Mme Béatrice Descamps

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, je souhaite vous interroger sur l’octroi de congés payés pendant une période d’arrêt maladie et sur l’impact de la rétroactivité de ce droit sur nos entreprises, en particulier les PME. Depuis le 13 septembre, la Cour de cassation considère que les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant leur arrêt maladie, suivant ainsi une directive européenne de 2003 qui n’a pas été transposée dans le droit français.

Comme nous l’avons déjà indiqué en commission lors de la première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se satisfait de voir posé un cadre général pour la restitution des restes humains. Cette question renvoie à un double enjeu qui justifie que ce processus aboutisse.Tout d’abord, il s’agit de restes humains. Bien qu’ils fassent partie de collections publiques, ils ne peuvent être traités comme de simples biens culturels. Ce sont des corps de personnes humaines, dont la mort ne peut atténuer la dignité, qu’il convient de respecter. Nous devons donc nous assurer qu…

L’omniprésence de la thématique de l’accès aux soins dans nos débats parlementaires est le douloureux sinne de la gravité de la crise du système de santé. Ce texte, issu du travail de qualité du rapporteur Neuder, tente d’y apporter certaines réponses ; nous les saluons. Le groupe LIOT a d’ailleurs à maintes reprises soutenu l’idée qu’il fallait prendre en compte, en priorité, les besoins sanitaires des territoires pour déterminer les politiques publiques de santé.Aujourd’hui, les capacités d’accueil des universités limitent le nombre d’étudiants formés et donc de médecins. C’est la philosophi…

« Le cinéma, c’est un œil ouvert sur le monde ». Cette citation de Joseph Bédier, illustre philologue romaniste français, spécialiste de la littérature médiévale, et contemporain des débuts du cinéma de la fin du XIXe siècle, prend tout son sens lorsque l’on sait qu’il a passé toute son enfance et son adolescence à La Réunion. Sa famille, d’origine bretonne, s’était installée dans ce territoire ultramarin situé à plusieurs centaines de kilomètres du continent africain et à une dizaine de milliers de kilomètres de la France hexagonale et de l’Europe. La réalité de cet éloignement géographique n…

Ma question est simple : quand la HAS – dont je salue le travail – mettra-t-elle à jour ses recommandations pour une meilleure prise en charge des différents types de diabète ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 4 millions de Français sont atteints de diabète et ils seront 500 000 de plus d’ici la fin du quinquennat selon le rapport sur les charges et les produits publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Les chiffres sont alarmants. En cette Journée mondiale du diabète, je souhaite porter la voix de ces patients qui sont de réels acteurs de leur maladie.Dès leur diagnostic, les Français atteints de diabète doivent s’astreindre à modifier leurs habitudes de vie et un grand nombre d’entre eux doivent surveiller eux-mêmes leur tau…

À mon tour, je tiens à saluer la qualité des débats et à remercier M. le rapporteur, qui y a grandement contribué. Notre groupe votera ce texte.Je vous remercie d’ailleurs doublement, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s’agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous avez également notre confiance : nous travaillerons ensemble sur cette question.Enfin, à l’instar de Mme Genevard, les députés du groupe LIOT espèrent que nous reviendrons sur la place dévolue aux parlementaires au sein des comités scientifiques qui seront…

Nous souhaitons que les demandes de restitution qui n’ont pas abouti fassent l’objet d’un rapport remis chaque année au Parlement.

Nous demandons que les règles de composition des comités scientifiques soient fixées par décret en Conseil d’État et prévoient la présence de parlementaires en leur sein.

