représente la suppression de la redevance pour l’indépendance du service public audiovisuel, vu le caractère rétrograde de la monétisation des RTT et de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – qui portent un coup important aux 35 heures –, vu l’absence de mesures sociales pour une partie de nos concitoyens, notamment les jeunes et les travailleurs modestes, vu votre refus systématique, lors de l’examen des projets de lois de finances, de taxer les superprofits des grandes entreprises qui se sont enrichies du…

Par cet amendement, nous proposons de modifier l’assiette de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d’une proposition de loi, issue du travail de l’économiste Gabriel Zucman.Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d’en déclarer l’essentiel dans des paradis fiscaux et ainsi d’échapper à l’impôt dans les pays où elles exercent réellement leur activité. Ce phénomène, que l’on appelle évasion fiscale, est parfaitement légal et coûte cher à l’État. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la pe…

Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d’heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l’heure ?Deuxième problème : disposez-vous d’une étude d’impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellement effectuées au-delà de ce plafond de 220 heures annuelles, et sont donc fiscalisées. Aussi, les présents amendements ne seraient-ils pas une énième manœuvre …

L’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relève d’un choix idéologique que nous ne partageons pas. Vous l’aurez compris, selon nous, le principe devrait être que toute heure travaillée est socialisée et fiscalisée. Nous l’avons dit et redit, notre solution réside d’abord dans l’augmentation générale des salaires. Cela fait une semaine qui vous nous expliquez qu’il faut l’éviter, et c’est encore le cas avec ces amendements qui, s’ils sont adoptés, poseront deux problèmes.

La loi dite climat et résilience, promulguée en août 2021, visait à renforcer la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la mise en location des logements de classe G à partir de 2025, et de classe F à partir de 2028. Le texte interdit également l’augmentation et l’indexation des quelque 1,8 million de logements concernés à partir de l’été 2022. Entre-temps, la hausse des prix de l’énergie a pris à la gorge les locataires et a aggravé leur précarité énergétique. Un tel contexte impose de durcir les conditions de location de ces logements, afin d’inciter leurs propriétaires à réa…

Il vise à convoquer des conférences sociales par branche tous les ans. Plutôt que de recourir à la fusion des branches qui ne négocieraient pas assez, comme le propose le Gouvernement, nous suggérons de redonner véritablement de la vigueur à la négociation en l’encadrant dans des délais raisonnables et en lui fixant des objectifs essentiels pour reconquérir durablement du pouvoir d’achat. Ces négociations porteront tout à la fois sur l’indexation des salaires sur l’inflation, sur la limitation à un facteur vingt de l’écart entre les plus basses et les plus hautes rémunérations, sur le juste pa…

Je vous remercie, monsieur le ministre. Les enjeux sont importants et comme vous nous l’avez proposé, nous nous reverrons en septembre pour faire le point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, j’aurai tout d’abord une pensée pour celles et ceux qui combattent les incendies ravageurs sur notre territoire et pour la population tant éprouvée par ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)Dans un mois en outre-mer et dans un mois et demi en métropole, c’est la rentrée scolaire. Ce qui devrait être un moment important pour notre République, pour nos enfants, pour leurs familles, devient un facteur d’angoisse pour tout le monde. Postes non pour…