M. Bruno Studer

Il s’agit d’un simple amendement de coordination, fidèle à l’esprit du législateur, puisque vous ne créez pas de nouvelle infraction ni de nouvelle peine. Par conséquent, je donne un avis favorable.

Je salue toutes les associations qui œuvrent à rendre le numérique plus sûr pour nos enfants et je comprends que M. Cinieri ne retire pas un amendement qu’elles lui ont soumis. J’ai exposé les raisons juridiques qui m’ont poussé à en demander le retrait et je reste défavorable à son adoption, mais je tiens à apporter cette précision.

Si je partage votre préoccupation, les objectifs que vous souhaitez intégrer à l’article 372-1 du code civil seraient concurrents de ceux déjà énoncés à l’article 371-1 ou présenteraient un caractère redondant. Plusieurs de nos collègues ont rappelé, à raison, qu’il faut faire preuve de prudence au moment de modifier le code civil. Je souhaite donc que nous conservions la rédaction sur laquelle nous nous sommes accordés précédemment. Demande de retrait.

Dès lors que nous disposons d’une autre option pour assurer cette coordination, je demande le retrait de l’amendement. Nous prévoyons déjà d’instaurer une délégation forcée de l’autorité parentale, qui est une décision très lourde de conséquences. La justice pénale peut en outre déjà prendre le relais si les parents ne respectent pas l’interdiction qui leur est faite d’utiliser le droit à l’image de leur enfant en dehors du cadre familial et amical.

Ce n’est pas l’ancien président de commission que je suis qui prétendra que l’usage du mot « notamment » est à privilégier lorsqu’on écrit la loi. Je vous remercie donc pour votre proposition, d’autant que vous avez retiré d’autres amendements. J’émets un avis favorable à cette modification, qui répondra en partie aux préoccupations exprimées sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle.

Non seulement je vous réponds, mais je vous demande effectivement de retirer votre amendement, plutôt que d’émettre un avis défavorable qui ne serait pas du meilleur effet pour entamer la discussion. Je comprends votre position. Toutefois, l’amendement no 20, que nous examinerons prochainement et sur lequel j’émettrai un avis favorable, me paraît de nature à répondre en partie à votre préoccupation.Je ne pense pas qu’il faille laisser passer l’occasion qui nous est faite de moderniser le code civil. Vous avez raison de souligner qu’il ne faut y toucher que d’une main tremblante, mais je suis c…

Pour en revenir à l’intelligence artificielle, madame Ménard, j’estime que nous avons intérêt à traiter ce sujet au niveau européen. Même si nous pouvons avoir des désaccords sur la méthode, c’est le bon échelon pour parvenir à imposer des règles à ces mastodontes qui soulèvent des questions renvoyant à de grands principes, notamment éthiques. Je répète ma question : est-il possible de mettre sur le marché un outil qui fait autant d’erreurs et vis-à-vis duquel nous semblons déjà en retard ?Chers collègues, je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais je souhaitais d’ores et déjà vou…

…pour remercier Mme Tanzilli pour son intervention. Je remercie aussi mon groupe, qui m’a soutenu, et Mme Bergé, qui m’a permis de défendre cette proposition de loi durant cette semaine de l’Assemblée.

Ils ne savent pas que s’ils publient l’échographie de leur enfant avant même qu’il ne soit né, certains experts en imagerie pourront peut-être détecter tel ou tel aspect qui, à l’âge adulte, lui rendra difficile l’accès à un prêt bancaire. C’est compliqué. La reconnaissance faciale permettra peut-être de retracer toute une vie avec 1 300 images. Dans ce cas, le droit à l’oubli n’existe plus. Il faut vraiment alerter le public sur ces sujets.Madame Descamps, quel plaisir de vous retrouver après ces cinq années passées ensemble à la commission des affaires culturelles et de l’éducation ! Merci b…

Pour un député du Bas-Rhin, c’est problématique, même si nous faisons tous désormais partie de la Collectivité européenne d’Alsace. Vous avez éminemment raison de soulever les questions éthiques posées par l’intelligence artificielle. C’est grâce à la force des textes adoptés au Parlement européen que nous parviendrons, petit à petit, à imposer des règles de plus en plus contraignantes concernant ces puissants outils.Madame Moutchou, à l’occasion de nos travaux sur les fausses informations, nous avions évolué sur cette ligne de crête concernant la liberté d’expression, de création et de commun…

…en juin, comme le précise M. le garde des sceaux, à travers l’un de ces projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue).Cela me conduit à rebondir sur votre intéressant usage de l’intelligence artificielle, madame Ménard. Quelle est la responsabilité de ceux qui mettent en service un tel outil, capable de faire aussi de grosses erreurs ? Si j’interroge ChatGPT à mon sujet, il m’indique que je suis député du Haut-Rhin.

Je vais tâcher de ne pas être trop long car nous aurons l’occasion d’entrer dans les détails à l’occasion des échanges sur les amendements, mais j’aimerais revenir sur certains aspects du texte et vous remercier toutes et tous pour votre soutien.Comme d’autres orateurs, madame Bordes, vous avez insisté à juste titre sur la nécessaire prise de conscience des parents. Peut-être que personne n’a jamais alerté certains d’entre eux sur les risques qu’ils faisaient courir à leurs enfants en les exposant de cette manière.Pour illustrer ce problème, je rappelle souvent que nos parents nous ont transmi…

C’est intéressant !

…plus de 70 milliards de photos sont publiées annuellement ; à 13 ans, âge à partir duquel l’enfant a le droit, avec l’autorisation de ses parents, de s’inscrire sur un ou plusieurs réseaux sociaux – je salue le travail mené la semaine dernière par Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, et l’ensemble de la majorité sur la question de la majorité numérique, une vraie avancée –, il apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées en ligne, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches ; un tiers des enfants ont une existence numérique avant même d’être nés, par la diffu…

Le droit à l’image, en particulier celui des enfants, n’a jamais présenté une importance aussi grande qu’aujourd’hui dans notre société. L’avènement des réseaux sociaux a bouleversé son exercice, comme le montrent les chiffres suivants : plus d’un internaute sur deux prend une photographie dans le but de la partager en ligne ; plus de 300 millions d’images sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux – rien que sur Facebook, le réseau social de notre génération,…

Tout de même, 27 milliards de recettes !

Ce n’est pas l’amendement !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Vous n’aimez pas le travail !

Ce n’est pas l’objet de l’amendement !

Ce n’est pas l’amendement !

Bien sûr, bien sûr…

Exactement !

Au fond, c’est la seule question qui vaille : êtes-vous pour ou contre la retraite par répartition ? Répondez donc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Êtes-vous pour ou contre ? Aucun d’entre vous ne répond ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Monsieur Delaporte, je m’étonne également de votre position. Depuis le début de l’examen du texte, la NUPES cherche à nous empêcher de débattre de la pénibilité, de défendre nos amendements, d’évoquer les propositions d’autres groupes au sujet des carrières longues, de débattre au sujet des apprentis ou encore des travaux d’utilité collective. Au fond, vous essayez de nous empêcher de débattre de justice sociale. C’est assez cohérent. (M. Sabrina Sebaihi s’exclame.)En nous apprêtant à voter l’amendement de M. Ferracci, nous sommes très fiers de rétablir les conditions de l’équilibre à long ter…

Je me demande de plus en plus si le « I » de « LFI » devrait signifier « indigne » plutôt qu’« insoumise ».

Nous soutenons la demande de rapport de M. Ferracci, qui suscite des réactions allant jusqu’à la mise en cause personnelle.

Exactement ! C’est nous qui l’avons fait !

Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Merci, monsieur Minot.