M. Bruno Duvergé

En l’occurrence, il s’agit d’un président. Il devra alors effectuer un choix réellement politique : dans l’exemple auquel je fais référence, le maire d’une des plus grosses communes de l’intercommunalité pourra soit nommer des femmes dans son conseil municipal pour les faire siéger à l’exécutif communautaire, soit privilégier la participation de femmes maires de petites communes.Je soutiens donc l’amendement d’Élodie Jacquier-Laforge. (Mme Nadia Essayan et M. Erwan Balanant applaudissent.)

J’ai bien entendu les arguments développés par M. le ministre délégué et par Mme Ménard. Néanmoins, je suis élu d’une circonscription essentiellement rurale, qui compte quatre communautés de communes, où il est bien difficile d’encourager la parité au sein des exécutifs. Nous travaillons pourtant en ce sens avec des associations de femmes. C’est pourquoi j’ai été très déçu de constater qu’une des intercommunalités de la circonscription avait désigné un exécutif exclusivement masculin. Si je comprends vos arguments, j’estime que l’adoption de cet amendement aurait au moins le mérite de susciter…

…mais également sur la transition écologique et énergétique : je le constate tous les jours dans ma circonscription lorsque je visite des entreprises.Dans le domaine de l’industrie agroalimentaire, la société Ingredia, basée à Saint-Pol-sur-Ternoise et spécialiste des ingrédients issus du lait, a bénéficié de 5,5 millions d’euros pour remplacer sa chaudière au gaz par une chaudière biomasse, en lien avec la filière agroforestière.Dans le même secteur, la start-up Nxtfood, située à Vitry-en-Artois, a reçu 2,2 millions d’euros pour créer une usine très novatrice dans le domaine de l’alimentation…

Il y a un an, le Gouvernement lançait le plan France relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030. Ainsi ce plan, doté d’un budget total de 100 milliards d’euros sur deux ans, comprend-il 30 milliards d’euros dédiés à la transition écologique.Ce plan de relance inédit est en train de produire très concrètement ses effets sur la croissance, sur la réindustrialisation de notre pays,…

L’Allemagne est en train d’arrêter ses dernières centrales nucléaires et a programmé l’arrêt de ses centrales au charbon et au lignite pour 2038, avec une possibilité d’accélérer ces fermetures. Pour compenser ces arrêts et répondre à la demande croissante d’électricité, elle continue de développer les énergies renouvelables avec l’éolien, qui est, comme on le sait, intermittent ; la méthanisation, qui est de plus en plus en concurrence avec les productions agricoles alimentaires ; les centrales au gaz naturel, qui sont certes plus performantes que les centrales au charbon, mais qui émettent t…

Avec 294 communes, ma circonscription est certainement l’une des plus rurales de France. J’y suis élu local depuis bientôt quatorze ans, et, depuis mon élection, je suis confronté à la désertification médicale. Cependant, depuis trois ans, je constate que la tendance tend véritablement à s’inverser. Je prendrai trois exemples : à Auxi-le-Château – 2 500 habitants –, quatre médecins supplémentaires se sont installés ; il en va de même à Saint-Pol-sur-Ternoise, une commune de 5 000 habitants (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) ; à Baralle, qui compte 500 habitants, une nouvelle maison de santé …

Exactement !

Cet amendement tend à substituer aux mots : « pouvant consister » à l’alinéa 2 le mot : « consistant » pour sécuriser le dispositif.

Deux cent quatre-vingt-quatorze !

Deux cent quatre-vingt-quatorze !

Je suis très heureux que nous parvenions à un accord. Ma circonscription est certainement l’une des plus rurales de France : elle est composée de 294 communes, la plus importante ne comptant que 5 000 habitants. Voilà trente ans que rien n’y bougeait mais, depuis cinq ou dix ans, une équipe fait revivre cette commune et ses environs. Le territoire dont je vous parle est une ZRR, et je peux vous dire que les nouvelles idées ont du mal à se trouver une place. Parfois, je dois aider le président de la communauté de communes ou du bourg-centre dans ses démarches auprès de la préfecture pour trouve…

Merci, monsieur le président.

J’ai une question technique : l’adoption de l’amendement du rapporteur ferait-elle tomber celui de M. Chassaigne ?

Je l’ai dit lors de l’examen de la loi énergie, la programmation pluriannuelle de l’énergie est largement perfectible (PPE). En décliner les objectifs par région, comme y tend l’article 22, serait une façon de l’améliorer. En effet, les opportunités et les contraintes en termes d’énergie renouvelable sont très diverses selon les régions : telle région est très venteuse, telle autre très ensoleillée, telle autre encore compte une biomasse importante ou encore des montagnes et de nombreux cours d’eau ; tel territoire est déjà saturé d’éoliennes, tel autre a déjà utilisé trop de terres agricoles …

Ce serait formidable de pouvoir adopter les deux amendements, comme l’a suggéré Thibault Bazin.Il faut savoir que, sur le fleuve Oyapock, les populations locales ne comprennent pas pourquoi elles font l’objet de contrôle d’identité, alors qu’à quelques mètres, les pirogues chargées de matériel à destination des chantiers d’orpaillage illégal ne se font pas arrêter. Ces amendements doivent permettre de résoudre cette situation.

