Séance du 11/10/2017· Motion de rejet préalable Nous avons entendu, de chaque côté de l’hémicycle, que, pour des raisons diamétralement opposées, la motion de rejet préalable devait être adoptée. Nous entendons ces arguments contraires, ces reproches de part et d’autre, qui signifient en réalité, pensons-nous, qu’une sorte d’équilibre a été trouvé. Il fallait sortir de l’état d’urgence mais il ne fallait pas se désarmer, parce que nous vivons dans un État de droit. Je crois avoir tout dit.
Séance du 03/10/2017· Explications de vote Aujourd’hui, l’unité nationale doit prévaloir et, mon cher Guillaume Larrivé, cela n’est pas exclusif d’efficacité. C’est en associant étroitement le Gouvernement, l’autorité judiciaire et le Parlement, mes chers collègues, que nous relèverons le défi qui nous est lancé en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut commencer par voter cette loi – notre groupe le fera. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
Séance du 03/10/2017· Explications de vote Notre groupe ne doute pas que le Gouvernement sera attentif à ces réflexions lors de nos travaux à venir, notamment lors du débat sur la réforme institutionnelle.
Séance du 03/10/2017· Explications de vote Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon propos n’ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés.Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sont au nombre de trois : sortir de l’état d’urgence pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire ; adapter le droit commun afin de doter l’État – services de renseignement et forces de l’ordre – de nouveaux outils, notam…
Au sein de notre groupe, nous savons être fermes lorsqu’il le faut. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cet amendement n’a pas reçu un avis favorable en commission. Notre code pénal prévoit, pour un certain nombre d’infractions, une peine complémentaire d’interdiction du territoire français lorsque la personne reconnue coupable de cette infraction est un ressortissant étranger.Cet amendement vise à permettre au juge de prononcer cette peine complémentaire à l’encontre des personnes reconnues coupables de violation d’une mesure de fermeture d’un lieu de culte. L’intérêt en est évident : frappé…
Nous sommes d’accord avec les explications qui viennent de nous être données s’agissant de l’impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé par la personne qui le dirige. Nous pensons que ce type de comportements justifie largement la fermeture immédiate ; c’est d’ailleurs le régime habituel des fermetures administratives. Cet amendement permettrait de donner plus de visibilité et d’efficacit…
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Je le répète, c’est à nous, parlementaires, d’être très sensibles à l’équilibre des pouvoirs et de les préserver aujourd’hui et pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Cet amendement ne remet pas en cause le pouvoir du ministre de l’intérieur de décider d’une mesure de surveillance et de contrôle ; il en conditionne le renouvellement à la décision du juge des libertés et de la détention de Paris, compétent en matière de terrorisme. Ces mesures constituent en effet des restrictions très sévères à l’une de nos libertés essentielles : celle d’aller et venir. Nous pensons ainsi avoir ainsi concilié les exigences d’efficacité et d’immédiateté de ces mesures, de protection des libertés, telle que prévue par notre Constitution, et de séparation des pouvoirs.Monsieu…
Un lieu de culte dans lequel sont tenus des propos – ou dorénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l’incrimination, pour répondre à l’orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l’apologie, constitue une menace à l’ordre public sinon à la sécurité. Un tel lieu doit être fermé. Je ne crois pas que l’on puisse sérieusement nous opposer le principe de la liberté de culte. Celui-ci s’exerce en France, quelle que soit la religion, dans le cadre des lois de la République. On ne doit pas, dans le c…
C’est à nous, chers collègues, d’être vigilants, aujourd’hui et pour un avenir que nous ne pouvons pas anticiper. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
Cet article compte beaucoup pour notre groupe. Les mesures de surveillance et de contrôle qu’il prévoit font partie des nouveaux outils dont nous devons nous doter pour faire face à l’évolution de la menace terroriste.En revanche, le régime de leur mise en œuvre appelle de notre part des réserves en termes d’équilibre institutionnel et de séparation des pouvoirs. En effet, il s’agit de mesures très contraignantes pour certaines d’entre elles, manifestement restrictives de l’une des libertés individuelles les plus fondamentales : celle d’aller et venir. Or le soin de prononcer ces mesures et de…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale J’ai en tête le programme que le Président de la République a soumis aux Français : « Asseoir la place de l’autorité judiciaire dans les institutions ». Nous souhaiterions que le Gouvernement ne déroge pas à cette annonce.L’autorité judiciaire est, comme nous tous dans cet hémicycle, mobilisée pour répondre au défi sécuritaire que nous impose la menace terroriste. Nos institutions doivent fonctionner ensemble et dans la confiance réciproque. J’insiste sur ce dernier point car il est essentiel. C’est grâce à l’unité nationale que nous sortirons par le haut du défi qui nous est lancé aujourd’hui…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Il ne peut y avoir de pudeur ni d’hésitation en ce domaine : le seul critère pour nous guider doit être la sécurité des Français. S’agissant de l’interdiction du territoire, il nous avait été opposé que celle-ci était généralement prévue pour des crimes ou des délits très conséquents. Mon ancienne vie me donne la possibilité d’affirmer que l’interdiction du territoire français peut être prononcée pour un petit dealer. Nous devons donc apprécier les comportements en cause : prêcher le djihad mérite peut-être aussi cette peine complémentaire.Trois autres amendements concernent les articles 1er, …
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Les religions s’exercent librement en France, mais dans le respect des lois de la République.
