Séance du 30/11/2023· Après l’article 1er …en matière d’accès aux services publics dans les zones rurales. Grâce à des fonctionnaires engagés au service des autres, elles fonctionnent, c’est pourquoi je voudrais dire à la rapporteure que son texte ne serait d’aucune utilité en l’état actuel des choses : il faut laisser vivre ces structures quelque temps. Je me souviens d’en avoir visité une, dans le Nord, où certaines personnes étaient, si je puis dire, le vivant coffre-fort numérique des usagers. Certes, il existe un problème de formation du personnel, et il convient d’instaurer un secret professionnel.Il faut laisser se développer c…
Séance du 30/11/2023· Après l’article 1er Au cours du précédent quinquennat, Jean-Paul Dufrègne et moi-même avons corédigé le rapport d’information « Services publics dans les territoires ruraux : pour une relance de l’aménagement du territoire ». Nous l’avions commencé en 2018, puis sont survenus les événements que l’on sait, et les maisons France Services ont été créées. J’ai été maire pendant seize ans : je peux vous affirmer que ces maisons constituent une véritable révolution…
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable (suite) Laissez-le parler !
Séance du 23/11/2023· Explications de vote Très bien !
C’est pourtant plus joli, le bien vieillir.
Et par quoi le remplacez-vous ?
Qu’est-ce que vous proposez ?
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Cela n’a rien à voir !
Séance du 22/11/2023· Explications de vote Je n’ai pas particulièrement étudié cette proposition de loi, mais j’ai écouté les débats avec beaucoup d’attention. J’ai eu l’impression qu’il était question d’un autre texte, consacré à l’ouverture à la concurrence, alors que celle-ci me semble déjà actée.On peut avoir une vision différente et ne pas être d’accord, notamment sur la présence d’un représentant des organisations d’employeurs au conseil d’administration d’IDFM. Celles-ci ne se résument pas au seul Medef, lequel, de surcroît, représente de nombreuses entreprises, en plus de celles du CAC40. (Exclamations sur les bancs du groupe L…
Très bien !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale Voilà !
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable Oui.
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 Je suis bien d’accord !
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 C’est une question ouverte : j’ai dû mal à comprendre comment elle pourrait se concrétiser et s’articuler avec ce texte.
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 Si l’on peut comprendre votre objectif, je ne vois pas bien comment nous pourrions créer une telle redevance : voulez-vous établir un nouvel impôt ? À qui cette redevance s’appliquerait-elle, et à quel titre ?
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 Tout à fait !
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 …alors que le code civil dispose bien qu’il existe une obligation. Il me paraît donc tout à fait normal qu’il puisse y avoir récupération sur succession. À défaut, c’est la collectivité qui est mise à contribution. Je ne comprends pas pourquoi vous déposez de tels amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 …– cela ne me choque pas. Vous semblez vouloir que la collectivité assume ces charges…
Séance du 20/11/2023· Après l’article 10 J’ai toujours plaidé pour la récupération sur succession. Elle respecte la logique du code civil : les parents ont des obligations à l’égard des enfants, puis les enfants à l’égard des parents, avant d’hériter de ces derniers. Il n’est pas question de toucher au patrimoine de la personne de son vivant, la récupération n’ayant lieu qu’après le décès…
Séance du 06/11/2023· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Vous jouez la prudence !
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme Tout acte qui vise à condamner l’autre, à l’agresser pour ce qu’il est, pour sa religion ou pour son origine, est insupportable dans un pays tel que le nôtre.Madame la Première ministre, face à ce fléau, quelle réponse pouvons-nous apporter, non pas en tant qu’État, mais en tant que nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT et des députés non inscrits.)
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme Car l’antisémitisme agit comme un canari dans la mine. La rabbin Delphine Horvilleur nous rappelle que la frénésie antisémite révèle les failles de notre nation. Dans l’esprit malade des antisémites, les Français de confession juive ne sont, et ne seront jamais, que des Juifs, non des citoyens. Ainsi, la passion antisémite s’attaque aux fondements mêmes de la nation. L’antisémitisme est une insulte à notre histoire, à nos principes républicains et à la cohésion nationale. S’en prendre à un Juif, c’est offenser la République, c’est attaquer la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme …les députés du groupe Démocrate s’alarment de ce que cette recrudescence de l’antisémitisme dit de notre société.
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme Ces derniers jours, un grand nombre d’entre nous ont vu avec inquiétude, sur les réseaux sociaux, les tags antisémites se multiplier partout en France. Ces inscriptions nous rappellent avec horreur les temps de la peur que nous croyions disparus. Cette peur est ressentie par de nombreuses familles de confession juive du fait de la multiplication des actes antisémites depuis le 7 octobre dernier.En 2015, nous déplorions 808 actes antisémites. Au cours des trois dernières semaines, 850 actes de ce type ont été commis en France et plus de 6 000 messages diffusés sur les réseaux sociaux ont fait l…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes On a la qualité !
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Nous espérons que cet article évoluera au cours de la navette. À moyen terme, nous plaidons pour la création d’un véritable statut de l’investisseur immobilier, investisseur qui devrait respecter certaines conditions – engagement de location du bien pour au moins trois ans, encadrement des loyers, diagnostic de performance énergétique de catégorie D au moins – en contrepartie d’une baisse de la fiscalité sur les revenus locatifs.De même, nous avons travaillé avec le Gouvernement à un amendement de transition sur la fiscalité des plus-values immobilières pour répondre à l’urgence en zone tendue…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Le logement, c’est certes un lieu d’habitation, mais c’est bien plus : c’est le lieu de la vie familiale ; un héritage et un concentré de souvenirs ; dans certains cas, il représente les économies d’une vie, une forme d’assurance pour le futur. C’est un sujet central pour nos concitoyens – surtout aujourd’hui. La France est, nous le croyons, à l’orée d’une crise du logement. À la crise larvée, déjà ancienne, s’est ajoutée depuis un an et demi une crise conjoncturelle, en raison de la forte hausse des taux d’intérêt et de l’explosion des coûts de la construction. Au-delà de la catastrophe socia…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Nous voulons aussi continuer à soutenir une vision singulière de l’entreprise : il existe un bénéfice utile, celui qui est réinvesti dans la transition écologique, dans le développement des capacités productives, ou utilisé pour améliorer la rémunération des salariés, et un bénéfice futile, celui qui est distribué aux actionnaires au-delà d’une rémunération juste du capital. Nous devons avantager l’un tout en décourageant l’autre. (M. Stéphane Peu applaudit.)Nous ne sommes donc pas favorables à une taxation aveugle de ceux que certains ont le mauvais goût d’appeler les profiteurs de crise, car…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Au-delà de ce que vous avez repris, madame la Première ministre, je souhaite vraiment que les propositions structurelles, et structurantes, du groupe Démocrate soient une base de travail pour des textes futurs, en particulier s’agissant de la justice fiscale et du logement.Nous devons ainsi continuer à aider celles et ceux qui travaillent, ces familles toujours à la limite – qui gagnent un peu trop pour bénéficier des aides, mais pas assez pour assurer la sérénité du quotidien. Nous avons entendu l’engagement du Gouvernement à améliorer le fonctionnement de l’impôt sur le revenu en 2025. Nous …