Je me range à l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le sujet. En tant que membre de la commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, je répondrai à mes collègues que, bien entendu, tout un arsenal législatif et juridique ainsi que des forces de l’ordre sont nécessaires pour régler ce problème ; mais cela ne suffira pas. Il faut aussi poursuivre nos efforts diplomatiques avec le Brésil, le Suriname et prendre en considération la situation du Guyana, car c’est un problème régional. Si, par magie, on arrivait à mettre un terme à l’orpaillage illégal en Gu…

Exactement !

Bien sûr, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de cet amendement utile. Mais le débat met une nouvelle fois en évidence l’une des faiblesses de la PPE : l’absence de stratégie de stockage en parallèle du développement de la production des énergies renouvelables, la démonstration du collègue Lecoq l’a bien montré. Pourtant, de nouvelles possibilités de stockage existent, comme l’a dit Vincent Thiébaut ; je pense aux stations de transfert d’énergie par pompage, dites STEP, qui permettent de monter l’eau dans les réservoirs de barrages. J’aimerais savoir…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, c’est une excellente nouvelle. Il serait formidable qu’un de ces dispositifs soit créé dans le Pas-de-Calais.

Le 2 mai 2019, le ministre Jean-Michel Blanquer et Julien Denormandie, alors ministre chargé de la ville et du logement, ont lancé le projet des cités éducatives. Plutôt que d’ajouter un dispositif supplémentaire à ceux existants, il s’agit de mieux les organiser et de les renforcer en réunissant l’ensemble des acteurs éducatifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville – services de l’État, collectivités, associations et habitants. En fédérant tous les acteurs des domaines scolaire et périscolaire dans les territoires qui en ont le plus besoin et en y concentrant les moyens publi…

J’irai dans le même sens que Mme Magnier en soulignant que le F30 présente plusieurs avantages. Un biocarburant émet peu de CO2. De plus, il permettrait d’améliorer notre autonomie protéique en augmentant la consommation, donc la production de colza. En outre, le F30 sera le seul combustible compatible avec les nouvelles chaudières imposées à partir de 2022. Pour toutes ces raisons, nous aurions intérêt à faire bénéficier le F30 d’un taux réduit de TICPE.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement.

Une grande majorité du groupe du MODEM et des Démocrates apparentés votera en faveur de l’amendement.Nous le soutenons non seulement en raison de l’enjeu financier qu’il représente, mais également parce que son application est bien ciblée dans le temps, et parce qu’au vu de la taille des contrats et de toutes les conditions que vous avez énumérées, madame la ministre, la mesure nous semble sécurisée.Cependant, il est quelque peu dommage que nous en soyons arrivés là. Je l’ai déjà dit, la transition énergétique est certainement la plus grande affaire du siècle. Or, dans l’expression « transitio…

N’importe quoi !

Permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage à nos agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui, depuis le printemps, s’engagent sans faille pour lutter contre la triple crise sanitaire, économique et sociale. Je voudrais les remercier pour leur engagement, qui nous permet de répondre aux nombreux défis qui nous sont lancés. Je veux souligner le travail exceptionnel de nos agents des préfectures, des agences régionales de santé – ARS –, mais aussi de la DGFiP, et plus largement de tous les agents mobilisés.Je veux aussi leur rappeler que nous continuerons à nous eng…

Prévenir les risques de toute nature, protéger les populations, les biens et l’environnement lors de la survenance de ces risques : tel est l’objet de la sécurité civile. Cette politique publique résonne d’une actualité terrible. Les inondations des vallées de la Roya et de la Vésubie témoignent de l’implacable nécessité de disposer de forces d’intervention de sécurité civile compétentes et dotées de moyens modernes et efficaces. Les bouleversements climatiques augmentent l’ampleur et la fréquence des catastrophes climatiques comme ces inondations, mais également les feux de forêt ou les coulé…

Cet amendement vise à pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves tant du point de vue des collectivités territoriales que de celui de l’État. La convention concernée constitue en effet un outil efficace de valorisation domaniale pour les collectivités. Elle offre à l’État un droit réel de longue durée susceptible d’hypothèque, qui permet d’investir massivement dans l’immobilier de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services d’incendie et de secours et de la justice.Cette pérennisation contribue également au toilettage des contrats publics, conformément au droit européen…

Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros vers le budget de l’action 11 « Prévention et gestion de crises ». Or ce budget augmente déjà de 5,5 millions en autorisations d’engagement et de 6,5 millions en crédits de paiement. Votre amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous avons auditionné les mêmes associations à peu près au même moment, et nous faisons le même constat et la même analyse, monsieur le rapporteur pour avis : la situation est effectivement critique pour nombre de ces associations. Cela dit, elles sont très différentes les unes des autres. Si la Croix-Rouge, le Secours catholique et la Protection civile ont toutes trois un agrément de sécurité civile, elles n’ont pas du tout la même structure juridique et financière – ce qui fait que les deux premières seront beaucoup plus résilientes à la crise, par exemple.Je confirme que les petites associa…

Ah oui !