Il vise à renforcer la transparence de la procédure de restitution des restes humains, en garantissant la publication systématique des rapports sur le fondement desquels les restitutions ont lieu.L’article 1er prévoit la création d’un comité scientifique chargé de vérifier l’identification des restes humains en cas de doute sur celle-ci. Ce comité doit rédiger un rapport « détaillant les travaux conduits et fixant la liste des restes humains dont l’origine a pu être établie ». Un amendement, adopté en commission, vise à rendre public ce rapport, mais uniquement « sous réserve de l’approbation …

Cet amendement de mon collègue Lenormand, cosigné par l’ensemble du groupe LIOT, vise à étendre la procédure ici proposée de restitution des restes humains aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie. Il précise en outre que le décret en Conseil d’État destiné à fixer les conditions d’application puisse prévoir des modalités différentes selon que la demande émane d’un État étranger ou desdites collectivités.

Paul Valéry a écrit : « C’est la vie et non point la mort qui sépare l’âme du corps. » Le code civil dispose de façon à peine moins poétique que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». La question posée aujourd’hui dans cet hémicycle est sensible et douloureuse ; elle touche à la dignité des morts et à la reconnaissance des vivants.Les collections publiques françaises comptent plusieurs dizaines de milliers de restes humains non fossiles, des petits fragments d’os retrouvés lors des fouilles archéologiques aux restes issus de notre passé colonial et résultant parfois de ca…

En février dernier, lorsque nous avons adopté cette proposition de loi à l’unanimité, nous avons tous voulu faire un pas de plus vers la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. Je tiens à le souligner car c’est chose rare sous cette législature : ce texte aura permis à notre assemblée de retrouver une certaine unité et de parler d’une même voix. Il est effectivement urgent d’agir et je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, de votre travail.L’autorité parentale et les violences infligées à l’enfant dans le noyau familial sont des questions sensibles qui appellent …

Il tend à revenir sur la baisse de 484 ETP dans le second degré public, programmée pour la rentrée 2024 en prévision de la diminution des effectifs scolaires, en dédiant 24 millions d’euros de crédits supplémentaires au recrutement de professeurs dans le secondaire. Nous connaissons tous les conditions de travail des enseignants et des élèves dans les collèges ; il me paraît donc opportun de dépenser 24 millions d’euros pour réduire le nombre d’élèves par classe.

Il vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré pour la rentrée 2024, que vous justifiez par la baisse de la démographie. Vous estimez que puisque les élèves seront moins nombreux, il faut moins d’enseignants ; j’ai envie de vous répondre qu’un nombre inférieur d’élèves au total permettrait d’avoir moins d’élèves par classe. Profitons, en effet, de cette occasion. Comme cela vient d’être rappelé, la France a le nombre le plus élevé d’enfants par classe.Depuis le début de l’examen de ces crédits – et même depuis le début du précédent quinquennat –, vous valorisez le dédoublem…

Oui, cet amendement vise à soutenir les associations sportives par une subvention exceptionnelle à l’ANS d’un montant de 3 millions d’euros.

En 2024, comme en 2023, 166 millions d’euros, prélevés par l’État à la fois sur les jeux, les paris sportifs en ligne et les droits télévisuels seront affectés à l’ANS. Cela devrait aussi être le cas en 2025 et en 2026, d’après le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027.Après avoir annoncé l’an dernier vouloir y réfléchir, le Gouvernement refuse toujours d’utiliser les taxes prélevées par l’État sur ces jeux et paris sportifs en ligne afin de financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive.Il s’agit pourtant d’un principe simple : le …

L’importance de la présence de psychologues scolaires dans nos établissements n’est plus à démontrer. C’est un amendement modique, puisqu’il propose la création de deux postes de psychologue scolaire supplémentaires par académie.

En déposant cet amendement, j’ai souhaité vous soutenir, madame Keloua Hachi. Il est impératif de trouver des solutions pour augmenter le nombre de médecins et d’infirmières scolaires.

Il vise à allouer 3 millions d’euros à l’action Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap afin d’améliorer la formation des AESH, notamment pour leur permettre de se spécialiser.