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, l’état d’urgence a été déclaré par le Gouvernement, le 14 novembre 2015, à la suite de l’attentat du Bataclan et des fusillades du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous.L’état d’urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu’au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu’il n’y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutte…
Séance du 25/09/2017· Motion de renvoi en commission Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu’elle existe aujourd’hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l’État de droit. Nous sortons donc de l’état d’urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le curseur entre la protection des libertés et la nécessité d’assurer la sécurité de nos concitoyens.C’est la raison pour laquelle le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, auquel j’appartiens, ne votera pas non plus cette motion de renvoi en commission…
Séance du 25/09/2017· Motion de renvoi en commission Deux constats nous sont communs avec nos collègues du groupe Les Républicains : la menace est d’un niveau très élevé et nous avons tous le souci de protéger nos concitoyens. Cela s’arrête là, malgré le fait que nous serons d’accord pour voter avec eux certaines mesures. En outre, je ne comprends pas bien la différence d’argumentation entre les deux motions présentées par Les Républicains – en réalité, j’ai entendu quasiment deux fois la même chose.
Séance du 25/09/2017· Motion de rejet préalable Comment répondre en deux minutes à cette motion de rejet préalable de notre collègue Guillaume Larrivé et à la réplique de M. le ministre d’État ? Tout a été dit ou presque.J’aimerais simplement revenir sur le propos introductif de M. Larrivé, selon lequel notre premier devoir, en tant qu’élus de la nation, est de sauvegarder celle-ci. Vous avez raison, mon cher collègue. Cependant, vous qui êtes par ailleurs un éminent juriste, ne sauriez affirmer que nous pourrions encore proroger l’état d’urgence, à moins d’ôter aux mots tout leur sens et de faire perdre leur intérêt aux mécanismes juridiqu…
Séance du 09/08/2017· Discussion générale C’est le rôle de l’exécutif, de l’administration, tant au niveau de l’État qu’à celui des collectivités locales.Cette réforme ne doit cependant pas aboutir à réduire les pouvoirs du Parlement dans l’équilibre de nos institutions. La suppression d’une pratique qui se trouvait dénuée de base constitutionnelle doit avoir pour corollaire un renforcement des moyens juridiques et matériels dont disposent les parlementaires pour remplir les missions que leur assigne la Constitution et que Mme la garde des sceaux a rappelées à plusieurs reprises : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, éval…
Séance du 09/08/2017· Discussion générale Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la troisième et dernière lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. J’essayerai de m’en tenir au strict objet de cette séance.Nous avons progressé, notamment sur les activités de conseil et de lobbying. Si nous ne sommes pas parvenus à mettre un terme à toutes les situations de conflits d’intérêt, nos lectures successives ont permis d’améliorer le texte initial. Toutefois, nous savons tous que la raison majeure, sinon exclusive, de cette dernière séance tient à la réserve parlementaire, à l’opposition inconciliable entre ce…
Séance du 09/08/2017· Motion de renvoi en commission Notre temps, le nôtre comme le vôtre, étant ce que nous avons de plus précieux, je serai brève : pour tous les motifs que nous avons déjà largement exposés et sur lesquels je reviendrai tout à l’heure à l’occasion de la discussion générale, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
