M. Jean-Paul Mattei

Il faut une politique familiale et une protection de l’enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis six ans. La création, au sein de notre assemblée, d’une délégation aux droits des enfants en est une belle illustration.L’éducation, ensuite, constitue le cœur même de l’émancipation. Tous les élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances. Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé à travailler ces dernières années et que nous devons…

De la naissance aux derniers jours, le logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un lieu d’émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En France, nous avons parfois pris l’habitude de gouverner à trente ou quarante jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la génération.Il en va …

Comment demander aux Français d’assurer le renouvellement des générations quand il est impossible de disposer d’une pièce supplémentaire pour loger l’enfant à naître ? Comment redonner confiance quand la solidarité, l’ascenseur social et l’école sont en perte de vitesse, quand la culture est réservée à certains ? Comment prendre en charge nos aînés, soigner les Français, tous les Français, quel que soit le territoire dans lequel ils résident ? Voilà les défis qui sont devant nous. Notre devoir consiste à répondre à ces questions en menant les chantiers de front, en tenant compte de deux élémen…

…notre entier soutien en vue de résoudre la crise agricole actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Cette crise est multiforme. Le reste des sujets que nous avons à traiter l’est tout autant : comment réindustrialiser le pays pour créer des emplois et assurer notre souveraineté ? Comment accueillir les travailleurs dans un territoire quand on ne dispose pas de logements pour les installer avec leurs familles ? Comment répondre à l’exigence de simplification sans verser dans le tout-numérique ? La mauvaise calibration du guichet unique montre …

Lorsque je me suis engagé en 1974 dans la campagne de Valéry Giscard d’Estaing, aux côtés, notamment, de Marielle de Sarnez, vous n’étiez pas né. Lors de votre arrivée à Matignon, j’ai été saisi du même sentiment qu’en 2017 avec l’élection du Président de la République. Je ressens ce mouvement, cette ardeur, et j’ai envie de dire : « Chiche ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Le discours que vous venez de prononcer s’inscrit dans la dynamique de l’esprit de 2017 : les Français avaient alors choisi l’optimisme, l’ouverture et les valeurs démocrates. Ce sont ces valeurs que vo…

Nous sommes prêts à passer tous les caps avec vous, et pas seulement le cap Horn. Pour quelqu’un de ma génération, la nomination d’un jeune Premier ministre a quelque chose de rassurant pour l’avenir.

J’ai l’honneur d’être le premier orateur après votre prise de parole, monsieur le Premier ministre, et votre intervention confirme ma première impression : votre talent et votre énergie sont des atouts dans la période que nous traversons.

Ça n’a rien à voir !

Très bien.

Bien sûr. Je le souhaite aussi.

Mais si, nous avons proposé des choses !

Afin que le parc locatif social, qui représente près de 16 % des résidences principales, puisse lui aussi s’adapter au parcours résidentiel de chacun tout au long de sa vie, nous devons ouvrir le débat autour de certaines de ses règles d’attribution et d’occupation. Dans cette optique, nous appelons à poursuivre une politique de construction ambitieuse, notamment dans les villes qui en sont les plus dépourvues, tout en permettant aux territoires d’adapter certains critères pour être toujours au plus près des besoins de leurs administrés.Je voudrais soulever un dernier point, qu’on rattache rar…

Les freins au logement sont une des premières barrières à la liberté et à l’émancipation de nos concitoyens, notamment les plus jeunes. En effet, 14 % des moins de 35 ans estiment avoir dû refuser un emploi faute de logement, et sept Français sur dix considèrent que leurs prétentions salariales sont étroitement liées au poids du logement dans leur budget. Il est donc urgent que nous puissions fluidifier le marché locatif privé et adopter toutes les mesures législatives, fiscales et réglementaires qui permettront d’encourager les locations de longue durée.Mais comme tout le monde ne peut avoir …

N’y voyez pas malice ou aveu de faiblesse (M. Inaki Echaniz sourit) : le groupe Démocrate veut simplement mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut. Je sais que cette priorité est partagée sur de nombreux bancs ; nous souhaitons, monsieur le ministre, que ce soit aussi la vôtre et celle du nouveau Gouvernement.Trois textes sur le sujet seront débattus dans les prochaines semaines : c’est bon signe, même s’ils ne feront pas l’alpha et l’oméga d’une politique du logement efficace. Cela n’aura é…

…et je suis content de commencer l’année dans cette ambiance apaisée, qui nous fait beaucoup de bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)De la naissance aux derniers jours, le logement, c’est l’histoire d’une vie, et un sujet central pour chacun de nos concitoyens. Très peu de biens matériels, je crois, répondent à autant de besoins au-delà de la protection matérielle qu’il représente. Famille, économie, secteur social, territoires, histoire, culture : le logement est le témoin d’une société.Le groupe Démocrate considère donc que la question du logement est centrale, et do…

Je remercie mes collègues présents à ce débat, dans le cadre de la niche du groupe Démocrate (MODEM et indépendants)…

Je veux saluer également la détermination du Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. J’invite mes collègues à prendre en compte cette marque de profond respect de ce que nous sommes.Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu’au groupe Démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours sont conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate que j’ai l’honneur de présider sont libres de leur vote. (Applaudissem…

Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l’intérieur et de la Première ministre mené ces derniers mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir.

Ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s’arrêter, et vont même s’accélérer – c’est là l’histoire du monde depuis toujours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de les exclure de notre communauté, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ?

Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s’il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l’égal de tous les autres cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu appl…

De quoi parlons-nous ? De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Pour notre groupe, l’identité de la France, c’est, par son histoire, l’image d’une terre d’accueil ; sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité.

Sachez-le, ceux qui l’ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs. (Brouhaha.) Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, dès lors que cela procédait d’un débat démocratique. Il n’en a rien été et chacun d’entre nous, au sein du groupe Démocrate, le regrette profondément.

C’est une première dans l’histoire de cette assemblée qui s’est muselée volontairement.

Voilà près d’un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront : à juste titre ; les autres, non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités.Dès l’origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon : équilibré puisqu’intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, et clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait plus au Parlement qu’à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, reniant la parole donnée à ceux qui les ont élus, une majorité de …

Très bien !

Il semble logique de renforcer la compétence du comité des parties prenantes en confiant au président du Cese le soin de désigner les associations qui y siégeront.

Laissons ces maisons se développer, les élus locaux s’approprier ce remarquable outil et donnons-nous rendez-vous dans quelques années pour en tirer le bilan. C’est trop tôt, aujourd’hui. En attendant, nous assumerons de voter contre ce texte.

Les maisons France Services sont une réussite et l’évolution de la situation dans les villages depuis leur installation en témoigne. Des fonctionnaires sont présents pour répondre aux demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)J’ai eu l’honneur d’être maire pendant seize ans et je pense que ce texte n’est pas utile. Les maisons France Services, en revanche, le sont.

…et beaucoup mieux que les maisons de services au public (MSAP) qu’on a connues auparavant, hébergées soit par La Poste soit par les collectivités. Franchement, vous allez trop vite. Laissez se développer cette révolution sur l’accès aux services publics en milieu rural. De grâce, ne légiférons pas trop rapidement, évaluons d’abord les résultats du dispositif. Je suis persuadé que c’est une véritable révolution pour les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)