Je défends cet amendement depuis des années. On n’imagine pas à quel point il est difficile pour les habitants des zones rurales d’accéder au sport. Alors que le sport et le savoir nager sont au programme de l’école, les élèves doivent souvent se contenter de faire un foot ou de courir dans la cour.Monsieur le rapporteur spécial, vous avez plaidé pour des amendements raisonnables. Le mien l’est peut-être un peu trop puisqu’il ne s’agit que de 30 millions d’euros. Faisons un geste, ce serait un message pour ces zones rurales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien…

Cet amendement vise à soutenir l’accès au sport en zone rurale. Nous avons beaucoup parlé des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais je voudrais insister sur les zones rurales.

Puis-je prendre la parole, madame la présidente ?

Il vise à assurer une meilleure reconnaissance des AESH. Ce soir, j’ai rappelé à plusieurs reprises que la situation des AESH s’est améliorée – quand c’est vrai, il faut le dire, d’autant que ces professionnelles l’affirment elles-mêmes. Néanmoins, elles restent sous le seuil de pauvreté : aussi le présent amendement vise-t-il à allouer 30 millions d’euros à l’action Inclusion des élèves en situation de handicap. Certains me diront qu’un tel montant est trop faible, car il ne représente que 220 euros par personne par an. Reste que ces crédits supplémentaires seraient un signe de confiance et d…

Mon amendement concerne également le pouvoir d’achat des enseignants. Le fait que celui-ci ait diminué de façon significative est un constat partagé ; les revalorisations successives opérées ces derniers mois ont au moins permis un premier rattrapage. Une des mesures encourageantes concerne les titulaires et les néotitulaires, c’est-à-dire ceux qui débutent, abstraction faite des fonctionnaires stagiaires. Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Je fais partie des enseignants qui ont débuté leur carrière dans les années 1980, et j’ai donc vu mon pouvoir d’achat diminuer régulièrement. En plu…

L’année 2024 sera une grande année pour le sport et pour la France avec l’organisation, à Paris, des Jeux olympiques et paralympiques. Ce grand honneur entraîne avec lui de nombreux enjeux de taille, qui ne relèvent pas tous du budget que nous examinons ensemble ce matin. Au vu des défis qui nous attendent, le présent budget est logiquement en hausse : dans une dynamique globale dont seul un événement comme les JO peut être à l’origine, il se doit d’intégrer l’ensemble du monde sportif et associatif. Or, pour nos associations, de nombreuses difficultés subsistent.Notre groupe regrette l’absenc…

Ce n’est pas sans émotion que je prends la parole sur le budget de l’enseignement scolaire, dont l’examen a été endeuillé par le décès de Dominique Bernard, assassiné parce qu’il était enseignant. Comme Samuel Paty, il a pris le chemin du lycée le matin, sans se douter qu’il ne rentrerait jamais à la maison. Il a sans doute évité un massacre et s’est sacrifié face à l’aveuglement et à la haine du terrorisme.C’est donc avec gravité que notre groupe a abordé les crédits de la mission Enseignement scolaire. Nous en saluons la hausse et les avancées, qui constituent une réponse aux enjeux d’avenir…

Je le retire.

Il vise à créer une peine spécifique à l’encontre des auteurs de sextorsion. Cette escroquerie, qui consiste à menacer de dévoiler des photos ou des vidéos intimes contre rémunération, est de plus en plus répandue. Si elle s’apparente au chantage, elle est plus intrusive et le préjudice moral des victimes donc beaucoup plus important. Il vous est proposé de rehausser les peines lorsque le chantage exercé concerne la diffusion ou la transmission d’images, de vidéos ou d’autres représentations à caractère pornographique.

L’intervention de mon collègue n’avait rien à voir avec mon amendement : je me permets donc d’insister. Vous savez combien il est important que les demandeurs d’emploi bénéficient d’un accompagnement humain, éclairé et bienveillant : c’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement, que, j’espère, vous soutiendrez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – M. Ian Boucard applaudit également.)