Séance du 09/08/2017· Motion de renvoi en commission J’ai certainement beaucoup de progrès à faire pour comprendre la procédure parlementaire et toutes ses subtilités, mais je dois dire que je ne comprends pas le dépôt aujourd’hui d’une telle motion de renvoi en commission. Chacun a déjà très largement fait valoir ses arguments. À l’occasion du débat sur cette motion, certains de nos collègues s’expriment sur des sujets certes conséquents, mais qui n’ont pas toujours un rapport direct avec le projet de loi organique stricto sensu.Dans une autre vie, j’aurais peut-être qualifié ces subtilités procédurales de dilatoires. (Applaudissements sur les …
Séance du 03/08/2017· Discussion générale Je puis poursuivre l’énumération : la création d’un registre public des déports pour les membres du Gouvernement, y compris en conseil des ministres ; les mesures relatives aux frais de réception et de représentation des membres de l’exécutif – j’ai entendu vos réserves, madame la garde des sceaux, mais peut-être notre dispositif est-il plus performant – ; la non-rémunération des collaborateurs de ministre par des lobbies ; la demande d’un rapport sur le pantouflage des hauts fonctionnaires. Ce sont des plus, réjouissons-en nous ! Enfin, je note que c’est la version de notre assemblée qui a ét…
Séance du 03/08/2017· Discussion générale Puisque nous voulons travailler autrement, c’est le moment. Je serai ferme, au nom de mon groupe, sur ce point.S’agissant de la création de la banque de la démocratie, nous nous félicitons de la concession du Sénat et comprenons la prudence qui consiste à prévoir que cette disposition n’entre pas en vigueur avant le dépôt du projet de ratification.Si je poursuis ma lecture du rapport, j’en viens à l’article 1er : l’inscription obligatoire d’une peine complémentaire d’inéligibilité au casier judiciaire. L’incompréhension de notre groupe, s’agissant de l’exclusion des détournements de fonds priv…
Séance du 03/08/2017· Discussion générale …et, ajouterai-je, à nos propres exigences, en matière de probité et transparence.Madame la garde des sceaux, vous avez souligné le bon signal que constituait le travail de la commission mixte paritaire ; je rejoins vos propos. Notre collègue du Sénat, Philippe Bas, a résumé, en les rendant intelligibles, les sujets essentiels sur lesquels nos deux assemblées sont parvenues à un accord – je renvoie à la page 19 du rapport de la CMP.Nous avons accepté le maintien du verrou de Bercy et l’habilitation donnée au Gouvernement pour la création d’une banque de la démocratie.S’agissant du verrou de Be…
Séance du 03/08/2017· Discussion générale …aux exigences de nos concitoyens…
Séance du 03/08/2017· Discussion générale …qui est déjà conséquente et sera utile, vu les objectifs qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail conjoint des rapporteurs de nos deux assemblées et de leurs équipes, ainsi que l’implication de tous les commissaires aux lois. Élus de la nation, nous sommes parvenus à un accord en CMP en sachant faire preuve de l’ouverture nécessaire pour défendre l’intérêt général.Nous avons répondu – quoique imparfaitement, peut-être –…
Séance du 03/08/2017· Discussion générale J’ai en effet admis, depuis longtemps, notre imperfection. Même si nous n’accouchons pas d’un éléphant, je me contenterai de la souris,…
Séance du 03/08/2017· Discussion générale Précieuse diversité que celle de notre hémicycle ! Mon style différera de celui du précédent orateur et de celui de La France insoumise.
Séance du 28/07/2017· Explications de vote communes Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je crois que mon ancienne vie, très récente, va influencer la nature de mon propos. Je le sais, rien n’est tout noir à ma gauche ni tout blanc à ma droite. Le symbole de la fonction que j’exerçais est la balance, l’équilibre. Restée taisante parce que je souhaitais poursuivre mon apprentissage, je vous livrerai une explication de vote équilibrée et distanciée.Les textes que nous venons d’examiner, à des rythmes très contrastés, concrétisent une promesse du Président de la République, soucieux de répondre rapidement aux exi…